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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Emballage et l'étiquetage des produits de consommation, Loi sur l' Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (C.R.C., ch. 417) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [134Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR L'EMBALLAGE ET L'ETIQUETAGE DES PRODUITS DE CONSOMMATION   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   EXEMPTION DE L'APPLICATION DE TOUTES LES DISPOSITIONS DE LA LOI   EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 4, 5, 6, 8 ET 10 DE LA LOI   EXEMPTION DE L'APPLICATION DE L'ARTICLE 4 ET DU SOUS-ALINÉA 10B)(II) DE LA LOI   PRESCRIPTIONS ET EXEMPTIONS RELATIVES AU BILINGUISME   APPOSITION DE L'ÉTIQUETTE SUR UN PRODUIT PRÉEMBALLÉ   PARTIE DE L'ÉTIQUETTE SUR LAQUELLE LES RENSEIGNEMENTS DOIVENT ÊTRE INDIQUÉS   TAILLE DES CARACTÈRES D'IMPRIMERIE À UTILISER POUR INDIQUER LES RENSEIGNEMENTS   DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE   EXEMPTION DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE   EXEMPTION DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET DES EXIGENCES RELATIVES AU FORMAT   FORME DE LA DÉCLARATION DE QUANTITÉ NETTE   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   UNITÉS DE MESURE   PRODUITS PRÉEMBALLÉS COMPOSÉS DE PRODUITS EMBALLÉS SÉPARÉMENT   ANNONCES   NOM ET AUTRES RENSEIGNEMENTS   EXEMPTION DES SOUS-ALINÉAS 10B)(I) ET (II) DE LA LOI   DÉCLARATION DU NOMBRE DE PORTIONS   IMAGES SUR LES ÉTIQUETTES DE PRODUITS ALIMENTAIRES   NORMALISATION DES FORMATS DE CONTENANT   CAPACITÉ DES RÉCIPIENTS   TOLÉRANCES   EXAMEN   ANNEXE I (article 38)   PARTIE I TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE--PRODUITS À POIDS VARIABLE   PARTIE II TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS--PRODUITS À POIDS VARIABLE   PARTIE III TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE OU DE VOLUME--PRODUITS PRÉEMBALLÉS AUTRES QUE LES PRODUITS À POIDS VARIABLE   PARTIE IV TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS--PRODUITS PRÉEMBALLÉS AUTRES QUE LES PRODUITS À POIDS VARIABLE   PARTIE V TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME--PRODUITS PRÉEMBALLÉS AUTRES QUE LES PRODUITS À POIDS VARIABLE   PARTIE VI TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS SOLIDES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE VOLUME   PARTIE VII TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS SOLIDES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME   PARTIE VIII TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE LONGUEUR   PARTIE IX TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE LONGUEUR   PARTIE X TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE SUPERFICIE   PARTIE XI TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE SUPERFICIE   PARTIE XII TOLÉRANCES POUR LES QUANTITÉS NETTES DE PRODUITS PRÉEMBALLÉS DÉCLARÉES EN NOMBRE   ANNEXE II (article 39)   PARTIE I ÉCHANTILLONS   PARTIE II FORMULE POUR CALCULER LA QUANTITÉ MOYENNE PONDÉRÉE DES UNITÉS D'UN ÉCHANTILLON   PARTIE III TABLEAU DES VALEURS DE t ET (t ÷ ?n)   PARTIE IV NOMBRE MINIMAL D'UNITÉS D'UN ÉCHANTILLON POUR L'APPLICATION DE L'ALINÉA 39(4)b)   ANNEXE III

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