Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)

DORS/98-176

Enregistrement 19 mars 1998

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre)

C.P. 1998-400 19 mars 1998

Sur recommandation du ministre de la Santé et en vertu de l'article 5^a de la Loi sur les produits dangereux, Son Excellence le Gouverneur général en conseil prend le Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés et produits de verre), ci-après.

^a L.R., ch. 24 (3^e suppl.), art. 1

RÈGLEMENT SUR LES PRODUITS DANGEREUX (PRODUITS CÉRAMIQUES ÉMAILLÉS ET PRODUITS DE VERRE)

DÉFINITIONS

1. Les définitions qui suivent s'appliquent au présent règlement.

« grande vaisselle creuse » Vaisselle creuse d'une capacité de 1,1 L ou plus. (large hollow-ware)

« mise en garde permanente » Mise en garde qui demeure lisible durant toute la vie du produit dans des conditions normales d'utilisation et de nettoyage. (permanent warning)

« petite vaisselle creuse » Vaisselle creuse d'une capacité de moins de 1,1 L. (small hollow-ware)

« pichet » Article de grande vaisselle creuse utilisé habituellement pour conserver et pour servir des liquides. Sont exclues de la présente définition les crémières, les cafetières et les théières. (pitcher)

« produit » Produit fait entièrement ou partiellement de céramique émaillée ou de verre visé à l'article 20.1 de la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux. (product)

« récipient à boire » Article de vaisselle creuse dans lequel on peut boire des liquides. (drinking vessel)

« tasses et chopes » Articles de petite vaisselle creuse utilisés pour consommer des liquides. (cups and mugs)

« vaisselle creuse » Ensemble de produits dont la profondeur, mesurée verticalement du point intérieur le plus bas jusqu'à un plan horizontal traversant le point de débordement, est supérieure à 25 mm. (hollow-ware)

« vaisselle plate » Ensemble de produits dont la profondeur, mesurée verticalement du point intérieur le plus bas jusqu'à un plan horizontal traversant le point de débordement, n'excède pas 25 mm. (flatware)

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

2. La vente, l'importation et la publicité du produit sont autorisées dans les cas suivants :

a) le produit n'est pas visé par le présent règlement;

b) le produit est visé par le présent règlement et en satisfait toutes les exigences.

APPLICATION

3. Le présent règlement s'applique à tout produit qui est :

a) destiné à être utilisé ou susceptible d'être utilisé pour conserver, préparer ou servir un aliment, au sens de l'article 2 de la Loi sur les aliments et drogues;

b) recouvert en totalité ou en partie d'un revêtement, d'un émail ou d'une décoration contenant du plomb ou du cadmium.

TAUX MAXIMAL DE LIBÉRATION DE PLOMB ET DE CADMIUM

4. Un produit d'une catégorie de produits mentionnée à la colonne 1 du tableau du présent article qui est mis à l'essai conformément à la méthode établie à l'article 1 de l'annexe ne doit libérer ni plomb ni cadmium à un taux supérieur au taux maximal indiqué à la colonne 2 ou à la colonne 3, à moins de comporter un élément distinctif ou une mise en garde permanente conformément à l'article 6.

TABLEAU

5. Un récipient à boire orné, à l'extérieur, d'un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins du bord qui est mis à l'essai conformément à la méthode établie à l'article 2 de l'annexe ne doit pas libérer plus de 25 mg/L de plomb ou 1,75 mg/L de cadmium.

ÉLÉMENT DISTINCTIF ET MISE EN GARDE

6. Un produit qui n'est pas destiné à être utilisé pour les aliments et qui libère du plomb ou du cadmium à un taux supérieur au taux maximal indiqué au tableau de l'article 4 doit comporter :

a) soit un élément distinctif, tel un trou ou un crochet, qui le rend inutilisable pour conserver, préparer ou servir des aliments;

b) soit, dans les deux langues officielles et en majuscules d'au moins 3 mm de hauteur, une mise en garde permanente portant l'une des mentions suivantes ou une mention semblable, selon le cas :

ABROGATION

7. Le Règlement sur les produits dangereux (produits céramiques émaillés)¹ est abrogé.

¹ C.R.C., ch. 925

ENTRÉE EN VIGUEUR

8. Le présent règlement entre en vigueur le 19 mars 1998.

ANNEXE
(articles 4 et 5)
MÉTHODES D'ESSAI

1. Pour déterminer si un produit libère du plomb ou du cadmium, utiliser la méthode suivante, basée sur la norme internationale de l'Organisation internationale de normalisation ISO 6486/1, Articles en céramique en contact avec les aliments -- Émission de plomb et de cadmium -- Partie 1 : Méthode d'essai, première édition, 1981-06-01 :

a) laver le produit à la main avec une solution détersive non acide, le rincer à l'eau distillée et le faire sécher à l'air;

b) remplir le produit d'une solution d'extraction constituée de 4 % (volume/volume) d'acide acétique dans de l'eau, à 5 mm ou moins du niveau de débordement;

c) couvrir le produit d'un couvercle opaque fait de matériel inerte et laisser reposer 24 heures à une température de 22 °C ± 2 °C;

d) remuer la solution d'extraction pour l'homogénéiser, en prenant soin de ne pas abraser la surface du produit;

e) prélever une aliquote de la solution d'extraction et, dans les 8 heures qui suivent, la soumettre à l'analyse en appliquant une méthode dont le seuil de détection est :

(i) pour le plomb, de 0,1 mg/L ou moins,

(ii) pour le cadmium, de 0,02 mg/L ou moins;

f) exprimer les résultats en milligrammes de plomb ou de cadmium par litre de solution d'extraction.

2. Pour déterminer si un récipient à boire orné, à l'extérieur, d'un motif décoratif caractéristique situé à 20 mm ou moins du bord libère du plomb ou du cadmium, utiliser la méthode suivante, basée sur la norme ASTM C927-80 de l'American Society for Testing and Materials, réapprouvée en 1993 et intitulée Standard Test Method for Lead and Cadmium Extracted from the Lip and Rim Area of Glass Tumblers Externally Decorated with Ceramic Glass Enamels :

a) laver le récipient à boire à la main avec une solution détersive non acide, le rincer à l'eau distillée et le faire sécher à l'air;

b) mesurer le volume interne du récipient à boire, en millilitres, en le remplissant d'eau distillée à 5 mm ou moins du niveau de débordement et noter le volume interne (V₂);

c) jeter l'eau et déposer le récipient à boire, inversé, dans un récipient de laboratoire en verre approprié, dont le diamètre est d'au moins 1,25 fois et d'au plus 2 fois le diamètre externe du produit mesuré sur le bord;

d) ajouter dans le récipient de laboratoire en verre un volume suffisant d'une solution d'extraction constituée de 4 % (volume/volume) d'acide acétique dans de l'eau de telle sorte que le récipient à boire soit immergé dans 20 mm de cette solution et noter le volume de solution d'extraction utilisé (V₁);

e) couvrir le récipient de laboratoire en verre avec un couvercle opaque fait de matériel inerte et laisser reposer pendant 24 heures à une température de 22 °C ± 2 °C;

f) enlever le récipient à boire et remuer la solution d'extraction pour l'homogénéiser;

g) prélever une aliquote de la solution d'extraction et, dans les 8 heures qui suivent, la soumettre à l'analyse en appliquant une méthode dont le seuil de détection est :

(i) pour le plomb, de 0,1 mg/L ou moins,

(ii) pour le cadmium, de 0,02 mg/L ou moins;

h) exprimer les résultats, en milligrammes de plomb ou de cadmium par litre de solution d'extraction, en tenant compte du volume interne du récipient à boire, selon la formule suivante :