Rapport sur les plans et les priorités

Budget des dépenses 2004-2005

Le ministre de l'Industrie,
David L. Emerson

SECTION 1 : MESSAGES

1.1 1.1 MESSAGE DU MINISTRE DU PORTEFEUILLE

Je suis fier, en ma qualité de ministre de l'Industrie, de présenter les initiatives établies par le portefeuille de l'Industrie pour favoriser l'édification et la croissance d'une économie prospère et novatrice. Par les programmes de l'Agence spatiale canadienne et des autres ministères et organismes fédéraux qui constituent le portefeuille de l'Industrie, nous contribuons B l'avancement de plusieurs priorités des Canadiens, notamment améliorer le contexte des affaires au pays, continuer d'investir dans l'enrichissement des connaissances et dans la commercialisation du fruit de ces connaissances, former une main-d'oeuvre qualifiée, renforcer les collectivités canadiennes, accroître la recherche en santé et promouvoir le développement durable.

Le Canada est de plus en plus reconnu comme un chef de file mondial de l'économie du savoir, en raison notamment de l'importance de ses investissements dans la recherche de pointe et de ses percées dans les nouvelles technologies. En mettant davantage l'accent sur la recherche-développement (R-D) et en travaillant en partenariat avec les entreprises canadiennes, les établissements d'enseignement post-secondaire et les organisations sans but lucratif, nous avons stimulé l'innovation et amélioré la productivité et la compétitivité des entreprises canadiennes.

Dans les années qui viennent, nous devons faire un effort concerté pour améliorer encore plus notre performance en multipliant les réussites dans les industries qui ont permis au Canada d'arriver où il est aujourd'hui. Nous devons nous fixer comme priorité de faire de nos entreprises, petites et grandes, des chefs de file de la mise au point des technologies habilitantes et de transformation de demain. Dans le cadre de l'engagement que nous avons pris d'édifier une économie prospère au XXIe siècle, nous encouragerons la création et l'expansion d'entreprises canadiennes novatrices en insistant encore plus sur les sciences et la technologie, en accroissant la commercialisation des fruits de la recherche universitaire et en améliorant l'accès au financement à un stade précoce.

Nous sommes déterminés à appuyer l'accès des petites entreprises aux marchés, à promouvoir les technologies de pointe, en particulier dans les domaines de la santé, de l'environnement, ainsi que des technologies de l'information et des communications et à promouvoir le développement d'industries à valeur ajoutée, principalement dans les secteurs des ressources. Nous mettrons nos compétences au service des petites entreprises qui sont le moteur de l'économie sociale et nous collaborerons avec les principaux intervenants pour élargir la portée des programmes offerts actuellement aux petites et moyennes entreprises afin que les entreprises sociales y aient également accès.

Ces initiatives s'appuieront sur l'excellent travail effectué jusqu'ici par le Ministère et ses partenaires du Portefeuille. Leurs efforts continueront de stimuler l'essor économique du Canada et nous permettront de saisir les possibilités qui se présentent. Nous pourrons ainsi exploiter et mettre en valeur la créativité et le savoir-faire du Canada sur les marchés mondiaux.

Je suis très heureux de présenter le Rapport sur les plans et les priorités de l'Agence spatiale canadienne, qui décrit ce qu'elle entend accomplir durant les trois prochaines années, au moment où s'amorce l'économie du XXIe siècle.

Nous sommes sur la bonne voie pour que le Canada demeure un pays aux atouts uniques, un pays qui appuie une économie en expansion, qui reconnaît la valeur des entreprises sociales et où e niveau de vie continue de s'améliorer grâce à des emplois de qualité et à des salaires concurrentiels. Nous devons créer des débouchés et relever les défis économiques et sociaux qui se présenteront. Bref, nous devons nous engager dans la poursuite de l'excellence, en mettant à profit l'ingéniosité et la créativité des Canadiennes et des Canadiens.

David L. Emerson

1.2 MESSAGE DU PRÉSIDENT

Pour les femmes et les hommes exceptionnels qui travaillent à l'Agence spatiale canadienne (ASC), les principales motivations ont toujours été et demeureront la quête de la connaissance et l'élaboration de technologies de pointe afin d'améliorer le bien-être économique et social des Canadiens et de l'humanité tout entière.

L'ASC continuera de mettre l'accent sur le renforcement des synergies entre les ministères et les organismes du gouvernement fédéral. Le résultat ultime se manifestera par des programmes et des services plus efficaces et plus efficients offerts aux citoyens canadiens dans les collectivités où ils vivent et travaillent.

Pour répondre aux besoins évolutifs des Canadiens, il faut concrètement élargir notre vision pour nous assurer que le Canada reste à la tête du développement des technologies de nouvelle génération et poursuivre des travaux de recherche scientifique d'envergure mondiale. L'investissement dans le développement de technologies spatiales à risques élevés tirera parti d'un modèle fructueux qui relie le gouvernement, l'industrie et la communauté des chercheurs universitaires en prenant appui sur le pouvoir multiplicateur des partenariats internationaux. Ce modèle s'est révélé le moyen le plus efficace d'atteindre nos objectifs nationaux.

Le maintien à long terme de la compétitivité du Canada dans les domaines de la recherche, du développement et l'exploration spatiale nécessite la prise de mesures proactives qui inspireront les futurs ingénieurs et scientifiques spatiaux. Grâce aux occasions uniques d'apprentissage que seul le Programme spatial canadien peut offrir, et en collaboration avec un réseau national d'intervenants, l'ASC poursuivra ses activités visant à rejoindre les élèves et les enseignants partout au pays pour enrichir leur bagage scientifique et inciter les jeunes à embrasser une carrière en science et en technologie.

La recherche de l'excellence personnelle continuera d'être prisée tandis que le travail en équipe sera encouragé puisqu'il s'agit d'une valeur clé à tous les niveaux de l'ASC. Par le biais de l'introduction de pratiques de gestion novatrices et modernes à l'échelle du gouvernement, l'ASC s'est fixé comme objectif de demeurer un chef de file reconnu parmi les organismes de plus petite taille.

L'espace concrétise l'essence même de l'innovation, et un Programme spatial canadien dynamique sera déterminant pour aider le Canada à devenir l'une des nations les plus évoluées, branchées et novatrices du monde, et à bénéficier de la reconnaissance qui va de pair.

Marc Garneau, président

1.3 DÉCLARATION DE LA DIRECTION

Je soumets, en vue de son dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2004-2005 de l'Agence spatiale canadienne. À ma connaissance, les renseignements :

• décrivent fidèlement les plans et les priorités de l'Agence;
• sont conformes aux principes de divulgation de l'information énoncés dans les Lignes directrices pour la préparation du Rapport sur les plans et les priorités;
• sont complets et exacts;
• sont fondés sur de bons systèmes d'information et de gestion sous-jacents.

Je suis satisfait des méthodes et des procédures d'assurance de la qualité qui ont été utilisées pour produire le RPP.

Les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR) sur laquelle s'appuie le document et qui sert de fondement à la reddition de comptes sur les résultats obtenus au moyen des ressources et des pouvoirs fournis.

Nom : ____________________________
Marc Garneau, président

Date : ____________________________

SECTION 2 : RAISON D'ÊTRE

2.1 MANDAT

Le Canada est un vaste territoire bordé par trois océans. Nous pouvons surveiller notre énorme masse continentale ainsi que nos plans d'eau depuis le poste d'observation unique que constitue l'espace. Le Canada est doté de richesses naturelles. Les technologies spatiales et leurs applications nous aident à les gérer adéquatement. Le Canada a une population clairsemée comprenant de nombreuses collectivités éloignées. Les télécommunications par satellite relient efficacement entre eux les concitoyens, quel que soit leur lieu de résidence ou de travail. Le Canada peut compter sur une population instruite. Le secteur spatial offre des possibilités et des emplois de haute qualité contribuant à une économie du savoir aux fondements solides.

Le mandat de l'Agence spatiale canadienne (ASC) est de promouvoir l'utilisation et le développement pacifiques de l'espace pour répondre aux besoins sociaux et économiques du Canada, et de développer une industrie spatiale concurrentielle à l'échelle internationale. L'ASC s'acquitte de son mandat en mettant en oeuvre le Programme spatial canadien (PSC) en collaboration avec d'autres ministères et organismes du gouvernement, ainsi qu'avec le secteur privé, le milieu universitaire et des partenaires internationaux. En plus d'exécuter ses propres programmes, l'ASC est chargée de coordonner les politiques et programmes civils du gouvernement fédéral associés à la recherche scientifique et technologique, au développement industriel et à la coopération internationale dans le domaine spatial. 

Pour en savoir plus sur le mandat de l'ASC, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos.asp.

2.2 PARTENARIAT

La mise en oeuvre du Programme spatial canadien passe inévitablement par la coopération internationale. Le Canada collabore avec un certain nombre de partenaires internationaux et entretient des liens avec diverses agences spatiales. Même si la National Aeronautics and Space Administration (NASA) des États-Unis et l'Agence spatiale européenne (ESA) demeurent ses principaux partenaires internationaux, le Canada développe de plus en plus de relations avec d'autres organismes spatiaux étrangers.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux du Canada, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp.

L'ASC travaille en étroite collaboration avec divers ministères et organismes gouvernementaux. Citons notamment le Centre canadien de télédétection (CCT) de Ressources naturelles Canada, qui exploite des stations terriennes de réception de données-satellite, et le Centre de recherches sur les communications (CRC) d'Industrie Canada, qui administre divers programmes de télécommunication par satellite au nom de l'Agence. L'ASC établit de fructueuses relations de coopération avec le Conseil national de recherches du Canada, les ministères de la Défense nationale, des Affaires étrangères et du Commerce international, Industrie Canada, Environnement Canada, Pêches et Océans Canada et d'autres. De plus, l'ASC travaille de concert avec l'industrie spatiale canadienne et le milieu universitaire en ce qui a trait à la planification et à la mise en oeuvre du Programme spatial canadien.

Pour en savoir plus sur les organismes canadiens du secteur spatial, consultez le site : 
http://www.espace.gc.ca/asc/app/csd/search_f.asp?item=Resultat.

SECTION 3 : SURVOL DE LA PLANIFICATION

Au cours de la période visée par le présent Rapport sur les plans et les priorités (RPP), l'ASC mettra en oeuvre le Programme spatial canadien dans un contexte international et national des plus stimulant.

3.1 CONTEXTE INTERNATIONAL

La plupart des pays industrialisés reconnaissent actuellement que l'espace représente un outil stratégique et essentiel pour atteindre leurs objectifs sociaux, économiques et politiques. C'est pourquoi de nombreux gouvernements de par le monde cherchent de plus en plus à regrouper, à entretenir et à protéger leurs compétences spatiales. L'activité spatiale a une portée mondiale. Cette caractéristique favorise la coopération entre les nations cherchant à atteindre des buts communs. Le Canada doit donc disposer d'une infrastructure spatiale non seulement pour répondre à ses besoins nationaux spécifiques, mais également pour jouer pleinement son rôle et répondre de façon tangible et visible aux questions qui préoccupent la communauté internationale. Le Canada s'efforce de maintenir des partenariats solides à l'échelle internationale bien que le défi soit de taille en raison de la tendance mondiale à une plus grande intégration dans l'industrie spatiale et à la préservation de l'autonomie nationale souvent appuyée par les politiques nationales d'approvisionnement et une réglementation restrictive en matière d'exportations.

Cette situation, jumelée au repli important que connaît le secteur des télécommunications partout dans le monde, a déjà eu une incidence néfaste sur l'industrie spatiale canadienne, qui génère depuis toujours près de la moitié de ses recettes sur les marchés étrangers. De plus, des événements récents comme les accidents de la navette spatiale Columbia et d'Ariane-5 ont donné lieu à des incertitudes dans le monde entier et ont mené les principales agences spatiales à retarder des projets importants et à revoir leurs priorités.

Il reste toutefois diverses possibilités à l'échelle internationale, et le Canada est toujours considéré comme un partenaire fiable et non menaçant, doté de capacités techniques et scientifiques uniques lui permettant de contribuer utilement aux initiatives menées par des agences spatiales étrangères. Plus particulièrement, les nouveaux pays de compétence spatiale en Asie et en Amérique du Sud offrent des perspectives très intéressantes de coopération future. Même si ces marchés demeurent limités à court terme, ils feront probablement l'objet d'une vive concurrence à long terme. En conséquence, le Canada doit tenter de s'implanter dans ces marchés émergents. Il est donc essentiel que l'ASC continue à travailler avec les parties prenantes de l'organisation pour assurer le maintien des activités des milieux de la recherche et de l'industrie ainsi que leur compétitivité par rapport aux normes et aux marchés mondiaux.

Pour en savoir plus sur les partenaires internationaux de l'ASC, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/liens_agences.asp.

3.2 CONTEXTE NATIONAL

Aux yeux de l'Agence spatiale canadienne, c'est d'abord et avant tout par l'industrie que l'on parvient le plus facilement à transformer les percées scientifiques et technologiques en produits et services novateurs. L'industrie est également le meilleur intermédiaire pour offrir une vaste gamme de services à divers groupes d'utilisateurs, qu'il s'agisse d'individus ou d'organismes publics et privés. Grâce à sa main-d'oeuvre hautement qualifiée, non seulement l'industrie spatiale du Canada contribue-t-elle au bien-être de notre économie, mais elle fournit également aux Canadiens des produits et des services compétitifs qui devraient autrement être acquis auprès de sources étrangères.

En plus de pouvoir répondre directement et sans contrainte aux besoins de la population, cette capacité industrielle devrait avoir une envergure et une qualité propres à faire du Canada un partenaire attrayant pour les pays avec lesquels il désire collaborer dans le but d'atteindre des objectifs communs. Le marché canadien est relativement petit, il est donc essentiel que l'industrie soit en mesure de maximiser les investissements étrangers et de générer des recettes d'exportation. Pour profiter des recettes d'exportation, l'industrie doit être capable de commercialiser des produits et des services hautement concurrentiels, et le gouvernement du Canada, pour sa part, doit être en mesure d'appliquer des politiques d'ouverture commerciale avec ses plus proches partenaires internationaux.

L'ensemble des revenus du marché de l'industrie spatiale canadienne reflète bien le repli du secteur spatial mondial en démontrant une très légère hausse en 2002. Une fois de plus, les activités de télécommunication ont généré plus de 63 p. 100 des recettes totales - ce qui en fait encore le créneau le plus important du secteur spatial.

Tout en essayant de réduire le plus possible les effets négatifs que pourrait avoir le contexte international décrit brièvement à la section précédente, l'ASC veille à entretenir des conditions propices à la croissance du marché national et à une utilisation plus large des produits et services spatiaux au Canada. L'ASC s'y emploie par l'entremise du Programme spatial canadien qui est axé sur l'avancement des connaissances par le biais d'une recherche scientifique de pointe, sur le développement de technologies de nouvelle génération basées sur les besoins des Canadiens, sur l'introduction et l'utilisation rapides de techniques d'avant-garde afin de fournir à la population des produits et services neufs ou améliorés à un coût abordable et sur la commercialisation de ces produits et services par l'industrie canadienne, particulièrement sur les marchés étrangers.

Pour en savoir plus sur l'état du secteur spatial canadien, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/science_industrie/etat.asp.

3.3 PLANIFICATION ET GESTION DES ACTIVITÉS DE L'ASC

Durant la première année visée par le RPP, l'Agence complètera l'élaboration de la Stratégie spatiale canadienne et poursuivra la mise en oeuvre du plan d'action pour la modernisation des pratiques de gestion de l'ASC tout en assurant une gestion efficace des initiatives déjà approuvées dans le cadre du Programme spatial canadien.

Les priorités présentées par le gouvernement dans les récents discours du Trône ont constitué un guide important pour l'ASC dans l'organisation de sa planification stratégique. D'abord et avant tout, poursuivant son objectif d'être reconnu comme un des pays les plus innovateurs au monde, le Canada a manifesté ses intentions de renforcer la capacité de recherche des universités et des institutions gouvernementales, et d'accroître sa capacité de commercialiser les produits de ses travaux de recherche.

L'ASC mène continuellement des consultations avec divers organismes du gouvernement du Canada pour déterminer où et comment les technologies spatiales pourraient leur permettre de mieux s'acquitter de leur mandat et de fournir des services nouveaux ou plus efficaces à la population. Collectivement, les besoins cernés en technologies spatiales constituent autant d'occasions très intéressantes de contribuer à la prestation efficace et efficiente des programmes et services gouvernementaux dans les domaines des télécommunications, de l'environnement et du développement durable, de la sécurité, du renseignement, de la préparation aux situations d'urgence, du développement industriel et des sciences spatiales. La plupart des propositions n'en sont toutefois encore qu'au stade de la conception et devront être poussées plus avant sur les plans technique et opérationnel.

Conformément à ses objectifs de transparence et d'ouverture, l'ASC s'acquitte de ces tâches en consultant ses parties prenantes canadiennes, notamment par l'intermédiaire de son conseil consultatif et des groupes consultatifs des secteurs d'activité. Ceci entraînera l'élaboration et la mise en oeuvre en 2004-2005 de la Stratégie spatiale canadienne, accompagnée d'une révision des cibles et des résultats stratégiques, qui définira comment le Programme spatial canadien sera géré dès 2005-2006.

En participant à l'initiative pangouvernementale de modernisation de la fonction de contrôleur, l'ASC a procédé à l'évaluation de l'ensemble de ses pratiques courantes de gestion qui a mené à l'adoption du Plan d'action pour la modernisation des pratiques de gestion (PAMPG) en septembre 2002. À la même époque, le Bureau du vérificateur général du Canada a procédé à sa première vérification de l'ASC et déposé son rapport en décembre 2002. Il s'agissait d'évaluer la capacité de l'ASC de réaliser le Programme spatial canadien avec économie, efficience et efficacité. La réponse de l'ASC au rapport de la vérificatrice générale du Canada et le PAMPG ont convergé en une initiative commune destinée à améliorer la gestion de l'Agence dans divers domaines :

• élaborer une stratégie pour l'ASC;
• consulter les parties prenantes en ce qui concerne la formulation des stratégies à long terme;
• mettre en oeuvre les volets reportés du cadre de gestion du Programme spatial canadien;
• réaliser l'équilibre entre capacités et obligations financières;
• affiner le cadre d'approbation et de gestion de projet;
• améliorer le processus de mesure du rendement et de production de rapports;
• élaborer un plan stratégique en matière de ressources humaines.

Au cours des deux dernières années financières, l'ASC a réalisé des progrès significatifs dans l'amélioration de ses pratiques de gestion. La Direction de l'évaluation, de la vérification et de l'examen a produit un premier rapport d'étape visant le PAMPG en décembre 2002. Un deuxième rapport déposé en février 2004 indique que l'ASC est en bonne voie d'atteindre les cibles établies par le PAMPG. Dans la foulée de la transition entre l'initiative de la modernisation de la fonction de contrôleur et la mise en place du Cadre de responsabilisation de gestion préconisé par le Conseil du Trésor, l'ASC poursuivra l'amélioration de ses pratiques de gestion en :

• intégrant complètement l'information sur le rendement financier et non financier;
• développant un système intégré d'information de gestion de l'Agence;
• mettant sur pied un programme de formation visant l'acquisition de compétences en gestion moderne;
• faisant la promotion du code de valeurs et d'éthique dans l'ensemble de l'Agence.

Pour en savoir plus sur le Plan d'action pour la modernisation des pratiques de gestion de l'ASC, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/a_propos/controleur.asp, 
et pour en savoir plus sur le rapport d'étape de l'ASC, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/publications/controleur.asp.

Pour en savoir plus sur le rapport du Bureau du vérificateur général, consultez le site : 
http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/20021207cf.html.

SECTION 4 : PLANS ET PRIORITÉS PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

L'ASC a défini sept résultats stratégiques qui ne s'excluent pas mutuellement. En effet, un programme, un projet ou une activité peut contribuer à l'atteinte de plus d'un résultat stratégique. Les grandes priorités associées à chaque résultat stratégique sont les suivantes :

La section suivante présente le rendement de l'ASC pour chacun des résultats stratégiques. L'ASC poursuivra l'élaboration de la Stratégie spatiale canadienne en 2004-2005 tout en révisant les cibles et les résultats stratégiques qu'elle compte atteindre en 2005-2006. Parallèlement, l'ASC développera et perfectionnera son régime de mesure du rendement axé sur les résultats de manière à mieux rendre compte des résultats stratégiques. Les plans et les priorités associés à chaque résultat stratégique sont décrits en détail dans la section qui suit.

4.1 AVANTAGES ÉCONOMIQUES

Afin de répondre aux besoins nationaux en faisant appel aux technologies spatiales et de mettre sur pied une industrie concurrentielle à l'échelle internationale, l'Agence a établi, en collaboration avec ses partenaires, la stratégie à long terme suivante :

• développer des missions de calibre international ainsi que des technologies spatiales et leurs applications terrestres afin de préserver le leadership mondial du Canada dans ses créneaux de prédilection (technologie radar civile appliquée à l'observation de la Terre, services de pointe en télécommunications par satellite et en robotique spatiale);
• faciliter le développement d'applications commerciales des technologies spatiales et, à cette fin, maximiser la portée des investissements du gouvernement fédéral et transférer les compétences au secteur privé par l'intermédiaire de partenariats avec l'industrie;
• encourager la participation d'un plus grand nombre d'entreprises, surtout les petites et moyennes entreprises (PME), aux activités spatiales et assurer ainsi le développement industriel durable des régions.

En 2004-2005, l'ASC dépensera 156,2 millions de dollars, soit 49 p. 100 de son budget total prévu, qui contribueront directement à générer des avantages économiques. Ce résultat stratégique s'articule autour de trois grands secteurs : Télécommunications par satellite, Terre et environnement, et Programme canadien de la Station spatiale.

4.1.1 Télécommunications par satellite

Les nouvelles technologies de télécommunication par satellite offrent la perspective de relier les collectivités urbaines, rurales et éloignées et de donner ainsi à chaque citoyen un accès à l'autoroute de l'information. Les télécommunications par satellite constituent le plus gros secteur d'activités spatiales au Canada. Ses ventes atteignent plus de 1,261 milliard de dollars, ce qui représente 67,4 p. 100 de l'ensemble des recettes de l'industrie aérospatiale¹. L'industrie canadienne veut réagir aux défis posés par la mondialisation en se restructurant comme fournisseur de sous-systèmes et de composants pour répondre à la demande internationale croissante en matière de services multimédias et de communications mobiles personnelles par satellite. Cette stratégie exige que l'on consente des investissements importants dans la recherche-développement. C'est pourquoi l'ASC appuie l'industrie avec des programmes visant à mettre au point des composants et des sous-systèmes de haute technologie pour qu'elle puisse joindre les rangs des consortiums internationaux en tant que fournisseur et conserver sa compétitivité dans ses créneaux traditionnels.

¹ « Caractéristiques du secteur spatial canadien », sondage mené par l'Agence spatiale canadienne en 2002.
État du secteur spatial canadien : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/science_industrie/etat.asp.

Les plans de 2004-2005, assortis de dépenses prévues de 28,5 millions de dollars, contribueront à atteindre les résultats ci-dessous.

• L'intégration d'une charge utile multimédia perfectionnée en bande Ka à bord du satellite Anik F2. Le lancement du satellite, qui au départ était prévu pour octobre 2003, est attendu en juin 2004. Ce programme de partenariat entre les secteurs public et privé démontrera la capacité de ce service multimédia dans toute l'Amérique du Nord et permettra de positionner l'industrie canadienne sur le marché international comme fournisseur de composants de pointe et de services de télécommunication par satellite de prochaine génération.
• La participation du Canada aux programmes de l'Agence spatiale européenne (ESA) qui donne à notre industrie la possibilité d'accéder à des études prospectives sur les nouveaux services de télécommunication, de développer de nouvelles technologies et applications ainsi que du matériel dans le domaine des communications multimédias, des optiques intersatellites et du service mobile, et de faire la démonstration de services de télécommunication par satellite, notamment de nouveaux services interactifs destinés aux collectivités éloignées ou utilisés dans la gestion des catastrophes.

De plus, en raison de la situation difficile que connaît l'industrie spatiale et qui est dépeinte dans plusieurs rapports antérieurs, l'ASC s'est employée activement en 2003-2004 à réorienter les budgets pour mettre en oeuvre des initiatives particulières devant permettre à l'industrie spatiale de maintenir des capacités essentielles en matière de fabrication tout en développant les systèmes perfectionnés et innovateurs requis pour appuyer sa croissance.

• En 2003-2004, dans le cadre du programme de contributions de la mission CASSIOPE, l'ASC a amorcé le développement et la démonstration de la charge utile de télécommunication Cascade, qui sera embarquée à bord d'une petite plateforme satellitaire et dont la conception et la construction seront assurées par des entreprises canadiennes au cours des trois prochaines années (2004-2007). Cascade est le précurseur de constellations de satellites de télécommunication qui contribueront à positionner l'industrie canadienne sur le marché international comme fournisseur de composants perfectionnés et de services.
• Grâce à l'initiative CASTOR de recherche accélérée sur les télécommunications par satellite de l'ASC, les entreprises manufacturières du secteur spatial poursuivront une série de projets de recherche-développement dirigée, entamés en 2003-2004 dans le cadre de marchés attribués pour une valeur de 8 millions de dollars.

Pour en savoir plus sur les télécommunications par satellite, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/satellites/satellites.asp.

4.1.2 Terre et environnement

Le secteur de l'observation de la Terre est le deuxième en importance au sein de l'industrie spatiale canadienne avec des recettes annuelles de 219 millions de dollars, ce qui représente 11,7 p. 100 de l'ensemble des recettes de l'industrie². Il s'agit d'un secteur novateur à la fine pointe de la technologie, capable de développer les produits et services en demande sur les marchés mondiaux. Misant sur ces forces industrielles, l'ASC, en collaboration avec d'autres partenaires des secteurs public et privé, a élaboré une stratégie visant à préserver la prédominance du Canada sur le marché mondial des technologies spatiales radar commerciales et à promouvoir l'exploitation des données et des applications en observation de la Terre par les gouvernements. Ces programmes contribueront à améliorer la gestion des ressources naturelles, le suivi de l'environnement, l'intervention en cas de catastrophe ainsi que les activités associées à la sécurité. Cette stratégie vise à développer une industrie à valeur ajoutée concurrentielle sur la scène internationale pour les applications faisant appel aux satellites.

Les plans de 2004-2005, assortis de dépenses prévues de 70,8 millions de dollars, contribueront à atteindre les résultats ci-dessous.

• La poursuite de l'exploitation de RADARSAT-1 au même niveau de haute performance en ce qui concerne la fiabilité du satellite et la production d'images afin d'assurer l'approvisionnement en données jusqu'au lancement et à la mise en service de RADARSAT-2 pour le début de 2006. On a mis en place des plans de secours visant à recourir à des capteurs étrangers comme relève de RADARSAT-1 afin de continuer à répondre aux besoins opérationnels jusqu'à ce que les données de RADARSAT-2 soient disponibles. Dans le cadre de ses opérations courantes, RADARSAT-1 fournit des données utiles aux utilisateurs commerciaux et scientifiques dans des domaines tels que la gestion des catastrophes, l'interférométrie, l'agriculture, la cartographie, l'hydrologie, la foresterie, l'océanographie, les études sur les glaces et la surveillance des côtes.
• Une fois achevé, RADARSAT-2 assurera la continuité de la couverture radar de la planète tout entière, de jour comme de nuit et par toutes les conditions météorologiques pour le marché mondial de la télédétection. Équipé d'éléments de haute technologie, RADARSAT-2 sera le premier satellite radar commercial à offrir des fonctions de polarisation multiple (caractéristique fort utile permettant d'identifier toute une variété de cibles et d'entités de surface). Le système aura également la capacité d'acquérir des images avec une résolution allant jusqu'à trois mètres, sur une fauchée de 800 km de part et d'autre du satellite. Étant donné que le développement de RADARSAT-2 sera achevé en 2003-2004 et que le matériel sera livré au Laboratoire David Florida (LDF) au début de 2004-2005, on se concentrera principalement sur les activités d'assemblage, d'intégration et d'essai du satellite qui devraient être réalisées en août 2005. Le lancement est actuellement prévu pour septembre 2005, et la mise en service pour le début de 2006. La conception initiale du satellite a été modifiée de manière à intégrer des fonctions de cryptage de données répondant à des exigences de sécurité.
• La mise à niveau des systèmes terrestres canadiens afin de permettre la réception et le traitement des données transmises par RADARSAT-2 et d'autres nouveaux capteurs offrant un intérêt stratégique pour le Canada. Elle sera assurée d'ici le début de 2004-2005.
• La mise en oeuvre d'un programme préparatoire visant à exploiter et à promouvoir les données de RADARSAT-2, y compris l'allocation de données du gouvernement du Canada évaluée à 445 millions de dollars. Ce programme donnera lieu à des demandes de propositions de l'industrie, à des projets pilotes et de démonstration au sein du gouvernement, à des occasions de recherche dans les milieux universitaires et à des possibilités de partenariats à l'échelle internationale.

Pour en savoir plus sur RADARSAT, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/secteurs_asc/terre/terre.asp.

² « Caractéristiques du secteur spatial canadien », sondage mené par l'Agence spatiale canadienne en 2002. État du secteur spatial canadien : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/science_industrie/etat.asp.

• La poursuite des programmes de développement d'applications des données-satellite et de transfert de technologies (le Programme de développement d'applications en observation de la Terre et le Programme de recherche-développement préconcurrentielle, par exemple) permettra d'appuyer la croissance de l'industrie canadienne à valeur ajoutée.
• Le développement, par des entreprises canadiennes, d'instruments spatiaux de pointe et d'applications axées sur les utilisateurs grâce à une participation du Canada aux programmes de l'ESA.

Pour en savoir plus sur le secteur Terre et environnement, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/secteurs_asc/terre/terre.asp.

4.1.3 Programme canadien de la Station spatiale (PCSS)

Le Canada est devenu un partenaire essentiel de par sa participation aux efforts internationaux visant à instaurer une présence humaine permanente dans l'espace à bord de la Station spatiale internationale (ISS). Dans le cadre du Programme canadien de la Station spatiale (PCSS), l'ASC a entrepris le développement du Système d'entretien mobile³ (MSS) conçu pour assembler, entretenir et réparer l'ISS. L'ASC est également chargée d'assurer la formation et la qualification de tous les astronautes, cosmonautes et employés de soutien au sol appelés à utiliser le MSS et des contrôleurs de mission, planificateurs et groupes d'analyse dynamique mandatés pour appuyer les opérations robotiques sur orbite. L'Agence fournit par ailleurs un soutien opérationnel au Centre spatial John H. Chapman à Longueuil, au Québec.

En échange de cette contribution, le Canada a obtenu des droits lui permettant d'utiliser jusqu'à 2,3 p. 100 des laboratoires, des ressources et des équipages non russes à bord de l'ISS. L'intégration de même que le soutien opérationnel des expériences de l'ASC amenées à l'ISS et conduites à bord de celle-ci relèvent également du PCSS. Le PCSS a donné lieu à une industrie robotique dont les recettes atteignent 156 millions de dollars⁴ par an.

L'accident de la navette Columbia survenu le 1^er février 2003 et la décision subséquente d'arrêter les vols de la navette ont temporairement mis un frein à l'assemblage de l'ISS. Heureusement, l'Agence spatiale russe a pu adapter son programme de lancement des véhicules de réapprovisionnement non habités Progress de manière à donner la priorité aux capsules Soyouz et à permettre ainsi aux partenaires de maintenir une présence humaine continue mais réduite à bord de l'ISS.

Alors que les travaux visant la reprise des missions de la navette vont bon train à la NASA, les partenaires de l'ISS continuent de développer les modules et les structures qui seront amenés à la Station lorsque les vols reprendront. La séquence d'assemblage menant à une configuration complète du noyau international, désignée « International Core Complete », incluant Dextre, est maintenant prévue pour 2007-2008.

Les partenaires de l'ISS continuent par ailleurs à redéfinir la manière dont l'ISS pourra se développer et passer d'un équipage réduit à l'équipage de six ou sept personnes que l'on prévoit mettre en place en 2008. L'élargissement de l'équipage constitue une priorité pour l'ASC puisqu'il permettra d'obtenir des occasions de vol à la fréquence voulue pour les astronautes canadiens, de donner à l'équipage la disponibilité nécessaire pour mener des expériences scientifiques canadiennes et d'assurer l'utilisation commerciale éventuelle de l'ISS.

La stratégie à long terme de l'ASC consiste à conserver la place de chef de file du Canada dans le domaine de la robotique spatiale et, pour ce faire, à assumer un plus haut niveau de responsabilités associées à l'exploitation du MSS et à développer des technologies de pointe dans des domaines connexes (logiciels de haute fiabilité, logiciels orientés objets, commande au sol de robots spatiaux, vision artificielle par photogrammétrie ou laser, simulation évoluée en temps réel, outils agiles, systèmes robotiques destinés à l'exploration planétaire, assemblage et entretien sur orbite). Cette stratégie permettra d'assurer des avantages économiques pour le Canada dans un avenir prévisible.

³ Le MSS comprend le Canadarm2, aussi appelé Télémanipulateur de la Station spatiale (SSRMS), qui est monté sur la Base mobile (MBS). Ensemble, ils aident à l'assemblage de grandes structures, appuient les sorties extravéhiculaires et les inspections à l'extérieur de la Station. Le troisième élément important du MSS est le Manipulateur agile spécialisé (SPDM), un deuxième robot baptisé Dextre et conçu pour réaliser les tâches plus délicates. Le Canada a également fourni le Système de vision spatiale destiné au MSS pour appuyer les premières missions d'assemblage.

⁴ « Caractéristiques du secteur spatial canadien », sondage mené par l'Agence spatiale canadienne en 2002. État du secteur spatial canadien : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/science_industrie/etat.asp.

Les plans de 2004-2005, assortis de dépenses prévues de 57 millions de dollars, contribueront à atteindre les résultats ci-dessous.

• L'achèvement de la charge logicielle MSS-4 destinée à l'intégration du logiciel de Dextre dans la charge de vol intégrée du MSS pour appuyer l'essai prévu de l'élément avant le lancement.
• L'achèvement des essais de bout en bout de Dextre (SPDM), le troisième élément du MSS, en vue de son lancement qui est maintenant prévu pour le début de 2007, et la poursuite de la conception et de l'élaboration du matériel de formation et d'entraînement à l'utilisation du manipulateur.
• L'exécution des obligations à l'égard de l'exploitation du MSS : entretenir le matériel et les logiciels du MSS, effectuer les travaux de réparation et de remise en état du MSS, exploiter les installations d'entraînement MSS au Canada, planifier et appuyer les missions MSS et assurer la mise en service initiale du Centre de contrôle multifonctions canadien qui commencera à appuyer directement les opérations robotiques à partir de Longueuil, au Québec, au début de l'année financière.
• Le lancement de l'expérience sur les déficits de perception et de motricité dans l'espace ainsi que du test sur les capacités de réaction et d'adaptation (PMDIS/TRAC), la première expérience à tirer parti des droits canadiens d'utilisation de l'ISS au cours des missions STS-121/ULF1.1 et STS 115/12A, maintenant prévues pour la fin de 2004 et le début de 2005.
• La poursuite de l'appui au Système d'isolation contre les vibrations en microgravité (MVIS) livré à l'ESA en vue de son intégration au Laboratoire des sciences des fluides qui équipera le module Columbus de l'Agence spatiale européenne (ESA). La date de lancement sera arrêtée après que la NASA aura repris ses vols de la navette avec succès.
• La promotion de l'utilisation du laboratoire de recherche de l'ISS par les milieux scientifiques canadiens, et l'appui à celle-ci.
• La promotion de l'utilisation commerciale du laboratoire de recherche de l'ISS et la gestion appropriée du logo de l'ISS et de son nom en vue de générer des revenus.

Pour en savoir plus sur le Programme canadien de la Station spatiale, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/iss/iss.asp.

4.2 DÉVELOPPEMENT ET DIFFUSION DE TECHNOLOGIES

Pour relever les défis que pose la mondialisation, l'ASC a stratégiquement axé ses programmes sur le renforcement de la base technologique des entreprises de l'aérospatiale de manière à ce qu'elles puissent saisir les occasions de missions spatiales qui s'offrent à elles à l'échelle internationale tout en se concentrant sur les technologies nécessaires à l'exécution des projets spatiaux canadiens actuels et futurs. Compte tenu des modestes ressources internes consacrées au développement des technologies, l'ASC a décidé d'accorder la priorité aux partenariats conclus avec des agences spatiales et des entreprises étrangères en vue d'acquérir des compétences spécialisées, de faire valoir les technologies canadiennes comme des produits et services spatioqualifiés et d'améliorer l'accès aux marchés étrangers.

En 2004, l'ASC élaborera un plan complet relatif aux technologies spatiales dans lequel elle définira les axes d'orientation technologique et établira une feuille de route qui contribuera à définir les priorités en matière de recherche-développement interne et à préparer les missions et programmes futurs dans les domaines de l'observation de la Terre, des télécommunications par satellite, des sciences spatiales et de l'exploration de l'espace.

Les plans de 2004-2005, assortis de dépenses prévues de 43,2 millions de dollars, ou 13 p. 100 du total des dépenses prévues, contribueront à atteindre les résultats ci-dessous.

• L'amélioration de la compétitivité de l'industrie spatiale canadienne grâce à l'attribution de nouveaux projets de développement technologique aux entreprises privées suivant un processus annuel de demande de propositions. Les technologies à développer en priorité sont définies en consultation avec l'industrie. Entre 25 et 30 nouveaux marchés sont attribués annuellement, et l'industrie contribue aux coûts totaux des projets dans une proportion pouvant atteindre 35 p. 100, selon le niveau de maturité des technologies. L'industrie, de concert avec le gouvernement, peut ainsi cofinancer le développement des technologies à risques élevés qui permettent de percer les marchés internationaux émergents et de satisfaire aux exigences des futures missions spatiales. Elle appuie aussi l'adoption rapide de technologies spatiales et leur utilisation par les ministères pour mener à bien leurs activités courantes.
• Le programme de contributions de la mission CASSIOPE ouvrira la voie à des technologies, des systèmes et des segments terriens de premier plan à l'échelle mondiale grâce à une approche novatrice qui permettra d'intégrer la charge utile de télécommunication en bande Ka Cascade et la Sonde de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (e-POP) à une seule et même petite plateforme satellitaire canadienne. Celle-ci pourrait également servir pour des missions futures menées par le Canada. Avec cette mission commune, l'ASC utilisera au mieux les fonds publics tout en offrant d'énormes possibilités pour l'industrie spatiale et pour l'avancement de l'expertise canadienne dans le domaine des sciences et technologies.
• La mise au point de concepts avancés destinés aux futures missions spatiales, le développement de technologies spatiales innovatrices ainsi que la participation d'entreprises canadiennes à des projets menés dans le cadre des activités du Programme général de technologie de soutien de l'ESA.
• Le maintien de capacités techniques internes grâce à la réalisation de projets de recherche-développement de pointe qui respectent les critères d'excellence et de pertinence associés à la mise en oeuvre du PSC.
• La commercialisation des technologies spatiales et des applications connexes, et leur transfert à d'autres secteurs de l'économie pour renforcer la compétitivité industrielle canadienne par le biais de la gestion du portefeuille de brevets et de licences de propriété intellectuelle de l'ASC et grâce à la réalisation d'évaluations et de plans de commercialisation des technologies mises au point à l'interne et par voie de marchés attribués à l'industrie (notamment grâce au Programme de diffusion de technologies qui aide les titulaires de licences éventuels à évaluer les occasions d'affaires associées aux technologies spatiales qu'ils ont mises au point).

Pour en savoir plus sur le développement et la diffusion de technologies, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/secteurs_asc/technologie/technologie.asp.

4.3 COMPRÉHENSION DE L'ENVIRONNEMENT

Les données scientifiques uniques fournies par les instruments spatiaux et les satellites d'observation de la Terre contribuent à la compréhension, à la surveillance et à la prévision des changements environnementaux et climatiques de notre planète, à la formulation de politiques sur le contrôle des émissions de polluants atmosphériques dans le cadre des engagements internationaux du Canada de même qu'à l'amélioration de la gestion des ressources naturelles et des catastrophes.

Tablant sur l'excellente réputation dont jouissent les scientifiques canadiens à l'échelle internationale, l'ASC poursuit une stratégie axée sur la participation à des missions internationales destinées à mieux faire comprendre les processus dynamiques et chimiques de l'atmosphère, à surveiller la pollution atmosphérique et à améliorer les capacités de prévision des changements climatiques planétaires. Cette stratégie a donné lieu à des invitations par des agences spatiales étrangères à développer des instruments scientifiques pour équiper leurs satellites. La conception de ces instruments se fait généralement dans les universités canadiennes, mais leur construction est assurée par l'entreprise privée.

Au milieu des années 1990, on a décidé de compléter les occasions offertes à l'échelle internationale par un programme de petits satellites scientifiques destiné à répondre aux questions plus directement liées à la géographie du Canada, notamment en ce qui concerne l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique au-dessus de l'Arctique au printemps de même que les phénomènes ionosphériques associés aux aurores boréales.

Deux instruments canadiens importants sont actuellement en orbite autour de la Terre et recueillent de nouvelles données environnementales : l'Instrument de mesure de la pollution dans la troposphère (MOPITT) et le Spectrographe optique avec système imageur dans l'infrarouge (OSIRIS). MOPITT, installé à bord du satellite Terra de la NASA, contribue à notre compréhension des sources de polluants atmosphériques et des trajets qu'ils empruntent, et il constitue un bon indicateur à cet égard. OSIRIS, qui se trouve à bord du satellite suédois Odin, mesure la concentration de divers gaz dans la stratosphère et permet ainsi à nos scientifiques de faire une contribution importante à la compréhension des processus d'appauvrissement de la couche d'ozone qui s'opèrent dans la stratosphère.

En 2004-2005, un budget de 30 millions de dollars, ou 9 p. 100 du total des dépenses prévues, contribuera à atteindre les résultats ci-dessous.

• L'acquisition de données scientifiques dans le cadre de l'Expérience sur la chimie atmosphérique menée à bord du satellite canadien SCISAT-1. Lancée en août 2003, cette expérience se déroulera au cours des deux prochaines années, et on s'attend à obtenir des résultats scientifiques de premier plan qui, au bout du compte, renforceront le leadership canadien en matière d'études sur l'ozone stratosphérique. Le satellite mesurera de nombreux gaz à l'état de trace, des nuages ténus et des aérosols dans la stratosphère, ce qui mettra en lumière les divers processus chimiques jouant un rôle dans l'appauvrissement de la couche d'ozone stratosphérique.
• L'étude de la composition de la stratosphère et des processus d'appauvrissement de la couche d'ozone aux latitudes moyennes, par le lâcher d'expériences en ballon à haute altitude en août 2004, dans le cadre des campagnes de validation de l'instrument canadien OSIRIS à bord du satellite suédois Odin et de SCISAT-1.
• La réalisation des activités préparatoires finales en vue du lancement de la mission CLOUDSAT de la NASA au printemps 2005 qui emportera des éléments matériels clés fournis par le Canada. La mission permettra aux scientifiques canadiens de participer à l'étude des processus climatiques de la planète.
• La poursuite du développement, en collaboration avec l'ESA, de l'Interféromètre imageur des vents stratosphériques pour l'étude des processus de transport dans l'atmosphère, désigné SWIFT, afin de mieux comprendre la circulation atmosphérique à l'échelle planétaire et de fournir ainsi des moyens de valider des modèles climatiques et météorologiques complexes. Cet instrument devait être embarqué dans le cadre de la mission japonaise GCOM A1 dont le lancement est prévu pour 2008. L'Agence japonaise d'exploration spatiale (JAXA) a toutefois décidé récemment de revoir la portée de la mission et de simplifier considérablement celle-ci en ne conservant qu'un seul capteur japonais. Diverses options seront étudiées en collaboration étroite avec l'ESA concernant le vol de l'instrument SWIFT, notamment une mission de petit satellite pilotée par le Canada.
• La poursuite du développement d'un petit satellite scientifique canadien, la Sonde de mesure de l'écoulement du plasma dans le vent polaire (e-POP), et de six charges utiles scientifiques canadiennes. La mission e-POP, maintenant intégrée au programme de contributions de la mission CASSIOPE et dont le lancement est prévu pour la fin de 2006, sondera les régions de la haute atmosphère et de l'ionosphère où la variabilité solaire a une incidence sur les changements planétaires à des échelles de temps diverses. Les données scientifiques recueillies par la sonde e-POP contribueront à mieux faire comprendre les processus d'échange de particules et de couplage énergétique entre l'atmosphère de la Terre et l'espace.
• La poursuite du développement d'applications de données-satellite et du transfert de technologies par l'intermédiaire du Programme des initiatives connexes du gouvernement.
• La modernisation et la mise à niveau, d'ici 2004-2005, d'un réseau pancanadien d'instruments au sol (Programme de surveillance géospatiale) destiné à compléter et à valider une imposante série de missions spatiales internationales (dont e-POP) qui seront lancées entre 2005 et 2015 dans le cadre du programme de collaboration internationale « Vivre avec une étoile » (ILWS). La flotte ILWS recueillera simultanément des données dans l'ensemble du système Soleil-Terre, de la surface du Soleil jusqu'à celle de la Terre, et permettra ainsi aux scientifiques de faire des liens essentiels entre la variabilité solaire et les changements planétaires.
• L'élaboration et la livraison de prévisions améliorées concernant les conditions météorologiques spatiales qui ont une influence sur les réseaux d'électricité, les télécommunications et les satellites évoluant sur orbite basse (incluant l'ISS). Ces travaux sont réalisés en collaboration avec Ressources naturelles Canada, le Conseil national de recherches du Canada et l'Université de l'Alberta.

Pour en savoir plus sur la compréhension de l'environnement, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/secteurs_asc/sciences_spatiales/
atmospherique/atmospherique.asp.

4.4 CONTRIBUTIONS À LA QUALITÉ DE VIE

Les sciences et les technologies spatiales contribuent de plus en plus à améliorer notre quotidien tout en permettant de répondre aux questions qui préoccupent les Canadiens. Riche en ressources naturelles et possédant la deuxième masse continentale en importance au monde en plus du littoral le plus long, notre pays peut tirer parti de l'espace qui offre un angle privilégié pour observer, surveiller et gérer notre patrimoine naturel et notre biomasse grâce à l'oeil vigilant des satellites d'observation de la Terre.

Afin de relever le défi que pose l'interrelation entre les diverses collectivités réparties sur notre vaste territoire, nous nous tournons vers les satellites de télécommunication de pointe pour relier les grands centres urbains et les régions éloignées.

Le Canada, qui s'efforce de promouvoir les idéaux de la démocratie, de la paix et de la coopération partout dans le monde, se sert de l'espace pour faire des contributions notables aux initiatives internationales dans les domaines des sciences, de l'environnement, de la sécurité, de la sûreté et des télécommunications mondiales.

Dans un avenir proche, les Canadiens récolteront les retombées scientifiques de leurs investissements dans le maintien d'une présence humaine dans l'espace, dans la formation des astronautes canadiens en vue de leur participation à la construction et à l'utilisation de l'ISS ainsi que dans l'exploitation des conditions de microgravité.

En 2004-2005, un budget de 23,4 millions de dollars, soit 7 p. 100 du total des dépenses prévues affectées aux sciences de la vie dans l'espace, aux sciences physiques et au Programme des astronautes, contribuera à atteindre les résultats ci-dessous. Cependant, il faut noter que l'ASC devra composer avec les conséquences qui découlent de la perte de la navette spatiale Columbia et de son équipage.

• La navette spatiale Columbia transportait trois expériences distinctes devant permettre d'apporter des éclaircissements sur l'origine de la perte osseuse que subissent les astronautes pendant un mois en microgravité et qui est aussi importante que celle d'une femme postménopausée en un an. On prévoit remplacer le matériel perdu et poursuivre la recherche sur les mécanismes de la perte osseuse à bord de la navette et de l'ISS. Cette recherche menée en microgravité permettra également de recueillir de l'information sur l'ostéoporose, une maladie qui touche des millions de Canadiens.
• Au cours de la mission STS-115/12A, initialement prévue pour mai 2003 et à laquelle participera l'astronaute canadien Steve MacLean, l'expérience PMDIS sur les déficits de perception et de motricité dans l'espace permettra d'examiner pourquoi les astronautes subissent souvent une perte potentiellement dangereuse de coordination oeil-main à leur arrivée dans l'espace. Une fois que la cause en sera déterminée avec précision, il sera possible d'imaginer des contre-mesures efficaces.
• Le Compartiment pour insectes (IH) subira quant à lui des essais rigoureux dans le cadre de la phase finale de son développement à titre d'installation de l'ISS. Une fois opérationnel, il donnera aux chercheurs la possibilité d'étudier les insectes comme organismes modèles dans l'espace.
• On cherche à inclure une étude sur l'adaptation cardiovasculaire au milieu spatial dans le programme de la mission STS-118/13A à laquelle participera l'astronaute canadien Dave Williams.

Pour en savoir plus sur les sciences de la vie dans l'espace, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/secteurs_asc/sciences_spatiales/
sciences_vie/sciences_vie.asp.

• La mise au point d'une installation canadienne de biotechnologie devant permettre la croissance de cristaux de protéines à bord de l'ISS devrait être amorcée en 2006. L'expérience sur la croissance de cristaux de protéines, perdue dans l'accident de la navette Columbia, est un excellent exemple du type d'expérience en microgravité susceptible d'améliorer les connaissances en médecine. Une connaissance précise de la structure des protéines contribuera à concevoir des médicaments plus efficaces et ayant moins d'effets secondaires.
• L'étude plus poussée des processus physiques, chimiques et biotechnologiques fondamentaux en impesanteur et le perfectionnement des techniques de traitement des matériaux (incluant les processus liés aux protéines, aux fluides et à la combustion) à bord de la navette et, ultérieurement, à bord de l'ISS. Les principaux projets de sciences en microgravité portent sur le développement du Système d'isolation contre les vibrations en microgravité, dont un modèle de vol sera intégré au Laboratoire des sciences des fluides de l'ESA, du Socle-support d'isolation contre les vibrations en microgravité et du four de l'ISS, dont les revues de réception sont prévues pour octobre 2004.

Pour en savoir plus sur les sciences en microgravité, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/secteurs_asc/sciences_spatiales/
microgravite/microgravite.asp.

4.5 RECHERCHE SPATIALE DE CALIBRE INTERNATIONAL

Au fil des ans, le Canada a misé sur la coopération internationale pour ses programmes de sciences spatiales. Grâce à cette stratégie, notre collectivité scientifique a la possibilité de participer à de passionnantes missions spatiales internationales, et notre industrie est en mesure de renforcer sa base technologique. La mise au point d'instruments scientifiques uniques a contribué à façonner la réputation d'excellence du Canada ainsi qu'à favoriser la quête de connaissances sur l'espace et sur l'exploration planétaire, un domaine qui suscite de plus en plus d'intérêt.

De plus, le Laboratoire David Florida (LDF), qui a reçu la certification ISO 9001:2000, est un centre de calibre international fournissant à des organismes canadiens et étrangers de l'aérospatiale et des télécommunications des services de spatioqualification de leur matériel moyennant certains frais. Il contribue activement à la reconnaissance du leadership canadien en matière de recherche spatiale ainsi qu'au développement, dans notre pays, d'une industrie spatiale concurrentielle.

En 2004-2005, un budget de 36,2 millions de dollars, ou 11 p. 100 du total des dépenses prévues, contribuera à atteindre les résultats ci-dessous.

• Une meilleure compréhension de l'Univers et des éléments physiques et chimiques fondamentaux qui composent notre système solaire grâce à la participation de notre collectivité scientifique aux programmes d'astronomie spatiale et d'exploration planétaire. Parmi les principaux projets à venir, on compte les suivants :
  • Le développement d'un capteur de guidage de précision destiné au télescope spatial de prochaine génération (NGST) de la NASA (le successeur du télescope Hubble qui vient d'être renommé télescope spatial James Webb), et la participation à la conception et à la fabrication d'un sous-système dont sera doté l'Instrument hétérodyne pour l'infrarouge lointain (HIFI) destiné aux missions Herschel/Planck que dirige l'ESA.
  • L'exploitation du télescope spatial microsatellite MOST (Microvariabilité et oscillations stellaires) lancé en juin 2003. Cette mission innovatrice devrait donner des résultats scientifiques importants.
  • La production d'une station météorologique pour la mission Scout PHOENIX de la NASA constitue un projet essentiel devant permettre aux partenaires internationaux éventuels de collaborer à des missions futures en robotique dans le cadre de la stratégie canadienne visant l'exploration de la Lune et de Mars. Ce programme présentera également pour le Canada des avantages aux plans de la science et de la compétitivité industrielle.

Pour en savoir plus sur l'astronomie et l'exploration spatiales, consultez les sites : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/secteurs_asc/sciences_spatiales/
astronomie/astronomie.asp et http://www.espace.gc.ca/asc/fr/secteurs_asc/sciences_spatiales/
exploration/exploration.asp.

• La prestation de services rentables de spatioqualification en environnement de calibre international en vue de l'assemblage, de l'intégration et de l'essai de systèmes et de sous-systèmes d'engins spatiaux. Ces services appuieront, au cours des deux prochains exercices, les projets de l'ASC et de l'industrie spatiale canadienne, notamment RADARSAT-2, CLOUDSAT, HERO, la mission CASSIOPE et le télescope spatial James Webb, ainsi que ceux d'autres ministères.
• Une intensification des efforts visant à commercialiser les services du LDF sur le marché international. On cherche notamment à négocier de manière concluante une entente générique d'utilisation des installations pour répondre aux préoccupations américaines liées au transfert de technologies dans le cas des programmes de satellites commerciaux, et donc faciliter la conclusion d'ententes avec les entrepreneurs principaux américains sur la conduite d'essais en environnement au LDF.
• La préparation des installations et le développement de technologies d'essai pour répondre aux exigences de qualification des missions futures et maintenir la certification ISO-9001:2000 du LDF. Une grande partie de l'équipement du LDF ayant dépassé sa durée de vie utile, il faudrait le remplacer pour faire en sorte que le LDF soit en mesure d'appuyer les programmes spatiaux à venir.

Pour en savoir plus sur le Laboratoire David Florida, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ldf/ldf.asp.

4.6 AVANTAGES SOCIAUX ET ÉDUCATIFS POUR LES CANADIENS

L'ASC profite de l'attrait unique qu'exerce l'espace pour améliorer les connaissances scientifiques chez les élèves et les enseignants. Grâce à une stratégie intégrée et proactive d'activités publiques et de vulgarisation, les astronautes canadiens, les scientifiques, les ingénieurs et les spécialistes de programmes de l'ASC contribuent tous à sensibiliser davantage la population à l'apport du Canada aux sciences et technologies spatiales de pointe tout en encourageant les jeunes à s'orienter vers des professions en sciences et en génie.

La formation de scientifiques, d'ingénieurs et de techniciens canadiens capables d'occuper des postes dans les entreprises aérospatiales et de haute technologie est également appuyée par des programmes réalisés en collaboration avec le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) ou la Commission de la fonction publique de même que par des nouvelles initiatives de formation avec l'industrie et les universités.

En 2004-2005, un budget de 2 millions de dollars, ou 1 p. 100 du total des dépenses prévues, contribuera à atteindre les résultats ci-dessous.

• Une augmentation de la participation des enseignants et des élèves aux initiatives d'apprentissage axées sur l'espace et menées par le Programme de sensibilisation de la jeunesse et d'éducation qui contribue à encourager les jeunes à entreprendre une carrière en sciences et en génie.
• Le recours accru à du matériel éducatif et spatial ciblé par des centres d'éducation et à but non lucratif, et une augmentation de la demande de campagnes d'information publiques s'adressant aux jeunes partout au Canada.
• La promotion des ateliers de perfectionnement professionnel destinés aux enseignants et la création de matériel d'enseignement validé, incluant notamment des possibilités d'apprentissage sur le Web, qui répondront aux besoins des enseignants et serviront à intéresser et à inspirer les jeunes Canadiens.
• L'établissement d'un réseau plus large de compétences accrues et d'initiatives de partenariat en réponse à une demande de plus en plus importante de matériel éducatif et d'encadrement pédagogique.
• Les visites régionales et les initiatives de partenariat entreprises avec les musées canadiens voués à l'espace et aux sciences, les écoles et les organismes de jeunes pour élargir l'accès des élèves et des enseignants aux milieux des sciences et des technologies spatiales.
• La mise en oeuvre des programmes de contributions, en partenariat avec d'autres ministères et organismes fédéraux, pour appuyer la sensibilisation, la recherche et la formation dans le domaine des sciences et des technologies spatiales.

Pour en savoir plus sur les avantages sociaux et éducatifs pour les Canadiens, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/jeunes_educateurs/
educateurs/educateurs.asp.

4.7 PROMOTION DU PROGRAMME SPATIAL CANADIEN ET SENSIBILISATION

L'Agence accorde beaucoup d'importance au renforcement de la fierté nationale par la mise en oeuvre d'initiatives de sensibilisation du public aux succès du Canada dans le domaine des sciences et des technologies spatiales. Huit Canadiens sur dix se disent fiers des réalisations du Canada dans l'espace et sont d'avis que le Canada se doit de maintenir un programme spatial actif et de participer au développement des technologies spatiales de pointe de même qu'à l'enrichissement des sciences spatiales⁵ . De plus, trois Canadiens sur quatre croient que le Canada devrait contribuer activement aux missions internationales futures vers Mars⁶.

Les activités de communication et de vulgarisation ciblant les membres du Parlement, les principales parties prenantes et le grand public continueront de faire mieux comprendre les avantages qui découlent du PSC ainsi que des partenariats qui sous-tendent la collaboration entre le gouvernement, l'industrie, les milieux de recherche et d'autres agences spatiales et qui contribuent à la reconnaissance internationale du Canada comme chef de file innovateur en sciences et en technologies spatiales.

De plus, la promotion du PSC joue un rôle important dans le développement des compétences et des connaissances et permettra de fournir aux Canadiens des occasions dans la nouvelle économie mondiale du savoir.

En 2004-2005, un budget de 5,4 millions de dollars, soit 2 p. 100 de l'ensemble des dépenses prévues, contribuera à promouvoir le Programme spatial canadien et à accroître la sensibilisation à celui-ci.

⁵ Sondage national Compas, mai 2001.
⁶ Sondage national Compas, janvier-mars 2002.

• L'ASC est en train de mettre en oeuvre une stratégie équilibrée et proactive de communication qui met l'accent sur les grandes réalisations spatiales. Les principales activités de communication pour cette période couvrent ce qui suit :
  • Le lancement de navettes, avec Steve MacLean et Dave Williams, en vue d'appuyer la construction de la Station spatiale internationale et les efforts de collaboration que l'ASC déploie avec la NASA et d'autres partenaires de l'ISS pour permettre la reprise sécuritaire des vols et assurer l'utilisation scientifique de la Station et son habitation permanente par un équipage élargi.
  • La mise en oeuvre scientifique de SCISAT-1, le premier satellite scientifique canadien depuis trente ans.
  • L'utilisation scientifique de MOST, un télescope spatial à bord d'un microsatellite canadien.
  • L'annonce publique de la mission CASSIOPE (petit satellite avec la charge utile de télécommunication Cascade et la charge utile scientifique e-POP).
  • La promotion du rôle renforcé du Canada dans les missions d'exploration de Mars.
  • Le lancement d'Anik F2, contenant un transpondeur spécialisé en bande Ka.
  • La célébration des 20 ans de vol spatial habité canadien.
  • La reconnaissance des 25 ans de collaboration entre le Canada et l'ESA.
  • L'organisation de la conférence Space Ops 2004 à Montréal et l'appui à la conférence IAC 2004 à Vancouver.
  • Le lancement de RADARSAT-2 en 2005.

Pour en savoir plus sur les activités de communication, consultez le site : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/media/salle_nouvelles/salle_nouvelles.asp.

• L'ASC entend poursuivre la coopération avec ses partenaires étrangers traditionnels, maintenir des relations efficaces avec les parties prenantes à l'échelle nationale grâce à des consultations et à des négociations permettant de mener à bien le Programme spatial canadien, et signer des ententes internationales.
• Elle compte aider les entreprises spatiales canadiennes à se positionner sur le marché mondial de manière à pouvoir saisir les occasions qui se présentent grâce à des activités suivies de recherche de renseignements.

Pour en savoir plus sur la promotion du Programme spatial canadien, consultez le site : 
http://www.espace.gc.ca/asc/fr/science_industrie/politique.asp.

SECTION 5 : ORGANISATION

Relevant du ministre de l'Industrie, le premier dirigeant de l'ASC est le président, qui est secondé par le vice-président principal et le vice-président à la science, à la technologie et aux programmes. Les fonctions de direction, la Direction des exploitations spatiales et le Bureau des astronautes canadiens se rapportent directement au président. Les trois fonctions centrales relèvent du vice-président à la science, à la technologie et aux programmes. Les cinq fonctions intégrées relèvent directement du vice-président principal. La Direction des services juridiques est sous la responsabilité du ministère de la Justice.

SECTION 6 : RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

6.1 DÉPENSES PRÉVUES POUR L'ASC

Dépenses prévues pour l'Agence spatiale canadienne

Secteur d'activité : Connaissance de l'espace, applications et développement industriel

Note : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

* Ce montant reflète les prévisions les plus justes du total des dépenses nettes prévues jusqu'à la fin de l'exercice courant.
** Les rajustements tiennent compte des approbations qui ont été obtenues depuis le Budget principal des dépenses et comprennent le Budget supplémentaire des dépenses et les autres rajustements approuvés au cours de l'exercice.

6.2 DÉPENSES PRÉVUES DE L'ASC PAR RÉSULTAT STRATÉGIQUE

Le tableau ci-dessous présente les dépenses prévues par résultat stratégique pour le secteur d'activité de l'ASC au cours des trois prochains exercices.

Secteur d'activité : Connaissance de l'espace, applications et développement industriel

Note : Les chiffres étant arrondis, ils peuvent ne pas correspondre au total indiqué.

SECTION 7 : ANNEXES - RENSEIGNEMENTS FINANCIERS

7.1 Sommaire des dépenses d'immobilisations, par programme et par secteur d'activité

7.2 Renseignements sur les dépenses liées aux projets

7.3 Rapport d'étape sur les grands projets de l'État
       7.3.1 Programme canadien de la Station spatiale
       7.3.2 RADARSAT-1
       7.3.3 RADARSAT-2

7.4 Sommaire des paiements de transfert

7.5 Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (subventions, contributions et autres paiements de transfert)

7.6 Principaux programmes

7.7 Source des recettes disponibles et des recettes non disponibles

7.8 Coût net du programme pour l'année budgétaire

Les annexes sont reliées au Rapport sur les plans et les priorités 2004-2005 présenté sur le site Web de l'Agence spatiale canadienne : http://www.espace.gc.ca/asc/fr/ressources/
publications/rpp-2004-annexes.asp.