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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Produits dangereux, Loi sur les Règlement sur les produits contrôlés (DORS/88-66) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [163Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les produits contrôlés Pour une recherche avancée Table des matières détaillée (Table des matières)   REGLEMENT SUR LES PRODUITS CONTROLES   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   CONCENTRATION EXPRIMÉE EN POURCENTAGE   PARTIE I FICHE SIGNALÉTIQUE   Dérogations   Seuil de concentration   Mélanges complexes   Saveurs et parfums   Produits contrôlés qui ont le même identificateur du produit   Fiche signalétique générique   Exemptions des employeurs   Exemptions des fournisseurs secondaires   Échantillons pour laboratoire   Fournisseur de laboratoire   Mélanges contenant des substances porteuses non radioactives   Gamme de concentrations des ingrédients   Renseignements à divulguer sur la fiche signalétique   PARTIE II ÉTIQUETTES   Dérogations   Contenants internes   Expéditions en vrac   Échantillons pour laboratoire   Fournisseurs de laboratoire   Mélanges de nucléides radioactifs   Étiquettes d'expéditions en vrac   Renseignements à divulguer sur les étiquettes   Présentation des étiquettes   Lisibilité des étiquettes   Reproduction des signaux de danger   PARTIE III DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Dérogation   Modalités de divulgation des renseignements   Renseignements relatifs aux dérogations   Identificateurs du produit identiques   Révision des fiches signalétiques ou des étiquettes   Communication de renseignements   PARTIE IV CATÉGORIES DE PRODUITS CONTRÔLÉS   Définitions   Mode d'inclusion dans des catégories   CATÉGORIE A--GAZ COMPRIMÉS   CATÉGORIE B--MATIÈRES INFLAMMABLES ET COMBUSTIBLES   Division 1 : Gaz inflammables   Division 2 : Liquides inflammables   Division 3 : Liquides combustibles   Division 4 : Solides inflammables   Division 5 : Aérosols inflammables   Division 6 : Matières réactives inflammables   CATÉGORIE C--MATIÈRES COMBURANTES   CATÉGORIE D--MATIÈRES TOXIQUES ET INFECTIEUSES   Dispositions générales   Formules pour déterminer les CL50 équivalentes   Évaluation toxicologique des mélanges : DL50 ou CL50   Division 1 : Matières ayant des effets toxiques immédiats et graves Subdivision A : Matières très toxiques   Substances pures et mélanges testés Létalité aiguë   Substances toxiques au sens du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses   Mélanges non testés   Subdivision B : Matières toxiques   Substances pures et mélanges testés Létalité aiguë   Substances toxiques au sens du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses   Mélanges non testés   Division 2 : Matières ayant d'autres effets toxiques Subdivision A : Matières très toxiques   Substances pures et mélanges testés Toxicité chronique   Tératogénicité et embryotoxicité   Cancérogénicité   Toxicité pour la reproduction   Sensibilisation des voies respiratoires   Mutagénicité   Mélanges non testés   Subdivision B : Matières toxiques   Substances pures et mélanges testés Toxicité chronique   Irritation de la peau ou des yeux   Sensibilisation de la peau   Mutagénicité   Mélanges non testés   Division 3 : Matières infectieuses   CATÉGORIE E--MATIÈRES CORROSIVES   CATÉGORIE F--MATIÈRES DANGEREUSEMENT RÉACTIVES   ANNEXE I (art. 12) RENSEIGNEMENTS À DIVULGUER SUR LA FICHE SIGNALÉTIQUE   ANNEXE I.1 (articles 10.1 et 17.1) EXIGENCES EN MATIÈRE DE CONFINEMENT PHYSIQUE APPLICABLES AUX AGENTS PRÉSENTANT UN FAIBLE RISQUE POUR L'INDIVIDU OU LA COLLECTIVITÉ   ANNEXE II (art. 19 et 22) SIGNAUX DE DANGER   ANNEXE III (art. 20) BORDURE D'ÉTIQUETTE   ANNEXE IV (art. 37 et 38) MÉTHODES DE DÉTERMINATION DU POINT D'ÉCLAIR   ANNEXE V (art. 39) MÉTHODES D'ESSAI POUR LA DÉTERMINATION DES SOLIDES FACILEMENT INFLAMMABLES   Préparation des échantillons   Méthode   ANNEXE VI (art. 40) ESSAI POUR DÉTERMINER LE RETOUR DE FLAMME AINSI QUE LA LONGUEUR DE LA PROJECTION DE LA FLAMME DES PRODUITS DES MATIÈRES OU SUBSTANCESEMBALLÉS DANS DES CONTENANTS AÉROSOLS   Objet   Matériel   Échantillonnage   Méthode   Détermination de la projection de la flamme et du retour de flamme et compte rendu   FIGURE DISPOSITIF VÉRIFICATEUR D'INFLAMMABILITÉ

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