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Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant

Le mandat prévu pour la Stratégie de justice familiale axée sur l'enfant du gouvernement fédéral est d'une durée de cinq ans (2003-2008). L'objectif global de cette Stratégie comporte trois éléments : dans les cas de séparation ou de divorce,

(i) favoriser la prise de décisions répondant aux besoins individuels des enfants;
(ii) promouvoir la mise en place d'un système de justice familiale qui facilite le règlement rapide des problèmes de droit de la famille;
(iii) accroître la conformité aux ententes parentales et le respect des obligations en matière de pensions alimentaires pour enfants.

Pour atteindre cet objectif, le ministère de la Justice a créé le Fonds du droit de la famille axé sur l'enfant. Ce fonds comporte trois volets :

  1. Initiatives en matière de droit de la famille;
  2. Projets pilotes;
  3. Vulgarisation et information juridiques et formation professionnelle.

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