Allocution du
ministre de la Justice et procureur général du Canada,
Vic Toews, c.r.
Club Rotary de London
Juillet 2006
London (Ontario)

L'allocution prononcée fait foi.

Introduction

Merci, [MC], de votre aimable présentation.

Et merci de m'avoir offert l'occasion d'être ici aujourd'hui. London est une bien belle ville et c'est toujours un plaisir de visiter la région. En tant que membres du Club Rotary de London, je vous félicite des efforts que vous avez déployés pour rendre cette ville plus forte et plus saine. Votre organisme est une composante cruciale de la collectivité et l'œuvre que vous accomplissez fait de London un endroit où il fait bon vivre.

Je suis certain que toutes les personnes ici présentes conviendront que des rues sûres et un faible taux de criminalité sont souhaitables pour London. Lorsque les gens apprennent qu'une ville comme London est une collectivité sans danger, amicale et dynamique, ils veulent venir y vivre. Ils veulent élever leurs familles ici.

Notre gouvernement comprend ce sentiment : au cours des cinq premiers mois de notre mandat, nous avons fait preuve de leadership en vue de renforcer nos collectivités et en aidant des millions de Canadiennes et de Canadiens ordinaires qui travaillent dur.

• Nous aidons les Canadiens à aller de l'avant en réduisant les impôts, y compris la TPS.
• Nous avons déposé un véritable plan pour la garde des enfants : d'ici la fin de juillet, les parents recevront leur premier chèque, représentant un montant de 1 200 dollars par année, pour les enfants de moins de six ans.
• Nous travaillons à l'adoption d'une garantie sur les délais d'attente pour les patients.
• Afin de rétablir votre confiance dans un gouvernement responsable à Ottawa, nous avons déposé des mesures de responsabilisation, les plus exhaustives de l'histoire de notre pays.
• Et nous nous attachons à protéger les familles canadiennes et le mode de vie du Canada en nous attaquant aux armes à feu, aux gangs et aux drogues.

En qualité de ministre de la Justice du Canada, j'ai la responsabilité de renforcer la sécurité des collectivités du pays en m'attaquant à la criminalité. Notre gouvernement a fait de cet objectif une priorité, que les Canadiennes et les Canadiennes veulent nous voir réaliser.

La population canadienne croit en un Canada respectueux des lois et paisible. Elle croit dans la sécurité des rues et de ses quartiers, où les enfants peuvent jouer en toute sécurité. Elle croit dans des collectivités sans drogues, sans gangs de rue, sans armes à feu. C'est le Canada que nous connaissons et que nous aimons – le Canada que nous chérissons.

Depuis quelques années cependant, notre journal du matin ou les nouvelles du soir nous relatent de plus en plus des situations de drogues illicites, de violence de gangs et d'autres crimes graves. Il est parfois difficile d'admettre que de telles choses se produisent au Canada, mais telle est la réalité.

Est-ce là l'avenir de ce Canada? Est-ce là l'orientation de notre pays? Non et non. Les Canadiens en ont assez de la réaction trop indulgente au crime qui existe depuis si longtemps. Ils veulent que leur gouvernement sévisse rigoureusement contre les criminels. Ils veulent que leur gouvernement envoie un message clair : la violence ne sera pas tolérée dans nos collectivités. Et surtout, ils veulent jouir de l'existence heureuse, prospère et paisible que crée une société respectueuse des lois.

C'est la deuxième fois que je viens à London depuis que je suis devenu ministre de la Justice. Notre gouvernement a fait des progrès considérables depuis ma première visite. Je suis heureux d'aborder ce sujet avec votre collectivité. Ce printemps, notre nouveau gouvernement a déposé cinq projets de loi visant à sévir contre les crimes graves. Grâce à ces lois plus rigoureuses, nous serons mieux en mesure de lutter contre les drogues, les gangs et les armes à feu. Nous nettoierons nos rues. Nous rétablirons la sécurité dans nos collectivités. Et nous continuerons à édifier le Canada que nous voulons et que nous méritons.

Réforme des peines d'emprisonnement avec sursis

L'une des premières choses que nous avions promis de faire était de réformer nos lois concernant les peines d'emprisonnement avec sursis. Et nous l'avons fait.

Les délinquants qui commettent des crimes graves et violents reçoivent trop souvent des peines d'emprisonnement avec sursis, qui comprennent fréquemment une détention à domicile. À mon avis, cela envoie un bien mauvais message. Je crois que les contrevenants violents méritent plus qu'une sanction dérisoire. Les gens qui commettent des actes criminels graves méritent de se voir imposer des peines plus sévères qu'une peine purgée dans le confort de leur domicile.

Nous savons que les peines d'emprisonnement avec sursis ont mené à plusieurs tragédies. En 2003, un Torontois ivre a poignardé à douze reprises sa petite amie dans une crise de rage. Elle a survécu à cette agression et, lui, a été condamné à une peine de prison avec sursis. Deux semaines plus tard, alors qu'il purgeait confortablement sa peine, il a poignardé une autre femme qu'il a laissé mourir dans la cage d'escalier d'un immeuble à appartements.

Selon les réformes que nous avons proposées, les personnes qui commettent des actes criminels graves et violents ne purgeront plus leurs peines à domicile ou dans la collectivité. Au lieu de purger leurs peines à la maison, elles le feront derrière les barreaux.

Ces réformes permettront d'assurer un recours prudent et plus approprié aux peines d'emprisonnement avec sursis, en les réservant aux infractions moins graves qui ne présentent qu'un faible risque pour la sécurité communautaire

Peines minimales obligatoires

Parallèlement au projet de loi sur les peines d'emprisonnement avec sursis, nous avons déposé notre projet de loi sur les peines minimales obligatoires pour les crimes mettant en jeu des armes à feu.

Les armes à feu, les gangs et les stupéfiants constituent des problèmes croissants, surtout dans nos villes. Et les trois sont étroitement liés. Les policiers confrontés quotidiennement à ces problèmes attestent que les armes à feu sont les outils de travail des trafiquants de drogues et que ces derniers sont membres de gangs. Le lien est évident, mais il mérite d'être souligné encore.

Si nous débarrassons nos rues des gens qui utilisent des armes à feu, nous les débarrassons aussi des distributeurs de stupéfiants. Nous débarrassons nos rues des membres de gangs. Et nous envoyons un message clair à ces criminels.

À l'aide de peines minimales obligatoires, nous déclarons, en tant que pays, que nous ne tolérons pas les actes de violence. Nous indiquons aussi que les individus qui utilisent des armes à feu pour commettre des crimes et terroriser les collectivités seront mis sous les verrous, et pour longtemps.

Nous nous souvenons tous du terrible événement survenu le lendemain de Noël, lorsqu'une jeune femme a été abattue en plein jour au centre-ville de Toronto. Le jeune homme arrêté pour ce meurtre était alors en probation. Il avait été libéré de prison en octobre, alors qu'il purgeait sa peine pour vol qualifié. Comme l'illustre trop bien cette tragédie, les criminels violents ne devraient pas être en liberté dans notre société. Nous devons tirer des leçons de ces incidents terribles, apporter les changements nécessaires et faire en sorte qu'ils ne se reproduisent jamais plus.

Selon les réformes que nous proposons, les personnes qui commettent des crimes graves ou récidivent en utilisant une arme à feu passeront davantage de temps derrière les barreaux, et elles ne pourront plus menacer les collectivités. Si une infraction est liée à un gang, ou s'il y a usage d'une arme à utilisation restreinte comme une arme de poing, nous traiterons le délinquant plus sévèrement à la première infraction et à toute infraction ultérieure.

Les autres infractions mettant en jeu des armes à feu seront également assujetties à des peines minimales plus élevées. Les personnes qui font de la contrebande d'armes ou qui pénètrent par effraction dans un lieu pour voler une arme à feu seront condamnées à des peines de prison plus sévères.

Grâce à ce projet de loi, notre gouvernement prend des mesures plus sévères pour s'attaquer aux crimes violents. Et nous envoyons un message clair aux membres de gangs et aux autres criminels violents : si vous vous servez d'armes à feu pour commettre des crimes, vous serez traduits en justice et vous irez en prison. Point final.

Banque de données génétiques

Notre gouvernement cherche aussi des moyens d'aider les forces policières à combattre la criminalité. C'est pourquoi nous raffermissons les dispositions législatives concernant notre Banque nationale de données génétiques.

Cette banque s'est déjà révélée un outil puissant de résolution de crimes.

La Banque nationale de données génétiques a permis d'entamer des poursuites pour meurtres qu'il n'aurait pas été possible d'entreprendre en l'absence de cette technologie. Celle-ci a également permis de fournir de précieux indices dans certains dossiers non résolus. Un exemple est celui du meurtre, en 1984, de M me Beverley Dyke, à Winnipeg. Grâce aux preuves génétiques, une accusation de meurtre au premier degré a été portée contre un homme emprisonné pour un autre crime.

Ces réformes permettront aux corps policiers de disposer de meilleurs outils d'enquête sur les crimes. Elles renforceront davantage le mécanisme de résolution des crimes, en aidant nos policiers à identifier les coupables et à exonérer les innocents.

Les réformes comprennent l'infraction d'omettre de se présenter pour un prélèvement d'échantillons d'ADN, et ajoutent la tentative de meurtre et la conspiration pour commettre un meurtre à la liste des infractions couvertes par les dispositions rétroactives de cette loi. En outre, les réformes permettront d'utiliser les renseignements fournis par la Banque de données génétiques pour faire enquête sur toutes les infractions criminelles.

Je suis persuadé que l'appui aux corps policiers de notre pays aide à réduire le taux de criminalité. Grâce à ces modifications législatives importantes, nos agents de police seront mieux équipés pour poursuivre et arrêter les contrevenants dangereux.

Courses de rue

Notre gouvernement s'est également engagé à réprimer les courses de rue.

Au cours des dernières années, un certain nombre d'incidents de courses de rue dans des villes canadiennes ont fait les manchettes. Dans certains de ces incidents, des conducteurs, des passagers et des victimes innocentes ont trouvé la mort. Depuis janvier dernier seulement, trois hommes de Vancouver, un d'Edmonton et un chauffeur de taxi de Toronto ont tous été présumément tués par suite de courses de rue.

Il est manifeste que ceux et celles qui font de la course automobile dans les rues ne se soucient guère de leur propre sécurité ni de celle d'autrui. Le danger va bien au-delà des conducteurs mêmes. Des passants innocents ont été gravement blessés ou tués par cette activité dangereuse. Ce printemps, le jour où j'ai déposé notre nouveau projet de loi sur les courses de rue, des élèves de huitième année de l'école Our Lady of the Annunciation de Richmond Hill, en Ontario, sont venus à Ottawa présenter une pétition demandant au gouvernement de régler ce problème. Ils m'ont raconté qu'une de leurs camarades d'école de sept ans était maintenant orpheline et que ses parents, qui marchaient dans une rue de la ville après un dîner d'anniversaire, avaient été frappés par un conducteur soupçonné d'avoir fait de la course de rue.

Cette histoire tragique établit clairement que la course de rue n'est pas un simple amusement de jeunes : c'est une activité imprudente et dangereuse qui, trop souvent, tue.

Notre nouveau gouvernement est déterminé à débarrasser nos rues de ceux et celles qui font des courses de rue. Nous croyons qu'il faut adopter une approche plus sévère pour lutter contre cette activité dangereuse, une approche qui signale sans détour que ce comportement criminel comporte des conséquences graves.

Grâce à cette nouvelle loi, les personnes qui se serviront de nos rues comme des pistes de course seront punies plus sévèrement. Il leur sera interdit de conduire pendant des périodes plus longues et elles devront faire face à des peines d'emprisonnement plus longues si leur comportement irresponsable entraîne des lésions corporelles ou cause la mort.

Il s'agit, à mon avis, d'une loi importante. En nous montrant plus sévères à l'égard des auteurs de tels actes, nous prenons une nouvelle mesure cruciale qui améliorera la sécurité de nos rues et de nos collectivités.

Âge de protection

Bien entendu, la sécurité communautaire comporte également la protection de nos citoyens les plus vulnérables. C'est de que vise notre plus récent projet de loi, portant sur l'âge de protection.

Plusieurs d'entre vous se rappelleront de ce fait survenu il y a trois ans : une adolescente de 15 ans s'était liée d'amitié par Internet avec un homme de Toronto, bien plus âgé qu'elle. Ils ont clavardé pendant environ deux semaines, puis il lui a envoyé un billet d'avion. Les parents, terrifiés, ont réussi à retrouver leur fille à sa descente d'avion, à l'aéroport Pearson.

Cette jeune fille aurait couru un danger grave si elle s'était rendue au domicile de cet homme. Mais la plupart des gens sont surpris d'apprendre que ce cyberprédateur, lui, n'était aucunement menacé. Il n'avait enfreint aucune loi, parce que la jeune fille avait 15 ans et qu'elle pouvait consentir, légalement, à une activité sexuelle.]

Le mois dernier, en juin, nous avons déposé un projet de loi qui ferait passer de 14 à 16 ans l'âge auquel une jeune personne peut consentir à une activité sexuelle. Une exception de proximité d'âge de cinq ans est incluse dans le projet de loi pour faire en sorte de ne pas criminaliser l'activité sexuelle entre adolescents consentants.  

Grâce à ces réformes, les enfants et les adolescents seront mieux protégés contre les prédateurs sexuels adultes. Il ne sera plus légitime, pour une personne de 35 ou 40 ans, d'avoir une relation sexuelle avec une jeune personne consentante de 14 ou 15 ans.

Face aux avancées des nouvelles technologies comme Internet, il est de plus en plus important d'accroître la sécurité des familles canadiennes. En relevant de deux ans l'âge de protection, le gouvernement vise les prédateurs sexuels qui s'en prennent aux membres les plus vulnérables de notre société.

Cette nouvelle loi rendra plus conforme l'âge de consentement canadien à celui de nombreux autres pays qui partagent nos valeurs. Qui plus est, cette réforme représente l'objectif commun des provinces et des territoires du Canada qui sont résolus à protéger nos jeunes contre l'exploitation sexuelle.

Lorsque j'ai déposé ce projet de loi, j'étais fier d'avoir l'appui du chef de police d'Ottawa, Vince Bevan, et du groupe Au-delà des frontières , qui lutte pour mettre fin à l'exploitation d'enfants dans le monde entier. Et Paul Gillespie, ancien membre de l'unité de la police de Toronto pour combattre l'exploitation des enfants a également donné son appui. Lui-même et ses anciens collègues étaient en première ligne pour lutter contre les prédateurs sexuels qui s'en prennent à nos enfants. Ils les ont traduit en justice. Ils savent que ce projet de loi constitue une mesure empreinte de bon sens pour protéger les jeunes. C'est un honneur que de leur donner un autre outil pour faciliter leur lutte.

Contrôle efficace des armes à feu

Ces cinq projets de loi représentent la suite que donne notre gouvernement à son engagement de rendre nos collectivités plus sûres en s'attaquant au crime.

Outre ces cinq projets de loi du ministère de la Justice, je voudrais mentionner que notre nouveau gouvernement a apporté des changements, nécessaires depuis longtemps, afin d'éliminer le registre des armes d'épaule.

Notre gouvernement estime que l'application de la loi devrait porter sur les criminels qui se servent d'armes à feu, et non sur les propriétaires d'armes d'épaule respectueux des lois, tels que les agriculteurs et les chasseurs de sauvagine.

Le ministre de la Sécurité publique, Stockwell Day, a déposé des modifications législatives en vue de mettre fin à l'obligation, pour les propriétaires d'armes d'épaule, d'enregistrer leurs fusils de chasse. Nous avons l'intention de réinvestir les ressources du registre des armes d'épaule dans des mesures concrètes de lutte contre la criminalité, y compris les policiers de première ligne.

Les exigences en matière de contrôle efficace des armes à feu demeureront en vigueur. Les Canadiens seront toujours tenus d'avoir un permis d'arme à feu valide pour acheter ou posséder des armes à feu et acheter des munitions. En outre, les armes à feu à utilisation restreinte, telles que les armes de poing, doivent toujours être enregistrées. Les propriétaires d'armes à feu doivent toujours faire l'objet d'une vérification de leurs antécédents et réussir un cours de formation en sécurité.

Budget 2006

Je suis heureux de souligner que le budget de 2006 prévoit l'affectation des ressources nécessaires pour assurer la sécurité de nos collectivités.

• Dans le budget, une somme de 161 millions de dollars sur deux ans a été réservée en vue de commencer à recruter jusqu'à 1 000 autres employés de la GRC et poursuivants fédéraux. Ces fonds aideront la police nationale du Canada à renforcer son rôle de maintien de l'ordre, lequel inclut la suppression des drogues de nos rues, la sécurisation de nos frontières et la répression de la fraude et du crime organisé.
• Nous avons alloué 37 millions de dollars à la GRC pour agrandir son école nationale de formation, qui pourra ainsi accueillir les nouveaux agents et se doter de la capacité de former davantage d'agents dans l'avenir.
• Le budget prévoit 15 millions de dollars pour renforcer la Banque nationale de données génétiques.
• Nous avons réservé 20 millions de dollars à l'intention des collectivités au chapitre de la prévention du crime chez les jeunes, surtout en matière d'armes à feu, de gangs et de stupéfiants. Incidemment, j'ai annoncé la semaine dernière qu'une somme de 2 millions de dollars serait versée à l'appui de 26 initiatives de prévention au Manitoba.
• Le budget prévoit 26 millions de dollars afin de permettre aux victimes de s'exprimer efficacement dans le système correctionnel et dans le système de justice du Canada, et afin de leur faciliter l'accès aux services (tels que leur déplacement pour comparaître aux audiences de libération conditionnelle).
• Enfin, nous avons réservé 101 millions de dollars pour commencer à armer les agents frontaliers et à éliminer les postes de travail solitaire.

Conclusion

Toutes ces initiatives – nos cinq nouvelles lois, notre plan de contrôle efficace des armes à feu, ainsi que nos investissements dans la sécurité – constituent une approche équilibrée, mais rigoureuse, pour lutter contre la criminalité. Les criminels ne seront plus dorlotés et leurs droits n'auront pas préséance sur ceux de leurs victimes et sur la sécurité communautaire.

Au moyen de ces réformes solides, nous répliquons très fermement au crime. Nous reprenons possession de nos rues et nous défendons nos collectivités. Nous reconnaissons que le Canada a toujours été un pays pacifique, et nous tenons à miser sur cette réputation.

Nous œuvrons pour que le Canada soit un pays où chaque enfant puisse jouer sans risque dans un parc; où les gangs de rue armés ne contrôlent pas des quartiers entiers de nos villes; où les adolescents ne se font pas abattre lorsqu'ils font leurs achats de Noël ou assistent à des enterrements. Nous voulons mettre fin au cycle des sévices et de la toxicomanie qui détruit les familles et les collectivités, et donner à chaque Canadienne et Canadien la chance de réussir. Cela ne se fera pas en un jour et demandera de la détermination de la part de tous les paliers de gouvernement et de chaque citoyen.

Notre nouveau gouvernement est résolu à faire sa part. Durant la campagne électorale, nous avons dit que nous nous attaquerions au crime. Ce printemps, nous avons donné suite à cette promesse. En qualité de ministre de la Justice, je continuerai de travailler avec acharnement, au nom de toute la population canadienne, à faire de ce grand pays un lieu sûr où il fait bon vivre.

Merci.