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Page principale pour : Drogues et autres substances, Loi réglementant certaines
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/C-38.8/229521.html
Loi à jour en date du 15 septembre 2006

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ANNEXE VI

(articles 2, 6, 55 et 60)

PARTIE 1

PRÉCURSEURS — CATÉGORIE A 1

1. Anhydride acétique

2. Acide N-acétylanthranilique (acide 2-acétamidobenzoïque) et ses sels

3. Acide anthranilique (acide 2-aminobenzoïque) et ses sels

4. Éphédrine (érythro (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent

5. Ergométrine (didéhydro-9,10 N-(hydroxy-2 méthyl-1 éthyl) méthyl-6 ergolinecarboxamide-8) et ses sels

6. Ergotamine (hydroxy-12' méthyl-2' phénylméthyl-5'ergotamantrione-3',6',18) et ses sels

7. Isosafrole (propényl-1)-5 benzodioxole-1,3)

8. Acide lysergique (acide didéhydro-9,10 méthyl-6 ergoline carboxylique-8) et ses sels

9. Méthylènedioxyphényle-3,4 propanone-2 ((benzodioxole-1,3)-1 propanone-2)

10. Noréphédrine (phénylpropanolamine) et ses sels

11. Phényl-1 propanone-2

12. Acide phénylacétique et ses sels

13. Pipéridine et ses sels

14. Pipéronal (benzodioxole-1,3 carboxaldehyde-5)

15. Permanganate de potassium

16. Pseudoéphédrine (thréo (méthylamino)-2 phényl-1 propanol-1), ses sels et les plantes qui en contiennent

17. Safrole ((propényl-2)-5 benzodioxole-1,3) et les huiles essentielles qui en contiennent plus de 4 %

18. Gamma-butyrolactone (dihydro-2(3H)-furanone)

19. Butane-1,4-diol

20. Phosphore rouge

21. Phosphore blanc

22. Acide hydrophosphoreux et ses sels et dérivés

23. Acide hydriodique

1 Sont compris parmi les précurseurs de catégorie A les formes synthétiques et naturelles de ceux-ci.

PARTIE 2

PRÉCURSEURS — CATÉGORIE B 1

1. Acétone

2. Éther éthylique

3. Acide chlorhydrique

4. Méthyléthylcétone

5. Acide sulphurique

6. Toluène

1 Sont compris parmi les précurseurs de catégorie B les formes synthétiques de ceux-ci.

PARTIE 3

PRÉPARATIONS ET MÉLANGES

1. Toute préparation ou tout mélange qui contient l’un des précurseurs visés à la partie 1, à l’exception des articles 20 à 23, ou à la partie 2.

1996, ch. 19, ann. VI; DORS/2002-361, art. 2; DORS/2005-364, art. 1, 2, 3(F) et 4.

ANNEXE VII

(articles 5 et 60)

Substance

Quantité

1. Résine de cannabis

3 kg

2. Cannabis (marihuana)

3 kg

ANNEXE VIII

(articles 4 et 60)

Substance

Quantité

1. Résine de cannabis

1 g

2. Cannabis (marihuana)

30 g

1996, ch. 19, ann. VIII; DORS/97-230, art. 16.






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