Règlement sur les droits de poids et mesures ( W-6 -- C.R.C., ch. 1606 )
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Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/W-6/C.R.C.-ch.1606/texte.html
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006
Règlement sur les droits de poids et mesures
C.R.C., ch. 1606
LOI SUR LES POIDS ET MESURES
Règlement sur les droits de poids et mesures
RÈGLEMENT PRESCRIVANT LES DROITS DE COMPARAISON ET DE NORMALISATION EN LABORATOIRE DE POIDS ET MESURES, D'APPAREILS À PESER ET À MESURER
TITRE ABRÉGÉ
1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les droits de poids et mesures.
DROITS
2. Les droits de comparaison et de normalisation en laboratoire de poids et mesures, d'appareils à peser et à mesurer mentionnés à l'annexe, sont prescrits.
ANNEXE
(art. 2)
DROITS DE COMPARAISON ET DE NORMALISATION EN LABORATOIRE DE POIDS ET MESURES, D'APPAREILS À PESER ET À MESURER
1.
| a) Pipettes :
| | | Petites, telles que pipettes Sahli et pipettes à dilution sanguine--chacune
|
0,25 $
| | b) Pipettes :
| | | Jusqu'à 50 millilitres de débit ou de contenance--chacune
| 0,25
| 2.
| Flasques
| 0,25
| 3.
| a) Seringues hypodermiques
| 0,50
| | b) Aiguilles hypodermiques
| 0,25
| 4.
| Bidons à mesurer, de 1 à 10 gallons--chacun
| 0,75
| | Réservoirs de 50 gallons
| 5,00
| | Contenants de plus de 50 gallons--5 $ plus 0,04 $ le gallon au-dessus de 50.
| | 5.
| Poids servant à déterminer la teneur en eau des produits laitiers--chacun
|
0,15
| 6.
| Jeux de mesures métriques, 1 mg à 100 mg
| 3,00
| | Jeux de mesures métriques, 1 mg à 20 kg
| 7,00
| 7.
| Jeux de mesures troy, 1/1 000 once à 500 onces
| 6,00
| 8.
| Avoirdupois, 1 drachme à 50 livres
| 6,00
| 9.
| Poids isolés, 5 livres à 50 livres
| 0,50
| 10.
| Les honoraires de vérification ou d'étalonnage d'appareils ou de calibres pour lesquels aucun frais n'est prévu seront d'au plus 2 $ l'heure.
| |
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NOTES : 1.Des frais supplémentaires peuvent être exigés dans le cas où les poids doivent être ramenés à l'écart prescrit, si on découvre qu'un certain nombre d'entre eux ne répondent pas à l'écart admis.
2.Ni le ministère de la Consommation et des Corporations ni ses employés ne sont comptables de dommages causés à des instruments, soit en cours de transport, soit pendant qu'ils sont en laboratoire, ni des pertes subies par suite d'un retard à renvoyer un instrument.
3.Les frais d'expédition d'appareils envoyés au ministère doivent être payés d'avance. Le transport de retour est payable à l'arrivée.
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