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Le Premier ministre Harper demande instamment des mesures pour réformer le Sénat7 septembre 2006
Ottawa (Ontario)
Aujourd’hui, lors d’une comparution sans précédent devant un comité du Sénat, le Premier ministre Stephen Harper a convié les sénatrices et les sénateurs à se joindre au nouveau gouvernement du Canada afin d’apporter à leur institution une réforme depuis longtemps attendue. « Le gouvernement ne veut pas d’autre rapport, mais de l’action. De l`action pour honorer les promesses faites aux Canadiennes et aux Canadiens au cours de la dernière élection fédérale, a déclaré le Premier ministre. Le Sénat est en train de changer et nous sommes les maîtres d’œuvre de ce changement. » Le 30 mai 2006, le gouvernement a déposé au Sénat le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (durée du mandat des sénateurs). Il propose que le mandat des nouveaux sénateurs se limite à huit ans. Le Premier ministre Harper a demandé instamment aux sénatrices et aux sénateurs d’adopter ce projet de loi. Le Premier ministre a également informé les sénatrices et les sénateurs que le gouvernement présentera un projet de loi à l’automne afin de créer un processus d’élections sénatoriales. « Ce projet de loi montrera une fois de plus à quel point le gouvernement prend la réforme du Sénat au sérieux, a indiqué le Premier ministre. Il montrera en outre aux Canadiennes et aux Canadiens que le Sénat est en train de changer. » Autres documents pertinents7 septembre 2006 Discours - La réforme du Sénat 7 septembre 2006 26 mai 2006 26 mai 2006 26 mai 2006 Galerie de photos - Le Premier ministre Stephen Harper procédera à la réforme démocratique |
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Dernière mise à jour : 2006-09-19 | ![]() |
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