La réforme du Sénat

LE DISCOURS PRONONCÉ FAIT FOI

Bonjour.

Je tiens tout d’abord à remercier les sénatrices et les sénateurs de m’avoir permis de prendre aujourd’hui la parole sur la question de la réforme du Sénat.

Je crois savoir que c’est la première fois qu’un Premier ministre en fonctions s’adresse à un comité sénatorial.

Ce qui souligne l’importance que j’accorde à la réforme du Sénat.

Comme nous avons peu de temps 

et que notre sujet est important

je m’en tiendrai à l’essentiel.

Importance de la réforme du Sénat

Comme tous ceux et celles qui sont ici présents le savent, promettre la réforme du Sénat est désormais un rite de passage pour tous ceux qui aspirent à devenir chef de parti et Premier ministre.

Ces promesses sont habituellement faites dans l’Ouest canadien.

Et ces déclarations d’intentions sont généralement bien accueillies par les militants du parti, les éditorialistes et le commun des mortels.

Mais une fois l’élection passée, la réforme du Sénat descend au bas de la liste des priorités du gouvernement.

Rien n’est fait.

Et la vie continue.

Honorables Sénatrices et Sénateurs, il faut que ça cesse.

Car le Sénat se doit de changer.
Et nous serons les auteurs de ce changement.

Le gouvernement ne veut pas d’autre rapport.

Nous voulons de l’action.

De l’action pour honorer les engagements pris envers les Canadiennes et les Canadiens au cours de la récente élection fédérale.

Comme vous le savez tous, j’ai promis au cours de la campagne électorale que si nous étions élus, nous procéderions à la réforme du Sénat.

Et je suis venu ici aujourd’hui pour réitérer personnellement l’engagement que j’ai pris de faire réformer cette institution.

Sa réforme le rendra plus démocratique,

plus responsable

et plus conforme aux attentes des Canadiennes et des Canadiens qui, comme nous le savons tous, ne sont pas du tout satisfaits du statu quo.

Reconnaître l’importance du Sénat

Honorables Sénatrices et Sénateurs, je crois à la réforme du Sénat parce que je crois aux principes qui sous-tendent la Chambre haute.

Le Canada a besoin d’une chambre haute qui fournisse un second avis sérieux et efficace.

Le Canada a besoin d’une chambre haute qui donne la parole à nos diverses régions.

Mais le Canada a aussi besoin d’une chambre haute qui ait une légitimité démocratique.

Et j’espère que nous pourrons collaborer dans cette voie.

Projet de loi S-4 : une réforme modeste

L’adoption du projet de loi S-4 par cet organisme aboutirait à une réforme modeste, mais positive.

Le projet de loi S-4 n’envisage pas de réforme complète du Sénat.

Mais il représente un changement positif…

…en limitant à huit ans le mandat des sénateurs…

…mandat d’une durée à peu près équivalente à celui de deux gouvernements majoritaires consécutifs.

Il s’agit, je crois, d’une proposition juste.

Et qui ne heurte pas le bon sens du peuple canadien.

Le fait que les sénateurs puissent être nommés – et ils le sont quelquefois – pour des mandats de 15, de 30, voire de 45 ans n’est tout simplement pas acceptable pour la collectivité canadienne du XXIe siècle.

Et cette pratique n’existe presque plus dans les démocraties occidentales modernes.

Nous devons donc agir. 

Le gouvernement croit que le projet de loi S-4 est réalisable grâce à l’action du Parlement même.

Et les sénateurs savent que le Rapport Molgat-Cosgrove de 1984 sur la réforme du Sénat proposait non seulement semblable recommandation concernant les limites du mandat…

…mais faisait même valoir que pareil changement pouvait se faire sans recourir à la formule générale de modification.

Comme vous le savez, le rapport Molgat-Cosgrove proposait un mandat légèrement plus long : 9 ans plutôt que les 8 ans avancés dans le projet de loi S-4.

Comme vous le savez, le rapport Molgat-Cosgrove proposait un mandat légèrement plus long : 9 ans plutôt que les 8 ans avancés dans le projet de loi S-4.

Je crois que le rapport Beaudoin-Dobbie proposait, quant à lui, un mandat de 6 ans.

Et le gouvernement peut faire preuve de souplesse en acceptant de modifier quelques détails du projet de loi S-4…

pour adopter un mandat de 6 ans, de 8 ans ou de 9 ans.

Il s’agit essentiellement

d’avoir des mandats fixes limités et non fondés sur le critère dépassé de l’âge.

J’ai eu l’occasion d’examiner avec soin vos délibérations sur ce projet de loi.

Certains ont dit qu’il allait trop loin, d’autres, pas assez.

Mais nous pouvons tous tomber d’accord sur un point : il va quelque part. 

Il propose quelque chose de raisonnable et de réalisable.

Et lorsque vous reprendrez vos audiences à la fin du mois, je vous demanderais, Mesdames les Sénatrices et Messieurs les Sénateurs, de trouver une conclusion fructueuse à vos délibérations sur le projet de loi S-4, car le Sénat se doit de changer.

Et les Canadiennes et les Canadiens suivront de près le dossier pour voir si le Sénat actuel participera à ce processus de changement.

Prochaines étapes

Comme je l’ai déjà dit, le projet de loi S-4 est une réforme modeste.

Il faut en faire davantage..

Et le gouvernement s’est engagé à y procéder.

Pour honorer l’engagement qu’il a pris de rendre le Sénat plus efficace et démocratique, le gouvernement présentera, de préférence cet automne, un projet de loi sur les élections sénatoriales.

Ce projet de loi montrera une fois de plus à quel point le gouvernement prend la réforme du Sénat au sérieux.

Il montrera en outre aux Canadiennes et aux Canadiens que le Sénat est en train de changer.

Conclusion

En terminant, j’aimerais vous lire une citation d’un livre que j’ai étudié récemment. À la page 206, l’auteur écrit, et je cite :

« Il est probable qu’aucune autre question d’ordre publique n’ait autant fait l’unanimité que celle de la réforme du Sénat. » [Traduction libre]

Il s’agit d’une citation de Robert MacKay,

tirée de son livre The Unreformed Senate of Canada,

publié en 1926.

Honorables Sénatrices et Sénateurs, l’institution qu’est le Sénat du Canada se doit de réellement changer.

Et j’espère que vous vous joindrez à nous, au gouvernement et au peuple canadien, en vous associant de façon constructive à ce changement.

L’adoption du projet de loi S-4 serait une avancée modeste.

Et après cela, nous poursuivrons sur cette lancée en faisant d’autres propositions.

Dans le cadre du plan que nous avons élaboré pour donner aux Canadiennes et aux Canadiens l’institution responsable et démocratique qu’ils désirent – et qu’ils méritent.

Merci.