Liste de contrôle pour les petites entreprises

L'ARC répond à vos questions sur le démarrage ou l'exploitation d'une petite entreprise

Table des matières

1. Démarrer une petite entreprise
   • Premières étapes pour obtenir des renseignements généraux
   • Premières étapes avec l'Agence des douanes et du revenu du Canada
2. Renseignements pour les entreprises non-résidentes
3. Impôt sur le revenu - entreprise individuelle (ou à propriétaire unique) et sociétés de personnes
4. Impôt sur le revenu - entreprises constituées en société
5. La taxe sur les produits et les services / taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
   • Entreprise située dans la province de Québec
   • Entreprise située ailleurs au Canada
6. Retenues sur la paie
   • Renseignements généraux
   • Montants à retenir sur la paie
   • Versement des retenues sur la paie
   • Déclarer les retenues sur la paie
7. Changer la structure juridique de votre entreprise
8. Faire affaire avec le gouvernement fédéral
9. Demande de redressement / Désaccord avec l'ADRC
10. Fermer votre entreprise

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