Accueil : Rapports et publications : Plans et rapports ministériels : Loi sur l’accès à l’information - Rapport annuel au Parlement 2005-2006
Loi sur l'accès à l'information
Rapport annuel au Parlement
Du 1 avril 2005 au 31 mars 2006
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Table des matières
- Introduction
- Renseignements généraux sur le Ministère
- Section de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels
- Rapport statistique de 2005-2006 concernant la Loi sur l’accès à l’information
- Interprétation du rapport statistique
- Demandes reçues en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
- Source des demandes
- Dispositions prises à l’égard des demandes traitées
- Exceptions invoquées
- Exclusions citées
- Prorogations des délais
- Durée de traitement
- Méthode de consultation
- Frais recueillis ou exclus
- Coûts et changements organisationnels
- Plaintes reçues et enquêtes
- Appels devant la Cour
Introduction
La Loi sur l’accès à l’information est entrée en vigueur le 1er juillet 1983. Elle confère aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et aux entreprises établies au Canada le droit d’accès aux renseignements contenus dans les documents de l’administration fédérale, sous réserve de certaines exceptions particulières et limitées.
Le ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien (DEO) a été créé en 1987 dans le but de réduire la dépendance économique de l’Ouest canadien envers les ressources naturelles. En vertu de la Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien de 1988, le Ministère a pour mandat de « promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien et de faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et de la mise en œuvre d’orientations, de programmes et d’opérations dans le cadre de la politique économique nationale ».
L’article 72 de la Loi sur l’accès à l’information (AIPRP) stipule que le responsable de chaque institution fédérale doit préparer pour présentation au Parlement un rapport annuel sur l’application de cette Loi durant chaque exercice. Le présent rapport annuel a pour objet de décrire comment DEO a assumé ses responsabilités aux termes de la Loi au cours de l’exercice 2005-2006.
Faits saillants et réalisations en 2005-2006
Les demandes en vertu de la Loi sur l’accès de l’information ont légèrement augmenté pendant l’exercice 2005-2006 de Diversification de l’économie de l’Ouest Canada : elles sont passées de 32 en 2004-2005 à 40 en 2005-2006. Ces chiffres sont considérablement inférieurs à ceux des demandes de l’AIPRP pour l’exercice 2003-2004. Le Ministère a mis à jour son manuel des procédures de l’AIPRP et en a fourni une copie à chaque agent régional de liaison de l’AIPRP et l’a inséré dans son site Web, permettant ainsi à tous les employés de DEO de s’informer sur la Loi et les procédures ministérielles.
Trois demandes importantes ont été observées au courant du dernier exercice, représentant 47,5 % de toutes les demandes reçues en 2005-2006. Un premier demandeur a soumis onze demandes pour des renseignements contractuels, un deuxième en a soumis cinq ayant rapport au financement fédéral pour les projets du centenaire de Saskatoon et un troisième, intéressé au canal de dérivation de la rivière Rouge du Manitoba, en a soumis trois. De plus, une des demandes de DEO était assujettie à une requête de nature judiciaire en ce qui concerne le port de Prince Rupert.
On peut se procurer des exemplaires du rapport en s'adressant à :
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Place du Canada
9700, avenue Jasper, bureau 1500
Edmonton (Alberta)
T5J 4H7