SOLUTION ÉQUILIBRÉE DES JUS OU SIROPS POUR FRUITS EN CONSERVES OU CONGELÉS ET PATATES DOUCES EN CONSERVES POURCENTAGE DE SOLIDES SOLUBLES

DORS/78-170, art. 12.

POURCENTAGE MINIMUM DE SUCRE, DE SUCRE INVERTI, DE DEXTROSE OU DE GLUCOSE À L’ÉTAT SEC QUI DOIT ÊTRE AJOUTÉ AUX FRUITS CONGELÉS

1. Hauteur minimum prescrite des lettres et des chiffres pour les déclarations de catégorie et de quantité nette requises par la partie IV. (Tous les autres renseignements obligatoires doivent avoir une hauteur d’au moins 1,6 mm.)

2. (1) L’illustration de la déclaration de la catégorie devant être marquée sur les étiquettes des produits alimentaires emballés dans un établissement enregistré et pour lesquels des catégories sont établies aux termes du présent règlement se fait comme suit :

CANADA DE FANTAISIE

CANADA DE CHOIX

CANADA RÉGULIÈRE

CANADA A

CANADA B

CANADA C

(2) Les déclarations de catégorie illustrées au paragraphe (1) peuvent aussi être disposées de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B » ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CANADA » plutôt qu’à côté.

3. (1) La déclaration de la catégorie doit être indiquée de la façon suivante sur les étiquettes des produits alimentaires pour lesquels des catégories sont établies en vertu du présent règlement et qui sont importés et vendus dans leur contenant d’origine :

a) lorsque le produit importé satisfait aux exigences de la catégorie Canada de fantaisie ou Canada A :

CATÉGORIE DE FANTAISIE

ou

CATÉGORIE A

b) lorsque le produit importé satisfait aux exigences de la catégorie Canada de choix ou Canada B :

CATÉGORIE DE CHOIX

ou

CATÉGORIE B

c) lorsque le produit importé satisfait aux exigences de la catégorie Canada régulière ou Canada C :

CATÉGORIE RÉGULIÈRE

ou

CATÉGORIE C

(2) Les déclarations de catégorie illustrées au paragraphe (1) peuvent aussi être disposées de manière à ce que les mots « DE FANTAISIE », « DE CHOIX » ou « RÉGULIÈRE » ou les lettres « A », « B », ou « C » figurent directement au-dessous du mot « CATÉGORIE » plutôt qu’à côté.

4. La déclaration de quantité nette d’un produit emballé doit montrer la quantité du produit en volume si le produit est liquide ou visqueux, ou en poids si le produit est solide, à moins qu’il ne soit de pratique établie dans le commerce de mentionner la quantité nette selon la mesure prescrite ci-dessous :

Les quantités nettes des produits suivants doivent figurer en volume :

Les quantités nettes des produits suivants doivent figurer en nombre :

Maïs en épi en conserve ou congelé

5. La déclaration de quantité nette en unités canadiennes doit figurer en onces liquides (oz. liq.) pour le volume, et en onces (oz.) et livres (lb) pour le poids.  Les unités métriques doivent figurer en millilitres (ml) et en litres (l) pour le volume, et en grammes (g) et en kilogrammes (kg) pour le poids.

 DORS/88-8, art. 4 et 5; DORS/91-687, art. 13; DORS/93-330, art. 25; DORS/2003-6, art. 70(A).

HARICOTS (VERTS ET BEURRE)

* La grosseur  des haricots est déterminée  en mesurant le plus  court diamètre transversalement à l’axe longitudinal à la partie la plus épaisse de la cosse. Le calibrage des haricots ne s’applique qu’aux haricots entiers ou coupés. Les haricots « coupés à la française » ou «genre  français» coupés longitudinalement ne sont pas calibrés.

POIS

HARICOTS DE LIMA

* La grosseur  des haricots de Lima  est déterminée en mesurant  la plus grande largeur  au  centre à  angle  droit avec  l’axe  longitudinal  du haricot.  La grosseur ne constitue  pas un facteur  de catégorie dans  le classement de  ce produit.

ASPERGES (POINTES OU TURIONS)

POMMES DE TERRE BLANCHES ENTIÈRES

CHOUX DE BRUXELLES (CATÉGORIES FACULTATIVES) (Voir annexe I, tableau II, art. 15(4))

* Le diamètre des  pommes de choux  de Bruxelles est  déterminé en mesurant  la plus grande largeur à travers le centre à angle droit avec l’axe longitudinal.

CAROTTES CONGELÉES (COUPÉES EN FORME DE MINI-CAROTTES ENTIÈRES, COUPÉES EN FORME DE CAROTTES ENTIÈRES, CAROTTES ENTIÈRES, MINI-CAROTTES ENTIÈRES)

* Diamètre d’au moins 80 pour cent, en poids, des spécimens selon la définition de l’article 16 du tableau II de l’annexe I, mesuré sur la plus grande largeur transversale à l’axe longitudinal du spécimen.

** Si les différentes grosseurs des carottes correspondent à une de ces grosseurs ou à une combinaison de ces grosseurs, les carottes peuvent aussi être désignées comme des mini-carottes entières ou des carottes coupées en forme de mini-carottes entières.

 DORS/86-780, art. 3.

[Abrogées, DORS/95-548, art. 2]

 DORS/93-330, art. 27.