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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Inspection du poisson, Loi sur l' Règlement sur l'inspection du poisson (C.R.C., ch. 802) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [271Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur l'inspection du poisson Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR L'INSPECTION DU POISSON   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   TABLEAU   TABLEAUX 1 À 3   PARTIE II ÉTIQUETAGE   PARTIE III MARQUES CODÉES   TABLEAU   PARTIE IV CONSERVES DE POISSON   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   PARTIE V POISSON FRAIS OU CONGELÉ   TABLEAU   TABLEAU   TABLEAU   PARTIE VI POISSON SAUMURÉ, ÉPICÉ ET MARINÉ   TABLEAU I TAILLE EN MILLIMÈTRES   TABLEAU II NOMBRE DE POISSONS PAR BARIL DE 90,7 KG   PARTIE VII BOUFFIS ET FILETS DE BOUFFIS   PARTIE VIII POISSON SALÉ   TABLEAU I POISSON SALÉ À LA GASPÉSIENNE   TABLEAU II POISSON FORTEMENT SALÉ OU LÉGÈREMENT SALÉ   TABLEAU   PARTIE IX CALMAR SÉCHÉ   ANNEXE I (articles 15 et 17.1) EXIGENCES RELATIVES À LA CONSTRUCTION D'ÉTABLISSEMENTS ET À LEUR ÉQUIPEMENT   ANNEXE II (article 15) EXIGENCES RELATIVES À LA SALUBRITÉ DES ÉTABLISSEMENTS   ANNEXE III (articles 14.1 et 14.3) EXIGENCES APPLICABLES AUX BATEAUX UTILISÉS POUR LA PÊCHE OU LE TRANSPORT DU POISSON   ANNEXE IV   ANNEXE V (art. 20 et 21) EXIGENCES APPLICABLES AUX VÉHICULES ET À L'ÉQUIPEMENT SERVANT AU DÉCHARGEMENT, À LA MANUTENTION, À L'ENTREPOSAGE ET AU TRANSPORT DU POISSON FRAIS   ANNEXE VI

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