Introduction et historique
- Il y a un avantage clair et un besoin d'assurer une coordination canado-américaine et une collaboration accrue en matière de Science et Technologie (S et T) portant sur la PIE et la sécurité frontalière.
- Doit se fonder sur un solide programme national de coordination/collaboration en matière de S et T.
- On a remarqué, tant au Canada qu'aux États-Unis, des lacunes opérationnelles et en S et T.
- Doit être pris en compte tout en reconnaissant les exigences du client/de l'utilisateur final.
- Automne 2001 - Le Département d'État des États-Unis et le BPIEPC (Canada) entament des négociations en vue d'un accord de R et D/S et T portant sur la PIE; le projet a été élargi en juin 2002 de sorte qu'il englobe la S et T qui a trait à la sécurité des frontières.
- Novembre 2002 - Ridge et Manley conviennent d'élargir le Plan d'action pour une frontière intelligente afin d'inclure la S et T portant sur la bio-sécurité et la sécurité frontalière.
- Mai 2003 - Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis envoie une ébauche de proposition en vue d'une coopération canado-américaine, dont la portée se fonde sur le Plan d'action élargi.
- Juillet 2003 - Des responsables supérieurs mettent sur pied le Comité directeur binational (CDBN) canado-américain afin de faire progresser la proposition.
- Octobre 2003 - Ridge et Manley « paraphent » l'accord de S et T.
- Octobre 2003 - Le CDBN établit le Programme technique de sécurité publique et précise son thème. Mise sur pied de l'équipe de mise en œuvre.
- Mai 2004 - L'accord est signé et entre en vigueur.
« Être la principale tribune en ce qui concerne la collaboration binationale en matière de science et de technologie qui fait progresser nos stratégies nationales en matière de sécurité publique. »
PSTP : Mission
Offrir en collaboration des solutions de S et T qui font progresser nos capacités nationales quant à la préparation, la prévention, la réaction et le rétablissement suite à des événements aux conséquences importantes touchant la sécurité publique.
CBRNE
Capacités de prévenir, de se préparer et de réagir aux menaces CBRNE pour la sécurité publique, qui découlent d'une activité terroriste ou criminelle, de causes naturelles ou d'accidents.
Protection des infrastructures essentielles (PIE)
La robustesse, la fiabilité et la protection des installations de TI, des réseaux, des services et des biens, dont la perturbation ou la destruction aurait une incidence grave sur la santé, la sécurité, le bien-être économique ou le fonctionnement efficace du pays.
Interruption et interdiction (II)
Capacité de repérer et d'arrêter les terroristes/criminels et leurs activités, y compris la surveillance, le contrôle, l'interruption et l'interdiction de leurs activités se rapportant à la sécurité des frontières et des transports.
Intégration des systèmes, normes et analyse (ISNA)
Exploitation, intégration et interopérabilité des capacités nationales et internationales de sécurité publique et de gestion des mesures d'urgence et des systèmes de soutien, y compris les normes habilitantes ainsi que les analyses de la vulnérabilité et des systèmes.
- Équilibre de l'investissement :
- Le PTSP va participer à des activités de collaboration qui :
- offrent de solutions de S et T à court terme en réponse aux besoins des décideurs et des exploitants en matière de sécurité publique en vue de capacités améliorées;
- aident à concevoir, définir et autoriser les capacités nationales futures de la sécurité publique par une analyse scientifique;
- s'attaquant aux problèmes difficiles de S et T qui, une fois réglés, permettent une amélioration considérable des capacités.
- L'équilibre de l'investissement du PTSP entre les solutions de S et T portant sur les besoins à court terme et celles portant sur les capacités à long terme sera d'environ 70/30 au cours des trois prochaines années de réalisation du programme.
Priorités des secteurs de mission :
Évaluation des risques et analyse des lacunes
Évaluation coordonnée des risques :
- Chaque pays a élaboré un ensemble initial de scénarios indicateurs qui précisent les menaces très préoccupantes en ce qui concerne la sécurité publique d'après une évaluation préliminaire des risques et de la probabilité.
- Le Comité directeur binational a élaboré un ensemble initial de scénarios de base qui concordent avec le point de vue coordonné.
Analyse des lacunes
- Les co-chefs des secteurs de mission ont fait participer des représentants choisis de leurs milieux fédéraux de S et T, de protection des infrastructures essentielles et de la gestion des mesures d'urgence afin d'examiner les lacunes dans la capacité portant sur la préparation, la prévention, la réaction et le rétablissement par rapport aux scénarios indicateurs.
Priorités des secteurs de mission :
Résumé
Offrir en collaboration des solutions de S et T proactives qui font progresser nos capacités nationales quant à la préparation, la prévention, la réaction et employé rétablissement suite à des événements aux conséquences importantes touchant la sécurité publique.
CBRNE
- Interopérabilité en matière de S et T pour le retour en arrière opérationnel
- Technologies servant à une détection rapide des événements et des points critiques
- Techniques de gestion des conséquences immédiates au sujet des risques chimiques
- Méthodologies et protocoles pour le rétablissement et la gestion des conséquences à long terme
Protection des infrastructures essentielles
- Systèmes d'aide à la décision pour la PIE
- Évaluation normalisée de la vulnérabilité et des risques
- Nouvelles architectures de conception et modernisations
- Architecture réseau et gestion sûres
- Gestion des cyber-événements
- Analyse et modélisation de réseau
Interruption et interdiction
- Réduction de la vulnérabilité des gens, du transport et de la marchandise
- Sécurité des agents
- Acquisition de connaissances et diffusion en vue d'une sensibilisation du domaine et d'une surveillance
- Détection et alerte au sujet des événements suspects
- Établissement de l'intention
- Interruption des menaces humaines par le choix du plan d'action
- Interopérabilité harmonisée des communications pendant l'II
- Ciblage et intervention efficaces
Intégration des systèmes, normes et analyse
- Capacités intégrées futures en sécurité publique
- Capacités nationales d'évaluation des risques et de la vulnérabilité
- Méthodologies pour la prise de décisions quant à la sécurité publique
- Interopérabilité des capacités binationales
- Intégration et acceptation des technologies du PTSP offertes par les secteurs de mission
Analyse et conseils scientifiques :
On remet aux décideurs en matière de sécurité publique, en temps opportun, des analyses et des conseils scientifiques pertinents portant sur tout le spectre de la stratégie, de la politique, de l'acquisition et des opérations.
RDEE :
Concerne la conception et la mise en service de capacités nationales nouvelles et améliorées; les efforts de recherche, de développement, d'essai et d'évaluation (RDEE) ont comblé les manques au chapitre de connaissances, permis une interopérabilité et réduit les risques.
Prévisions en matière de S et T :
On a prévu les nouvelles menaces pour la sécurité publique et des stratégies d'atténuation et des contre-mesures adéquates ont été mises en oeuvre.
Extension à des entités non fédérales :
Par une participation du secteur privé, des universités, d'autres paliers de gouvernement et de groupes d'usagers, on a établi et offert des solutions scientifiques et technologies efficaces.
Liens du PTSP
Liens avec les programmes :
- Autres programmes nationaux, binationaux et internationaux en matière de S et T : autres accords et programmes nationaux, binationaux et multinationaux de collaboration en matière de S et T comportant des aspects touchant la sécurité publique
- Initiatives binationales de politique ou opérationnelles : initiatives binationales et multinationales de nature stratégique, de politique ou opérationnelle touchant la sécurité publique (par exemple le Plan d'action pour une frontière intelligente) dont certains aspects sont en rapport avec la S et T
Liens avec les partenaires :
- Tous les organismes du gouvernement fédéral qui ont des responsabilités ou des capacités en RDEE au sujet de la sécurité
- Autorités nationales en matière de sécurité publique : décideurs de tout le spectre de la stratégie et de la politique, de l'acquisition et des opérations, à tous les niveaux fédéraux, d'état/provinciaux et locaux
- Exécutants fédéraux en S et T (par exemple les laboratoires nationaux/fédéraux)
- Éléments des systèmes d'innovation du pays : exécutants en S et T des universités, du secteur privé et des autres paliers de gouvernement
Options au sujet des ressources (toutes les ressources seront utilisées par le PTSP) :
- Information/échange de données - Chaque pays transmet les résultats (classifiés) des travaux précédents à l'autre pays (selon l'autorisation) en vue de l'atteinte des objectifs du programme
- Harmonisation du programme - Chaque pays fournit les ressources appuyant sa contribution nationale à l'activité de collaboration ou négocie d'autres arrangements selon le cas.
- Échange de fonds - Un pays peut fournir des ressources financières qui vont contribuer au travail réalisé par l'autre pays en vertu de la collaboration
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