RAPPORT D'ÉVALUATION

Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia
N^o PROJET : #04/05 02-03

préparé par
la Direction, Vérification, évaluation et examen

Septembre 2005

	Sommaire exécutif
	1.0 Contexte de l'évaluation   1.1 Approches et méthodologies de l'étude   1.2 Contraintes de l'étude   1.3 Objectifs de l'évaluation
	2.0 Contexte et description du programme
	3.0 Industrie canadienne
	4.0 Gestion du programme
	5.0 Constatations et conclusions   5.1 Pertinence du programme   5.2 Atteinte des objectifs   5.3 Gestion du programme
	6.0 Recommandations
	Annexe 1 - Analyse des données collectées auprès des entreprises participantes   Sommaire exécutif   Contexte   Objectifs   Méthode   Sondage et analyse des données   Résultats   Conclusions
	Annexe 2 - Plan d'action de la gestion
	Annexe 3 - Acronymes
	Annexe 4 - Bibliographie

SOMMAIRE EXÉCUTIF

Le Programme de démonstration d'une charge utile multimédia (PFDP) a été autorisé en 1999 et comportait un volet en R&D; pour le développement d'un satellite à bande Ka (Anik F2) ainsi que deux charges utiles. Le SpaceMux permet à deux interlocuteurs de stations au sol isolées de communiquer entre eux sans passer par une station pivot. Le BEAM*LINK est un système multiplex qui redirige en temps réel le flot d'information d'une bande à une autre afin de gérer plus efficacement les transmissions.

Les dépenses de ce programme ont totalisé 80M$ de décembre 1999 à juillet 2004. Ce programme s'inscrit dans la continuité des autres programmes du gouvernement canadien visant à assurer la connectivité pour atteindre l'objectif ultime d'un Canada branché.

La présente évaluation a porté sur la conception du programme, sa prestation, le degré de réalisation des objectifs et l'efficacité de surveillance du rendement. Le champ d'enquête comprenait un examen des documents, des entrevues avec les intervenants clés et un sondage auprès des compagnies participantes.

Du point de vue technologique ce programme est un succès. Le satellite Anik F-2 et ses composantes BEAM*LINK et Space Mux furent développés et construits à l'intérieur des budgets initiaux de subventions et contributions. Le bon fonctionnement de ces technologies en vol aidera à leur commercialisation. Toutefois, il est trop tôt pour se prononcer sur l'atteinte des objectifs de ventes des trois compagnies. Pour réaliser les prévisions commerciales de services satellitaires, Télésat devra lancer un deuxième satellite.

L'évaluation révèle que l'absence de financement des infrastructures terrestres et du développement d'applications pertinentes affaiblit grandement la capacité du gouvernement canadien et des contribuables de bénéficier de façon efficace et efficiente des crédits de capacité du satellite. L'ASC pourrait améliorer la possibilité de réaliser les objectifs de ses programmes en prévoyant les ressources ou les partenariats requis pour les opérations et utilisations des charges utiles lors de la planification et conception des programmes.

Le mécanisme de prestation de programme qui fait appel au Centre de recherches sur les communications (CRC) est généralement considéré comme adéquat puisque le CRC possède l'expertise en télécommunications par satellite. Les partenariats font l'objet d'ententes de collaboration. L'examen de ces ententes démontre une absence de mention de la responsabilité de chaque partie pour la mesure de performance. Ceci a causé une ambiguïté entre le CRC et l'ASC qui résulte à un manque de données quant à l'atteinte des objectifs du programme.

N'ayant pas de mesure continue des résultats, l'ASC n'est pas capable de rendre compte de façon adéquate du degré de réalisation des objectifs poursuivis. Ce qui entraîne une déficience dans la gestion du programme et la mesure des impacts pour les Canadiens.

Lorsque les programmes nécessitent la participation et l'interaction de plusieurs entreprises pour sa réalisation, l'existence d'un consortium avant le début du programme en facilite la gestion et augmente les probabilités de réussite.

Lorsque des technologies américaines sont requises pour la réalisation des charges utiles, les compagnies canadiennes devraient signer le plus tôt possible les ententes d'assistance technologique en vertu de l'International Trade in Arms Regulations (ITAR). L'ASC et le CRC ou tout autre représentant de l'ASC devrait en faire partie afin d'obtenir ces informations et d'effectuer de façon efficiente la gestion du programme.

Malgré les délais par rapport aux échéances initiales, le satellite ayant à son bord les charges utiles, a été lancé avec succès et le tout fonctionne adéquatement. Il s'agit d'une innovation quant à la commercialisation de la bande Ka pour les télécommunications. Cette réussite permet à l'ASC et ses partenaires gouvernementaux de participer à l'objectif de la connectivité pour le Canada. Il reste beaucoup de travail à accomplir pour permettre son utilisation pour la télémédecine et la télé-éducation notamment pour convaincre les utilisateurs potentiels de migrer vers cette technologie et investir dans les infrastructures terrestres.

Le rapport comprend quatre recommandations qui visent le renforcement des impacts des programmes de l'Agence pour le bénéfice des Canadiens.

1. Pour s'assurer que les Canadiens bénéficient de façon efficiente des retombées des programmes gouvernementaux, l'ASC devrait prévoir, dès la mise sur pied de programmes, les besoins financiers pour l'utilisation des technologies développées.

   Lors de la planification des programmes concernant le développement de charges utiles, l'ASC devrait prévoir les ressources requises pour leur opération et utilisation. Si elle n'a pas les budgets nécessaires, elle devrait s'associer avec différents partenaires pour développer et mettre en place les infrastructures terrestres requises pour s'assurer de l'utilisation des systèmes afin que le Canada profite pleinement des technologies que l'ASC développe.

2. Afin d'être en mesure d'assumer ses responsabilités en matière de reddition de compte, l'ASC devrait s'assurer que tous les gestionnaires de programmes connaissent et assument leurs responsabilités quant à la mesure de performance des programmes. Cette collecte de données doit se faire de façon continue tout au long du déroulement du programme. Les données recueillies doivent être analysées pour prendre les actions requises en temps opportun et assurer l'atteinte des objectifs du programme de façon efficiente.

   Le PFDP doit générer des retombées pour les Canadiens dans les années à venir. Il serait important que les gestionnaires de l'ASC soient en mesure de rendre compte de ces retombées. Les partenaires doivent s'entendre sur le mécanisme à utiliser pour le contrôle du déroulement des activités et l'évaluation du rendement et des résultats.

3. Les ententes de collaboration doivent être claires quant aux responsabilités respectives des parties concernant la mesure de performance. Afin d'améliorer la gestion de programme, l'ASC devrait s'assurer que ces ententes de collaboration respectent la politique de l'ASC, les directives du CT et incluent entre autres, les éléments suivants;

   • définir les résultats à atteindre de façon claire et quantifiée;
   • spécifier à qui revient la responsabilité de la mesure des résultats (atteinte des objectifs du programme), les outils de mesure et la fréquence des rapports de mesure de résultats.
   
   
4. L'ASC et ses représentants (CRC) devraient signer rapidement les ententes d'assistance technique requises selon ITAR, dès le début des programmes puisqu'ils sont responsables d'assurer une saine gestion du programme. Ils ne peuvent exercer un bon contrôle s'ils ne sont pas mis au courant des informations technologiques. Il devient plus difficile d'exécuter intégralement leur rôle de gestionnaire de programme.

1.0 CONTEXTE DE L'ÉVALUATION

En 1999 le Conseil du Trésor (CT) a approuvé le Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia (PFDP). Le CT prévoyait l'évaluation de ce programme en conformité avec la Politique d'évaluation du Conseil du Trésor. Compte tenu que le lancement du satellite a eu lieu en juillet 2004 et que les fonds de ce programme de contribution ont été dépensés, l'ASC procède à son évaluation.

L'exercice a pour objet d'évaluer la commercialisation des technologies développées par COM DEV et EMS de même que l'étendue et le succès des services multimédias fournis par Télésat. Cette évaluation vise également à :

• s'assurer de la mise en place de méthodes de collecte des résultats
• tirer des leçons de la gestion de ce type de partenariat et
• améliorer la livraison de programmes.

1.1 APPROCHES ET MÉTHODOLOGIE DE L'ÉVALUATION

Normes d'évaluation : L'évaluation a été effectuée conformément à la Politique et procédures d'évaluation de l'ASC et selon les directives publiées par le Conseil du Trésor. La démarche se devait d'être associative et, dans ce contexte, les faits ont été validés avec toutes les parties concernées.

Période de l'évaluation : L'évaluation couvre les dépenses et les résultats obtenus dans le cadre de ce programme, pour la période allant de décembre 1999 à mars 2005.

Collecte de données : La phase de collecte de données a comporté une revue de la littérature, une analyse des données compilées par l'ASC, des entrevues auprès des gestionnaires du programme de l'ASC et du CRC. Les instruments de collecte de données, les guides d'entrevues et les questionnaires ont été développés dans la phase préliminaire.

Analyse des données et synthèse : L'analyse des données a été effectuée selon les facettes suivantes:

• comparaison entre les résultats obtenus et les objectifs pour déterminer l'efficacité du programme
• efficience de la gestion du programme
• leçons apprises sur le déroulement de ce programme
• pertinence avec les objectifs du gouvernement

Rapport : Le rapport d'évaluation comprend les sections suivantes:

• Contexte de l'évaluation
• Description du programme
• Portrait de l'industrie canadienne
• Gestion du programme
• Constats et conclusions
• Recommandations
• Annexe 1: Analyse des données collectées auprès des entreprises participantes
• Annexe 2: Plan d'action de la gestion

1.2 CONTRAINTE DE L'ÉVALUATION

Les gestionnaires du programme n'ont pas mis en place des outils de collecte de données sur les résultats pour mesurer le rendement de façon continue. Il nous a donc fallu concevoir un questionnaire spécifique et effectuer un sondage par entrevue auprès des trois entreprises impliquées pour obtenir ces résultats. La qualité des données recueillies après une période plus ou moins longue est affectée par rapport à celles qui auraient dû être cumulées sur une base régulière.

Pour certains objectifs, les résultats devront être mesurés ultérieurement lorsque le public aura utilisé les technologies. Toutefois, nous avons noté qu'aucun système de collecte de données pour ces objectifs à atteindre n'a été implanté.

1.3 OBJECTIFS DE L'ÉVALUATION

Cette évaluation vise à répondre aux questions suivantes:

• Dans quelle mesure ce programme répond aux besoins de la population canadienne?
  • Donner l'accès à Internet à large bande aux régions éloignées ou n'ayant pas accès à Internet à prix abordable,
  • Permettre l'utilisation de la bande Ka pour la télémédecine et la télé-éducation, et
  • Développer de nouvelles technologies pour Internet à large bande.
  
  
• Dans quelle mesure les objectifs du programme ont été atteints?
  • Contribuer à l'initiative nationale visant à faire du Canada le pays le plus branché au monde,
  • Améliorer la capacité de l'industrie canadienne à commercialiser des technologies,
  • Favoriser le développement d'une culture scientifique et inciter les jeunes à entreprendre une carrière en sciences et technologies, et
  • Rehausser la réputation du Canada en sciences et technologies et susciter un sentiment de fierté.
  
  
• Dans quelle mesure les objectifs de création d'emplois et de vente des technologies développées dans le cadre de ce programme ont été réalisés?
  
  
• Dans quelle mesure les pratiques de gestion sont adéquates et de qualité suffisante?
  
  
• Quelles améliorations l'ASC doit mettre en place en terme de mesure de la performance?

2.0 CONTEXTE ET DESCRIPTION DU PROGRAMME

OBJECTIF STRATÉGIQUE DU GOUVERNEMENT

Dans son discours du Trône de février 2004, le gouvernement du Canada a réaffirmé son engagement à favoriser le développement économique dans toutes les régions du Canada. Cet engagement comprend l'établissement du service à large bande dans les collectivités rurales, où un tel service peut aider à surmonter la barrière de la distance.

Le gouvernement considère que la connectivité est à la base de l'économie du savoir et de la société d'aujourd'hui. La rapidité et l'efficacité avec lesquelles les Canadiens ont accès à l'inforoute et en tirent parti sont de la plus haute importance pour maintenir et intensifier plus rapidement la présence canadienne dans l'économie mondiale. Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer à toutes les collectivités canadiennes un accès à prix abordable aux services Internet haute vitesse d'ici 2005.

En 2000, le Canada occupait le deuxième rang après les États-Unis en terme de connectivité, d'accessibilité et d'utilisation de la technologie de l'information et des communications.¹ Le quart des Canadiens n'avaient pas accès aux services haute vitesse offerts par les entreprises de câblodistribution et les compagnies de téléphone dû à l'absence d'infrastructures.

CONNECTIVITÉ

La connectivité est une priorité pour le gouvernement canadien depuis 1995, année où il s'est engagé à mettre l'infrastructure de l'information et du savoir à la portée de tous les Canadiens, pour en faire le pays le plus branché du monde.

Elle se définit comme la disponibilité des infrastructures terrestres et spatiales permettant aux Canadiens, peu importe où il habite, d'avoir accès à Internet pour communiquer. Elle est à la base même de l'économie et du savoir parce qu'elle offre:

• de nouvelles occasions d'apprendre,
• d'entrer en interaction,
• de faire des affaires,
• de développer le potentiel économique et social du Canada,
• d'assurer une sécurité de la population, et
• de favoriser la croissance des communautés.

Le gouvernement canadien a mis en place plusieurs programmes pour permettre cette connectivité au cours des dernières années. Par le développement du réseau à large bande, le Canada s'offre de nouvelles perspectives en ce qui concerne l'apprentissage en ligne, les soins de santé et l'accès aux services gouvernementaux.

CONTEXTE DES SERVICES À LARGE BANDE

Le Canada est un chef de file pour l'exploitation des technologies à large bande les plus répandues en matière d'accès, notamment celles des modems de câblodistribution et des lignes numériques d'abonnés (LNA). Parmi les pays membres de l'OCDE, il n'était devancé à cet égard que par la Corée (OCDE, 2002).² En 2004, le Canada est passé au cinquième rang pour ce qui est de l'utilisation des services à large bande.

Bien des régions du pays, et plus particulièrement les régions rurales et éloignées, sont incapables d'utiliser les services Internet à large bande autres que ceux qu'assurent les satellites plus coûteux et relativement plus lents. La répartition géographique de la population canadienne représente un grand défi dans la prestation des services Internet haute vitesse, en grande partie à cause du coût élevé de mise à niveau de l'infrastructure et de la desserte d'un très vaste territoire. Les communications à large bande dans les régions éloignées sont plus avantageuses que dans les centres urbains, puisque l'avantage véritable qu'offrent les services à large bande réside dans leur capacité à réduire encore plus le temps et la distance comme facteurs de coût.

S'il est question de large bande, c'est que celle-ci peut porter une grande quantité d'informations si on la compare aux modes classiques d'accès à Internet, c'est-à-dire le plus souvent aux services " à bande étroite " ou à l'accès " commuté " par ligne téléphonique et modem standard.

En augmentant la vitesse d'accès pour les débits de l'information transmise entre réseaux et ordinateurs par Internet, les technologies à large bande peuvent acheminer de gros fichiers à un rythme qui demeure plusieurs fois supérieur à ce que peut permettre l'accès commuté à Internet. Toutefois, les grands débits d'envoi ne sont pas une caractéristique de toutes les technologies à large bande.

Ces technologies à large bande, en plus de permettre une transmission bidirectionnelle qui ne requière pas de ligne téléphonique, fournissent une connectivité permanente. Celle-ci est généralement plus sûre et est requise pour certaines applications comme la télémédecine.

L'Initiative nationale de satellite (INS) a été créée pour offrir des services à large bande à coût moindre aux collectivités du Grand et du Moyen Nord ainsi qu'aux régions isolées et éloignées du Canada où ces services ne peuvent être offerts à coût raisonnable que par le biais de satellites. L'INS permettra de réduire de façon considérable le coût de l'accès aux services à large bande pour ces collectivités en rendant abordable l'accès aux capacités satellitaires. Ainsi, les régions pourront profiter de services de télémédecine, de télé-éducation, de télétravail et de commerce électronique par l'intermédiaire des services d'accès à Internet sans fil à large bande. En bout de ligne, l'accès aux services à large bande (au moyen de la technologie d'Anik F2 exploitant la bande Ka) offrira aux communautés éloignées davantage d'occasions d'aller de l'avant, sur le plan tant social qu'économique.

INITIATIVE HORIZONTALE ET PARTENARIAT

Le tableau suivant montre les différents partenaires impliqués dans l'initiative de l'utilisation de la bande Ka pour la télémédecine et télé-éducation. Il indique aussi les rôles de ceux qui ont été directement impliqués dans le Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia. Leur rôle respectif est expliqué plus en détail, par la suite.

L'ASC a procédé par un processus national compétitif pour choisir les compagnies qui ont participé au PFDP. Celui-ci faisait suite au programme Initiative de télécommunications par satellite de pointe.

L'ASC a confié la gestion de ce programme au CRC pour l'expertise qu'il possède dans le domaine des télécommunications et des satellites. Les transferts de ces responsabilités a fait l'objet d'ententes de collaboration entre les différentes parties. L'ASC participe aux différents comités pour l'utilisation des crédits de la capacité gouvernementale d'Anik F2 dans le cadre de l'INS.

Le CRC est un organisme d'Industrie Canada et le principal centre d'expertise du gouvernement du Canada en matière de communications par satellite (comsat). Il dirige pour le compte de l'ASC la majorité des travaux de mise en œuvre du volet comsat du Plan spatial canadien. Il agit en tant qu'autorité pour les questions techniques et contractuelles relatives à des projets de développement de plusieurs millions de dollars confiés en sous-traitance à l'industrie. Enfin, le CRC collabore avec les fournisseurs et les utilisateurs des services distribués par satellite en créant et en effectuant la démonstration d'applications comme la télémédecine et le télé-éducation.

Les gestionnaires du CRC impliqués dans la gestion du PFDP continuent d'être actifs dans les différentes réunions visant l'utilisation de la bande Ka du satellite Anik F2 par les diverses communautés éloignées.

Industrie Canada a pour mandat d'aider les Canadiens à être plus productifs et concurrentiels dans l'économie du savoir et d'améliorer ainsi le niveau de qualité de vie au pays. Par l'intermédiaire du CRC, le ministère encourage la R&D; dans des technologies novatrices qui donneront un meilleur accès à des services haute vitesse à large bande, à un meilleur prix.

Industrie Canada a mis sur pied le Programme pilote rural et nordique de développement de services à large bande en septembre 2002. Ce programme pilote de 105 millions de dollars, réalisé en collaboration avec le secteur privé, contribuera à accroître le nombre de collectivités ayant accès aux communications à large bande. Il permettra à la population canadienne de bénéficier de services de soins de santé, d'éducation et d'apprentissage continu, et de saisir des occasions d'affaires, tout en assurant l'avenir économique et social des gens de toutes les régions du Canada.

Le Programme pilote des services à large bande pour le développement rural et du Nord est un complément à l'Initiative nationale de satellite de 155 millions de dollars annoncée le 5 octobre 2003. L'accès au service à large bande accroîtra les possibilités des collectivités autochtones du Nord et des zones rurales d'aller de l'avant sur le plan social et économique.

En plus des programmes ci-haut mentionnés, de concert avec l'INS et le CRC, l'ASC finance un projet pilote pour la démonstration de la fiabilité de la technologie et promouvoir l'utilisation de la bande Ka.

L'initiative horizontale reliée au PFDP continue d'évoluer et de requérir l'implication de toutes les parties intéressées par la réalisation de l'ensemble des objectifs de ce programme. Il reste à mettre en place le financement pour la construction des infrastructures terrestres permettant aux utilisateurs des régions éloignées et du nord du Canada d'avoir accès à cette technologie.

PROGRAMME DE DÉMONSTRATION EN VOL D'UNE CHARGE UTILE MULTIMÉDIA

L'ASC a décidé de financer le Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia parce qu'il contribuait entre autres, à la réalisation de l'objectif stratégique du gouvernement canadien sur la connectivité. Le programme prévoyait le développement d'un satellite de grande capacité qui devait donner accès à Internet par satellite aux régions rurales ou éloignées du Canada. Ces dernières bénéficieront des mêmes avantages que les autres régions du Canada en terme d'accès à Internet à haute vitesse à large bande à prix abordable.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

Le Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia a été approuvé en décembre 1999. Selon les documents officiels, le remboursement de la contribution était conditionnel au succès du lancement du satellite et à la mise en opération de la charge utile. Ce remboursement devait se faire en nature sous forme de provision de services satellites multimédias appelée par la suite crédit de capacité gouvernementale.

Les objectifs poursuivis par ce programme et décrits dans les documents officiels sont les suivants:

• Contribuer à l'initiative nationale visant à faire du Canada le pays le plus branché au monde,

  L'accès à une plate-forme satellite appropriée, tel que le système multimédia d'Anik F2, est essentiel au succès du programme Un Canada bien branché. Au pays, les consommateurs, institutions et entreprises pourraient tirer largement profit des retombées sociales et économiques de services tels que la télémédecine, le télé-éducation, le télétravail, le commerce électronique, l'accès aux services gouvernementaux et l'accès Internet à haute vitesse. Le système multimédia d'Anik F2 sera conçu de façon à ce que tous les Canadiens aient accès - à prix abordable et peu importe leur lieu de résidence - à ces types de services.

• Améliorer la capacité de l'industrie canadienne à commercialiser des technologies,

  Plusieurs volets du développement de la charge utile procurent des avantages indéniables à l'industrie canadienne des satellites. Ainsi, la capacité des secteurs de la fabrication et des services à commercialiser les technologies novatrices intégrées dans le système sera grandement améliorée, Télésat étant la première à lancer une telle charge utile sur le marché et à en avoir fait la démonstration en vol. De cette occasion unique pourrait découler des retombées appréciables au profit de nombreuses entreprises canadiennes en sus de EMS et COM DEV. Le Programme spatial Canadien a favorisé l'établissement d'une masse critique d'entreprises canadiennes dont les compétences dans certains créneaux sont reconnues à l'échelle internationale. Elles sont aujourd'hui en mesure de tirer profit des occasions résultant de cette démonstration des compétences spatiales du Canada.

• Favoriser le développement d'une culture scientifique et inciter les jeunes à entreprendre une carrière en sciences et technologies,

  La charge utile servira aussi de plate-forme de R&D; grâce à laquelle des chercheurs et étudiants d'universités canadiennes pourront mener des essais scientifiques en technologies multimédias de pointe, ainsi que des études sur les effets de la propagation à des fréquences supérieures, tout en mettant au point des techniques pour en atténuer les effets. Elle servira également de plate-forme pour la distribution d'une vaste gamme de services de pointe par l'entremise des initiatives Rescol et d'accès communautaire, favorisant l'échange d'idées et d'informations entre les jeunes Canadiens de toutes les régions du pays au moyen d'applications de pointe.

• Rehausser la réputation du Canada en sciences et technologies et susciter un sentiment de fierté.

  Ø L'application des talents canadiens à la fabrication du premier satellite des services multimédias de pointe en Amérique du Nord rehaussera la réputation internationale du Canada et suscitera un sentiment de fierté nationale. La charge utile multimédia d'Anik F2 en fera le satellite commercial de télécommunications le plus avancé au monde, intégrant des technologies complexes mises au point, construites et exploitées par des Canadiens.

Ce programme de contribution finançait le développement et la démonstration dans l'espace d'une nouvelle génération de satellite de communication et comportait entre autres, la bande Ka.

RETOMBÉES ÉCONOMIQUES

En plus de ces objectifs spécifiques le programme devait aussi permettre le maintien et/ou la création de l'équivalent de 208 emplois hautement spécialisés au cours de la période de 1999 à 2005. Des prévisions du potentiel de commercialisation pour chaque technologie développée par COM DEV et EMS en plus des ventes de services satellitaires par Télésat étaient jointes aux documents support pour la prise de décision.

DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Le satellite Anik F2 a été conçu pour appuyer et améliorer les services de transmission des données, des signaux vocaux et de radio diffusion actuellement offerts en Amérique du Nord en exploitant les bandes C et Ku.³ En plus, ce satellite de pointe transporte à son bord une innovation dernier cri: une charge utile multimédia de technologie récente qui exploite la nouvelle bande de fréquence Ka. Cette charge utile a été développée dans le cadre d'un partenariat avec les secteurs public et privé faisant intervenir l'ASC, le Centre de recherches sur les communications, Télésat Canada, EMS Technologies Canada Ltd et COM DEV International Ltd.

La technologie SpaceMux développée par EMS devrait permettre à deux interlocuteurs de stations au sol éloignées, de communiquer directement entre eux d'un terminal à l'autre sans avoir à recourir à une station pivot.

Le système BEAM*LINK de COM DEV est un système multiplexage qui devrait permettre de gérer et de rediriger en temps réel le flot d'information d'une bande à une autre. Cette technologie permet de gérer efficacement les transmissions.

Le tableau suivant montre les éléments respectifs dont chaque compagnie avait la charge et les montants de la contribution associée.

AVANTAGES DE LA BANDE KA

La bande Ka permet l'émission et la réception, à prix compétitif, d'importantes quantités de données au moyen d'une petite antenne. Ces signaux à haute fréquence pouvant être mis en forme plus facilement que ceux à basse fréquence, le coût du service est moins élevé. Le fournisseur peut aussi réutiliser la même fréquence et réduire ses coûts de transmission. La bande Ka offre l'avantage d'utiliser une plus petite antenne grâce à des faisceaux puissants.

RÉSULTATS POUR LES CANADIENS

En remboursement de l'investissement de 60 millions de dollars consentis par l'Agence spatiale canadienne dans le projet Anik F2, Télésat fournira au gouvernement du Canada des services multimédias par satellite pour une valeur de 50 millions de dollars. Ces services ont été transférés par entente de collaboration et serviront dans le cadre de l'INS. Ce crédit de capacité d'utilisation du satellite est réparti sur 10 ans d'où une valeur annuelle estimée à 5M$. L'ASC a aussi accès au SpaceMux pour effectuer de la R&D; de technologies et applications pour une période de 5 ans et aux radiobalises en bande Ka pour la propagation des études. Ces derniers éléments ont une valeur estimée à 10 millions de dollars.

Le PFDP s'inscrit dans la continuité des démarches de l'ASC pour aider les entreprises dans le développement de technologies de communication par satellite par l'intermédiaire de l'Initiative des télécommunications par satellite de pointe.

3.0 INDUSTRIE CANADIENNE

CONTEXTE ÉCONOMIQUE⁴

L'industrie spatiale canadienne compte environ 202 entreprises privées, centres de recherche et universités qui emploient près de 7 445 personnes. En 2004, les revenus totaux du secteur spatial canadien se chiffraient à tout près de 2,44 milliards $, une augmentation de 22 % par rapport aux résultats de 2003. Cette hausse est en grande partie attribuable à des revenus d'exportation.

En 2004, le secteur des télécommunications a dominé l'ensemble des secteurs d'activités spatiales au Canada, en générant 75 % (1,83 milliards $) de tous les revenus spatiaux déclarés. Au cours des cinq dernières années, les revenus des télécommunications ont grimpé de 98%.

TENDANCES DES MARCHÉS DES TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITE EN 2004⁵

Les services de télécommunications à large bande par satellite percent le marché un peu moins rapidement que prévu, notamment en raison des coûts d'installation relativement élevés que doit absorber l'utilisateur, mais malgré tout, les perspectives sont assez favorables.

À l'heure actuelle, la bande Ka est la meilleure solution pour les autres exploitants de satellites qui souhaitent offrir des services d'accès à l'Internet haute vitesse et bidirectionnels qui sont rentables. Mais l'exploitation de cette bande entraîne son lot d'inconvénients potentiels :

• en raison de la plage de fréquences élevées de cette bande, on s'expose davantage aux problèmes d'atténuation des signaux par temps pluvieux,
• L'ajout de services reposant sur la bande Ka nécessiterait l'exploitation d'antennes doubles ou d'antennes orientables et obligerait les exploitants de services de radiodiffusion directe à domicile de remplacer le matériel classique des utilisateurs, et
• Le coût relativement élevé du matériel de réception (en raison du faible volume actuellement vendu) contribue à ralentir le passage aux services exploitant la bande Ka.

Aux États-Unis, le gouvernement encourage une plus grande utilisation des services à large bande. En 2003, le département de l'Agriculture des État-Unis a lancé un programme de 1,4 milliard de dollars en prêts garantis pour améliorer les services de télécommunications à large bande en milieu rural. De plus, la Commission fédérale des communications des É.-U. a indiqué qu'elle entendait consacrer une importante partie de son budget de l'année financière 2004 à la promotion du déploiement des services de télécommunications à large bande.

À l'automne 2003, Télésat a conclu un partenariat avec March Networks dans le but de développer une technologie qui permettra d'offrir des services de santé à distance grâce au satellite Anik F2 de Télésat. L'ASC, l'Agence spatiale européenne, March Networks et Télésat ont financé conjointement ce projet d'une valeur de 1,5 million de dollars, qui visait à commercialiser des applications de fine pointe en télémédecine à partir de l'automne 2004.

Les systèmes de télécommunications par satellite à large bande ont été mis à l'essai sur le marché. L'année 2004 a été l'année où se sont dissipées les incertitudes entourant la radiodiffusion par satellite à large bande. La société Wildblue a lancé le premier service de télécommunications en bande Ka par satellite par l'entremise du satellite Anik F2. Cette incursion dans ce marché ciblé est suivie étroitement par plusieurs afin de déterminer si le modèle d'entreprise fonctionne. Plus particulièrement, une grande attention est accordée sur la manière de composer avec les coûts de l'équipement que doit se procurer l'utilisateur. Jusqu'à maintenant, le consommateur s'est montré réticent à accepter les frais élevés liés à ce type de service, et les exploitants de satellites, tout comme les fournisseurs de services, se sont montrés hésitants à subventionner ces frais, comme c'est le cas dans l'industrie de la téléphonie cellulaire ou de la radiodiffusion directe à domicile.

4.0 GESTION DU PROGRAMME

Dans le cadre de ses différents programmes comportant un volet en Télécommunications par satellite, l'Agence spatiale fait appel aux services du CRC en qualité d'expert dans ce domaine pour toutes les questions de gestion de programme.

L'ASC a signé des ententes de collaboration avec ses différents partenaires pour mener à bien ce programme et servir l'intérêt public. Selon ces ententes, le CRC avait la responsabilité de gérer ce programme et de voir à son bon déroulement. Il faisait rapport à l'ASC à qui revenait la responsabilité de prendre les décisions importantes dans ce programme.

Selon les directives du CT, ces ententes de collaboration décrivent les rôles de chaque partenaire et couvrent les mécanismes redditionnels.

Une reddition de comptes efficace exige les éléments suivants:

• attentes claires et convenues,
• rôles et responsabilités clairement définis,
• attentes réalistes c'est-à-dire l'équilibre entre les attentes et les capacités,
• rapports crédibles, et
• procédés raisonnables d'examen, d'évaluation de programme et de vérification.

MESURE DE PERFORMANCE

Notre examen de l'entente de collaboration nous révèle plusieurs manquements quant aux éléments à inclure dans celle-ci. Un manque de précision dans les rôles et responsabilités quant à la mesure de la performance a été noté. Ce manque de clarté a affaibli la reddition de comptes. L'entente ne fait aucune mention de la mesure de la performance du programme et du suivi requis auprès des bénéficiaires du programme pour s'assurer de l'atteinte des objectifs prévus.

Lors de nos discussions avec les gestionnaires du programme au sein de l'ASC et du CRC, ceux-ci nous ont mentionné ne pas être responsables de mesurer et d'effectuer le suivi de la performance du programme. Nous avons constaté qu'aucun des partenaires n'a mesuré le degré d'atteinte des objectifs ni effectuer le suivi des retombées économiques auprès des entreprises. Le satellite a été lancé et fonctionne, ce qui est évident à mesurer et c'est ce qui a été mesuré.

Pour ce qui est des résultats qui doivent se concrétiser avec l'utilisation des technologies, aucun système de mesure et de collecte de données n'est actuellement en place pour mesurer le degré d'atteinte des objectifs et, s'il y a lieu, prendre action en cours de route pour les réaliser.

CONSORTIUM

Un des éléments qui a facilité la gestion du PFDP est la présence du consortium de l'entreprise privée avant la mise en place du programme ce qui a permis une meilleure synergie entre les compagnies. La dynamique créée par ce consortium leur a permis de travailler de concert pour régler les problèmes survenus en cours de déroulement et de respecter les engagements quant aux systèmes à livrer. L'existence de ce consortium au début du programme est un facteur clé de succès parce que chacun prend les engagements de concert avec les autres. Chacun travaille au succès de l'ensemble du programme. Comparativement à d'autres programmes où ce consortium n'existe pas, le respect des échéances et engagements en est facilité.

Une des contraintes dans le domaine spatial est la présence de nombreuses réglementations dont les gestionnaires doivent tenir compte dès le début d'un programme.

Dans le cas précis du PFDP, le manufacturier du satellite étant américain, ITAR s'appliquait dès le début du programme et limitait l'accès à certaines informations technologiques. Les délais survenus dans la signature des ententes d'assistance technique entre Télésat et Boeing ont occasionné des retards dans les échéanciers du programme. Le CRC devait se fier entièrement à Télésat concernant le développement de la technologie n'ayant pas accès aux informations techniques américaines.

5.0 CONSTATATIONS ET CONCLUSIONS

Voici les constatations et conclusions qui ressortent de notre collecte et analyse des données disponibles concernant la pertinence du programme, les objectifs et résultats réalisés à ce jour et l'efficacité de la gestion du programme.

5.1 PERTINENCE DU PROGRAMME

Dans quelle mesure ce programme répond aux besoins de la population canadienne?

Ce programme cadre bien avec le mandat de l'ASC d'aider la R&D; et le développement de technologies nouvelles permettant au Canada d'être à l'avant-garde dans la commercialisation de la bande Ka. Cette initiative s'inscrit directement dans le cadre du programme Un Canada branché, piloté par Industrie Canada, une priorité du gouvernement depuis 1995. Elle essaie de combler le déficit technologique permettant à tous les Canadiens d'avoir accès à Internet haute vitesse. La bande Ka contribue à agrandir les disponibilités et possibilités d'utilisation Internet à large bande.

5.2 ATTEINTE DES OBJECTIFS

Dans quelle mesure ce programme rencontre les objectifs prévus?

CONNECTIVITÉ:-TÉLÉMÉDECINE ET TÉLÉ-ÉDUCATION

Certaines régions éloignées des grands centres utilisent déjà Internet à large bande en bandes C ou KU pour la télémédecine et télé-éducation. Ces utilisateurs ne voient pas l'utilité de changer d'équipement et de bande et se questionnent sur la différence de coûts à assumer.

L'ASC a participé au financement d'un projet pilote mis sur pied en mars 2005. Ce projet vise à démontrer la faisabilité technique et inciter l'utilisation potentielle de la bande Ka pour la télémédecine et télé-éducation par les régions éloignées. Il cherche également à démontrer les avantages à utiliser la technologie de la bande Ka avec la technologie DVD-RCS. Ces efforts sont déployés afin d'inciter les différentes communautés éloignées à se doter d'infrastructures terrestres en vue d'utiliser les crédits de capacité gouvernementale disponibles pour les 10 prochaines années.

Ces deux objectifs ne sont pas atteints mais les différents partenaires continuent leurs efforts pour leur réalisation. Il aurait été plus efficient d'adresser l'aspect des infrastructures terrestres bien avant le lancement du satellite afin de pouvoir profiter pleinement des crédits de capacité gouvernementale. Le temps requis pour mettre en place ces infrastructures et trouver le financement requis pour les terminaux et autres équipements dont les communautés ont besoin pour utiliser la technologie de la bande Ka, le Canada aura perdu un à deux ans de crédits si tout va bien.

Ces crédits sont valables à partir du 1er avril 2005, date de mise en service du satellite. Ils s'épuisent à raison de 5M$ par année qu'ils soient utilisés ou non. Une année supplémentaire est accordée pour les faisceaux desservant le nord. Le Canada ne profitera pas pleinement des crédits de capacité gouvernementale, malgré tous les efforts déployés à date par les différents ministères et agences gouvernementales.

CONNECTIVITÉ:-CONTRIBUER À L'INITIATIVE NATIONALE VISANT À FAIRE DU CANADA LE PAYS LE PLUS BRANCHÉ AU MONDE

Selon les informations obtenues auprès des gestionnaires du CRC, les éléments sont en place pour permettre la connectivité de tous les Canadiens. Le lancement du satellite ANIK F2, avec à son bord les équipements BEAM*LINK et SpaceMux, représente la technologie spatiale requise pour l'atteinte de cet objectif. Télésat s'est assuré du succès du lancement et de la mise en opération du satellite avant d'investir dans les infrastructures terrestres qui permettent l'accessibilité à cette technologie. Dans les prochains mois, la plupart des Canadiens pourront se procurer les antennes et modems requis ainsi que les services professionnels pour leur installation.

Télésat s'est associé à un fournisseur canadien de services à large bande pour offrir la bande Ka aux Canadiens. Le consommateur devra se procurer des équipements et faire procéder à leur installation moyennant environ 600$. Des frais allant de 60$ à 90$ par mois pour une vitesse de liaison de 512 kilobits à 1 mégabit par seconde seront par la suite payables au fournisseur de ce service.

Selon les dirigeants des fournisseurs de ce service, " Le nouveau satellite de Télésat est le premier au monde à commercialiser la bande de fréquence Ka, une technologie révolutionnaire des télécommunications par satellite permettant de fournir des services à large bande bidirectionnels à un rapport coût-efficacité favorable ", a déclaré Bruce Barr, président et directeur général de Barrett Xplore. " L'utilisation de la technologie en bande Ka de Télésat permettra à Xplornet d'offrir une connectivité Internet haute vitesse toujours disponible et toujours prête partout au Canada. "⁶

Selon Statistiques Canada, les Canadiens font partie des plus importants utilisateurs de services à large bande au monde en 2001. Près de la moitié (49%) de l'ensemble des ménages où l'on se sert régulièrement d'Internet avait une connexion haute vitesse. Dans le secteur privé, 2002 a été la première année où la majorité (58%) des entreprises branchées à Internet avait recours aux technologies à large bande.

Le PFDP contribue à l'atteinte de l'objectif gouvernemental d'un Canada branché. Même si les prix pour ce service Internet haute vitesse pour les régions rurales et éloignées est comparable aux coûts pour des services similaires pour les populations urbaines, les plans d'affaires pour fournir ces services de manière viable commercialement aux petites communautés reste à réaliser. Un support public est considéré nécessaire pour surmonter cette barrière selon le rapport du Comité national de sélection du Programme pilote des services à large bande pour le développement rural et du Nord.

CULTURE SCIENTIFIQUE

• Favoriser le développement d'une culture scientifique et inciter les jeunes à entreprendre une carrière en sciences et technologies

Il s'agit d'objectifs à long terme qui vont découler, en partie, de l'implantation des applications dans les régions sous-connectées du Nord via l'utilisation du crédit d'accès de $50M pour les 4 faisceaux du nord. L'atteinte de ces objectifs sera donc mesurée après l'utilisation des crédits de capacité gouvernementale du satellite Anik F2. Pour ce faire, l'ASC doit mettre en place les éléments de collecte de données et en mesurer le degré d'atteinte.

RÉPUTATION DU CANADA

• Rehausser la réputation du Canada en sciences et technologies et susciter un sentiment de fierté

Par la réussite technologique du développement de ce satellite et la commercialisation de la bande Ka, le Canada continue d'être reconnu comme un pays avant-gardiste quant aux communications par satellites.

TECHNOLOGIE-AMÉLIORER LA CAPACITÉ DE L'INDUSTRIE CANADIENNE À COMMERCIALISER DES TECHNOLOGIES

Le satellite Anik F2 de Télésat passera à l'histoire pour avoir été le premier satellite à être véritablement affecté à la commercialisation de la bande de fréquences Ka, soit une technologie révolutionnaire de communication par satellite servant à fournir des services à large bande bidirectionnels au rapport coût-efficacité favorable. Télésat a pu mettre en service l'ensemble de son réseau en bande Ka et relier une station terrestre passerelle d'Ottawa à des stations éloignées.

Le PFDP a permis de développer et tester de nouvelles technologies qui améliorent grandement l'utilisation d'Internet haute vitesse par la bande Ka. Cette technologie améliorera la fiabilité des applications de télémédecine et télé-éducation.

Avec l'aide de la contribution, EMS Technologies a conçu un processeur embarqué expérimental (le SpaceMux). Ce processeur permet à deux stations au sol, éloignées l'une de l'autre, de communiquer directement entre elles au moyen des faisceaux étroits d'Anik F2 et ce, sans avoir recours à une station pivot. Grâce à cette technologie innovatrice, deux personnes peuvent donc communiquer entre elles, d'un terminal à un autre.

COM DEV a pour sa part mis au point le système BEAM*LINK. Il s'agit d'un système de multiplexage qui permet de gérer et de rediriger en temps réel le flot d'information d'une bande à une autre. Cette technologie permet donc de gérer efficacement les transmissions puisqu'il est désormais possible d'éviter les " embouteillages " en dirigeant le trop-plein sur d'autres bandes ou fréquences.

Du point de vue technologique, nous pouvons conclure que les essais de ces différentes technologies avant-gardistes permettront aux trois compagnies canadiennes impliquées dans ce programme d'améliorer leur capacité à les commercialiser.

POTENTIEL DE COMMERCIALISATION

Selon les termes de références autorisés, ce programme devait améliorer la capacité des secteurs de la fabrication et des services à commercialiser les technologies novatrices intégrées dans ce satellite. Des retombées économiques appréciables étaient prévues pour chaque composante. La valeur estimative du marché mondial des services satellites multimédias à large bande et de l'équipement terminal était de 50 M $US en 1999. Les prévisions de ventes des différents équipements reliés à ces technologies étaient basées sur une étude du marché de l'époque.

Il était aussi prévu une création de 208 emplois hautement spécialisés au cours des cinq années que devait durer le développement de ce satellite et des sous-systèmes reliés à ce programme.

Les tableaux suivants nous montrent ces prévisions par compagnie et le degré d'atteinte de celles-ci. Les compagnies concernées ont demandé la confidentialité de certaines données jugées de nature délicate qui ne sont pas publiées dans ce rapport.

Tableau 1 - EMS

Tableau 2 - COM DEV

Tableau 3 - Télésat

* Les prévisions de 208 emplois ont été réparties au prorata des contributions incluant les sous-contrats attribuer par Télésat aux deux autres compagnies.

(1) Les ventes des sous-systèmes et services de communication par satellite se concrétiseront dans les prochaines années. Les prévisions s'étendaient jusqu'à 2008. Il sera important de suivre leur réalisation dans les années futures.

UTILISATION DE LA BANDE KA

Il existe une réticence de la part des consommateurs à utiliser les capacités de la bande Ka. Il faut que les partenaires se mobilisent pour trouver une solution à la disponibilité des infrastructures terrestres de même qu'à l'incrédulité des utilisateurs potentiels. Pour ce faire, ils ont mis en place les ressources nécessaires pour faire la démonstration des avantages de cette technologie à l'aide d'un projet pilote. L'intégration de l'utilisateur dès la conception du programme est un élément important assurant une plus grande efficience pour développer les applications appropriées et la réalisation des bénéfices escomptés.

Malgré les délais dans les calendriers initiaux, l'industrie a respecté ses engagements pour lancer le satellite avec les équipements à bord. Les équipements terrestres sont disponibles à travers le Canada et les utilisateurs peuvent se procurer les équipements requis pour avoir accès à Internet haute vitesse par satellite pour la bande Ka.

5.3 GESTION DU PROGRAMME

ENTENTE DE COLLABORATION

Nous avons relevé que les ententes de collaboration que l'ASC a signées avec ses différents partenaires sont incomplètes et contiennent des éléments couvrant d'autres programmes sans en définir adéquatement la portée et les attentes. Comme mentionné à la section 4, la mesure de la performance et les résultats attendus ne sont pas clairement énoncés dans ces ententes.

ENTENTE D'ASSISTANCE TECHNOLOGIQUE

Les ententes d'assistance technologique entre les compagnies américaines et canadiennes, requises en vertu de ITAR, ont été signées dès le début du programme. Le CRC n'étant pas co-signataire de ces ententes, il n'a pas eu accès à toutes les informations technologiques et n'a pu contrôler entièrement le déroulement du programme. Il n'a donc pas été en mesure d'assurer pleinement la gestion du programme et a dû se fier à Télésat pour ce qui est de certains aspects technologiques.

CONCLUSION

Du point de vue technologique ce programme est un succès. Le satellite Anik F-2 et ses composantes BEAM*LINK et SpaceMux furent développés et construits à l'intérieur des budgets initiaux de subventions et contributions. Le bon fonctionnement de ces technologies en vol aidera à leur commercialisation. Toutefois, il est trop tôt pour se prononcer sur l'atteinte des objectifs de ventes des trois compagnies. Pour réaliser les prévisions commerciales de services satellitaires, Télésat devra lancer un deuxième satellite.

Les objectifs de ce programme ont été atteints en partie mais il reste encore beaucoup de travail à exécuter avant la réalisation de l'ensemble des objectifs établis en début de programme. Le Canada perdra une partie des crédits de capacité gouvernementale parce que les infrastructures terrestres ne sont pas en place et n'ont pas été planifiées lors de la conception ni au cours du déroulement du programme.

Le risque que l'ASC a pris en ne finançant pas les infrastructures est un fait important qui fait que le Canada ne peut bénéficier de ses crédits de capacité pour la télémédecine et télé-éducation. L'ASC aurait dû négocier cet élément avec Télésat pour le bénéfice des payeurs de taxes. Aujourd'hui, Télésat a commencé le remboursement (crédits de capacité) et les Canadiens ne bénéficient pas des avantages reliés à ceux-ci.

6.0 RECOMMANDATIONS

Les recommandations de cette évaluation sont basées sur l'analyse des informations obtenues auprès des différents partenaires et bénéficiaires de même que des constats des sections précédentes.

Nous recommandons que la direction de l'ASC prenne les mesures suivantes pour améliorer la prestations de ses programmes actuels et futurs.

PLANIFICATION DE L'UTILISATION ET OPÉRATION DE CHARGES UTILES

Depuis la mise en opération du satellite Anik F2, le Canada reçoit un droit d'utilisation du satellite sans pouvoir réellement en bénéficier. Pour s'assurer que les Canadiens bénéficient de façon efficiente des retombées des programmes gouvernementaux, l'ASC devrait prévoir, dès la mise sur pied d'un programme, les besoins financiers pour l'utilisation des technologies développées.

Lors de la planification des programmes concernant le développement de charges utiles, l'ASC devrait prévoir les ressources requises pour leur opération et utilisation. Si elle n'a pas les budgets nécessaires, elle devrait s'associer avec différents partenaires pour développer et mettre en place les infrastructures terrestres requises pour s'assurer de l'utilisation des systèmes afin que le Canada profite pleinement des technologies que l'ASC développe.

MESURE DE PERFORMANCE DES PROGRAMMES

Afin d'être en mesure d'assumer ses responsabilités en matière de reddition de comptes, l'ASC devrait s'assurer que tous les gestionnaires de programmes connaissent et assument leurs responsabilités quant à la mesure de performance des programmes. Cette collecte de données doit se faire de façon continue tout au long du déroulement du programme. Les données recueillies doivent être analysées pour prendre les actions requises en temps opportun et assurer l'atteinte des objectifs du programme de façon efficiente.

Le PFDP doit générer des retombées pour les Canadiens dans les années à venir. Il serait important que les gestionnaires de l'ASC soient en mesure de rendre compte de ces retombées. Les partenaires doivent s'entendre sur le mécanisme à utiliser pour le contrôle du déroulement des activités et l'évaluation du rendement et des résultats.

ENTENTE DE COLLABORATION

L'ASC soutient que la mesure de performance et le suivi des objectifs des entreprises canadiennes revenaient au CRC. Les responsabilités de suivi des résultats après la fin de la majeure partie du financement du projet ne sont pas assumées par le CRC. Cette discordance est due à une mauvaise compréhension des rôles et responsabilités de chacun, l'entente de collaboration n'en faisant aucune mention.

Les ententes de collaboration doivent être claires quant aux responsabilités respectives des parties concernant la mesure de performance. Afin d'améliorer la gestion de programme, l'ASC devrait s'assurer que ces ententes de collaboration respectent la politique de l'ASC, les directives du CT et comprennent entre autres, les éléments suivants:

• définir les résultats à atteindre de façon claire et quantifiée
• spécifier à qui revient la responsabilité de la mesure des résultats (atteinte des objectifs du programme), les outils de mesure et la fréquence des rapports de mesure des résultats.

GESTION DE PROJET

L'ASC et ses représentants (CRC) devraient signer les ententes d'assistance technique requises selon ITAR dès le début des programmes, puisqu'il est de leur responsabilité d'assurer une saine gestion du programme. Ils ne peuvent exercer un bon contrôle s'ils ne sont pas mis au courant des informations technologiques. Il devient plus difficile d'exécuter intégralement leur rôle de gestionnaire de programme.

ANNEXE 1 - ANALYSE DES DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DES ENTREPRISES PARTICIPANTES

Évaluation des impacts socio-économiques du
Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia

Préparé par
Philip Price,
Price Aerospadef Inc.

Mai 2005

Sommaire exécutif

En avril 2000, Télésat Canada, EMS Technologies et COM DEV ont été choisis par processus compétitif, pour le développement et la mise en œuvre d'une charge utile multimédia. Cette charge perfectionnée en bande Ka était destinée au satellite Anik F2 qui a été lancé le 17 juillet 2004. Les conditions de la participation du gouvernement du Canada ont été approuvées en 1999. Les documents d'approbation prévoyait, entre autres, la réalisation d'examens indépendants du programme, dont le premier a été mené par la Direction, Vérification, évaluation et examen de l'ASC. Un des volets de cette évaluation globale, qui constitue aussi l'objectif des travaux faisant l'objet du présent rapport, consiste à recueillir des renseignements concernant les impacts socio-économiques établis dans la présentation pour autorisation.

L'évaluation menée pour le compte de l'ASC a consisté en une recherche de fond et une analyse de la documentation du programme et des entreprises, l'établissement d'un questionnaire, la réalisation d'entrevues ainsi que la collecte et l'analyse des données. Le présent rapport résume cette évaluation.

Les retombées socio-économiques prévues initialement se sont largement concrétisées, sauf pour ce qui est du succès commercial des services satellitaires de télécommunications en large bande. Les hypothèses sur lesquelles se fondaient les résultats escomptés en 1999 ont été considérablement modifiées en raison du repli plus important que prévu qu'a subi le secteur mondial des télécommunications.

Malgré ce contexte commercial difficile, EMS et COM DEV misent sur les investissements du Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia et sur des travaux continus de R&D.; Elles poursuivent des activités de prospection en vue d'atteindre les objectifs du programme énoncés dans les documents pour approbation. Télésat, quant à elle, ne réalisera pas les revenus prévus de 1,25 milliard de dollars, étant donné qu'elle a modifié son modèle de fonctionnement de manière à s'adapter à la dynamique évolutive du marché et qu'elle n'a pas encore investi dans les systèmes satellitaires supplémentaires qui lui permettraient de réaliser ces revenus.

La charge utile en bande Ka d'Anik F2 a donné une excellente occasion de prendre les devants sur la concurrence et a permis à Télésat d'avoir des connaissances et des occasions qu'elle n'aurait pu obtenir autrement. L'entreprise est donc bien placée pour augmenter sa part du marché dans le secteur des télécommunications par satellite en large bande.

Le calendrier canadien de la connectivité est considéré comme en voie d'être respecté. Le présent programme a largement contribué à l'objectif gouvernemental de combler le fossé numérique puisque toutes les collectivités, à une ou deux exceptions près, auront accès aux services en large bande. Toutefois, même si le prix du service Internet haute vitesse aux abonnés des régions rurales et éloignées peut presque se comparer à celui de services similaires offerts dans les centres urbains du Canada, il reste encore à faire l'analyse de rentabilisation concernant la prestation de services commercialement viables à ces collectivités. On considère que l'appui du public est indispensable pour surmonter ce dernier obstacle.

Contexte

En avril 2000, Télésat Canada, EMS Technologies et COM DEV ont conclu des ententes visant le développement et la mise en œuvre d'une charge utile multimédia perfectionnée en bande Ka destinée au satellite Anik F2, dont le lancement était prévu pour la fin de 2002. Il a finalement été lancé le 17 juillet 2004 et est devenu opérationnel le 7 octobre de la même année. Anik F2 a marqué un tournant historique en étant le premier satellite à commercialiser pleinement la bande de fréquence Ka - une percée en matière de technologie de télécommunications par satellite qui permettra la prestation de services bidirectionnels rentables en large bande.

Le module en bande Ka sans précédent d'Anik F2 est le fruit d'un partenariat public-privé formé entre l'Agence spatiale canadienne, le Centre de recherches sur les communications du Canada, Télésat, EMS Technologies et COM DEV. Les modalités de la participation du gouvernement du Canada ont été approuvées en 1999. Les documents d'approbation abordait entre autres, les impacts socio-économiques du programme.

Objectifs

Conformément à la politique d'évaluation de l'ASC et aux propositions formulées dans les documents pour approbation, on procèdera à des examens indépendants du Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia. La Direction, Vérification, évaluation et examen de l'ASC a donc amorcé une évaluation du programme pour la période allant du 14 septembre 1999 au 17 juillet 2004. Un des volets de cette évaluation globale, qui constitue aussi l'objectif des travaux faisant l'objet du présent rapport, consiste à recueillir des renseignements concernant les impacts socio-économiques qui avaient été établis dans la présentation pour autorisation etqui sont énumérés ci-après.

• Potentiel de commercialisation
  • COMDEV - ventes potentielles d'au moins 40 millions de dollars pour son sous-système BEAM LINK et les technologies connexes sur une période de cinq ans après le lancement d'Anik F2.
  • Télésat - obtention de revenus cumulés associés aux services offerts d'une valeur de 1,25 milliard de dollars d'ici la fin de 2008.
  • EMS - ventes potentielles d'au moins 35 millions de dollars pour son sous-système de processeur numérique Space MUX et les technologies connexes au cours de la même période.
• Emploi
  • Le programme devait générer ou maintenir des emplois directs équivalant à au moins 208 ETP sur la période de cinq ans allant de 1999 à 2004.
  • Catégorie : emplois hautement spécialisés essentiellement à Sainte-Anne-de-Bellevue (Québec), à Cambridge (Ontario) et dans la RCN.
• Connectivité
  • Le respect du calendrier gouvernemental pour Un Canada branché passe absolument par la disponibilité d'un système comme Anik F2. Il est à noter que de nombreux Canadiens vivent dans des zones géographiques hors-réseau et que le système multimédia d'Anik F2 permettrait de mettre des services multimédias en large bande à la disposition de l'ensemble de la population.

Méthode

L'évaluation réalisée pour le compte de l'ASC comportait les activités suivantes.

Phase I : Recherche de fond et analyse de la documentation

Au cours de la réunion de lancement, on a procédé à un examen approfondi des exigences de l'évaluation du Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia afin de définir avec précision les impacts socio-économiques et les aspects du potentiel de commercialisation à vérifier. On y a aussi déterminé les documents et les autres sources d'information pertinentes. Ceux-ci ont été fournis plus tard.

Ces documents et les sites Web des entreprises ont fait l'objet d'un examen, et un sommaire des faits saillants a été produit pour guider les activités subséquentes.

Phase II : Collecte de données

Au cours de cette phase, on a défini les éléments d'information requis et on a réalisé un guide d'entrevue pour les trois entreprises bénéficiant de contributions dans le cadre du programme. L'ASC a envoyé une lettre d'introduction à ces entreprises, puis a fait parvenir un questionnaire à la personne-ressource désignée par chacune d'elles. Des exemplaires de ces questionnaires sont joints comme appendices 1, 2 et 3 de l'annexe D.

On a ensuite rencontrer chacune des personnes-ressources afin de préciser les attentes de l'ASC et d'établir la pertinence des données proposées par l'entreprise. D'autres employés de l'entreprise, travaillant dans des secteurs comme la prospection, le marketing et la passation de marchés, ont également assisté à ces rencontres. Les réponses des entreprises y ont été débattues, et elles ont été soumises ou validées officiellement par les entreprises peu après.

Phase lll : Analyse des données et rédaction d'un rapport

On a examiné si les réponses aux questionnaires concordaient avec les propositions des entreprises et avec les énoncés formulés dans les documents d'approbation de programme et les produits à livrer au cours de la phase de mise en œuvre du programme. En cas de discordances, on a cherché à obtenir des justificatifs pour renforcer la pertinence des données.

Après analyse des données, on a compilé les informations associées aux impacts directs et indirects du programme et on a établi des liens avec les résultats.

Le rapport a été soumis à l'ASC d'abord à l'état d'ébauche et ensuite sous une forme finale qui intégrait les commentaires de l'ASC.

Sondage et analyse des données

Pour ce qui est du sondage, COM DEV, EMS et Télésat ont répondu à un questionnaire adapté à leur contribution propre et aux technologies, produits ou services connexes. Les annexes A, B et C résument les réponses données par ces entreprises ainsi que des renseignements utiles obtenus au cours de l'entrevue, de conversations téléphoniques ou par courriels. Certains des éléments fournis ayant été déclarés de nature confidentielle, les entreprises ont demandé qu'ils soient pris en compte dans l'évaluation, mais qu'ils ne soient pas explicités.

Les tableaux suivants 1, 2 et 3 donnent en termes relatifs un résumé de haut niveau des résultats de l'évaluation des impacts.

Tableau 1 - EMS

Tableau 2 - COM DEV

Tableau 3 - Télésat

* Ce chiffre a été établi au prorata du total global de 208 avancé dans la présentation pour approbation. Le ratio utilisé pour chaque entreprise est le montant de contribution dépensé par chacune par rapport aux contributions totales accordées aux trois entreprises.

Résultats

Les retombées socio-économiques prévues initialement sont largement en voie de se concrétiser, sauf pour ce qui est du succès commercial des services satellitaires de télécommunications en large bande. Les hypothèses sur lesquelles se fondaient les résultats escomptés en 1999 ont été considérablement modifiées en raison du repli plus important que prévu qu'a subi le secteur mondial des télécommunications. La surcapacité des infrastructures de télécommunications par câble et par satellite jumelée à une conjoncture incertaine au plan des investissements a donné lieu à une chute marquée des possibilités de marchés dans le secteur satellitaire et à des marges et à une intégration bien inférieures à ce qu'on attendait pour les services à large bande. Pour les producteurs de systèmes satellitaires, cette situation a provoqué la mise en marché de produits différents et des retards importants dans l'augmentation attendue des ventes. Dans le cas des fournisseurs de services comme Télésat, cette situation a entraîné une diminution considérable des prix des terminaux d'utilisateurs et des marges en raison du volume plus élevé que prévu de ventes par des grossistes comme Wildblue. Dans l'ensemble, l'investissement de Télésat dans Anik F2 s'est traduit par des revenus moins élevés que ceux prévus à court terme. Cet investissement précoce peut toutefois se solder par un bon rendement à long terme si Télésat se positionne pour desservir ce marché qui est important même si sa croissance est lente.

Conclusions

Au cours des cinq dernières années, le secteur des télécommunications par satellite a surmonté un repli important par rapport aux évaluations de marché même les plus conservatrices. Plusieurs entreprises ont disparu ou ont fusionné avec d'autres pour maintenir une certaine masse critique. Les grandes entreprises ont dû réduire leurs frais généraux et se départir de divisions complètes autrefois considérées comme fondamentales. Dans ce contexte commercial difficile, EMS et COM DEV misent sur les investissements du Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia et sur des travaux continus de R&D.; Elles poursuivent des activités de prospection en vue d'atteindre les objectifs du programme énoncés dans les documents pour approbation. Télésat, quant à elle, ne réalisera pas les revenus prévus de 1,25 milliard de dollars, étant donné qu'elle a modifié son modèle de fonctionnement de manière à s'adapter à la dynamique évolutive du marché et qu'elle n'a pas encore investi dans les systèmes satellitaires supplémentaires qui lui permettraient de réaliser ces revenus.

L'estimation initiale des revenus provenant des services n'a pas été prise en compte dans la capacité du satellite. Cela a été corrigé dans le plan de commercialisation livré en 2002. Toutefois, cette correction au niveau du système n'a pas suffi à compenser le marché hautement concurrentiel découlant de la surcapacité soudaine de l'infrastructure de télécommunications. Télésat a été obligée de modifier son modèle de fonctionnement de manière à l'adapter à la dynamique évolutive du marché.

La charge utile en bande Ka d'Anik F2 a donné une excellente occasion de prendre les devants sur la concurrence et a permis à Télésat d'avoir des connaissances et des occasions qu'elle n'aurait pu obtenir autrement. Télésat étudie en effet la possibilité d'exploiter dans un proche avenir un satellite fonctionnant uniquement dans la bande Ka afin de répondre à la croissance lente mais constante de la demande de services de télécommunications par satellite en large bande.

Le calendrier canadien de la connectivité est considéré comme en voie d'être respecté puisque toutes les collectivités non desservies ou hors-réseau, à une ou deux exceptions près, auront accès aux télécommunications en large bande. Les prix des terminaux, subventionnés commercialement, et les pressions continues à la baisse en ce qui concerne les mensualités ont beaucoup contribué à l'objectif gouvernemental de combler le fossé numérique. Toutefois, même si le prix du service Internet haute vitesse aux abonnés des régions rurales et éloignées peut presque se comparer à celui de services similaires offerts dans les centres urbains du Canada, il reste encore à faire l'analyse de rentabilisation concernant la prestation de services commercialement viables à ces collectivités. Les subventions récentes visant à assurer la connectivité des collectivités éloignées par fibres optiques ont permis de réduire le nombre de collectivités hors-réseau d'environ 4200 à 1700, ce qui élargit l'accès aux télécommunications en large bande mais réduit le potentiel commercial des services par satellite. Pour les collectivités qui sont encore hors-réseau et qui sont desservies par Anik F2, la connexion demeure techniquement faisable. Des programmes tels que l'INS assureront la connexion des institutions publiques; toutefois, les petits établissements privés dans ces collectivités éloignées peuvent estimer pendant quelque temps encore que les services en large bande sont trop onéreux. Une solution pourrait consister à fusionner l'exploitation publique et privée d'un décodeur (terminal) unique, mais ce n'est pas possible actuellement dans le cadre des accords conclus entre le gouvernement du Canada et Télésat.

Acronymes

Questionnaires

Introduction générique

• Comme le mentionne la lettre de février 2005 signée par Marguerite Potvin de l'Agence spatiale canadienne, on procède actuellement à une évaluation interne du Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia. Votre entreprise a largement contribué au développement, au lancement et au rendement opérationnel de la charge utile multimédia perfectionnée en bande Ka embarquée à bord du satellite Anik F2. Outre le succès du système proprement dit, les documents pour approbation concernant ce programme faisaient état de divers impacts socio-économiques qui devaient découler des travaux réalisés en vertu de l'accord de contribution et de la vente de produits et services après le lancement. Ces impacts se fondaient sur des projections qui avaient été établies conjointement avec votre entreprise.
  
  
• Comme l'indiquait Madame Potvin, ces impacts socio-économiques font l'objet de l'étude que j'ai pour mandat de réaliser.
  
  
• Vous pouvez nous aider dans l'évaluation des avantages socio-économiques directs et indirects en fournissant les données quantitatives et qualitatives nécessaires que seule votre entreprise est en mesure de donner. Nous sollicitons donc votre participation pour nous permettre d'assurer la qualité des données et des informations nécessaires à la rédaction d'un rapport digne de foi. Les résultats de cette évaluation seront intégrés à l'évaluation du programme dans son ensemble et présentés à la haute direction pour aider aux décisions concernant les grands programmes spatiaux futurs.
  
  
• Nous avons rédigé un ensemble de questions en fonction des impacts socio-économiques ciblés dans le processus de prise de décision du gouvernement concernant le Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia. Nous vous serions reconnaissants, à vous et aux employés de votre entreprise plus particulièrement engagés dans les activités visées, de prendre quelques minutes pour consulter les questions en vue d'une entrevue que nous espérons réaliser avec vous au cours des deux ou trois prochaines semaines. La participation d'autres membres de votre entreprise est laissée à votre discrétion. Nous considérons qu'il est important de vous rencontrer en raison de la nature qualitative de certaines réponses et aussi parce qu'il sera plus facile de transmettre et de comprendre les hypothèses qui sous-tendent ces réponses. Les questions proposées servent de cadre de référence pour aborder les données et les éléments d'information requis. Nous chercherons toutefois, au cours de l'entrevue, à obtenir votre avis sur ces derniers mais aussi sur d'autres questions ou d'autres sujets liés à l'objectif de cette étude.
  
  
• Les réponses devraient porter sur les activités de votre entreprise associées aux travaux menés dans le cadre des accords de contribution entre le 14 septembre 1999 et le 17 juillet 2004 ainsi qu'aux ventes commerciales prévues et / ou aux activités de développement subséquentes envisagées pour des programmes internationaux.
  
  
• L'entrevue prendra environ 60 minutes, selon l'approfondissement et l'étoffement des réponses.
  
  
• Je communiquerai avec vous d'ici la semaine prochaine afin de fixer un moment opportun pour l'entrevue. Les résultats sont demandés pour la fin de mars.
  
  
• Les résultats de votre entrevue demeureront confidentiels.
  
  
• Nous vous savons gré de votre participation.

Appendice 1 à l'Annexe A

Évaluation des impacts socio-économiques du
Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia

Guide d'entrevue pour EMS

Présentation du questionnaire

Les questions suivantes sont regroupées dans deux des cinq catégories d'impacts du programme ayant un fondement économique / commercial. Le préambule à chaque question ou ensemble de questions visant un élément particulier s'inspire en substance des documents d'approbation du programme.

1. Emploi : Le programme devait générer ou maintenir des emplois directs équivalant à au moins 208 années-personnes au cours de la période de cinq ans, la grande majorité étant des emplois hautement qualifiés en recherche scientifique, en ingénierie et dans des professions techniques connexes.

Q 1.1 D'après votre système financier, de suivi des ressources humaines et de comptabilité ou d'après la documentation associée aux projets, est-il possible d'obtenir une compilation raisonnablement précise du nombre d'emplois créés ou maintenus résultant directement des travaux effectués par votre entreprise pour le compte du Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia?

Q 1.2 Outre l'exercice de nature quantitative de la question ci-dessus, serait-il possible d'avoir une appréciation des " ensembles de compétences " développées ou maintenues dans ces emplois? On entend par " ensembles de compétences " l'expression qui pourrait être utilisée dans des avis d'offres d'emploi ou comme titre de sections ou de groupes d'experts au sein de l'entreprise : spécialistes en antennes RF, ingénieurs / scientifiques en systèmes numériques, ingénieurs de systèmes d'engins spatiaux ou de réseaux, etc.

2. Commercialisation : Divers aspects de la charge utile représentaient des premières dans l'industrie des satellites commerciaux. Ces aspects ajoutés à l'entrée précoce sur le marché et à la démonstration en vol fournie par le programme ont été reconnus comme offrant une possibilité de renforcer la capacité de votre entreprise à commercialiser les produits et services connexes. Les estimations, établies conjointement avec votre entreprise et incorporées aux documents d'approbation de décembre 1999, se chiffraient à 35 millions de dollars en ventes potentielles de SpaceMux et des technologies connexes au cours de la période allant jusqu'à 2008.

Q 2.1 D'après le Plan de commercialisation livré dans le cadre du programme ainsi que les informations plus récentes concernant les ventes actuelles et les tendances futures du marché, quelles sont les nouvelles prévisions de ventes pour la période allant jusqu'à 2008 et quels sont les éléments déterminants des changements importants, le cas échéant? Veuillez subdiviser votre réponse en fonction des principaux créneaux commerciaux.

Merci d'avoir pris le temps de contribuer à cette étude.

Appendice 2 de l'Annexe A

Guide d'entrevue pour COM DEV

Présentation du questionnaire

Les questions suivantes sont regroupées dans deux des cinq catégories d'impacts du programme ayant un fondement économique / commercial. Le préambule à chaque question ou ensemble de questions visant un élément particulier s'inspire en substance des documents présentés pour approbation.

1. Emploi : Le programme devait générer ou maintenir des emplois directs équivalant à au moins 208 années-personnes au cours de la période de cinq ans, la grande majorité étant des emplois hautement qualifiés en recherche scientifique, en ingénierie et dans des professions techniques connexes.

Q 1.1 D'après votre système financier, de suivi des ressources humaines et de comptabilité ou d'après la documentation associée aux projets, est-il possible d'obtenir une compilation raisonnablement précise du nombre d'emplois créés ou maintenus résultant directement des travaux effectués par votre entreprise pour le compte du Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia?

Q 1.2 Outre l'exercice de nature quantitative de la question ci-dessus, serait-il possible d'avoir une appréciation des " ensembles de compétences " développées ou maintenues dans ces emplois? On entend par " ensembles de compétences " l'expression qui pourrait être utilisée dans des avis d'offres d'emploi ou comme titre de sections ou de groupes d'experts au sein de l'entreprise : spécialistes en antennes RF, ingénieurs / scientifiques en systèmes numériques, ingénieurs de systèmes d'engins spatiaux ou de réseaux, etc.

2. Commercialisation : Divers aspects de la charge utile représentaient des premières dans l'industrie des satellites commerciaux. Ces aspects ajoutés à l'entrée précoce sur le marché et à la démonstration en vol fournie par le programme ont été reconnus comme offrant une possibilité de renforcer la capacité de votre entreprise à commercialiser les produits et services connexes. Les estimations, établies conjointement avec votre entreprise et incorporées aux documents d'approbation du programme de décembre 1999, se chiffraient à 40 millions de dollars en ventes potentielles de BEAM*LINK et des technologies connexes au cours de la période allant jusqu'à 2008.

Q 2.1 D'après le Plan de commercialisation livré dans le cadre du programme ainsi que les informations plus récentes concernant les ventes actuelles et les tendances futures du marché, quelles sont les nouvelles prévisions de ventes pour la période allant jusqu'à 2008 et quels sont les éléments déterminants des changements importants, le cas échéant? Veuillez subdiviser votre réponse en fonction des principaux créneaux commerciaux.

Merci d'avoir pris le temps de contribuer à cette étude.

Appendice 3 de l'Annexe A

Guide d'entrevue pour Télésat

Présentation du questionnaire

Les questions suivantes sont regroupées dans trois des cinq catégories d'impacts du programme ayant un fondement économique / commercial. Le préambule à chaque question ou ensemble de questions visant un élément particulier s'inspire en substance des documents présentés pour approbation.

1. Emploi : Le programme devait générer ou maintenir des emplois directs équivalant à au moins 208 années-personnes au cours de la période de cinq ans, la grande majorité étant des emplois hautement qualifiés en recherche scientifique, en ingénierie et dans des professions techniques connexes.

Q 1.1 D'après votre système financier, de suivi des ressources humaines et de comptabilité ou d'après la documentation associée aux projets, est-il possible d'obtenir une compilation raisonnablement précise du nombre d'emplois créés ou maintenus résultant directement des travaux effectués par votre entreprise pour le compte du Programme de démonstration en vol d'une charge utile multimédia?

Q 1.2 Outre l'exercice de nature quantitative de la question ci-dessus, serait-il possible d'avoir une appréciation des " ensembles de compétences " développées ou maintenues dans ces emplois? On entend par " ensembles de compétences " l'expression qui pourrait être utilisée dans des avis d'offres d'emploi ou comme titre de sections ou de groupes d'experts au sein de l'entreprise : spécialistes en antennes RF, ingénieurs / scientifiques en systèmes numériques, ingénieurs de systèmes d'engins spatiaux ou de réseaux, etc.

2. Commercialisation : Divers aspects de la charge utile représentaient des premières dans l'industrie des satellites commerciaux. Ces aspects ajoutés à l'entrée précoce sur le marché et à la démonstration en vol fournie par le programme ont été reconnus comme offrant une possibilité de renforcer la capacité de votre entreprise à commercialiser les produits et services connexes. Les estimations, établies conjointement avec votre entreprise et incorporées aux documents d'approbation du programme de décembre 1999, se chiffraient à 1,25 milliard de dollars en revenus cumulés provenant des services offerts par Télésat au cours de la période allant jusqu'à 2008.

Q 2.1 D'après le Plan de commercialisation livré dans le cadre du programme ainsi que les informations plus récentes concernant les ventes actuelles et les tendances futures du marché, quelles sont les nouvelles prévisions de ventes pour la période allant jusqu'à 2008 et quels sont les éléments déterminants des changements importants, le cas échéant? Veuillez subdiviser votre réponse en fonction des principaux créneaux commerciaux.

3. Connectivité : Le respect du calendrier gouvernemental pour Un Canada branché passe absolument par la disponibilité d'un système comme Anik F2. Il est à noter que de nombreux Canadiens vivent dans des zones géographiques hors-réseau et que le système multimédia d'Anik F2 permettrait de mettre des services multimédias en large bande à la disposition de l'ensemble de la population.

Q 3.1 D'après les études de marché les plus récentes et les stratégies de pénétration connexes, quel est, à votre avis, le nombre de collectivités rurales hors-réseau qui pourraient bénéficier des produits et services développés et rendus opérationnels dans le cadre de ce programme? Cette question vise à déterminer le nombre total de collectivités hors-réseau dans la zone de couverture d'Anik F2.

Q 3.2 De par sa conception, le système multimédia d'Anik F2 permet de surmonter des obstacles comme ceux que peuvent poser une faible densité de population, l'isolement des collectivités éloignées, les rigueurs du climat ou les accidents topographiques, et il peut donc offrir des services multimédias haute vitesse à prix abordable partout au Canada. Étant donné l'expérience récente dans ce créneau, quels sont, d'après vous, les principaux obstacles qui subsistent pour assurer la desserte commerciale de ce segment de marché?

Q 3.3 À votre avis, environ combien parmi ces collectivités pourront obtenir et utiliser les produits ou services de votre entreprise d'ici l'an 2008?

Merci d'avoir pris le temps de contribuer à cette étude.

ANNEXE 2 - PLAN D'ACTION DE LA GESTION

ANNEXE 3 - ACRONYMES

ANNEXE 4 - BIBLIOGRAPHIE

Sites Internet

ASC. 2004. Lancement réussi du satellite Anik F2 de Télésat Canada. Accédé le 19 janvier 2005. Disponible sur http://www.space.gc.ca/asc/fr/satellites/anikf2.asp.

ASC. 2004. Télésat lance le plus gros satellite commercial de télécommunications au monde. Accédé 25 février 2005. Disponible sur http://www.space.gc.ca/asc/fr/apogee/2004/07_anikf2.asp.

ASC. 2004. Anik F2- Inauguration de services commerciaux de pointe. Accédé le 14 février 2005. Disponible sur http://www.space.gc.ca/asc/fr/media/communiques/2004/1007.asp

ASC. 2004. Augmenter la flexibilité et la performance des satellites de télécommunications. Accédé le 25 février 2005. Disponible sur http://www.space.gc.ca/asc/pdf/tech-success_stories_f.pdf

Canada Industrie. Novembre 2003.The New National Dream: Networking the Nation of Braodband Acces, accédé le 12 avril 2005. Groupe de travail national sur les services à large bande. Disponible sur http://broadband.ic.gc.ca/pub/program/NBTF/broadband.pdf

Canada, Industrie. Février, 2004. National Satellite Initiative (NSI)- Round two Report on Industry Canada Consultations with Satellite Service providers & Satellite Operators. Accédé le 14 février, 2005. Disponible sur http://broadband.ic.gc.ca/pub/program/nsi/reports/consultations/nsi_consultations_report_en.pdf.

Canada, Statistiques. Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique, documents de travail. Accédé le 15 février 2005. http://www.statcan.ca/cgi-bin/downpub/listpub_f.cgi?catno=88F0006XIF,

Canada, Statistiques. Série sur la connectivité Internet par cable. Accédé le 10 février 2005. Disponible sur http://www.statcan.ca/francais/research/56F0004MIF/56F0004MIF2001002.pdf.

Canada, Statistiques. 2000. Les temps changent : pourquoi et comment les Canadiens utilisent Internet. Accédé le 15 février 2005. Disponible sur http://www.statcan.ca/francais/research/56F0006XIF/56F0006XIF2000001.pdf

Canada, Statistiques. 3 septembre 2002. Service Internet à haute vitesse par cable, 20001. Accédé le 7 février 2005. Disponible sur http://www.statcan.ca/Daily/Francais/020903/q020903a.htm.

Canada, Statistiques. 24 juin 2004. Les techniques de l'information et des communications. La nouvelle économie. Accédé le 7 février 2005. Disponible sur http://www.statcan.ca/francais/freepub/13-605-XIF/2003001/chronology/2003provincial/ict_f.htm#top.

Canada Statistiques. La fracture numérique au Canada. Accédé le 15 février 2005. Disponible sur http://www.statcan.ca/cgi-bin/downpub/listpub_f.cgi?catno=56F0009XIF

Canada, Télésat. Automne 2004. Rapport, Bulletin d'information sur les télécommunications par satellite de Télésat Canada. Accédé le 15 février 2005. Disponible sur http://www.telesat.ca/fre/pdfs/reports/fall2004.pdf,.

Canada, Télésat, 2005, Accédé 21 février 2005. http://www.telesat.ca/fre/index.htm

Autochtones au Canada. 5 mai 2004. Rapport 2003 sur l'infrastructure de connectivité des collectivités autochtones. Accédé 15 avril 2005. Disponible sur http://www.autochtonesaucanada.gc.ca/acp/site.nsf/fr/ao28080.html

Documents

Industrie Canada. Un partenaire indispensable 2003.

¹ Rapport du Groupe de travail national sur les services à large bande, Industrie Canada, 2003.
² Série sur la connectivité 2003 Industrie Canada
³ www.espace.gc.ca
⁴ État du secteur spatial canadien 2004 (ASC)
⁵ Tendances des marches en télécommunications par satellite 2004 (ASC)
⁶ Site web: http://www.lincsat.com/DocsMKT/TelesatKa-bandPricingNews-F.pdf