Règlement sur les produits dangereux (bouilloires)

C.R.C., ch. 927

LOI SUR LES PRODUITS DANGEREUX

Règlement sur les produits dangereux (bouilloires)

RÈGLEMENT CONCERNANT LA VENTE, L'IMPORTATION ET LA PUBLICITÉ DES BOUILLOIRES

[DORS/91-259, art. 1(F)]

TITRE ABRÉGÉ

1. Le présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur les produits dangereux (bouilloires).

DÉFINITION

2. La définition qui suit s'applique au présent règlement.

«produit» Bouilloire visée à l'article 28 de la partie II de l'annexe I de la Loi sur les produits dangereux. (product) DORS/91-259, art. 2.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

3. La vente, l'importation et la publicité d'un produit sont autorisées à la condition que celui-ci ne libère pas de plomb en une quantité égale ou supérieure à 0,050 partie par million p/p lorsqu'il est soumis à l'essai décrit à l'article 4. DORS/91-259, art. 3(F).

MÉTHODE D'ESSAI

4. Pour déterminer la quantité de plomb libérée par un produit,

a) le produit doit être préparé conformément aux instructions du fabricant;

b) un litre d'eau distillée et désionisée doit y être versée;

c) l'eau doit y être amenée à ébullition pendant une durée totale de 15 minutes; et

d) une fois que l'eau est revenue à la température ambiante, la teneur de l'eau en plomb doit être mesurée en parties par million p/p et cette mesure doit être calculée sur la base de un litre d'eau.