Programmes de DEO
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Diversification de l’économie de l’Ouest Canada (DEO) reçoit une affectation annuelle, approuvée par le Parlement, pour les subventions et les contributions soutenant un large éventail de programmes dont le but est de répondre aux besoins et aux priorités de développement économique de l’Ouest canadien.
Programmes de partenariat
La majorité des subventions et des contributions de DEO sont affectées dans le cadre de partenariats avec d’autres ordres de gouvernement. Ces partenariats permettent de partager les coûts des initiatives visant à répondre aux besoins régionaux et à tirer profit des possibilités.
- Les Ententes de partenariat pour le développement économique de l’Ouest (EPDEO) représentent un engagement financier sur plusieurs années visant à stimuler la croissance de l’activité économique et à améliorer la qualité de vie dans les collectivités de l’Ouest canadien. Les EPDEO sont financées à parts égales par le gouvernement fédéral et chacune des quatre provinces de l’Ouest, pour un total de 200 millions de dollars affectés aux priorités provinciales et fédérales.
- Les Ententes sur le développement urbain (EDU) sont des partenariats entre le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités, qui joignent leurs efforts afin de relever d’importants défis tels que la revitalisation des quartiers centraux, le renforcement de l’innovation ou le développement économique durable.
- L’Entente Canada-Saskatchewan pour le développement du Nord est une entente quinquennale de 20 millions de dollars qui aidera les résidants du Nord à améliorer leur infrastructure économique régionale, leurs perspectives d’emploi et leur expertise tant en éducation qu’en affaires. Elle contribuera également à stimuler la recherche et l’innovation industrielle dans la région, et aidera cette dernière à attirer des investisseurs potentiels.
Programmes de base
Les subventions et les contributions de DEO soutiennent aussi des projets offerts par DEO directement, seul ou en partenariat avec d’autres organisations. Les groupes admissibles pouvant se prévaloir d’une aide dans le cadre de ces programmes comprennent les universités et les autres établissements d’études post-secondaires, les instituts de recherche, les associations industrielles et les organisations sans but lucratif.
- Le Programme de diversification de l’économie de l’Ouest (PDEO) investit dans des projets qui soutiennent les priorités stratégiques de DEO, soit l’innovation, l’entrepreneuriat et le développement économique des collectivités, ainsi que de nombreux programmes de partenariat entrepris avec d’autres ordres de gouvernement.
- Le Programme de fonds de prêts et d’investissement de DEO permet aux établissements financiers de fournir des prêts à des clients qui autrement n’auraient pas accès au financement. Dans le cadre de ce programme, DEO contribue à une « réserve pour pertes sur prêts » dont le but est de compenser partiellement les risques supérieurs associés aux types de prêts admissibles aux petites entreprises. Les clients admissibles déposent une demande directement auprès d’un établissement financier, partenaire de DEO dans le cadre de ce programme.
- Le Programme de soutien de la Fondation canadienne de l’innovation rembourse jusqu’à 90 p. 100 des coûts directs admissibles associés à la préparation d’une proposition pour la FCI (jusqu’à concurrence 20 000 dollars), aux instituts de recherche qualifiés.
- Le Réseau de services aux entreprises de l’Ouest canadien regroupe plusieurs organisations indépendantes recevant un financement de DEO pour offrir une panoplie de services afin d’encourager la création et la croissance des petites entreprises de l’Ouest du Canada.
Programmes nationaux
DEO met en œuvre de nombreux programmes nationaux dans les provinces de l’Ouest, comme :
- La Stratégie pour les Autochtones vivant en milieu urbain (SAMU), financée par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, vise à réduire l’écart entre les non-Autochtones et les Autochtones vivant dans les centres urbains en offrant à ces derniers des programmes gouvernementaux qui correspondent à leurs besoins ainsi qu’à leurs priorités. DEO est responsable de la mise en œuvre des projets de la SAMU en Colombie-Britannique, en Alberta et au Manitoba. Service Canada dispense cette initiative en Saskatchewan;
- Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale investira 278 millions de dollars dans l’Ouest pour améliorer les infrastructures publiques de base, et en accroître le volume, dans des secteurs tels que l’eau potable, les eaux usées, la culture et les loisirs. Ce programme, mis en œuvre par DEO dans l’Ouest, est financé par Transport, Infrastructure et Communautés;
- Le Programme infrastructures Canada est un programme de six ans qui a permis d’investir plus de 543 millions de dollars dans plus de 1 600 projets visant à améliorer l’environnement, à soutenir la croissance économique à long terme et à rehausser l’infrastructure communautaire de l’Ouest canadien. Même si les nouvelles demandes ne sont plus acceptées, les fonds du programme sont encore versés à l’heure actuelle.
Les lois qui régissent les activités et les dépenses de DEO
La Loi sur la diversification de l’économie de l’Ouest canadien 
vise à promouvoir le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest du Canada et à faire valoir les intérêts de cette région lors de l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de projets dans le cadre de la politique économique nationale. La Loi exige que le ministre de DEO remplisse trois fonctions obligatoires :
- orienter, promouvoir et coordonner la politique et les programmes du gouvernement fédéral en matière de développement et de diversification de l’économie de l’Ouest canadien, et notamment en ce qui concerne les retombées industrielles;
- diriger et coordonner les efforts déployés par le gouvernement fédéral en vue de coopérer avec les provinces de l’Ouest canadien, ainsi qu’avec les associations professionnelles et syndicales et les autres organismes publics ou privés, au développement et à la diversification de l’économie de cette région;
- collecter des données précises sur l’ensemble des programmes et des opérations entrepris par lui en vue de mesurer les tendances et l’évolution de la conjoncture dans le développement et la diversification de l’économie de l’Ouest canadien.
La Loi sur les prêts aux petites entreprises et la Loi sur le financement des petites entreprises du Canada favorisent, grâce à la collaboration des établissements financiers, le développement et l’expansion des petites entreprises au Canada. Elles permettent d’offrir des garanties pour pertes sur prêts aux établissements financiers en échange des emprunts que ces établissements accordent aux entreprises admissibles en vertu de ces lois. La gestion de ce programme est entièrement assurée par Industrie Canada, mais DEO est chargé de ces programmes gouvernementaux et des frais afférents dans l’Ouest du Canada.