Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace)

DORS/89-257

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace)

RÈGLEMENT CONCERNANT L'ANNONCE, LA VENTE ET L'IMPORTATION DE CASQUES DE HOCKEY SUR GLACE

TITRE ABRÉGÉ

1. Règlement sur les produits dangereux (casques de hockey sur glace).

DÉFINITION

2. La définition qui suit s'applique au présent règlement.

«produit» Le produit visé à l'article 43 de la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux. (product)

DISPOSITION GÉNÉRALE

3. La vente, l'importation et la publicité d'un produit sont autorisés à la condition que celui-ci réponde aux exigences de la Norme nationale du Canada CAN/CSA-Z262.1-M90 intitulée Casques de hockey sur glace, publiée par l'Association canadienne de normalisation, avec ses modifications successives. DORS/97-521, art. 1.