Le gouvernement du Canada et Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont déterminés à offrir des sites Web qui respectent la vie privée des visiteurs. Cette page résume la politique et les pratiques du Ministère en ce qui concerne la protection des renseignements personnels sur son site Web.
Le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada ne saisit pas automatiquement de renseignements personnels vous concernant expressément comme votre nom, votre numéro de téléphone ou vos adresses électronique et municipale. Nous aurons accès à ce genre de renseignements uniquement si vous nous les fournissez en nous envoyant un message par courriel ou en les inscrivant dans une section du site.
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada ne recueille que les renseignements personnels qui sont directement reliés à un programme ou une activité en cours du Ministère. Diversification de l’économie de l’Ouest Canada ne divulguera aucun renseignement personnel à des fins autres que celles pour lesquelles il a été recueilli ou compilé et pour une utilisation conforme à ces fins sans votre consentement. Les renseignements concernant les visiteurs ne sont divulgués à personne à l'exception du personnel de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada qui a besoin de ces renseignements pour répondre à vos demandes.
Tous les renseignements que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie qu'à chaque point de saisie, on vous indiquera que des renseignements vous concernant seront recueillis et à quelles fins, et on vous informera de votre droit d'accès à ces renseignements.
Le Ministère n'utilise normalement pas de " témoins " sur son site Web. Un témoin est un fichier qui peut être placé sur votre unité de disque dur et qui sert habituellement à surveiller les visites faites à un site. Il permet aussi aux développeurs de sites Web d'adapter dynamiquement le site en fonction des habitudes de navigation des internautes. Avant d'utiliser un témoin, nous vous en informerons afin que vous ayez la possibilité de le refuser. Il n'est pas nécessaire d'accepter les témoins pour consulter le site de DEO.
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou de la façon dont Diversification de l'économie de l'Ouest Canada applique la Loi sur la protection des renseignements personnels , n'hésitez pas à vous adresser au coordonnateur de la protection des renseignements personnels :
Tim Earle, Coordonnateur de l’information et de la protection des renseignements
personnels
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Place du Canada,
9700, avenue Jasper,
Bureau 1500
Edmonton (Alberta) T5J 4H7
Tél. : (780) 495-4164
Nº sans frais : 1 888 338-9378
Si notre réponse à vos préoccupations au sujet de la protection des renseignements personnels ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée au 1 800 267-0441 ou par Internet à www.privcom.gc.ca .
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada applique la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, et il est déterminé à faire en sorte que tous les renseignements et les services du Ministère soient disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter, toutefois, que certains renseignements de sources extérieures ne sont affichés que par souci de commodité et ne sont offerts que dans leur langue d'origine. Certains hyperliens dirigent les visiteurs vers les sites d’organismes ou d’entités qui ne sont pas assujettis à la Loi sur les langues officielles .
Le Ministère s'efforce de répondre aux besoins de ses clients en offrant un site Web accessible, dans les deux langues officielles. Si toutefois vous aviez des difficultés à accéder à un site ou à interpréter l'une de nos pages Web, surtout n'hésitez pas à communiquer avec nous par les moyens suivants :
Consultations, marketing et communications
Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Immeuble Gillin
141, avenue Laurier Ouest, bureau 500
Ottawa (Ontario)
K1P 5J3
Courriel : commentaires.web@deo.gc.ca
Les liens vers d'autres sites du gouvernement du Canada sont identifiés à l'aide d'une feuille d'érable.
Les liens vers des sites Web externes sont identifiés à l'aide d'une icône représentant un globe. Le site Web de DEO contient des liens à des sites de tierces parties non assujetties aux politiques du gouvernement fédéral. Ces liens sont fournis uniquement par souci de commodité. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité pour ce qui est de l'exactitude ou de la fiabilité de leur contenu et ne peut offrir de garantie à cet égard. De même, il n'est pas responsable des renseignements, ni n'appuie ces sites ou leur contenu. Les liens donnant accès à des documents stockés dans des sites externes s'ouvrent dans un boîtier Internet distinct. Les utilisateurs doivent noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures non assujetties à la Loi sur les langues officielles et vers lesquelles le Ministère offre un lien n'existent que dans la langue ou les langues qu'exploitent ces sources.
Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.
Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur , par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.
Copie non commerciale
L'information qui se trouve sur ce site y a été affichée afin qu'elle soit facilement accessible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale. Elle peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. Nous demandons seulement :
Copie commerciale
La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, consultez la page suivante : Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les œuvres du Gouvernement du Canada .
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4 e étage
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Courriel:
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca
Documents d'une tierce partie
Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.
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Recommandations aux tierces parties qui
veulent offrir un lien au site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Le site Web de Diversification de l'économie de l'Ouest Canada vise à fournir aux utilisateurs des renseignements et des services pertinents en application de son mandat et de celui du gouvernement canadien. En règle générale, les administrations fédérales encouragent les tierces parties à offrir des liens aux sites Web du gouvernement du Canada. Les sites qui désirent inclure un lien vers le site du ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest n'ont donc pas besoin d'obtenir une permission. Nous demandons seulement que les webmestres suivent les simples recommandations suivantes :