Service à guichet unique d'enregistrement des entreprises: Enregistrer son entreprise n'a jamais été aussi simple

Lancé en 1996, le service à guichet unique d'enregistrement des entreprises est un site Web centralisé offrant aux citoyens de la Colombie-Britannique la possibilité d'accéder aux services d'enregistrement du gouvernement. Initiative probante de l'action du cybergouvernement, ce service a été conçu à la demande du milieu des affaires, qui souhaitait une rationalisation des procédures d'enregistrement des entreprises.

Le service à guichet unique est le fruit d'une initiative de plusieurs organismes parrainée par le ministère des Finances de la C.-B., en partenariat avec plusieurs autres organismes provinciaux, fédéraux et locaux. Son développement a été financé dans le cadre de l'Entente de partenariat pour le développement économique de l'Ouest, entente conjointe de plusieurs millions de dollars dont le but est de favoriser le développement é conomique et la création d'emplois en C.-B. Diversification de l'économie de l'Ouest Canada est le principal partenaire fédéral pour cette entente.

Parmi les divers services offerts sur ce site Web, on retrouve le service à guichet unique de changement d'adresse des entreprises, mis sur pied en 2002. Il s'agit d'un service intégré et rationalisé de changement d'adresse qui permet aux entreprises constituées en vertu des lois fédérales ou provinciales d'effectuer un changement d'adresse auprès de nombreux organismes gouvernementaux de la C.-B. et de municipalités.

Les autres services disponibles par l'entremise de ce guichet unique incluent l'inscription auprès du gouvernement fédéral aux fins de la TPS, des demandes de retenue salariale, des déclarations d'impôt sur le revenu des sociétés et des demandes de compte des importations-exportations. Il est également possible de s'inscrire aux fins de la taxe de vente provinciale (T.V.P.) et de la taxe sur les chambres d'hôtel, d'enregistrer son entreprise auprès du gouvernement provincial et de s'affilier à la Commission des accidents du travail. Enfin, les entreprises peuvent effectuer une demande de licence municipale ou enregistrer instantanément auprès de la province une entreprise individuelle ou un partenariat.

Le service à guichet unique est présentement disponible dans 102 guichets informatisés qui sont installés à divers endroits de la province, notamment dans les bureaux de différents organismes, tels Small Business B.C., Connexions Victoria, les Chambres de commerce de la C.-B., les Sociétés d'aide au développement des collectivités, Government Agents et d'autres endroits qui figurent sur le site Web, à l'adresse http://www.onestop.gov.bc.ca/ . Le guichet unique d'enregistrement des entreprises est également disponible sur Internet, ou par téléphone en appelant la Chambre de Commerce de Surrey au 604-581-7130.

Depuis sa mise en service, 66 municipalités de la Colombie-Britannique ont adopté le service à guichet unique, permettant ainsi aux entrepreneurs de se procurer les licences commerciales municipales, propres à différentes municipalités, à partir d'un seul endroit.

À la fin de la première année d'exploitation, 487 clients avaient utilisé le service à guichet unique d'enregistrement des entreprises. À la fin de 2003, 62 247 clients avaient utilisé ce service pour enregistrer leur entreprise auprès de ministères et d'organismes gouvernementaux, permettant ainsi aux gens d'affaires et aux nouveaux entrepreneurs de gagner du temps et d'économiser de l'argent.

En 2001, le service à guichet unique d'enregistrement des entreprises a été sélectionné comme finaliste dans la catégorie Services publics et démocratie du Défi de Stockholm, programme de prix qui reconnaît des projets innovateurs en TI dans l'ensemble du monde. En 2002, le service à guichet unique a aussi remporté le Public Sector Transformation Award dans la catégorie Prestation de services électroniques. Ces prix reconnaissent officiellement le leadership, l'innovation et l'excellence dont font preuve la fonction publique de la C.-B. et ses sociétés d'État quant à la gestion et à l'utilisation des technologies de l'information.