Le ministère de la Justice du Canada

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Notre rôle
Notre identité
Notre façon de travailler
Encourager les approches novatrices
La justice pour tous les canadiens
Notre mission

NOTRE RÔLE

Le ministère de la Justice veille à ce que le système de justice du Canada soit aussi équitable, accessible et efficace que possible. Il aide le gouvernement fédéral à élaborer des politiques, à rédiger des lois et à les réformer au besoin. Il agit également à titre d’avocat du gouvernement en lui donnant des avis juridiques, en engageant des poursuites dans les affaires relevant des lois fédérales et en représentant le gouvernement du Canada devant les tribunaux. Le ministère de la Justice sert ainsi les Canadiennes et les Canadiens indirectement en faisant fonction de cabinet juridique du gouvernement plutôt que de s’occuper directement des affaires personnelles ou individuelles des citoyens. Ses responsabilités reflètent le double rôle du ministre de la Justice, qui est également le procureur général du Canada. En tant que ministre, celui-ci s’occupe des questions de politiques et de leurs rapports avec le système de justice et, en sa qualité de procureur général, il est le premier conseiller juridique de la Couronne.

NOTRE IDENTITÉ

Le ministère de la Justice a son siège à Ottawa, à proximité de la Cour suprême du Canada. C’est un ministère relativement petit, mais qui a une grande influence. Ainsi, un bon nombre de ses avocats travaillent dans les unités des Services juridiques établies dans quelque 30 autres ministères et organismes fédéraux. Ses employés jouent par ailleurs un rôle essentiel dans la rédaction des projets de loi présentés au Parlement, qu’ils émanent du ministère de la Justice ou d’un autre ministère. Les avocats représentent près de la moitié du personnel du Ministère; l’autre moitié se compose de spécialistes dans des domaines comme la recherche, les sciences sociales et les communications, ainsi que de parajuristes et d’employés de soutien.

De nombreux employés du Ministère travaillent dans ses 13 bureaux régionaux et bureaux secondaires d’un bout à l’autre du pays, ce qui lui permet d’être constamment au fait des enjeux régionaux et d’y réagir efficacement. Le personnel des régions donne des avis juridiques aux ministères et organismes fédéraux situés à l’extérieur d’Ottawa et s’occupe de la majeure partie des travaux de contentieux du gouvernement dans les provinces. Les bureaux du Ministère dans les territoires remplissent en outre certaines fonctions normalement exercées par les gouvernements provinciaux, comme les poursuites en vertu du Code criminel et les opérations relevant du droit immobilier.

Le sous-ministre gère le ministère de la Justice et rencontre régulièrement le ministre pour discuter de l’évolution des politiques et des questions nouvelles. Et, comme le ministre est le procureur général du Canada, le sous-ministre fait fonction de sous-procureur général. En sa qualité de premier fonctionnaire du Ministère, il travaille avec une équipe de trois sous-ministres délégués qui partagent ses fonctions et s’occupent des questions nécessitant son attention immédiate. L’équipe bénéficie à son tour du savoir considérable accumulé par le personnel du Ministère.

NOTRE FAÇON DE TRAVAILLER

Prestation d’avis juridiques et rédaction des lois

En tant que conseiller juridique du gouvernement, le ministère de la Justice aide les ministères de l’État à élaborer, à réformer et à interpréter les lois. Par exemple, l’une des plus importantes questions à résoudre au sujet de toute nouvelle loi consiste à déterminer si elle est pleinement compatible avec la Charte canadienne des droits et libertés. Le Ministère essaie d’examiner toutes les nouvelles lois dans le détail afin d’y déceler les points qui pourraient entraîner leur contestation devant les tribunaux en vertu de la Charte.

Une fois que le Cabinet a décidé quelles lois nouvelles seront présentées au cours d’une session parlementaire, on commence à préparer les projets de loi. Lorsque leur sujet relève d’un autre ministère, ses spécialistes travaillent avec les avocats du ministère de la Justice, qui sont les experts en matière de rédaction des projets de loi. Les avocats du ministère de la Justice sont consultés aux premières étapes du travail d’un ministère et continuent d’apporter leur concours à toutes les étapes, de l’obtention de l’autorisation du Cabinet à la rédaction (et la nouvelle rédaction) du projet de loi, jusqu’à son adoption par le Parlement.

Le Ministère examine en outre tous les projets de règlements pour en vérifier la validité juridique et la clarté dans les deux langues officielles, et pour s’assurer qu’ils tiennent compte des deux systèmes juridiques du Canada (le droit civil au Québec et la common law dans toutes les autres provinces). Il s’acquitte de cette tâche en donnant des avis juridiques sur le schème réglementaire, en rédigeant les règlements ou en examinant ceux envoyés par d’autres ministères, et en fournissant des conseils et des services au besoin.

Élaboration des politiques

Le ministère de la Justice est un ministère actif au chapitre des politiques. Comme beaucoup de ses politiques ont une incidence directe sur la vie quotidienne des Canadiennes et des Canadiens, ses travaux en la matière se fondent sur nos valeurs communes en tant que société. Par exemple, les Canadiens attachent du prix à l’équité et à l’accessibilité universelle du système de justice; ces aspects sont parmi les plus fondamentaux de toute politique que le Ministère élabore et des conseils qu’il donne aux autres ministères. Ses travaux en matière de politiques contribuent par ailleurs à former les attitudes des Canadiens en traduisant ces valeurs communes non seulement dans les lois, mais encore dans les programmes et les services qui, à leur tour, influencent notre société.

Sécurité publique

Les travaux du Ministère en matière de sécurité publique offrent un exemple par excellence d’adaptation des politiques aux changements qui surviennent dans la société. La Loi antiterroriste, élaborée par le ministère de la Justice, est entrée en vigueur le 24 décembre 2001. Cette loi, conçue pour donner aux autorités les outils dont elles ont besoin pour protéger les Canadiennes et les Canadiens contre le terrorisme, réalise un équilibre entre, d’une part, le maintien des valeurs canadiennes d’équité et de respect des droits de la personne et, d’autre part, la protection des Canadiens et de la collectivité mondiale. De plus, pour répondre aux préoccupations des Canadiennes et des Canadiens face à la menace croissante du crime organisé, on a modifié le Code criminel, en collaboration avec les provinces et les territoires, afin d’aider les agents d’exécution de la loi et les procureurs à neutraliser et démanteler les organisations criminelles.

La justice pour les adolescents

Les Canadiennes et les Canadiens ont fait clairement savoir à leurs députés que le système de justice pour les adolescents avait besoin d’être renouvelé. Le Ministère a lancé en réponse l’Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes, qui a pour but d’établir un système de justice équitable et efficace pour les jeunes Canadiens. Cette initiative est étayée par la nouvelle Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et axée sur les trois objectifs clés suivants : assurer que les jeunes contrevenants font face à des conséquences significatives; améliorer la réadaptation des jeunes contrevenants; prévenir la criminalité chez les adolescents. La nouvelle loi et l’initiative élargie reflètent plus exactement les attitudes canadiennes actuelles à l’égard de la justice pour les adolescents, et elles vont au-delà de la loi et du système de justice pour les adolescents pour explorer les façons dont la société dans son ensemble peut s’attaquer à la criminalité chez les jeunes et aux facteurs qui s’y rattachent.

Les pensions alimentaires pour enfants

Les Canadiens s’attendent à ce que les parents s’acquittent de leurs responsabilités envers leurs enfants, même en cas de désintégration des familles. Les modifications de la Loi sur le divorce qui sont entrées en vigueur en 1997 prévoyaient l’instauration des Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Le Ministère collabore avec les provinces et les territoires pour appliquer ces lignes directrices. Il en surveille également l’effet et s’applique à les améliorer au profit des enfants.

Contentieux

Le travail qu’effectuent les avocats et avocates du Ministère pour le procureur général du Canada s’étend à un grand nombre de questions juridiques. Ils défendent le gouvernement lorsqu’il est traduit en justice et ils assurent des services juridiques pour le compte des autres ministères et organismes fédéraux.

Responsabilités internationales, fédérales et provinciales

Le Canada possède un système fédéral de gouvernement. Cela signifie que le pouvoir de faire les lois est réparti entre le gouvernement du Canada et ceux des provinces. Le gouvernement fédéral s’occupe des questions qui intéressent tout le Canada, comme le droit pénal, le commerce entre les provinces, les télécommunications, l’immigration et l’extradition, et les pêches. De leur côté, les provinces font des lois dans des domaines comme l’éducation, la propriété et les services de santé.

La plupart des poursuites découlant d’infractions au Code criminel sont engagées par les provinces, mais le ministère de la Justice, agissant au nom du procureur général du Canada, s’occupe des poursuites relatives à toutes les autres lois fédérales, y compris celles qui ont trait aux affaires de drogue. Dans les territoires, le Ministère dirige toutes les poursuites au criminel, dont celles qui relèvent du Code criminel. Il remplit en outre les obligations internationales du Canada, qui s’est engagé par traité à aider des États étrangers dans des affaires criminelles par le recours aux processus d’extradition et d’entraide juridique.

Common law et droit civil

Le mandat du Ministère fait que son travail couvre à la fois le droit civil et la common law. Dans le cas des affaires liées à la propriété et aux droits civils, les textes législatifs fédéraux se fondent généralement sur le droit civil du Québec et sur la common law des autres provinces. La common law est un système de droit d’origine britannique selon lequel les juges se servent de précédents, ou de décisions antérieures, pour orienter leurs décisions. Le droit civil s’appuie pour sa part sur un code comportant un ensemble défini de règles; les juges consultent d’abord le code, puis les décisions antérieures. Ce système de droit a été introduit en Amérique du Nord par les Français et il y subsiste sous la forme du Code civil du Québec. La common law est en usage partout ailleurs au Canada.

ENCOURAGER LES APPROCHES NOVATRICES

Le système de justice du Canada est respecté partout dans le monde. Les autres pays s’en inspirent pour façonner leurs propres systèmes de justice. Mais il est toujours possible de l’améliorer, et le Ministère recherche constamment de nouvelles façons de travailler dans ce sens avec les Canadiennes et les Canadiens. Aussi, il encourage et appuie les approches novatrices, qui explorent des solutions de rechange constructives au système traditionnel de recours aux tribunaux et d’emprisonnement, notamment dans des domaines comme ceux du règlement des différends et de la justice intéressant les Autochtones.

Subventions et contributions

Le Ministère recourt aux subventions et contributions pour mettre à l’essai de nouvelles approches en vue d’améliorer le système de justice du Canada, et pour soutenir l’élaboration des politiques. Les projets qui reçoivent un financement poursuivent des buts comme créer une société plus sûre; promouvoir l’accès à la justice, l’égalité et les droits de la personne; améliorer l’accès au système de justice et en accroître l’équité et l’efficacité; et répondre aux besoins des Autochtones. Les domaines à l’égard desquels le Ministère fournit des subventions et des contributions comprennent, entre autres, la violence familiale, les victimes de crimes, la justice pour les adolescents, la Stratégie en matière de droit de la famille axée sur l’enfant, la Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones, et l’aide juridique.

Consulter les Canadiennes et les Canadiens

Le Ministère attache beaucoup d’importance aux préoccupations et aux idées des Canadiens au sujet de leur système de justice. Il les consulte fréquemment lorsqu’il s’agit d’élaborer des lois, des politiques et des programmes et de cerner les tendances nouvelles en matière de droit et de politiques. Pour s’assurer de recueillir une gamme d’opinions vraiment représentatives, il a recours à des conférences, à des ateliers communautaires, à des documents de consultation et à d’autres moyens de communication, selon le sujet à l’étude, afin d’atteindre le plus grand nombre de personnes possible. Ces consultations se sont avérées fructueuses pour explorer des grands thèmes comme la justice pour les adolescents et les droits des victimes de crimes, et élaborer des politiques à leur sujet, et pour examiner des questions de réforme du droit et de politiques précises.

LA JUSTICE POUR TOUS LES CANADIENS

Le système de justice nous touche tous quotidiennement de nombreuses manières, car il sert à mettre en équilibre les droits et les responsabilités que nous partageons avec nos concitoyens. Le ministère de la Justice s’emploie à assurer que ce système reste équitable, accessible et efficace tandis qu’il évolue en fonction des changements qui se produisent dans la société canadienne.

NOTRE MISSION

Le ministère de la Justice a pour mission :

de seconder le ministre de la Justice dans la tâche d’assurer, au Canada, l’existence d’une société juste et respectueuse des lois, pourvue d’un système judiciaire efficace, équitable et accessible; de fournir des conseils et autres services juridiques de haute qualité au gouvernement ainsi qu’aux ministères ou organismes clients; de promouvoir le respect des droits et libertés, de la loi et de la Constitution.

Renseignements complémentaires :
Direction des communications
Ministère de la Justice du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H8
Téléphone : (613) 957-4222
Télécopieur : (613) 954-0811