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Règlement sur les produits dangereux (coussins d'appoint) ( H-3 -- DORS/89-446 ) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/H-3/DORS-89-446/texte.html Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Règlement sur les produits dangereux (coussins d'appoint) DORS/89-446 LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX Règlement sur les produits dangereux (coussins d'appoint) RÈGLEMENT CONCERNANT LA VENTE, L'IMPORTATION ET LA PUBLICITÉ DES COUSSINS D'APPOINT POUR ENFANTS UTILISÉS DANS LES VÉHICULES AUTOMOBILES 1. Règlement sur les produits dangereux (coussins d'appoint). 2. La définition qui suit s'applique au présent règlement. «coussin d'appoint» Le produit visé à l'article 45 de la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux. (booster cushion) 3. Seuls les coussins d'appoint conformes à l'annexe 5 du Règlement sur la sécurité des ensembles de retenue et des coussins d'appoint (véhicules automobiles) peuvent être vendus ou importés, ou faire l'objet d'une publicité. DORS/99-473, art. 4. |