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| REGLEMENT SUR LES POIDS ET MESURES |
| TITRE ABRÉGÉ |
| INTERPRÉTATION |
| PARTIE I : INSTRUMENTS |
| Exemptions de l’application de la Loi |
| Exemptions de l’application de l’article 8 de la Loi |
| Exemptions de l’application des alinéas 8b) et 26(1)c) de la Loi |
| Exemption de l’application de l’alinéa 8a) de la Loi |
| Exemptions de l’application des articles 8, 23 et 33 de la Loi et de l’alinéa 24b) de la Loi |
| Exemptions de l’approbation |
| Exemption de l’application de l’alinéa 26(1)b) de la Loi |
| Avis d’importation |
| Normes relatives à l’approbation |
| Demande d’approbation d’une catégorie, d’un type ou d’un modèle d’instrument |
| Avis d’approbation |
| Mode de marquage des instruments |
| Marquage des mesures matérialisées (statiques) approuvées pour utilisation dans le commerce |
| Marquage des poids approuvés pour utilisation dans le commerce |
| Marquage des appareils approuvés de pesage et de mesure et de leurs accessoires et matériel |
| Marquage des réservoirs-mesures |
| Inscription de la mention «Ne pas utiliser dans le commerce» |
| Caractéristiques d’installation et d’utilisation |
| Vérification en application de l’alinéa 26(1)c) de la Loi |
| Marquage des instruments après les vérifications initiales faites en application de l’article 28 |
| Vérifications faites en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi |
| Marquage des instruments après les vérifications qui ne sont pas des vérifications faites en vertu de l’article 28 |
| Apposition de sceaux sur les instruments en vertu du paragraphe 19(2) de la Loi |
| Accès et assistance pour la vérification, les essais et le scellage des instruments |
| Entretien et réglage des instruments |
| Mesures matérialisées (statiques) rejetées |
| Déclaration du lieu d’installation d’instruments pour utilisation dans le commerce |
| Avis par écrit de réparation d’un instrument |
| Déclaration de modification, de réglage ou de réparation d’un instrument |
| Déclaration d’enlèvement d’une marque ou d’une étiquette ou du bris de sceaux |
| Modifications ou réglages prescrits en application de l’article 16 de la Loi |
| Tolérances applicables aux instruments |
| PARTIE II : MARCHANDISES ET SERVICES |
| Interprétation |
| Exemptions du marquage de la quantité de marchandise |
| Mode de déclaration de la quantité |
| Marges de tolérance pour les marchandises et services |
| Vérification |
| Vérification par échantillonnage |
| PARTIE III : ÉTALONS LOCAUX |
| Interprétation |
| Tolérances pour les étalons locaux |
| Calibrage et certification des étalons locaux |
| PARTIE IV : DROITS ET FRAIS |
| Paiement des droits et frais |
| PARTIE V : NORMES VISANT LES INSTRUMENTS |
| Établissement des normes |
| SECTION I : INSTRUMENTS EN GÉNÉRAL |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| Installation et utilisation |
| SECTION II : POIDS |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| Utilisation des poids |
| SECTION III : MESURES DE VOLUME MATÉRIALISÉES (STATIQUES) |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnementt |
| Utilisation des mesures |
| SECTION IV : MESURES LINÉAIRES MATÉRIALISÉES (STATIQUES) |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| SECTION V : APPAREILS DE PESAGE ET DE MESURE EN GÉNÉRAL |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| Installation et usage |
| SECTION VI : APPAREILS DE PESAGE |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| Installation et utilisation |
| SECTION VII : APPAREILS DE MESURE LINÉAIRE |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| Installation et utilisation |
| SECTION VIII : APPAREILS À MESURER LES SURFACES |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| SECTION IX : APPAREILS À MESURER LE VOLUME DES SOLIDES |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| SECTION X : APPAREILS À MESURER LE VOLUME DES LIQUIDES EN GÉNÉRAL |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| Installation et utilisation |
| SECTION XI : COMPTEURS VOLUMÉTRIQUES |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| Installation et utilisation |
| SECTION XII : RÉSERVOIRS JAUGEURS ET SUR VÉHICULE |
| Interprétation |
| Conception, composition et construction |
| Fonctionnement |
| Installation et utilisation |
| PARTIE VI : AUTORISATION D’UTILISATION D’UNITÉS DE MESURE |
| PARTIE VII : CONVERSION AU SYSTÈME MÉTRIQUE |
| DIVISION 1 : COMMERCE AU DÉTAIL DE L’ESSENCE ET DU CARBURANT DIESEL |
| DIVISION 2 : COMMERCE AU DÉTAIL D’ALIMENTS MESURÉS INDIVIDUELLEMENT ET CONVERSION DE BALANCES |
| DIVISION 3 : COMMERCE AU DÉTAIL DE FOURNITURES DE MAISON |
| ANNEXE I : DÉCLARATION DE QUANTITÉ |
| ANNEXE II |
| PARTIE I : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE — MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT |
| PARTIE II : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS — MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT |
| PARTIE III : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE VOLUME — MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT NON VISÉES À LA PARTIE VIII |
| PARTIE IV : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME — MARCHANDISES MESURÉES INDIVIDUELLEMENT NON VISÉES À LA PARTIE IX |
| PARTIE V : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE OU DE VOLUME — MARCHANDISES À QUANTITÉ STANDARD NON VISÉES À LA PARTIE VIII |
| PARTIE VI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS — MARCHANDISES À QUANTITÉ STANDARD |
| PARTIE VII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME — MARCHANDISES À QUANTITÉ STANDARD NON VISÉES À LA PARTIE IX |
| PARTIE VIII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DE MARCHANDISES SOLIDES DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE VOLUME |
| PARTIE IX : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DE MARCHANDISES SOLIDES DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE VOLUME |
| PARTIE X : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE LONGUEUR |
| PARTIE XI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE LONGUEUR |
| PARTIE XII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS MÉTRIQUES DE SUPERFICIE |
| PARTIE XIII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN UNITÉS CANADIENNES DE SUPERFICIE |
| PARTIE XIV : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES QUANTITÉS DÉCLARÉES EN NOMBRE |
| PARTIE XV : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES MÉTAUX PRÉCIEUX ET LES AUTRES MARCHANDISES DE VALEUR COMPARABLE DONT LA QUANTITÉ EST DÉCLARÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES DE MASSE |
| PARTIE XVI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR MÉTAUX PRÉCIEUX ET LES AUTRES MARCHANDISES DE VALEUR COMPARABLE DONT LA QUANTITÉ EST DÉCLARÉE EN UNITÉS CANADIENNES DE MASSE OU DE POIDS |
| ANNEXE III |
| PARTIE I : ÉCHANTILLONS |
| PARTIE II : FORMULE POUR CALCULER LA QUANTITÉ MOYENNE PONDÉRÉE DES UNITÉS D’UN ÉCHANTILLON |
| PARTIE III : TABLEAU DES VALEURS DE t ET (t ÷ √n) |
| PARTIE IV : NOMBRE MINIMAL D’UNITÉS D’UN ÉCHANTILLON POUR L’APPLICATION DE L’ALINÉA 52(4)b) |
| ANNEXE IV : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS LOCAUX |
| PARTIE I : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS SERVANT À PESER LES MÉTAUX PRÉCIEUX |
| PARTIE II : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE OU DE POIDS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS SERVANT À PESER LES MÉTAUX PRÉCIEUX |
| PARTIE III : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS DE PESAGE SERVANT À PESER LES MARCHANDISES AUTRES QUE LES MÉTAUX PRÉCIEUX |
| PARTIE IV : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS LOCAUX DE MASSE OU DE POIDS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES ET QUI SONT UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES INSTRUMENTS SERVANT À PESER LES MARCHANDISES AUTRES QUE LES MÉTAUX PRÉCIEUX |
| PARTIE V : MARGES DE TOLÉRANCE POUR TOUS LES ÉTALONS LOCAUX DE LONGUEUR DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES |
| PARTIE VI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR TOUS LES ÉTALONS LOCAUX DE LONGUEUR DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES |
| PARTIE VII : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS À COL ÉTROIT DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES |
| PARTIE VIII : MARGES DE TOLÉRANCE APPLICABLES AUX ÉTALONS À COL ÉTROIT DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES |
| PARTIE IX : MARGE DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS PYCNOMÈTRES À BOUCHON |
| PARTIE X : [Abrogée, DORS/93-234, art. 2] |
| PARTIE XI : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE VOLUME CYLINDRIQUES GRADUÉS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS MÉTRIQUES |
| PARTIE XII : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE VOLUME CYLINDRIQUES GRADUÉS DONT LA VALEUR NOMINALE EST INDIQUÉE EN UNITÉS CANADIENNES |
| PARTIE XIII : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX COMPTEURS ÉTALONS-TÉMOINS UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES APPAREILS DE MESURE DES GAZ LIQUÉFIÉS |
| PARTIE XIV : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX COMPTEURS ÉTALONS-TÉMOINS UTILISÉS POUR LA VÉRIFICATION DES COMPTEURS AUTRES QUE LES APPAREILS DE MESURE DES GAZ LIQUÉFIÉS |
| PARTIE XV : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX TUBES ÉTALONS COMPORTANT UN DISPOSITIF INDICATEUR ENTIÈREMENT MÉCANIQUE |
| PARTIE XVI : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX TUBES ÉTALONS COMPORTANT UN DISPOSITIF INDICATEUR AUTRE QUE CELUI ENTIÈREMENT MÉCANIQUE |
| PARTIE XVII : MARGE DE TOLÉRANCE APPLICABLE AUX CUVES ÉTALONS GRAVIMÉTRIQUES |
| PARTIE XVIII : MARGE DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS HYDROMÈTRES À PRESSION |
| PARTIE XIX : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE TEMPÉRATURE |
| PARTIE XX : MARGES DE TOLÉRANCE POUR LES ÉTALONS DE MESURE DE L’ÉLECTRICITÉ |
| ANNEXE V : DROITS ET FRAIS |
| PARTIE I : SERVICES DE L’INSPECTEUR |
| PARTIE II : PIÈCES D’ÉQUIPEMENT ET VÉHICULES |