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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Convention concernant les oiseaux migrateurs, Loi de 1994 sur la Règlement sur les oiseaux migrateurs (C.R.C., ch. 1035) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [442Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les oiseaux migrateurs Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES OISEAUX MIGRATEURS   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   APPLICATION   PERMIS   RESTRICTIONS GÉNÉRALES   MAXIMUMS DE PRISES   POSSESSION   VENTE, DON ET ACHAT   EXPÉDITION   RESTRICTIONS CONCERNANT LES APPÂTS   MÉTHODES ET MATÉRIEL DE CHASSE   RÉCUPÉRATION D’OISEAUX   RESTRICTIONS CONCERNANT LA CHASSE   RESTRICTIONS CONCERNANT LA GRUE CANADIENNE   PERMIS DÉLIVRÉS À DES FINS SCIENTIFIQUES   PERMIS D’AVICULTURE   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   ESPÈCES SURABONDANTES   PERMIS RELATIFS AUX OISEAUX NUISIBLES OU DANGEREUX   PERMIS RELATIFS AUX AÉROPORTS   PERMIS DE TAXIDERMIE   PERMIS DE COMMERCE D’ÉDREDON   ESPÈCES ÉTRANGÈRES   AFFICHES   POUVOIRS DU MINISTRE   ANNEXE I   PARTIE I   PARTIE II   PARTIE III   PARTIE IV   PARTIE V   PARTIE VI   PARTIE VII   PARTIE VIII   PARTIE IX   PARTIE X   PARTIE XI   PARTIE XII   PARTIE XIII   ANNEXE II : COÛT DES DOCUMENTS

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