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| Guide du Programme d'appui de l'ASC aux chaires de recherches industrielles du CRSNG |
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À propos du programme
- L'Agence spatiale canadienne (ASC) et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) favorisent la collaboration en matière de R-D entre les entreprises aérospatiales et les universités en fournissant un appui financier dans le cadre du Programme de professeurs-chercheurs industriels (PCI) du CRSNG.
- Le Programme d'appui de l'ASC aux chaires de recherches industrielles du CRSNG est un élément du Programme de subventions et contributions à l'appui de la sensibilisation, de la recherche et de la formation en sciences et technologies spatiales. Cet appui est défini dans les conditions générales du programme.
- Le programme est administré par le CRSNG, conformément à ses pratiques habituelles.
- Le présent guide décrit la marche à suivre par les candidats qui souhaitent obtenir un appui de l'ASC aux chaires de recherches industrielles du CRSNG.
I. Objectifs
- Aider les universités à miser sur leurs forces actuelles afin qu'elles aient les ressources nécessaires à l'exécution de travaux de recherche scientifique d'envergure présentant un intérêt pour l'industrie et le Programme spatial canadien.
- Favoriser la mise en oeuvre d'initiatives de recherches dans des domaines qui n'ont pas encore été exploités par les universités canadiennes, mais qui peuvent répondre aux besoins l'industrie aérospatiale.
- Promouvoir la recherche de pointe dans les sciences spatiales qui présentent un important potentiel pour les futures missions spatiales, en encourageant la collaboration en matière de R-D entre les entreprises et les universités.
- Appuyer la formation d'un personnel qualifié en sciences spatiales.
- Consolider la collaboration entre l'ASC et les universités.
Le principal résultat attendu de ce programme est de doter les universités canadiennes des ressources nécessaires à l'exécution de recherches d'importance dans le domaine des sciences spatiales et du génie offrant un intérêt pour le Programme spatial canadien et l'industrie.
II. Admissibilité
Les candidats admissibles aux postes de titulaire de chaire sont des chercheurs de calibre international qui satisfont aux critères d'admissibilité du Programme de professeurs-chercheurs industriels du CRSNG et dont les travaux en matière de recherches et de gestion de la recherche ainsi que de formation de chercheurs donnent une perspective novatrice à l'université.
Les propositions d'établissement de chaires de recherches soumises au programme doivent porter sur un ou plusieurs domaines de recherches en sciences spatiales jugés prioritaires par l'ASC, notamment :
- Astronomie spatiale
- Exploration planétaire
- Relations Soleil-Terre et physique spatiale
- Sciences atmosphériques
- Sciences physiques dans l'espace
- Sciences de la vie dans l'espace
III. Présentation des demandes
La personne qui présente une demande doit occuper un poste administratif de niveau supérieur dans une université, par exemple, directeur de département, doyen, vice-recteur ou recteur, et doit assumer la responsabilité directe ou finale de la gestion du travail du titulaire de la chaire. La personne qui présente la demande ne peut être le titulaire proposé de la chaire.
Le candidat doit d'abord présenter sa proposition, au moment où il le désire, au gestionnaire de programme de l'ASC en vue d'obtenir l'appui nécessaire. La proposition est ensuite analysée afin de déterminer si elle correspond aux priorités de l'ASC en matière de sciences spatiales. Ces priorités sont définies à la section 2 ci-dessus. Le cas échéant, une lettre confirmant l'appui de l'ASC est envoyée au candidat. Cette lettre d'appui est jointe au dossier de demande qui est transmis au CRSNG à des fins d'évaluation.
Les propositions d'établissement de chaires de recherches industrielles sont ensuite soumises au CRSNG. Les candidats doivent satisfaire à tous les critères d'admissibilité et d'évaluation de projet établis par le CRSNG et déclarer tout autre aide gouvernementale sollicitée ou reçue. Ils sont également tenus d'indiquer si d'anciens fonctionnaires assujettis au Code régissant les conflits d'intérêt et l'après-mandat dans la fonction publique participeront au projet.
IV. Méthode d'évaluation
Les propositions qui satisfont aux critères d'admissibilité du CRSNG de même qu'à ceux de l'ASC sont évaluées par un comité itinérant en fonction des pratiques
et des critères normaux du CRSNG.
V. Processus d'approbation
Suivant les recommandations formulées dans le rapport du comité itinérant du CRSNG, le Comité consultatif du CRSNG sur les subventions aux universités et à l'industrie recommande ou non le financement de la proposition.
Cette recommandation ainsi qu'une copie du rapport présenté par le comité itinérant du CRSNG sont transmises au gestionnaire de programme de l'ASC. À la lumière de ces recommandations et selon la disponibilité des fonds, le président de l'ASC, ou le directeur général des Sciences spatiales investi des pouvoirs appropriés, décide d'approuver ou non l'attribution de la subvention. Le gestionnaire de programme de l'ASC avise le CRSNG de la décision rendue par l'ASC.
VI. Valeur des subventions et coûts admissibles
Les chaires de recherches approuvées seront cofinancées par le CRSNG, l'industrie et l'ASC. D'autres organismes gouvernementaux peuvent également contribuer au financement. La valeur de la subvention versée par le CRSNG correspondra aux contributions en espèces faites par le ou les partenaires de l'industrie à l'égard des coûts admissibles du projet de recherches. La contribution de l'ASC aux coûts admissibles du projet de recherches peut être égale, supérieure ou inférieure au montant alloué par le CRSNG. Les subventions jumelées accordées au titulaire d'une chaire par le CRSNG et l'ASC peuvent atteindre un maximum de 150 000 $ par année.
Le niveau maximal, c'est-à-dire la limite du cumul de l'aide gouvernementale totale (fédérale, provinciale et municipale engagée pour les mêmes dépenses admissibles),
accordé à l'égard d'une chaire de recherches est fixé à 85 % des coûts admissibles. Dans le cas où le cumul de l'aide gouvernementale versée à un bénéficiaire dépasserait la limite, l'ASC et le CRSNG ajusteront leur niveau d'aide respectif (et demander un remboursement, au besoin) de manière à ce que la limite du cumul ne soit pas dépassée.
Avant le début et à la fin des activités liées à une chaire de recherches, le bénéficiaire d'une subvention est tenu de divulguer toutes les sources de financement de cette chaire.
Le mandat d'une chaire peut être approuvé pour une période maximale de cinq ans. Au renouvellement de ce programme et selon la disponibilité des fonds alloués par l'ASC, le CRSNG et l'industrie, une subvention peut être renouvelée pour une période supplémentaire de cinq ans.
Les coûts admissibles sont :
- le salaire de professeur-chercheur principal et les dépenses liées à la recherche;
- le salaire des professeurs-chercheurs agrégés associés et
les dépenses liées à la recherche;
- l'infrastructure, le matériel et les dépenses générales de la chaire.
VII. Accord de subvention
Un accord conclu avec le bénéficiaire fixera les objectifs, le contenu, les dispositions financières et les conditions de paiement de la subvention. Le ministre a délégué le pouvoir de signer, de modifier et de résilier l'accord au président de l'ASC, qui peut lui-même déléguer ce pouvoir au directeur
général des Sciences spatiales de l'ASC.
VIII. Modalités de paiement
Les subventions accordées par l'ASC et le CRSNG sont payées au bénéficiaire
(c.-à-d. l'université ou le professeur titulaire d'une chaire) par versements annuels, conformément aux dispositions de la Politique sur les paiements de transfert. L'ASC et le CRSNG versent séparément leurs paiements au bénéficiaire.
En ce qui concerne la deuxième année et les années subséquentes, les subventions de
l'ASC et du CRSNG seront octroyées au bénéficiaire sous forme de versements
annuels lorsqu'il aura été démontré que les travaux progressent de façon satisfaisante et que
le ou les partenaires de l'industrie continuent d'appuyer le
projet. Par conséquent, le titulaire de la chaire, l'université et
le ou les partenaires industriels seront appelés à présenter des rapports annuels d'avancement des travaux. Le gouvernement continuera de fournir son aide financière à condition que les examens du progrès accompli par la chaire de recherches s'avèrent positifs et que
le ou les partenaires de l'industrie continuent d'appuyer la chaire.
Avant de recommander l'octroi d'une subvention, les gestionnaires de programme vérifieront l'admissibilité des bénéficiaires. Il incombe au directeur général des Sciences spatiales
de l'ASC d'approuver les paiements effectués au titre des projets de recherches en sciences spatiales.
IX. Personne-ressource à l'ASC
Alexander M. Jablonski
Gestionnaire de programme
Agence spatiale canadienne
6767, route de l'Aéroport
Saint-Hubert (Québec) J3Y 8Y9
Tél. : (450) 926-4519
Téléc. : (450) 926-4766
Courriel : alex.jablonski@espace.gc.ca
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