PARTIE VII : CONVERSION AU SYSTÈME MÉTRIQUE

336. (1) On entend par « compteur » un appareil à mesurer le volume des liquides utilisé dans le commerce au détail d’essence ou de carburant diesel.

(2) Seules les unités de mesure visées au tableau ci-dessous sont utilisées pour l’offre, la mise en montre ou la réclame d’essence ou de carburant diesel au détail durant la période visée à la colonne II :

Colonne I

Colonne II

Article

Unité de mesure

Période

gallon

jusqu’au 31 décembre 1978 inclus

gallon ou litre

au cours de 1979 et 1980

litre

à compter du 1erjanvier 1981

(3) Le litre comme unité de mesure peut continuer d’être utilisé si le détaillant l’utilisait avant l’entrée en vigueur de cette partie.

(4) Jusqu’au 31 décembre 1980 inclus, le prix peut être indiqué, au compteur, au demi-gallon si le prix au gallon excède 99,9 cents et, si, lorsque le prix indiqué au compteur est multiplié par deux, le prix exigé correspond à la quantité indiquée multipliée par le prix au demi-gallon.

(5) À compter de 1981, un commerce au détail, situé à l’extérieur d’une communauté urbaine, d’une cité, d’une ville ou d’une agglomération urbaine et desservant un territoire peu peuplé, peut, si le total des ventes au détail d’essence et de carburant diesel n’a pas excédé 100 000 gallons l’année précédente, continuer d’en offrir en vente, d’en mettre en montre ou d’en faire la réclame au gallon ou continuer d’indiquer au compteur le prix au demi-gallon, si, dans ce dernier cas, il se conforme au paragraphe (4).

(6) Au cas d’indication au compteur de prix au demi-gallon, la concordance mathématique visée à l’article 140 et l’indication du prix unitaire visé à l’article 253 ne s’appliquent pas.

(7) Au cas d’indication, au compteur, du prix au demi-gallon toute autre indication et toute publicité se font au gallon.

337. (1) Dans cette division,

« marchandise » désigne une marchandise à laquelle cette division s’applique; (commodity)

« marchandise mesurée individuellement » a la signication donnée à l’article 45; (individually measured commodity)

« régions » désigne une région visée au tableau de l’article 341, telle qu’elle existait le 1er octobre 1978, et comprend les cités, villes, municipalités et secteurs non constitués se trouvant en tout ou en partie dans ses limites géographiques. (area)

(2) Cette division s’applique à tout aliment qui est une marchandise mesurée individuellement, y compris, mais sans limiter la généralité de ce qui précède : la viande, le poisson, le fromage, les fruits et légumes, les noix, les bonbons et les confiseries.

338. (1) Sous réserve du paragraphe (2) et de l’article 340, dans les régions visées à la colonne I du tableau de l’article 341 et aux dates inscrites à la colonne II et après celles-ci, le rapport prix par unité de mesure doit, dans la publicité pour le commerce au détail de marchandises, être exprimé seulement en unités de mesure métriques.

(2) Dans les régions visées à la colonne I du tableau de l’article 341, pendant les périodes commençant aux dates respectives indiquées à la colonne II de ce tableau et se terminant le 31 décembre 1985, le rapport prix par unité de mesure peut, dans la publicité pour le commerce au détail de marchandises être exprimé en unités canadiennes à la condition que figure également plus en évidence son équivalent en unités métriques.

DORS/79-390, art. 3; DORS/80-83, art. 2; DORS/81-495, art. 2; DORS/84-397, art. 1.

339. Sous réserve de l’article 340, dans les régions visées au tableau de l’article 341 et aux dates inscrites à la colonne III et après celles-ci, aucun instrument de mesure ou de pesée ne peut être utilisé dans le commerce au détail de marchandises s’il n’indique pas les résultats en unités métriques.

340. Seules les unités ou subdivisions métriques suivantes doivent être utilisées pour indiquer le rapport prix par unité de masse ou de poids dans l’offre, la publicité ou la mise en montre de marchandises dans le commerce au détail :

341. Sous réserve du paragraphe 338(2), dans les régions visées à la colonne I du tableau suivant, les unités canadiennes cessent d’être utilisées pour le commerce au détail de marchandises à la date indiquée à la colonne III et après celle-ci :

Colonne I

Colonne II

Colonne III

Article

Région

Date

NF1

Dans la province de TerreNeuve, les circonscriptions électorales provinciales, de St. John’s East, Mount Scio, Kilbride, Mount Pearl, Pleasantville, St. John’s North, St. John’s Centre, St. John’s South, St. John’s West et St. John’s East Extern.

4 janv. 1982

30 juin 1982

NF2

Dans la province de TerreNeuve, la péninsule d’Avalon, y compris ComebyChance et Sunnyside mais à l’exception de la région NF1.

5 juil. 1982

31 déc. 1982

NF3

Dans la province de TerreNeuve, les circonscriptions électorales provinciales de Fogo, BonavistaNorth, Terra Nova, BonavistaSouth, Trinity North, BurinPlacentiaWest, Grand Bank et FortuneHermitage et cette partie de la circonscription électorale provinciale de Bellevue non comprise dans la région NF2.

3 janv. 1983

28 fév. 1983

NS1

Dans la province de la NouvelleÉcosse, le comté d’Halifax.

11 janv. 1982

30 mars 1982

NS2

Dans la province de la NouvelleÉcosse, les comtés de Colchester, Cumberland, Annapolis, King’s et Yarmouth, et les districts d’East Hants, West Hants, Digby, Clare et Argyle.

5 avril 1982

30 juin 1982

NS3

Dans la province de la NouvelleÉcosse, le comté de Queen’s, et les districts de Barrington, Shelburne, Lunenburg et Chester.

5 juil. 1982

31 juil. 1982

NS4

Dans la province de la NouvelleÉcosse, les comtés de Pictou et Antigonish, et les districts de Guysborough et St. Mary’s.

2 août 1982

31 août 1982

NS5

Dans la province de la NouvelleÉcosse, l’Île du CapBreton.

6 sept. 1982

31 oct. 1982

NB1

Dans la province du NouveauBrunswick, les comtés de Saint John et King’s.

11 janv. 1982

31 mars 1982

NB2

Dans la province du NouveauBrunswick, les comtés d’Albert et de Westmorland.

5 avril 1982

30 juin 1982

NB3

Dans la province du NouveauBrunswick, les comtés de Queen’s, Charlotte, Sunbury, York, Carleton, Victoria, Madawaska, Restigouche, Gloucester, Northumberland et Kent.

5 juil. 1982

31 oct. 1982

PEI

La province de l’ÎleduPrinceÉdouard.

5 avril 1982

30 juin 1982

Dans la province de Québec, la communauté urbaine de Québec, et cette partie du comté de Québec au sud du parc des Laurentides et de la rivière SteAnne.

4 janv. 1982

31 mai 1982

Dans la province de Québec, les comtés de Lévis, Beauce, Dorchester, Mégantic et Lotbinière.

5 avril 1982

31 juil. 1982

Dans la province de Québec, les comtés de Bellechasse, Montmagny, L’Islet, Kamouraska, RivièreduLoup et Témiscouata.

5 juil. 1982

30 sept. 1982

Dans la province de Québec, les comtés de Portneuf, Montmorency 1, Montmorency 2, CharlevoixOuest et CharlevoixEst et la partie du comté de Québec non comprise dans la région Q1.

4 oct. 1982

30 nov. 1982

Dans la province de Québec, les comtés du Lac StJean Est, Lac StJean Ouest, Chicoutimi et Saguenay.

6 sept. 1982

31 mars 1983

Dans la province de Québec, les comtés de Rimouski, Matapédia, Matane, GaspéOuest, GaspéEst et Bonaventure et les ÎlesdelaMadeleine.

4 avril 1983

30 sept. 1983

TR1

Dans la province de Québec, la partie sud des comtés de StMaurice et de Champlain qui s’étend le long du StLaurent sur une profondeur de 20 km, à l’est de la rivière Yamachiche.

4 janv. 1982

31 mars 1982

TR2

Dans la province de Québec, les parties des comtés de StMaurice et de Champlain situées au sud du 47eparallèle de latitude, à l’exception de la région TR1 et de la partie sud du comté de StMaurice située à l’ouest de la rivière Yamachiche sur une profondeur de 25 km à partir du StLaurent.

5 avril 1982

30 juin 1982

TR3

Dans la province de Québec, les comtés de Nicolet et du Yamaska.

5 juil. 1982

30 sept. 1982

TR4

Dans la province de Québec, les comtés de Berthier et Maskinongé, et toutes les parties des comtés de StMaurice et de Champlain non comprises dans les régions TR1 et TR2.

4 oct. 1982

31 déc. 1982

SH1

Dans la province de Québec, le comté de Sherbrooke.

4 janv. 1982

31 mars 1982

SH2

Dans la province de Québec, les comtés de Compton, Richmond, Stanstead et Wolfe.

4 janv. 1982

31 mars 1982

SH3

Dans la province de Québec, le comté de Shefford.

5 avril 1982

31 mai 1982

SH4

Dans la province de Québec, les comtés d’Arthabaska et Drummond.

31 mai 1982

31 août 1982

SH5

Dans la province de Québec, les comtés de Brome, Missisquoi et Frontenac.

6 sept. 1982

31 oct. 1982

Dans la province de Québec, la partie de l’Île de Montréal située à l’ouest du boulevard Laurentien et de l’autoroute Décarie, et au nord du canal Lachine ainsi que la partie de l’Île de Montréal bornée à l’ouest par les villes de MontréalNord et de SaintLéonard, le boulevard Métropolitain et le boulevard LouisHippolyteLafontaine.

4 janv. 1982

8 mars 1982

Dans la province de Québec, l’ÎleJésus, les villes de MontréalNord et de SaintLéonard, la partie de la ville de SaintLaurent à l’est du boulevard Laurentien et la partie de la ville de Montréal au nord du boulevard Métropolitain et à l’est du boulevard Laurentien.

8 mars 1982

26 avril 1982

Dans la province de Québec, la partie de l’Île de Montréal bornée au nord par le boulevard Métropolitain, à l’ouest par l’autoroute Décarie, au sud par le canal Lachine, et à l’est par la rue StPierre, la rue Bleury, l’Avenue du Parc et les limites est des villes d’Outremont et de MontRoyal.

26 avril 1982

21 juin 1982

Dans la province de Québec, la partie de la ville de Montréal entre le boulevard Métropolitain au nord, le boulevard LouisHippolyteLafontaine à l’est, le fleuve SaintLaurent au sud, et la rue SaintPierre, la rue Bleury, l’Avenue du Parc et les limites municipales est des villes d’Outremont et de MontRoyal à l’ouest.

21 juin 1982

31 août 1982

Dans la province de Québec, les villes de LaSalle et Verdun et la partie de la ville de Montréal au sud du canal Lachine.

30 août 1982

27 sept. 1982

Dans la province de Québec, les comtés de Verchères, La Prairie, Châteauguay et Beauharnois, ainsi que cette partie de la région administrative de Montréal autrefois connue comme étant le comté de Chambly.

27 sept. 1982

15 nov. 1982

Dans la province de Québec, les comtés de Soulanges, Vaudreuil, DeuxMontagnes et Argenteuil.

15 nov. 1982

13 déc. 1982

Dans la province de Québec, les comtés de Richelieu, StHyacinthe, Bagot, Rouville, StJean, Napierville, Iberville et Huntingdon.

10 janv. 1983

21 fév. 1983

Dans la province de Québec, les comtés de Joliette, Montcalm, L’Assomption et Terrebonne et le comté de Labelle, à l’exception des cantons de Blake, Bigelow et Wells.

21 fév. 1983

18 avril 1983

M10

Dans la province de Québec, les comtés d’Abitibi et de Témiscamingue et la partie des comtés de Pontiac et Gatineau au nord du 47eparallèle de latitude.

4 avril 1983

30 juin 1983

OT1

Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale d’OttawaCarleton et dans la province de Québec, la communauté régionale de l’Outaouais.

4 janv. 1982

31 juil. 1982

OT2

Dans la province d’Ontario, le comté de Renfrew.

2 août 1982

30 sept. 1982

OT3

Dans la province d’Ontario, le comté de Lanark et les comtés unis de Leeds and Grenville, à l’exception des townships de Front of Leeds and Lansdowne, de Rear of Leeds and Lansdowne, de North Crosby et de South Crosby.

4 oct. 1982

30 nov. 1982

OT4

Dans la province d’Ontario, les comtés unis de Prescott et Russell et de Glengarry, Stormont et Dundas.

6 déc. 1982

31 janv. 1983

OT5

Dans la province de Québec, la partie des comtés de Pontiac et Gatineau au sud du 47eparallèle de latitude, les cantons de Blake, Bigelow et Wells dans le comté de Labelle et la partie du comté de Papineau non comprise dans la région OT1.

31 janv. 1983

30 juin 1983

Dans la province d’Ontario, dans le comté de Lennox and Addington, les townships de Richmond, Camden East, North Fredericksburgh, South Fredericksburgh, Adolphus Town, Ernestown et Amherst Island, y compris la ville de Napanee et les villages de Bath et Newburgh; dans le comté de Frontenac, les townships de Portland, Loughborough, Storrington, Kingston, Pittsburgh, Howe Island et Wolfe Island, y compris la ville de Kingston; et dans les comtés unis de Leeds et Grenville, les townships de Front of Leeds and Lansdowne, et Rear of Leeds and Lansdowne, y compris la ville séparée de Gananoque.

4 janv. 1982

31 mars 1982

Dans la province d’Ontario, le comté de Prince Edward; dans le comté de Northumberland, les townships de Murray, Brighton, Cramahe, Haldimand, Hamilton et Hope, y compris les villes et villages de Cobourg, Port Hope, Colborne et Brighton; dans le comté de Hastings, les townships de Sidney, Thurlow et Tyendinaga, y compris la ville de Deseronto, le village de Frankford, la ville séparée de Trenton et la ville de Belleville.

5 avril 1982

31 mai 1982

Dans la province d’Ontario, la partie du comté de Hastings située au nord des townships de Sidney, Thurlow et Tyendinaga, y compris les villages de Bancroft, Deloro, Madoc, Marmora, Stirling et Tweed; la partie du comté de Frontenac située au nord des townships de Portland, Loughborough et Storrington; dans les comtés unis de Leeds et Grenville, les townships de North Crosby et South Crosby, y compris les villages de Westport et Newboro; et la partie du comté de Lennox and Addington située au nord du township de Camden East.

31 mai 1982

31 août 1982

Dans la province d’Ontario, le comté provisoire de Haliburton et le district municipal de Muskoka; dans le district de Nipissing, les townships constitués et non constitués de Finlayson, Peck, Canisbay, Sproule, Preston, Clancy, Airy, Murchison, Dickens, Sabine et Lyell.

6 sept. 1982

30 nov. 1982

Dans la province d’Ontario, le comté de Victoria; le comté de Peterborough, y compris la ville de Peterborough; dans le comté de Northumberland, les townships d’Alnwick, Percy et Seymour, y compris les villes et les villages de Campbellford et Hastings.

3 janv. 1983

31 mars 1983

Dans la province d’Ontario, la ville de Brampton dans la municipalité régionale de Peel et la municipalité régionale de Halton, à l’exception de la ville de Burlington.

4 janv. 1982

28 fév. 1982

Dans la province d’Ontario, la ville de Mississauga.

1ermars 1982

30 avril 1982

Dans la province d’Ontario, la partie de la ville d’Etobicoke qui s’étend au sud de l’autoroute 401.

3 mai 1982

30 juin 1982

Dans la province d’Ontario, la ville de York et les parties des villes de North York et de Toronto, bornées au nord par l’autoroute 401 et à l’est par University Road et Avenue Road.

6 sept. 1982

30 nov. 1982

Dans la province d’Ontario, les parties des villes de North York et d’East York et de la ville de Toronto, y compris le Center Island, bornées au nord par l’autoroute 401, y compris University Road et Avenue Road, et bornées à l’ouest par ces dernières, et à l’est par la promenade Don Valley.

3 mai 1982

30 juin 1982

Dans la province d’Ontario, les parties nord des villes d’Etobicoke et de North York, bornées au sud par l’autoroute 401 et à l’est par la promenade Don Valley.

5 juil. 1982

31 août 1982

Dans la province d’Ontario, la ville de Scarborough et la partie est des villes de North York et d’East York et la ville de Toronto, bornée à l’ouest par la promenade Don Valley.

1ermars 1982

30 avril 1982

Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale de Durham, à l’exception des cantons de Uxbridge, Brock et Scugog.

4 janv. 1982

28 fév. 1982

Dans la province d’Ontario, les cantons de Uxbridge et Scugog dans la municipalité régionale de Durham, la municipalité régionale de York (à l’exception des cantons d’East Gwillimbury et Georgina) , la ville de Caledon dans la municipalité régionale de Peel et le comté de Dufferin.

3 janv. 1983

31 mars 1983

T10

Dans la province d’Ontario, le comté de Simcoe et les cantons d’East Gwillimbury et Georgina dans la municipalité régionale de York, et le canton de Brock dans la municipalité régionale de Durham.

4 avril 1983

31 mai 1983

Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale de HamiltonWentworth, la ville de Burlington, le comté de Brant et la municipalité régionale de HaldimandNorfolk (à l’exception des villes de Haldimand et Dunnville) .

11 janv. 1982

5 mai 1982

Dans la province d’Ontario, la municipalité régionale de Niagara et les villes de Haldimand et Dunnville.

10 mai 1982

31 août 1982

Dans la province d’Ontario, le comté de Wellington et la municipalité régionale de Waterloo.

6 sept. 1982

31 janv. 1983

Dans la province d’Ontario, le comté d’Essex.

4 janv. 1982

30 avril 1982

Dans la province d’Ontario, les comtés de Kent et Lambton.

3 mai 1982

31 juil. 1982

Dans la province d’Ontario, les comtés de Middlesex et Elgin.

2 août 1982

26 fév. 1983

Dans la province d’Ontario, les comtés de Bruce, Grey et Huron.

6 juin 1983

30 sept. 1983

Dans la province d’Ontario, les comtés de Perth et Oxford.

28 fév. 1983

3 juin 1983

Dans la province d’Ontario, le district de Temiskaming.

4 janv. 1982

28 fév. 1982

Dans la province d’Ontario, le district de Cochrane.

1ermars 1982

31 mai 1982

Dans la province d’Ontario, les districts de Parry Sound et Nipissing, à l’exception des townships constitués et non constitués de Peck, Canisbay, Sproule, Preston, Clancy, Airy, Murchison, Dickens, Sabine et Lyell.

31 mai 1982

31 oct. 1982

Dans la province d’Ontario, les districts de Sudbury et Manitoulin et la municipalité régionale de Sudbury.

1ernov. 1982

28 fév. 1983

Dans la province d’Ontario, le district d’Algoma.

28 fév. 1983

30 juin 1983

TB1

Dans la province d’Ontario, la ville de Thunder Bay.

4 janv. 1982

31 août 1982

TB2

Dans la province d’Ontario, le district de Thunder Bay, à l’exception de la ville de Thunder Bay et les magasins de détail le long de la route provinciale 599.

6 sept. 1982

31 mai 1983

Dans la province du Manitoba, la ville de Winnipeg, la ville de Selkirk, le village de Dunnottar et les municipalités régionales de St. Andrews, St. Clements, St. Paul East et St. Paul West.

4 janv. 1982

30 juin 1982

La partie de la province du Manitoba située au sud du 53eparallèle de latitude et à l’est du 99eméridien de longitude, à l’exception de la région W1.

5 juil. 1982

30 sept. 1982

La partie de la province du Manitoba située au sud du 51eparallèle de latitude et à l’ouest du 99eméridien de longitude.

4 oct. 1982

30 nov. 1982

La partie de la province du Manitoba située à l’ouest du 99eméridien de longitude entre les 51eet 53eparallèles de latitude.

3 janv. 1983

31 janv. 1983

La partie de la province du Manitoba située au nord du 53eparallèle de latitude.

31 janv. 1983

31 mars 1983

Dans la province d’Ontario, les districts de Kenora et Rainy River et tous les magasins de détail le long de la route provinciale 599.

4 avril 1983

31 mai 1983

SK1

Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 8 à 12, 38 à 42, 68 à 72, 98 à 102, 128 à 132, 157 à 163, 187 à 194 et 217 à 224.

4 janv. 1982

31 mars 1982

SK2

Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 1 à 7, 31 à 37, 61 à 67, 91 à 97, 121 à 127, 151 à 156, 181 à 186, 211 à 216, 241 à 248, 271 à 278, 301 à 308 et 331 à 338.

5 avril 1982

31 mai 1982

SK3

Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 17 à 19, 43 à 46, 49, 51, 73 à 79, 103 à 111, 133 à 139, 141, 142, 164 à 169, 171 et 229 à 232.

31 mai 1982

30 juin 1982

SK4

Dans la province de la Saskatchewan, les municipalités rurales 225, 226, 228, 250 à 257, 259 à 261, 279 à 288, 290, 292, 309, 310, 312 à 322, 339 à 347, 349 à 352, 369 à 373, 403 à 405 et 435.

5 juil. 1982

30 sept. 1982

SK5

La partie de la province de [la] Saskatchewan non comprise dans les régions SK1, SK2, SK3 ou SK4 et dans la province d’Alberta, la ville Lloydminster.

4 oct. 1982

31 janv. 1983

Dans la province d’Alberta, la ville de Calgary et les districts municipaux de Foothills et Rocky View.

4 janv. 1982

30 sept. 1982

Dans la province d’Alberta, la ville de Red Deer, les comtés de Lacombe, Red Deer et Mountain View et le district d’amélioration 10.

4 oct. 1982

31 déc. 1982

Dans la province d’Alberta, la ville de Lethbridge, les comtés de Vulcan, Lethbridge et Warner, les districts municipaux de Cardston, Pincher Creek, Willow Creek et Taber et les districts d’amélioration 4, 5 et 6.

3 janv. 1983

31 mars 1983

Dans la province d’Alberta, le comté de Forty Mile, la ville de Medicine Hat et le district d’amélioration 1.

4 avril 1983

30 juin 1983

Dans la province d’Alberta, la ville de Drumheller, les comtés de Newell, Wheatland, Stettler et Paintearth, les districts municipaux d’Acadia, Starland et Kneehill, les régions spéciales 2, 3 et 4 et le district d’amélioration 7.

4 juil. 1983

31 août 1983

Dans la province d’Alberta, les districts d’amélioration 8 et 9.

5 sept. 1983

30 sept. 1983

Dans la province d’Alberta, la ville [les villes] d’Edmonton et de StAlbert, les comtés de Strathcona, Leduc et Parkland et le district municipal de Sturgeon.

4 janv. 1982

31 juil. 1982

Dans la province d’Alberta, les comtés de Ponoka et Wetaskiwin et les districts d’amélioration 11, 12 et 14.

2 août 1982

30 sept. 1982

Dans la province d’Alberta, les comtés de Barrhead et Lac SteAnne, le district municipal de Westlock et les districts d’amélioration 15 et 17.

3 janv. 1983

15 mars 1983

Dans la province d’Alberta, la ville de Grande Prairie, le comté de Grande Prairie, les districts municipaux de Smoky River, Spirit River, Peace et Fairview et les districts d’amélioration 16 et 19 à 23.

4 oct. 1982

31 déc. 1982

Dans la province d’Alberta, les comtés de Thorhild, Athabaska, Smoky Lake et StPaul, le district municipal de Bonnyville et les districts d’amélioration 18 et 24.

14 mars 1983

15 mai 1983

Dans la province d’Alberta, les comtés de Beaver, Two Hills, Camrose, Vermilion River, Minburn, Flagstaff et Lamont, les districts municipaux de Provost et Wainwright et le district d’amélioration 13, à l’exception de la ville de Lloydminster.

16 mai 1983

31 juil. 1983

BC1

Dans la province de la ColombieBritannique, la ville de Kamloops, la municipalité de North Kamloops et les communautés de Tranquille, Brocklehurst, Westsyde et Valleyview.

4 janv. 1982

5 mars 1982

BC2

Dans la province de la ColombieBritannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 12 à 17, 21 à 24, 31, 77 et 89, moins ce qui est compris dans la région BC1.

4 janv. 1982

5 mars 1982

BC3

Dans la province de la ColombieBritannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 61 à 66, 68 à 72, 84 et 85.

4 janv. 1982

30 avril 1982

BC4

Dans la province de la ColombieBritannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 35 à 48.

3 mai 1982

28 fév. 1983

BC5

Dans la province de la ColombieBritannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux, 29, 30, 32 à 34, 75 et 76.

1ermars 1982

30 avril 1982

BC6

Dans la province de la ColombieBritannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 27, 28 et 54 à 57.

3 mai 1982

31 août 1982

BC7

Dans la province de la ColombieBritannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 49, 50, 52, 80, 88 et 92.

6 sept. 1982

31 déc. 1982

BC8

Dans la province de la ColombieBritannique, la région définie comme districts scolaires provinciaux 1 à 4, 7, 9 à 11, 18, 19, 26 et 86.

10 janv. 1983

30 juin 1983

Toutes les autres régions du Canada.

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31 déc. 1983