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Vérification et évaluation
Vérification de la gestion financière dessubventions et des contributions
La vérification de la gestion financière des subventions et des contributions a tenu compte des aspects de la gestion financière en mettant l’accent sur 20 éléments clés. Les éléments clés qui ont été identifiés portent sur les secteurs thématiques : systèmes pour administrer les ententes, évaluation des propositions relativement à l’aspect financier et au risque, pouvoirs de signature, paiements anticipés et retenues, comptes à payer à la fin de l’exercice, date d’expiration de l’entente et réévaluation du risque.
Un plan d’action de la direction a été élaboré et des progrès ont été réalisés pour tenir compte des recommandations et les mettre en œuvre.
- Vérification de la gestion financière dessubventions
et des contributions
- juillet 2006 HTML | PDF - Rapport sommaire
- juillet 2006 HTML | PDF - Recommendations et plan d'action
- juillet 2006 HTML | PDF
Vérification de la gestion des documents physiques
La vérification de la gestion des documents physiques a tenu compte des aspects de la gestion financière en mettant l’accent sur 6 éléments clés. Les éléments clés qui ont été identifiés portent sur les secteurs thématiques : contexte ministériel, capacités ministérielles, lien avec la gestion de l’information, conformité et qualité, dossiers et cycle de vie de l’information et points de vue des utilisateurs.
Un plan d’action de la direction a été élaboré et des progrès ont été réalisés pour tenir compte des recommandations et les mettre en œuvre.
- Rapport de vérification
- juillet 2006 HTML | PDF - Rapport sommaire
- juillet 2006 HTML | PDF - Recommendations et plan d'action
- juillet 2006 HTML | PDF - Plan d’action de la direction
- juillet 2006 HTML | PDF
Vérification portant sur les paiements de transfert
Cette vérification avait pour objectif d’évaluer les politiques, les pratiques et les contrôles de gestion interne applicables aux paiements de transfert (subventions, contributions et autres paiements de transfert). Elle a permis d'évaluer le caractère adéquat du cadre de gestion des procédures et de la fonction des paiements de transfert de DEO, de cerner les faiblesses et les pratiques exemplaires, et de formuler des recommandations pertinentes.
- Rapport d'évaluation - juillet 2006 (HTML | PDF | Appendices)
- Plan d’action de la direction - juillet 2006 (HTML | PDF)
Évaluation du Programme du réseau de prestation de
services
L’évaluation du Programme du réseau de prestation de services (PRPS) de DEO étudie la raison d’être, la conception et l‘efficacité du Programme. C’est par l’entremise d’ententes de prestation de services et d’organismes communautaires que le PRPS fournit des services aux entreprises, des prêts de capital, des projets de recherche communautaires et d’autres projets de développement des entreprises qui favoriseront l’accès aux services aux entreprises dans l’Ouest canadien. Le rapport présente les recommandations et les conclusions de l’étude et donne un aperçu des mesures que prendra DEO afin d’appliquer ces recommandations.
- Rapport d'évaluation - mars 2006 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction - juillet 2006 (HTML | PDF)
Évaluation du Réseau de services aux entreprises autochtones
Le processus visait à évaluer le Réseau de services aux entreprises autochtones (RSEA), dont ses capacités d’atteindre ses objectifs. Il a permis de relever certains domaines susceptibles d’être améliorés et de formuler des recommandations quant aux futures orientations de l’initiative.
Le RSEA est une initiative importante qui est administrée par les Centres de services aux entreprises du Canada de l’Ouest canadien et financée par Diversification de l'économie de l'Ouest Canada en tant que composante de l'Initiative de développement des entreprises autochtones.
Étude d’évaluation de programmes: Programme d’aide
aux entrepreneurs ayant une incapacité (PAEI) Initiative pour les
entrepreneurs handicapés en milieu urbain (IEHMU)
La présente évaluation se veut un examen objectif du PAEI et
de l’IEHMU, sur lequel les cadres supérieurs pourront appuyer
leur décision de poursuivre ou non le financement des programmes.
Le rapport d’évaluation recommande également des changements à certains égards
dans le but de mieux répondre aux besoins des entrepreneurs handicapés
ainsi qu’aux objectifs stratégiques du Ministère.
Évaluation de l'Initiative pour les femmes entrepreneurs
L'objectif général de l'évaluation était d'évaluer la pertinence, la prestation de services, les résultats et la surveillance du rendement des organismes de l'IFE.
Chaque région de DEO (Manitoba, Saskatchewan, Alberta et Colombie-Britannique) a créé un organisme de l'IFE dans le cadre de cette initiative. Les organismes provinciaux sans but lucratif de l'IFE sont chargés de l'administration et de la prestation des services de l'IFE. Le mandat des organismes de l'IFE consiste à encourager la création et la croissance des entreprises appartenant à des femmes et contrôlées par celles-ci, à favoriser le travail autonome et le développement des entreprises et à promouvoir l'égalité économique entre les hommes et les femmes. Le soutien de DEO permet aux quatre organismes provinciaux d'offrir des services améliorés aux entreprises dirigées par des femmes entrepreneurs, y compris : services-conseils en affaires, prêts, services d'information et aiguillage, formation et perfectionnement des compétences, réseautage et mentorat.
- Rapport d'évaluation - Octobre 2004 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction - Avril 2005 (HTML | PDF)
Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord : Cadre de responsabilisation et de gestion axée sur les résultats
Ce rapport présente les grandes lignes du Cadre de responsabilisation et de gestion axée sur les résultats relatif à l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord.
En 2002, le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Saskatchewan ont conclu une entente cadre visant à promouvoir et à soutenir le développement économique durable dans le Nord de la Saskatchewan. L'entente, connue sous le nom de l'Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord (ECSDN) est administrée grâce à la collaboration tripartite entre Diversification de l'économie de l'Ouest (DEO), le ministre des Affaires du Nord de la Saskatchewan (SNA) et le Northern Development Board Corporation (NDBC).
Évaluation du programme des Organisations francophones à vocation économique (OFVE)
L'objectif général de l'évaluation consiste à analyser la pertinence, la structure, l'efficacité des mesures d'évaluation du rendement et le rendement des OFVE. Le rapport évalue dans quelle mesure le programme atteint ses objectifs et définit des aspects améliorer pour en accroître l'efficacité.
Les OFVE sont des organisations indépendantes qui offrent une gamme complète de services liés au développement des entreprises aux communautés francophones de chacune des provinces de l'Ouest. L'aide fournie par DEO permet aux quatre OFVE provinciales de fournir aux francophones de meilleurs services dans les domaines suivants : formation, accès au financement, information, consultation en marketing, réseautage et mentorat.
- Rapport d'évaluation - Septembre 2004 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction - Avril 2005 (HTML | PDF)
Étude d'évaluation du Programme de stages en développement économique communautaire et du programme Possibilités de développement économique communautaire
L'objet global de l'étude est d'évaluer la pertinence, la conception, le succès et la surveillance du Programme de stages en développement économique communautaire (PSDEC) et du programme Possibilités de développement économique communautaire (programme PDEC).
Le mandat du PSDEC est d'embaucher de nouveaux diplômés de niveau postsecondaire afin qu'ils aident leur organisation sur le plan du développement et de la diversification de l'économie dans leurs communautés. Le programme PDEC est un moyen de financement pour les services et les projets de développement économique mis en œuvre par les SADC, l'IFE et les OFVE.
- Rapport d'évaluation - Septembre 2004 (HTML | PDF )
- Plan d'action de la direction - Avril 2005 ( HTML | PDF)
Évaluation du Réseau de services aux entreprises de l'Ouest canadien
Cette évaluation porte sur la pertinence, la gouvernance, l'exécution, le suivi, les résultats et les impacts des activités du RSEOC. Le rapport évalue dans quelle mesure les activités atteignent leurs objectifs et définit des possibilités pour améliorer l'efficacité des processus.
- Rapport d'évaluation - Septembre 2004 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction - Avril 2005 (HTML | PDF)
Évaluation du PECI et du PEST
Cette étude visait à évaluer le Programme d'emploi en commerce international (PECI) et le programme Premiers emplois en sciences et technologie (PEST), ainsi que les effets de la diminution de la durée de ces deux programmes de trois ans à un an. Le rapport contient également des recommandations sur leurs orientations futures.
Le PECI répond à deux préoccupations importantes de l'économie canadienne : améliorer la compétitivité du pays sur le marché mondial et aider les jeunes à se trouver un emploi. Le PEST a quant à lui été conçu pour aider les PME à devenir plus compétitives au sein de l'économie nationale et internationale, et pour offrir un emploi aux nouveaux diplômés.
Évaluation du plan d'action 2000-2004 de DEO pour les langues officielles
DEO partage avec le reste du gouvernement fédéral la responsabilité de se conformer aux exigences de la Loi sur les langues officielles. La contribution de DEO à l'égard de la mise en oeuvre de la Loi sur les langues officielles est guidée par un Plan d'action d'une période de quatre ans qui cible la partie VII de la Loi, surtout l'article 41. Les objectifs de l'article 41 consistent à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada; à les appuyer et les aider dans leur développement; à promouvoir la pleine reconnaissance de l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne. L'évaluation doit permettre d'examiner la pertinence, le succès et l'efficacité, incluant les points forts et les points faibles, de la mise en oeuvre et des résultats du Plan d'action de DEO pour les langues officielles.
Politiques et procédures de vérification des contributions pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest PDEO et le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés PIIC
La Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO a entrepris ce projet dans le but d'aider les gestionnaires à élaborer de nouvelles politiques et procédures de vérification des contributions pour le Programme de diversification de l'économie de l'Ouest PDEO et le Programme d'investissement dans l'innovation et les communautés PIIC. Le projet a permis d'explorer les politiques de vérification des contributions et les procédures de mise en oeuvre nécessaires pour les deux programmes. Ces politiques se rapportent à la vérification des contributions seulement, elles ne s'appliquent pas aux vérifications des programmes ou aux vérifications que réalise habituellement la Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO.
Dans l'esprit de l'Accord de Vancouver – Une étude de cas sur la gouvernance
Les directeurs du Comité de gestion de l'Accord de Vancouver (AV) ont initié cette procédure pour élaborer un cadre d'évaluation décrivant l'AV en fonction de ses intentions initiales, de son fonctionnement et des perceptions entretenues à son sujet. Cette évaluation a aussi pour but de permettre la formulation de recommandations sur un cadre de gouvernance. La nature inhabituelle de l'AV, en tant que partenariat de collaboration, rend sa description difficile, surtout en ce qui concerne les bénéfices spéciaux et les résultats particuliers qu'obtiennent les différents gouvernements dont les compétences et les mandats diffèrent. Il a fallu voir au-delà des modèles traditionnels pour bien évaluer les questions concernant la gouvernance.
Vérification des normes de DEO en matière de passation de contrats
Cette vérification avait pour objet l'évaluation des pratiques de DEO en matière de passation de contrats et leur conformité aux politiques et règlements établis par le gouvernement. Elle a permis d'évaluer le caractère adéquat du cadre de gestion des procédures et de la fonction d'approvisionnement de DEO, de cerner les faiblesses et les pratiques exemplaires, et de formuler des recommandations pertinentes.
- Rapport de vérification - Janvier 2004 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction
- Mars 2004 (HTML | PDF)
Examen axé sur les risques de la fonction de suivi des projets et de paiement de DEO
La Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO a réalisé un examen axé sur les risques de la fonction de suivi des projets et de paiement du ministère. Ce rapport présente les conclusions et les recommandations, ainsi que les grandes lignes du plan d'action pour mettre celles-ci en oeuvre.
- Examen axé sur les risques - Novembre 2003 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction - Juillet 2004 (HTML | PDF)
- Plan d'action concernant le processus d'examen - Juillet 2004 (HTML | PDF)
Rapport de l'étude sur le processus d'examen de l'assurance de la qualité de DEO
La Direction de la vérification et de l'évaluation de DEO a étudié le processus d'examen de l'assurance de la qualité de DEO, qui répond aux exigences spécifiques de la Politique sur les paiements de transfert du Conseil du Trésor. Le rapport évalue si le processus permet d'atteindre les objectifs, en plus d'identifier les possibilités d'améliorer son efficacité.
Évaluation de la Stratégie de développement durable de DEO de 2000 à 2004
L'évaluation de la Stratégie de développement durable SDD de DEO de 2000 à 2004 est un examen indépendant de la pertinence, de la réussite et de l'efficacité de la SDD 2000 de DEO, de son élaboration jusqu'à sa mise en oeuvre. L'évaluation couvre surtout la période entre la mise en oeuvre de la SDD 2000 de DEO, vers la fin de 2000, et le début de la préparation de la SDD 2003 en juillet 2003. Le rapport propose aussi des éléments à considérer pour l'élaboration de la SDD de 2003.
- Rapport d'évaluation - Octobre 2003 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction - Mai 2004 (HTML | PDF)
Vérification du Programme de développement des collectivités
Le rapport de Vérification du Programme de développement des collectivités évalue les systèmes de gestion de DEO pour chacune des quatre provinces de l'Ouest. Cette vérification visait la relation entre DEO et les SADC, et non les propres systèmes de contrôle des SADC. Le rapport comprend des conclusions, des recommandations et une évaluation de la mise en oeuvre des initiatives issues du Rapport du vérificateur général du Canada de 2001.
- Rapport d'évaluation - Avril 2003 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction - Septembre 2004 (HTML | PDF)
Examen du Programme de développement des collectivités
Cette évaluation du Programme d'aide au développement des collectivités fournit un examen indépendant et un inventaire des orientations stratégiques et des priorités, de l'administration et des résultats du Programme d'aide au développement des collectivités dans chacune des quatre provinces de l'Ouest, il offre aussi des recommandations pour la prestation future du programme.
- Rapport d'évaluation - Avril 2003 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction - Juin 2004 (HTML | PDF)
Rapport de vérification interne du Programme Infrastructures Canada-Colombie-Britannique (C.-B.) de DEO
La région de la B.-C. a engagé Conseils et Vérification Canada (CVC) pour effectuer une évaluation des contrôles internes du cadre de gestion pour chacune des étapes de gestion du cycle des projets du Programme Infrastructures Canada-Colombie-Britannique (C.-B.) de DEO. Les observations et les recommandations sont basées sur les examens internes de DEO réalisés en février et mars 2003.
- Rapport d'évaluation - Avril 2003 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction
- Janvier 2004 (HTML | PDF)
Ententes de partenariat pour le développement économique
de l'Ouest : Évaluation finale du programme
Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l'Ouest EPDEO favorisent la croissance économique et augmentent les perspectives d'emploi dans l'Ouest canadien. Financées à parts égales, ces initiatives fédérales-provinciales ciblent les activités d'un intérêt mutuel stratégique et ont engendré, sur une période de cinq ans, des investissements se chiffrant à 160 millions de dollars dans l'Ouest canadien. Ces ententes, qui ont pris fin en 2002, offraient un cadre de fonctionnement très large tout en s'appuyant sur les priorités et les politiques économiques nationales et provinciales. L'évaluation finale du programme établit la façon dont elles ont atteint les cibles et les buts prévus, et formule des recommandations pour les EPDEO futures.
Évaluation de Diversification de l'économie
de l'Ouest Canada DEO et du Programme d'adaptation
et de restructuration des pêches du Pacifique
De concert avec les Sociétés d'aide au développement des collectivités côtières de la Colombie-Britannique et le Fonds spécial des pêches, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada DEO participe activement aux programmes d'adaptation dans le secteur des pêches qui favorisent l'expansion des entreprises et la diversification depuis 1997. L'étude du Programme d'adaptation des pêches du Pacifique de DEO évalue l'efficacité au niveau de l'exécution par rapport à quatre grandes catégories d'activités d'adaptation en présentant un sommaire des résultats sur le plan de la réussite, de la conception et de la prestation, et formule des recommandations sur l'orientation future du programme.
Évaluation du Programme des fonds de prêts
et d'investissement PFPI
L'évaluation du Programme des fonds de prêts et d'investissement du DEO consiste en une évaluation et un examen indépendants de la pertinence, de la réussite et du coût-efficacité du PFPI. L’évaluation fournit des recommandations pour l'exécution future du programme.
Évaluation des Centres de services aux entreprises du Canada
dans les provinces de l'Ouest
L'évaluation des Centres de services aux entreprises du Canada CSEC fournit une évaluation et un examen indépendants de la pertinence, de la réussite et de l'efficacité des CSEC dans les quatre provinces de l'Ouest, et formule des recommandations pour l'exécution future du programme.
- Rapport d'évaluation - Juillet 2002 (HTML | PDF)
- Résumé de la Évaluation - Juillet 2002 (HTML | PDF)
- Plan d'action de la direction - Février 2004 (HTML | PDF)
Évaluation du Programme de diversification de l'économie
de l'Ouest PDEO
L'évaluation du Programme de diversification de l'économie de l'Ouest offre une évaluation et un examen indépendants de la pertinence, de la réussite et de l'efficacité du PDEO, et formule des recommandations pour l'exécution future du programme.
Examen de l’assurance de la qualité, Étape II : Rapport
sur les meilleures pratiques
L'Examen de l'assurance de la qualité présente les meilleures pratiques en matière de gestion des subventions et contributions. Les meilleures pratiques sont présentées en référence à quatre principaux domaines : diligence raisonnable, objectifs clairs et accessibles, mesure du rendement et rapports sur le rendement au regard des objectifs, et finalement gestion responsable des fonds.