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Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation

En quoi consistent la FCI et le PA-FCI?

Pour plus d'information :


Site Web de la Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) Ce lien vous permet de quitter notre site Web

Directives pour présenter une demande de subvention en vertu du PA-FCI

Pour plus d'information, contactez le bureau de DEO le plus près de chez vous, ou appelez-nous au 1 888 338 - 9378.

La Fondation canadienne pour l'innovation (FCI) est une fondation indépendante mise sur pied par le gouvernement fédéral en vue de financer l'infrastructure de recherche dans les domaines de la santé, de l'environnement, des sciences ou de l'ingénierie.

Le Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation (PA-FCI) est conçu pour augmenter le taux de participation des institutions de l'Ouest à la Fondation canadienne de l'innovation et pour les aider à obtenir leur juste part des fonds. Administré par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada (DEO), le programme accorde aux établissements admissibles des fonds pour les aider à préparer la proposition qu'ils soumettront à la FCI.

Qui est admissible?

Les collèges, les universités, les hôpitaux et les organisations non gouvernementales sans but lucratif qui oeuvrent dans le domaine de la recherche dans l'Ouest canadien et qui possèdent les capacités financières et administratives pour entreprendre un projet d'infrastructure de recherche, tel que défini par la FCI, sont admissibles au PA-FCI. L'établissement :

  • doit soumettre une proposition dans le cadre du projet de la Fondation canadienne pour l'innovation; et
  • doit travailler à la modernisation, à l'acquisition ou à l'élaboration d'une infrastructure de recherche, ou s'apprêter à le faire. Par infrastructure de recherche, on entend l'équipement, les spécimens, des échantillons scientifiques, les logiciels, les bases de données, les réseaux de communication ainsi que tous les autres outils intangibles que l'on utilise ou dont l'utilisation est prévue principalement pour faire de la recherche, y compris le logement et les installations nécessaires à l'utilisation et à l'entretien de l'infrastructure.

Quelles sont les modalités du programme?

  • Le Programme d'aide à la Fondation canadienne pour l'innovation (PA-FCI) est conçu pour augmenter le taux de participation des institutions de l'Ouest à la Fondation canadienne pour l'innovation et pour les aider à obtenir leur juste part des fonds. Le programme accorde aux établissements admissibles des fonds pour les aider à préparer la proposition qu'ils soumettront à la FCI.
  • Les fonds accordés par DEO ne couvriront que les dépenses supplémentaires directement liées à l'achat de marchandises, à la consultation de professionnels et aux autres coûts directs liés à la préparation d'une proposition dont l'envergure répond aux attentes du programme de la FCI.
  • Des contributions non remboursables seront versées aux établissements admissibles qui oeuvrent dans le domaine de la recherche dans l'Ouest et qui soumettront une proposition dans le cadre de l'un des fonds de recherche de la FCI.
  • DEO remboursera aux établissements admis jusqu'à 90 p. 100 des coûts engagés dans le cadre de leur proposition à la FCI, jusqu'à concurrence de 20 000 $.
  • Les dépenses engagées avant la date de la demande ne sont pas admissibles.
  • Les établissements admis au programme disposeront de 90 jours civils, à partir de la date de la lettre d'approbation, pour préparer leur proposition. Cette échéance doit être respectée de façon à ce que l'aide financière accordée dans le cadre de ce projet ne soit pas annulée.
  • Avant qu'une demande de paiement puisse être traitée, l'établissement doit soumettre à DEO une copie de la proposition finale, une preuve que la demande a été reçue par la FCI et la preuve que les frais ont effectivement été engagés durant la période de préparation de la proposition.

Comment faire une demande?

DEO permettra aux établissements admissibles de recevoir des services professionnels et leur donnera accès à un vaste réseau de spécialistes en affaires pour les aider à préparer leur demande de financement. Pour en savoir plus long au sujet de ce programme ou des autres programes que nous offrons, communiquez avec Diversification de l'économie de l'Ouest en composant le 1-888-338-9378. Pour de l'information sur la FCI, consultez le site : http://www.innovation.ca. Ce lien vous permet de quitter notre site Web