Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial, Loi sur la
Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages (DORS/96-263)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Texte complet pour imprimer [2122Ko]
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement sur le commerce d’espèces animales et végétales sauvages

Pour une recherche avancée

Table des matières (Détails)


REGLEMENT SUR LE COMMERCE D’ESPECES ANIMALES ET VEGETALES SAUVAGES
	TITRE ABRÉGÉ
	DÉFINITIONS
	RUBRIQUES « FAUNA » ET « FLORA » DES ANNEXES DE LA CONVENTION
	IMPORTATION AU CANADA
	EXPORTATION DU CANADA
	ACHEMINEMENT INTERPROVINCIAL
	EXEMPTIONS RELATIVES À LA POSSESSION
	DISPENSES
		Définitions
		Objets personnels et objets à usage domestique
		Animal de compagnie
		Restrictions
	DÉCLARATION
	ÉTIQUETAGE
	AVIS DE RETRAIT
	MODALITÉS DE RETRAIT
	CONFISCATION
	ANNEXE I : ANIMAUX ET VÉGÉTAUX MENTIONNÉS SOUS LES RUBRIQUES « FAUNA » OU « FLORA » DES ANNEXES DE LA CONVENTION
	PART I/PARTIE I : FAUNA/FAUNA
	PART II/PARTIE II : FLORA/FLORA
	ANNEXE II : AUTRES ESPÈCES QUI EXIGENT UNE LICENCE D’IMPORTATION
	FAUNA/FAUNE
	ANNEXE III : ESPÈCES DE L’ANNEXE I DÉSIGNÉES PAR LE CANADA COMME ESPÈCES MENACÉES D’EXTINCTION
	PART 1 : FAUNA
	PART 2 : FLORA


				Avis importants