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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits dangereux, Loi sur les Règlement sur les produits dangereux (jouets) (C.R.C., ch. 931) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [91Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les produits dangereux (jouets) Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES PRODUITS DANGEREUX (JOUETS)   TITRE ABRÉGÉ   INTERPRÉTATION   DISPOSITIONS GÉNÉRALES   EMBALLAGE   DANGERS CRÉÉS PAR L'ÉLECTRICITÉ   DANGERS MÉCANIQUES   DANGERS CRÉÉS PAR LA CHALEUR   DANGERS DE TOXICITÉ   PRODUITS SPÉCIFIQUES   ANNEXE I (art. 10 et 14) LIMITES PERMISSIBLES DE TOXICITÉ   ANNEXE II (art. 11 et 14) CRITÈRES SERVANT À DÉCIDER SI UNE SUBSTANCE EST EXCESSIVEMENT CORROSIVE OU IRRITANTE OU EST UN AGENT SENSIBILISATEUR EXCESSIVEMENT PUISSANT   ANNEXE III (art. 15) MÉTHODE D'ESSAI DE LA FIXATION DES YEUX AUX POUPÉES ET JOUETS MOUS   ANNEXE IV (art. 27) PROCÉDURE D'ÉPREUVE POUR LES PILES ÉLECTRIQUES UTILISÉES DANS DES JOUETS   ANNEXE V (art. 16 et 17) MÉTHODE D'ESSAI POUR LES POUPÉES, LES JOUETS EN PELUCHE ET LES JOUETS MOUS RECOUVERTS DE FOURRURE NATURELLE OU D'UNE MATIÈRE TEXTILE À FIBRES PLATES OU GRATTÉES   ANNEXE VI (art. 16 et 18 et ann. V et VII) DESCRIPTION DES APPAREILS   ANNEXE VII (art. 16, 17 et 18) MÉTHODE D'ESSAI POUR LES POUPÉES, LES JOUETS EN PELUCHE ET LES JOUETS MOUS CONSTITUÉS OU RECOUVERTS, EN TOUT OU EN PARTIE, DE FILÉS DE FIBRES DISCONTINUES OU DE FILÉS DE FILAMENTS CONTINUS À EFFET GONFLÉ   ANNEXE VIII (art. 7 et 19) CYLINDRE POUR PETITES PIÈCES   ANNEXE IX (art. 25) GABARIT POUR DÉTERMINER LES RISQUES D'ENCASTREMENT DES HOCHETS

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