Les données recueillies au cours de l’évaluation montrent que la plupart des projets financés dans le cadre du PRPS sont efficaces et donnent lieu aux résultats attendus. L’évaluation montre par ailleurs que ces modalités sont en général requises, moyennant certaines améliorations au chapitre de la conception et de l’exécution (voir la recommandation suivante).

Partiellement d’accord. Cependant, le rapport ne porte pas sur l’efficacité des différentes initiatives financées dans le cadre du PRPS. DEO envisagera le renouvellement du programme là où il y a des lacunes de financement une fois qu’on aura obtenu la confirmation des directives du Ministère.

On envisage le renouvellement des modalités du PRPS. À la lumière d’une évaluation interne du programme, on a déterminé que de nombreux projets du PRPS peuvent maintenant être approuvés dans le cadre d’autres modalités de programmes. Les projets visant à combler les lacunes au chapitre de l’accès au capital constituent une exception, et on s’en occupera de façon prioritaire si le programme est renouvelé. 

L’évaluation a montré qu’il existe de nombreuses incohérences dans l’exécution du PRPS. On devrait se doter de lignes directrices plus strictes sur tous les aspects pratiques liés à l’exécution des programmes de subventions et de contributions, y compris dans les domaines suivants : 

1. Critères de sélection. Les critères de sélection de projets devraient être officiels et transparents. Ils devraient être fondés sur un système de cotation pondérée et tenir compte des priorités nationales et régionales de DEO. 
2. Suivi des projets. On devrait définir clairement et appliquer de façon systématique les lignes directrices sur la surveillance du rendement.

Partiellement d’accord. Cependant, le programme est conçu pour être très souple et de grande portée, ce qui, comme on le mentionne dans l’évaluation, est apprécié. On a financé, dans le cadre du PRPS, des projets choisis en fonction de leur potentiel à l’égard des objectifs stratégiques du Ministère et d’objectifs opérationnels précis à l’échelle régionale.

À la lumière de l’expérience acquise jusqu’à maintenant, le programme, s’il est renouvelé, sera mieux ciblé et correspondra davantage à l’architecture d’activités de programmes du Ministère, qui constitue les objectifs stratégiques et les résultats attendus du Ministère. Ce dernier entreprendra un travail visant à garantir une plus grande transparence des critères de sélection ; ceux-ci seront clairement documentés dans l’outil de l’évaluation des projets. Le Ministère envisagera de mettre sur pied un système de cotation pondérée si cela est pertinent. 

Certains projets de prêt de capital ont connu un grand succès (ce qui justifie ce type de projet), mais d’autres ont donné lieu à des problèmes importants, comme l’indique le taux de prêts non productifs (y compris les radiations). DEO devra élaborer une meilleure méthode pour évaluer les risques et les capacités des organisations d’administrer les fonds prêtés et de soutenir les demandeurs de prêt (y compris la préparation et le suivi). On devrait favoriser les organisations qui concluent des partenariats avec d’autres organisations fournissant des services complémentaires (rédaction de plans d’affaires, renseignements opérationnels, etc.). Lorsque certaines organisations manquent de ressources pour soutenir les entrepreneurs, DEO devrait fournir un soutien supplémentaire garantissant que les organisations ont des ressources humaines suffisantes (compétences, connaissances et nombre d’employés) pour soutenir les demandeurs de prêt. De manière générale, on devrait fixer un taux de radiation maximal pour les groupes les plus à risque (les personnes handicapées et les entrepreneurs autochtones).  

D’accord. DEO acquiert de plus en plus d’expérience dans le domaine de l’octroi de prêts et aura recours à cette expérience si on renouvelle les modalités du PRPS.

DEO examine les lacunes au chapitre de l’accès au financement dans tout l’Ouest, et on renouvellera le PRPS au besoin pour soutenir le Ministère dans la réalisation de ses objectifs. Dans le cadre du processus de diligence raisonnable, on documentera l’analyse des risques et les mesures d’atténuation, y compris la réduction au minimum des taux de perte, pour tout projet qu’on envisage de financer.

Les éléments probants recueillis montrent que peu de projets sont cofinancés. On devrait élaborer des options et des stratégies pour favoriser le recours à d’autres sources de financement. Cependant, certains projets demeureront très difficiles à financer à partir d’autres sources, entre autres, les projets de prêt de capital et les projets d’infrastructure de la SADC.  

En désaccord. Le rapport ne comporte pas d’analyse du processus d’évaluation des projets, qui serait nécessaire pour appuyer la présente recommandation. DEO se conforme à la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor, selon laquelle on ne doit financer un projet qu’au niveau minimal, ce qui permet de contribuer à la réalisation des objectifs et des résultats attendus du programme.

DEO continuera de chercher à optimiser le financement à partir d’autres sources et la participation. 

Au moment de l’évaluation, on envisageait la surveillance comme un problème. Les renseignements relatifs aux résultats n’étaient ni normalisés ni résumés. Il semble qu’on travaille à améliorer le processus. Les membres de la haute direction de DEO devront s’assurer que ces améliorations sont réalisées en temps opportun. On devra effectuer un suivi pour s’assurer que la nouvelle démarche de surveillance permet à la direction de DEO d’obtenir de meilleurs renseignements sur les résultats aux fins de la prise de décisions et pour veiller à satisfaire aux exigences en matière de reddition de comptes.

D’accord. DEO a mis en place un système de mesure du rendement afin de satisfaire aux exigences de l’architecture d’activités de programmes. Toute évaluation de projet donne lieu à la mise par écrit, tôt au cours du processus, de renseignements complets et exacts. Ces renseignements permettent d’améliorer le processus d’établissement de rapports par la direction et de mieux harmoniser le financement avec les résultats stratégiques du programme.

Poursuivre l’amélioration des processus de mesure du rendement et d’établissement de rapports, notamment en offrant une formation au personnel sur la mesure du rendement.