Accueil : Divulgation des frais de voyage et d'accueil
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Cette page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil engagés à Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO) par la ministre, son personnel exonéré, la sous ministre et les sous-ministres adjoints.
Le 12 décembre 2003, le Premier ministre a annoncé une nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Les règles et principes régissant les voyages gouvernementaux
sont énoncés dans les Lignes
directrices à l'intention des cabinets des ministres ainsi
que dans la Directive
sur les voyages
et
dans les Autorisations
spéciales
de
voyager du Conseil du Trésor. Ces
directives prévoient le remboursement des frais raisonnables
qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires
du gouvernement.
Le gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil
conformes aux règles et aux principes établis dans
les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
et dans la Politique
sur l'accueil du
Conseil du Trésor. Cette politique
vise à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques
et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement
et sont considérées comme souhaitables sur les plans
de la courtoisie et du protocole.
Les informations contenues dans ce site Web seront mises à jour à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez prendre note que les renseignements qui sont habituellement retenus en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
n’apparaissent pas dans le site.