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VÉRIFICATION DE SUIVI DU PROGRAMME DE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
PROJET no 02/03 01-04
préparé par
la Direction de la vérification, de l'évaluation et
de l'examen
Avril 2003
SOMMAIRE EXÉCUTIF
La vérification de suivi du Programme de santé et sécurité au travail a permis de constater que
beaucoup d'efforts ont été déployés depuis que le plan d'action a été déposé au comité exécutif en
juillet 2001. Le rapport déposé par Santé Canada en mars 1999 présentait 36 recommandations,
réparties selon 6 sujets particuliers.
Le tableau suivant fait état du niveau de réalisation du plan d'action :
Nous pouvons constater que les actions prévues dans le plan ont été en grande partie mises en
application. La plupart des actions qui n'ont pas encore été réalisées ont une échéance précise.
L'Annexe 1 présente nos commentaires découlant de la vérification de suivi pour chacune des 36 recommandations.
Voici les 4 principales préoccupations qu'a soulevé cette vérification de suivi :
- Certaines actions prévues au plan impliquent le comité d'orientation en santé et sécurité au
travail (COSST) alors que celui-ci n'est pas encore actif à l'Agence.
- Certaines actions prévues au plan impliquent la Direction des ressources humaines (RH) et,
dans un cas, celle-ci n'est pas en accord avec les actions qui ont été identifiées (1.B.1). Dans
deux autres cas (1.B.2 et 1.C.1), la Direction des RH, le comité d'orientation ainsi que le comité
local en santé et sécurité au travail (CLSST) devraient s'entendre sur la façon de mettre en
oeuvre ces recommandations.
- L'élaboration d'une politique en SST permettrait de faire connaître à tous les employés les
responsabilités et rôles des différents intervenants en SST et par le fait même, répondre à trois
recommandations identifiées dans le rapport de Santé Canada (1.B.1, 6.A.1 et 3.D.1).
- La Direction des RH a récemment mis en place des sessions d'orientation pour les nouveaux
employés. Lors de la première session qui a eu lieu le 13 mars 2003, des notions de SST ont été traitées. C'est un bon début, mais il y a encore du travail à faire dans ce domaine, surtout
sur le plan des contractuels et des visiteurs.
Selon notre jugement professionnel, les procédures de vérification suivies et les éléments de preuve
recueillis sont appropriés et suffisants pour appuyer l'exactitude des conclusions énoncées dans ce
rapport. Les conclusions se fondent sur un examen des situations recensées à la lumière des critères
établis à la section 1.2 du présent rapport. Les conclusions ne s'appliquent qu'au plan d'action élaboré
par l'entité vérifiée afin de répondre aux recommandations énoncées dans le rapport de vérification de
Santé Canada de mars 1999.
Cette vérification interne a été effectuée conformément à la Politique de vérification interne du Conseil
du Trésor et aux Normes pour la pratique de la vérification interne de l'Institut des vérificateurs internes (IVI).
La vérification interne a révélé que l'entité vérifiée se conforme aux objectifs de vérification énoncés à
la section 1.2 du présent rapport, cependant, une attention particulière devrait être portée aux
recommandations énoncées à la section 2.0 du rapport.
1.0 INTRODUCTION
1.1 CONTEXTE
La vérification de suivi du Programme de santé et sécurité au travail est prévue au plan de travail
de la Direction de la vérification, de l'évaluation et de l'examen (DVÉE) pour l'exercice 2002-2003.
Une première vérification du Programme de santé et sécurité au travail a été effectuée par Santé
Canada en février 1999. Le rapport émis en mars 1999 énonce les différentes observations et recommandations issues de cette vérification.
À ce moment-là, l'Agence avait obtenu un résultat de 34,9 %. Selon Santé Canada, étant donné
qu'il s'agissait d'une première évaluation, l'occasion était excellente pour apporter des
améliorations au programme de santé et sécurité en place.
En juillet 2001, le comité local de santé et sécurité au travail a présenté au comité exécutif un
plan d'action énonçant les actions à entreprendre afin de répondre aux recommandations
énoncées dans le rapport de Santé Canada.
La présente vérification de suivi nous a permis de déterminer jusqu'à quel point le comité local de
santé et sécurité au travail a mis en oeuvre le plan d'action approuvé par le comité exécutif le 11
juillet 2001.
1.2 OBJECTIF ET CRITÈRES
L'objectif de la vérification de suivi visait à déterminer le niveau de réalisation du plan d'action
soumis en réponse aux recommandations de Santé Canada émises dans son rapport de mars
1999 sur le Programme de santé et sécurité au travail.
Les critères de vérification suivants ont été utilisés à cette fin :
- Le plan d'action est complet et fait référence à toutes les recommandations énoncées
dans le rapport de Santé Canada;
- Des échéances ont été identifiées pour chacune des actions à prendre;
- Les actions complétées ont été identifiées; et,
- Les actions qui ne sont pas encore complétées comportent des échéances raisonnables.
1.3 PORTÉE
La vérification de suivi a porté sur l'ensemble des actions énoncées dans le plan d'action du
comité local de santé et sécurité au travail suite aux recommandations émises par Santé Canada
dans son rapport de mars 1999.
La vérification a été réalisée en janvier et février 2003.
Pour effectuer sa vérification, Santé Canada avait utilisé un « Protocole de vérification » auquel
un pointage avait été attribué pour chaque critère de vérification. Les éléments sur lesquels
l'Agence avait été évaluée étaient les suivants :
- Participation de la direction
- Identification et contrôle des dangers
- Règles et procédures de travail
- Formation
- Communication
- Rapports et enquêtes sur les incidents et les accidents
L'Agence avait obtenu un pointage de 206 sur une possibilité de 590 points, soit un pourcentage de 34,9 %.
1.4 MÉTHODOLOGIE
La vérification de suivi a été effectuée conformément à la Politique de vérification interne du CT,
qui demande entre autres, de fixer des objectifs de vérification appuyés par des critères de
vérification. À cette fin, la vérificatrice a eu entre autres, des entrevues avec les gestionnaires et
employés impliqués dans la gestion du Programme de santé et sécurité au travail. La vérificatrice
a procédé à des analyses par échantillonnage de certains registres, rapports ou dossiers
maintenus par le personnel.
La vérificatrice a fourni des comptes rendus verbaux périodiques afin de renseigner l'entité
vérifiée sur l'évolution du projet de vérification.
2.0 COMMENTAIRES ET RECOMMANDATIONS RELATIFS AU PLAN D'ACTION
2.1 ACTIONS IMPLIQUANT LE COMITÉ D'ORIENTATION
- Le comité d'orientation en SST à l'Agence comporte seulement un membre ce qui fait que le
comité n'est pas encore actif. Selon le Code canadien du travail – Partie II, en vigueur depuis
le 30 septembre 2000, tout employeur comptant habituellement 300 employés et plus devrait
mettre en place un comité d'orientation en SST.
- Étant donné l'énoncé qui précède, toutes les actions prévues au plan ont été assignées
majoritairement au CLSST, ce qui a engendré une lourde tâche pour ce comité. Il serait
important de se pencher sur les responsabilités que devrait assumer chacun de ces comités
à l'Agence, soit le CLSST et le comité d'orientation afin de s'assurer que les actions aient été
assignées au bon comité.
- Certaines actions prévues au plan, entre autres en ce qui concerne la rédaction d'une
politique en SST ou la mise en place de sessions d'orientation en matière de SST, ont été
assignées au CLSST, alors que le comité d'orientation devrait également participer à ces
actions si l'on considère les énoncés du Guide du gestionnaire Code canadien du travail –
Partie II du Conseil du Trésor (CT) qui mentionne que le comité d'orientation :
- Participe à l'élaboration d'orientations et de programmes en matière de santé et de
sécurité;
- Étudie et tranche rapidement les questions en matière de santé et de sécurité que
soulèvent ses membres ou qui lui sont présentées par un comité local ou un
représentant;
- Participe à l'élaboration et au contrôle d'application du programme de prévention des
risques professionnels, y compris la formation des employés en matière de santé et de
sécurité (à être élaboré de concert avec les comités locaux et mené à bien avec la
participation des comités locaux);
- Participe, dans la mesure où il l'estime nécessaire, aux enquêtes, études et inspections
en matière de santé et de sécurité au travail;
- Collabore avec les agents de santé et de sécurité;
- Participe à la planification de la mise en oeuvre et à la mise en oeuvre effective des
changements qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité au travail, notamment sur le plan des procédés et des méthodes de travail.
Le Guide du gestionnaire stipule également ce qui suit :
« On s'attend à ce que les comités d'orientation s'acquittent d'une fonction de
surveillance, participent au règlement de problèmes de santé et de sécurité qui
affectent plus d'un lieu de travail et prennent part à des décisions ayant un
impact sur toute l'organisation. Les membres du comité devraient être de
niveau, au sein de la direction et des syndicats, requis pour prendre ces
décisions. » Quant aux comités locaux, le Guide du gestionnaire mentionne ce qui suit :
« Bien que les programmes des ministères ou des organismes soient surtout
élaborés au niveau du comité d'orientation, la surveillance et la mise en oeuvre
seront effectuées à l'échelon local. » - Le Guide du gestionnaire mentionne, entre autres, que le comité local, en ce qui concerne le
lieu de travail pour lequel il a été constitué :
- Étudie et tranche rapidement les plaintes relatives à la santé et à la sécurité des employés;
- Participe à la mise en oeuvre et au contrôle d'application du programme de prévention
prévu par la réglementation qui est élaborée de concert avec le comité d'orientation;
- Participe à toutes les enquêtes, études et inspections en matière de santé et de sécurité
des employés;
- Participe à la mise en oeuvre des changements qui peuvent avoir une incidence sur la
santé et la sécurité au travail, notamment sur le plan des procédés et des méthodes de
travail.
- À titre de référence, le Guide du gestionnaire Code canadien du travail – Partie II du CT,
Chapitre 1 – Vue d'ensemble, énonce les règles générales ayant trait au comité d'orientation
en SST et au CLSST. Quelques-unes de ces règles ont été énoncées ci-dessus, mais ce
document devrait être consulté afin d'aider les deux comités à cerner davantage les
responsabilités et rôles qui leur seront assignés.
RECOMMANDATION
Le comité d'orientation en SST devrait être mis sur pied et travailler de concert avec le
CLSST afin de déterminer leurs responsabilités et rôles respectifs puisque les deux
comités sont impliqués étroitement dans la gestion du Programme de SST.
Plusieurs actions prévues en réponse aux recommandations énoncées dans le rapport de
Santé Canada demandent une collaboration entre le comité d'orientation en SST et le
CLSST.
2.2 ACTIONS IMPLIQUANT LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Les actions 1.B.1 et 1.B.2 (Responsabilités en matière de santé et sécurité) et 1.C.1
(Communication avec la direction) n'ont pas fait l'unanimité en ce qui concerne les actions à
prendre afin de répondre aux recommandations énoncées.
Le directeur de la Direction des RH nous a mentionné qu'il n'était pas d'accord avec les actions
prévues en ce qui concerne la recommandations 1.B.1. L'Annexe 1 énonce les principales
sources de mésententes qui devront être discutées entre les RH et les comités en SST afin d'en
arriver à un plan d'action qui soit acceptable pour toutes les parties impliquées.
ACTION 1.B.1
À la suite d'un examen de la situation, en ce qui concerne la recommandation 1.B.1, nous
sommes d'avis qu'une façon de faire connaître à tous les employés les responsabilités et rôles
des différents intervenants en SST, entre autres au niveau des tâches, de la fréquence et du
responsable, serait par le biais d'une politique en SST, approuvée par le comité directeur des PPP.
Dans son rapport, Santé Canada a également mentionné que le titulaire du poste chargé
d'exécuter la tâche doit être identifié. L'identification des postes ayant des tâches relatives à la
SST dans les secteurs à risques pourrait être faite par une annexe à la politique afin de répondre
à cette recommandation.
Quant à la section qui traite de mesurer le rendement, les inspections successives permettront de
voir s'il y a eu amélioration au niveau de la SST dans les locaux qui sont, en général, sous la
responsabilité de postes bien identifiés. Sur cette base, les gestionnaires devraient être en
mesure d'évaluer le rendement.
RECOMMANDATION
Revoir l'action prévue afin de répondre à cette recommandation de Santé Canada dans le
but d'en arriver à un consensus entre les parties impliquées. Peu importe l'option qui sera
choisie, celle-ci devrait convenir à toutes les parties impliquées et une échéance pour sa
mise en oeuvre devrait être établie.
ACTION 1.B.2
Suite à nos discussions avec le directeur de la Direction des RH, il serait possible d'ajouter au
Guide de l'utilisateur Rapport d'évaluation du rendement et engagements pour la prochaine
période d'évaluation disponible dans l'intranet, un texte spécifiant les éléments de SST qui
doivent être évalués. Par ailleurs, il est à noter que les inspections successives faites dans un
même secteur nous permettent également d'évaluer si les responsabilités attitrées à des
secteurs / postes ont été assumées.
RECOMMANDATION
Les comités local et d'orientation devraient entamer des discussions avec la Direction des
RH afin d'effectuer une entente sur la façon de mettre en oeuvre cette action.
ACTION 1.C.1
En ce qui concerne cette action, nos discussions avec le directeur de la Direction des RH a
révélé que celui-ci était en accord avec l'instauration d'un programme de reconnaissance en
matière de SST, par ailleurs, selon lui, il revient aux comités local et d'orientation de faire les
démarches requises (définir les critères de sélection, règles, etc.). La Direction des RH, quant à
elle, est prête à donner un appui lors de cette démarche et ultérieurement afin d'obtenir les
approbations requises auprès du CT pour s'assurer que le programme de reconnaissance
respecte les politiques du CT en la matière.
RECOMMANDATION
Les comités d'orientation et local devraient s'entendre avec la Direction des RH sur la
façon de mettre en oeuvre cette action.
2.3 AUTRES ACTIONS PRÉVUES AU PLAN
La rédaction d'une politique en matière de SST fait partie des actions énoncées dans le plan
d'action examiné. Ceci permettrait de faire connaître à tous les employés les responsabilités
et rôles des différents intervenants en SST et par le fait même, de répondre à trois
recommandations identifiées dans le rapport de Santé Canada (1.B.1, 6.A.1 et 3.D.1).
RECOMMANDATION
Revoir l'échéance de mars 2003 qui avait été proposée pour l'élaboration d'une
politique en matière de SST. Le rapport de Santé Canada fait état de quatre recommandations relatives à des séances
d'orientation en matière de santé et sécurité (4.A.1, 4.A.2, 4.A.3 et 5.B.3). Quelques actions
ont déjà été entreprises par la Direction des RH afin de mettre en place des sessions
d'orientation pour les nouveaux employés. Lors de la première session qui a eu lieu le
13 mars 2003, des notions de SST ont été discutées. C'est un bon début mais, il y a encore
du travail à faire dans ce domaine, surtout au niveau des contractuels et des visiteurs.
Aucune recommandation étant donné que les actions ont déjà été prévues au plan et
que les échéances n'ont pas encore été atteintes.
2.4 TABLEAU DE SUIVI DU PLAN D'ACTION
Le tableau présenté à l'annexe 1 donne le détail quant aux :
- Recommandations faites par Santé Canada dans son rapport daté de mars 1999;
- Actions à prendre afin de corriger les lacunes relevées par Santé Canada, accompagnées
d'un échéancier; et
- Commentaires de la vérification de suivi ainsi qu'une annotation à savoir si le plan d'action
prévu a été mis en oeuvre
RECOMMANDATION
Chaque responsable d'actions identifié à l'annexe 1 devra, en plus des recommandations
issues de la présente vérification de suivi figurant à l'annexe 2, poursuivre la mise en
oeuvre du plan d'action du Programme de SST élaboré à la suite de la vérification de Santé
Canada.
ANNEXE 1 – TABLEAU DE SUIVI DU PLAN D'ACTION
1. PARTICIPATION DE LA DIRECTION
| Recommandations de Santé Canada |
Plan d'action |
Ressources Échéance |
Suivi de vérif. |
Commentaires de la DVÉE |
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| A.0 |
Politique de santé et sécurité |
|
A.1 |
L'énoncé de politique devrait être modifié afin d'inclure la mention traitant de l'exigence de se conformer aux règlements gouvernementaux. |
1. Réviser selon les commentaires du 8 mars 2001.
2. Revoir après la formation du 10 avril 2001. |
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1. Fait
2. Fait |
L'énoncé daté du 26 septembre 2001 inclus une référence à la législation sur la santé et sécurité au travail.
|
|
A.2 |
L'énoncé de politique devrait être distribué à tous les employés. Il devrait être affiché sur les lieux de travail et faire l'objet de discussions occasionnelles avec les employés au moins une fois par année. |
1. Assurer une distribution par courier électronique.
2. Discussions annuelles lors de la « Semaine de la SST
», lors des inspections des lieux de travail (formelles et informelles).
3. À inclure dans les plans de SST des lieux de travail sur chacun des babillards et sensibiliser les gestionnaires lors des inspections. |
|
1. Fait
2. Fait
3. Fait |
L'énoncé est affiché avec les plans de SST sur les babillards centraux et sur ceux des secteurs à risque.
Il a été envoyé à tous les employés par courriel par le président de l'ASC le 2 août 2001.
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|
|
Une politique en matière de santé et sécurité au travail devrait être rédigée.
(Note : cette recommandation n'a pas été considérée dans le calcul des 36 recommandations de Santé Canada) |
Rédiger la politique et la faire approuver par le comité directeur des PPP. |
Comité d'orientation et CLSST
Mars 2003 - à revoir |
À faire |
Cette recommandation ne faisait pas partie du rapport de Santé Canada mais a été ajoutée. C'est une bonne initiative, car elle permettra de répondre à la recommandation énoncée en B.1 ciaprès. |
| B.0 |
Responsabilités en matière de santé et sécurité |
|
B.1 |
Les responsabilités en matière de santé et sécurité devraient être écrites afin de spécifier qui fait quoi et quand pour les différentes activités en santé et sécurité.
1. La tâche, sa fréquence ainsi que la responsabilité devraient être clairement énoncées.
2. Le titulaire du poste chargé d'exécuter la tâche devrait être identifié.
3. Les responsabilités devraient être quantifiables afin que le rendement puisse être mesuré ou évalué. |
1. Exercice de responsabilisation à effectuer à partir des énoncés de la loi et des formations; Rédaction de
« Qui fait quoi ».
2. Identifier les responsables (solliciter l'assistance de CRHM comme aviseur).
3. Que des exigences en matière de SST soient systématiquement incluses dans les descriptions de tâches plus spécifiquement pour les superviseurs, basées sur la Partie II du CCT.
4. Qu'un minimum de connaissances de la Partie II du CCT soit precise dans les énoncés de qualité des postes de superviseurs :
- rédaction des libellés (RH);
- identifier les numéros de poste sur organi-
grammes;
- écrire aux directeurs pour faire inclure dans les descriptions et inclure dans les énoncés de qualité (RH);
- rappel aux conseillers en RH afin de vérifier comment cela peut être fait.
|
3. Comité d'orientation et CLSST
Année 2003-2004
4. Comité d'orientation et CLSST
Année 2003-2004 |
1. Fait
2. Fait
3. À revoir
4. À revoir |
1. L'affiche « Qui fait quoi » a été publicisée sur les babillards, par courriel et publiée dans le journal Capsule.
2. Les postes à risques dans les secteurs ont été identifiés.
3. À la suite des discussions avec le directeur des RH, celui-ci nous a fait part du fait qu'il n'était pas d'accord avec les items 3 et 4 du plan d'action. Il considère que les 126 descriptions de tâches identifiées comme comportant des risques en SST ne devraient pas être modifiées pour y inclure des items concernant la SST. La partie II du CCT fait partie des connaissances et règles
qui doivent être suivies par tous les employés et employeurs.
À la suite de notre examen de la situation, il semble que les personnes impliquées dans les actions à mettre en oeuvre afin de corriger la situation ne se soient pas mises d'accord sur ce qui devrait être fait. Nous sommes d'avis qu'une façon de faire connaître à tous les employés les responsabilités et rôles des différents intervenants en SST et d'indiquer les tâches, leur fréquence et à qui en incombe la responsabilité serait par le biais d'une politique en SST, approuvée par le comité directeur des PPP.
Quand Santé Canada, dans son rapport, parle de titulaire du poste chargé d'exécuter la tâche, un énoncé général quant à des postes hiérarchiques pourrait être utilisé ou si on veut être plus spécifique, les postes dans les secteurs à risques pourraient être identifiés en annexe de la politique. Quant à la section qui traite de mesurer le rendement, les inspections successives permettront de voir s'il y a eu amélioration au niveau de la SST dans les locaux qui sont, en général, sous la responsabilité de postes bien identifiés. Sur cette base, les gestionnaires devraient être en mesure d'évaluer le rendement.
Des discussions devraient être entreprises entre les comités en SST et les RH afin d'en arriver à un consensus quant aux actions à prendre pour répondre à cette recommandation.
4. Est traité au point 3. qui précède.
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B.2 |
Une méthode ou un système devrait être instauré afin de s'assurer que les responsabilités qui seront distribuées soient vraiment assumées. |
Ajouter au guide du gestionnaire pour compléter l'évaluation de rendement un texte spécifiant les éléments de SST qui doivent être évalués (RH). |
Comité d'orientation et CLSST
Mars 2003 (à revoir) |
À faire |
Discuter avec les RH pour en venir à une entente quant à la façon de faire.
Nous sommes d'accord avec cette action.
Par ailleurs, il est à noter que les inspections successives faites dans un même secteur nous permettent d'évaluer si les responsabilités attitrées à des secteurs/postes ont été assumées.
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| C.0 |
Communication avec la direction |
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C.1 |
La direction devrait communiquer, au moins une fois par année, avec les employés sur les sujets suivants :
- L'importance de la santé sécurité pour tout le monde
- L'engagement de l'Agence envers la santé et sécurité.
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1. Communiqué annuel à l'intérieur de la semaine de la SST en octobre.
2. Suggérer l'instauration d'un programme de reconnaissance en matière de SST. Définir les termes de références et règles (RH et Tous).
3. Inclure un article sur la SST à l'ordre du jour des réunions du CE et des réunions de gestion sectorielles.
4. Sensibiliser les membres du CLSST et formation d'un groupe de travail en communication à l'intérieur du CLSST. |
2. CLSST et/ou comité d'orientation
3. Comité d'orientation |
1. Fait
2. À faire
3. Fait en partie
4. Fait |
1. Fait par courriels :
- Diligence raisonnable en septembre 2001
- Énoncé en août 2001.
2. Les RH sont d'accord avec l'instauration d'un prix mais, selon eux, c'est le CLSST ou le comité d'orientation qui devra faire les démarches et les RH sont prêtes à appuyer la démarche.
3. Nous avons constaté que le sujet avait été traité dans les comités de gestion des secteurs mais, en ce qui concerne le CE, aucune mention spécifique. Cette action devrait être faite par le comité d'orientation qui devrait être actif en 2003, selon nos discussions avec le seul membre nommé jusqu'à présent sur ce comité.
4. Constaté par les procès-verbaux.
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C.2 |
Des tournées périodiques, établies selon une fréquence déterminée, en
fonction du niveau de gestion, devraient être effectuées.
Ces tournées devraient être vérifiables et comporter des observations spécifiques à la santé et sécurité et des discussions avec les travailleurs. |
1. Établir une liste des secteurs
2. Établir un calendrier de visite
3. Formation d'un groupe de travail en communication, sensibiliser les membres à encourager et à participer aux visites de leur secteur avec la gestion de leur direction. |
2. Comité d'orientation
Année 2003-2004 |
1. Fait
2. À faire
3. Fait |
1. Liste obtenue.
2. Discuté avec le responsable du comité d'orientation, sera fait au cours de la prochaine année financière.
3. Constaté par les procès-verbaux.
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2. IDENTIFICATION ET CONTRÔLE DES DANGERS
| Recommandations de Santé Canada |
Plan d'action |
Ressources Échéance |
Suivi de vérif. |
Commentaires de la DVÉE |
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| A.0 |
Inspections |
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A.1 |
Des inspections régulières de tous les secteurs devraient être effectuées par une équipe formée d'un gestionnaire (de préférence le surveillant) et de un ou plusieurs employés. |
1. Dresser la liste des secteurs et classer par type de risque
2. Formation de l'équipe d'inspection
3. Identifier et impliquer les surveillants des secteurs |
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1. Fait
2. Fait
3. Fait |
1. La liste des secteurs à inspecter et les échéanciers ont été faits pour 2001, 2002 et 2003.
2. La formation en inspection des lieux de travail des personnes impliquées dans ces inspections a été constatée dans le système de suivi de l'apprentissage continu (SSAC).
3. Le nom du surveillant du secteur est indiqué dans la liste des secteurs à inspecter et celui-ci est impliqué lors des inspections. Le nom de la personne du secteur impliquée est également indiqué sur le rapport d'inspection.
|
|
A.2 |
Des listes de vérification devraient être développées pour chaque secteur de travail.
Chaque liste devrait comprendre entre autres :
- Les points à vérifier
- Une description sommaire des anomalies relevées
- Une description des actions à prendre pour corriger les anomalies
- Le nom de la personne responsable d'apporter les correctives
- La date prévue de correction de l'anomalie
- Le suivi du correctif
- La rétroaction aux employés.
|
1. Identifier où des listes devraient être développées
2. Développer les listes avec les superviseurs et les usagers
3. Développer une liste de vérification spécifique à chaque lieu de travail
4. Joindre ces listes au plan de SST des lieux de travail
- 1ère inspection avec les gestionnaires
/ inspecteurs
- transmettre les outils afin que les gestionnaires soient autonomes
- vérifications aléatoires des résultats d'inspection par inspecteurs.
|
|
1. Fait
2. Fait
3. Fait
4. En partie |
1. Des listes ont été développées pour les laboratoires et les bureaux.
2. Idem
3. Idem
4. La première inspection est faite par un membre du CLSST en compagnie d'un représentant du secteur et la fois suivante, l'inspection devrait être faite par les gens du secteur seulement (étant donné que l'on est au début de l'implantation du programme d'inspection, les inspections faites par les gens des secteurs seuls n'ont pas pu être constatées).
|
| B.0 |
Rapports sur les dangers |
|
B.1 |
Les employés devraient recevoir une formation en reconnaissance de dangers. |
1. Identifier les types de formation vs les dangers dans les secteurs lors des inspections des lieux de travail par les membres du CLSST.
2. Les superviseurs doivent identifier les formations requises et les inclure au plan de SST.
3. Les superviseurs doivent établir un calendrier pour la formation.
4. Obtenir les données sur la formation auprès des RH. |
|
1. Fait
2. Fait
3. Fait
4. Fait |
1. La formation requise pour des activités spécifiques à risque est identifiée dans les plans de SST.
2. Idem
3. La formation requise est habituellement identifiée dans le rapport d'évaluation du rendement de l'employé.
4. Nous avons obtenu des RH une liste de tous les cours suivis en SST par les employés de l'Agence en 2001-02 et 2002-2003.
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B.2 |
Un processus, permettant l'acheminement des déclarations de dangers aux personnes concernées et d'en informer les employés, devrait être mis mettre en place. |
1. Informer le superviseur.
2. Superviseur procède à l'évaluation du danger (enquête).
3. Avertir les employés concernés.
4. Prendre l'action corrective qui s'impose le plus rapidement possible (avec diligence).
5. Remplir et acheminer le formulaire. (Suivre Partie II du CCT art. 125, obligations de l'employeur) |
|
1. Fait
2. Fait
3. Fait
4. Fait
5. Fait |
Le formulaire « Avis de prévention en santé et sécurité
» - disponible sur l'intranet, a permis de répondre à ces actions. |
|
B.3 |
Un formulaire de déclaration de dangers devrait être développé, incluant les correctifs à apporter, le délai, la date de réalisation, la signature de la personne responsable de même que la date de la rétroaction. Ce processus permettra d'assurer un suivi efficace. |
Développement d'un formulaire |
|
Fait |
Formulaire identifié ci-dessus -
« Avis de prévention en santé et sécurité ». |
|
B.4 |
Un registre devrait être mis en place afin que tous les dangers non corrigés dans la même journée y soient consignés et puissent faire l'objet d'un suivi. |
1. Élaboration d'un registre.
2. Instauration d'un système de suivi. |
|
1. Fait
2. Fait |
1. Un registre des plaintes / incidents / accidents / risques a été élaboré, il est complété manuellement et sera informatisé sous peu selon l'agent SST.
2. L'agent SST, fait un suivi régulier des items en suspens. |
3. RÈGLES ET PROCÉDURES DE TRAVAIL
| Recommandations de Santé Canada |
Plan d'action |
Ressources Échéance |
Suivi de vérif. |
Commentaires de la DVÉE |
|
| A.0 |
Règles de sécurité |
|
A.1 |
Les règles de sécurité devraient être revues occasionnellement lors de réunions. |
1. Les règles de sécurité doivent être inscrites aux plans de SST et affichées visiblement dans le lieu de travail.
2. Promotion de la SST par le représentant en SST lors des réunions entre superviseurs et employés. |
|
1. En partie
2. Fait |
1. Des plans de SST sont présents dans plusieurs secteurs à risques mais pas dans tous les secteurs où des plans sont requis, de plus, certains plans datent de 1994 et 1997, les plans devraient être révisés régulièrement.
2. Les représentants du CLSST nous ont indiqué (procès-verbaux de reunions des secteurs à l'appui dans certains cas) que le thème de SST était discuté lors des réunions de gestion de leur secteur. |
|
A.2 |
Une méthode devrait être développée afin de pouvoir vérifier l'observation des règles établies. |
Vérification lors des inspections annuelles et inclure au rapport des inspections par les gestionnaires |
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Fait |
Fait lors des inspections. |
|
A.3 |
Une règle écrite pour la surconsommation d'alcool et de drogues devrait être mise en place. |
|
|
À faire |
Cet élément n'avait pas été indiqué dans les recommandations. Nous l'avons ajouté. Une mention à cet effet devrait être indiquée dans la politique à venir. |
| B.0 |
Procédures normales de travail |
|
B.1 |
Des procédures et codes de pratiques devraient être rédigés pour tous les travaux dangereux ou activités à risques. |
1. Identification des travaux dangereux et activités à risques et integration aux plans de SST.
2. Effectuer les recherches pour identifier les procédures minimales.
3. Personnaliser, adapter et remplir les procédures relatives aux travaux dangereux et activités à risques, les intégrer aux plans de SST et les communiquer aux employés. |
Représentants des secteurs sur le CLSST
Décembre 2003 |
En partie
Continu |
Des plans de SST sont présents dans plusieurs locaux à risques mais pas dans l'ensemble. L'élaboration suit son cours. Certains plans devraient être mis à jour (datant de 1994 et 1997). D'autres devraient être élaborés. Lorsqu'ils sont disponibles, les plans sont affichés sur le babillard à l'entrée du local en question. |
|
B.2 |
Les employés devraient participer à l'élaboration et la mise à jour des procédures et codes de pratiques. |
1. S'assurer que l'identification des travaux dangereux et des activités à risques et le développement des procédures soient effectués en consultation avec les employés.
2. Consultation et soutien de Santé Canada. |
Représentants des secteurs sur le CLSST
Décembre 2003 |
En partie
Continu |
Identique à l'article précédent. De plus, la liste des locaux à risques devrait être
mise à jour étant donné que lors de notre visite avec l'agent SST, nous avons noté
que des locaux n'apparaissaient pas sur la liste.
L'agent SST nous a mentionné qu'un système de cartable serait mis en place sous peu. Il s'agit d'un cartable contenant toutes les informations pertinentes d'un secteur à risques (plan SST, formation, inspections, fiches SIMDUT, etc...), qui serait conservé à l'entrée de chacun des secteurs concernés dans un présentoir afin que celui-ci soit visible et disponible pour consultation. |
| C.0 |
Équipement de protection individuel |
|
C.1 |
L'équipement de protection individual devrait être entreposé de façon à rester propre. |
1. Identifier les problèmes concrets.
2. Pourvoir des armoires de rangement lorsque nécessaire.
3. Programme de sensibilisation des usagers à mettre en place.
4. Intégrer la vérification aux inspections hebdomadaires. |
|
1. Fait
2. Fait
3. Fait
4. Fait |
1. Il s'agissait en fait d'un problème dans l'atelier de mécanique.
2. Des armoires de rangement pour l'équipement sont disponibles.
3. Lors des inspections, les employés/gestionnaires sont sensibilisés à cet aspect.
4. Les superviseurs voient au bon maintien des équipements lors de leurs inspections hebdomadaires. |
| D.0 |
Mise en application |
|
D.1 |
L'ASC devrait se doter d'une politique disciplinaire pour les personnes qui enfreignent les règles de sécurité.
Cette politique devrait être communiquée à tous les employés, affichée sur les lieux de travail et faire partie de la session d'orientation (accueil). |
1. Inclure des mesures disciplinaires à la politique de SST.
2. Basées sur les mesures disciplinaires du CT. |
Comité d'orientation et CLSST
Mars 2003 - à revoir |
À faire |
Cette notion sera incluse dans la politique sur la SST à venir. |
| E.0 |
Procédures d'urgence |
|
E.1 |
Un registre devrait être inclus dans chaque trousse de premiers soins. |
1. Développer un registre et en inclure un dans chaque trousse.
2. Former et sensibiliser les secouristes à l'importance de remplir les registres.
3. Implanter un processus de collecte des registres.
4. Compiler les données en vue de rapports. |
|
1. Fait
2. Fait
3. Fait
4. Fait |
1. Le registre a été visualisé.
Notre examen a permis de constater qu'en général celui-ci était inclus dans les trousses dans les secteurs à bureaux, mais pas tout le temps dans les trousses situées dans les secteurs des programmes (laboratoires).
Un suivi devrait être fait lorsque le matériel dans les trousses sera renouvelé.
2. Les registres que nous avons vus dans les trousses n'étaient pas remplis et il semble que l'inventaire soit renouvelé de temps à autre, mais sans inscription dans le registre lorsque du matériel est utilisé.
Un rappel quant à l'importance de remplir ce registre devrait être fait.
3. Le registre de la salle de premier soin (local de la sécurité) est recueilli régulièrement selon l'agent SST, mais pas ceux sur les étages (peu ou pas utilisés).
Le rapport annuel présenté fait état des cas relevés. |
4. FORMATION
| Recommandations de Santé Canada |
Plan d'action |
Ressources Échéance |
Suivi de vérif. |
Commentaires de la DVÉE |
|
| A.0 |
Séances d'orientation en matière de sécurité |
|
A.1 |
Une séance d'orientation devrait être mise en place incluant l'aspect santé et sécurité au travail tel que :
- Les politiques et procédures
- Les consignes en santé et sécurité
- Les responsabilités inhérentes au poste de travail
- Les exigences réglementaires
- Le droit des travailleurs de connaître et de refuser un travail non sécuritaire.
|
1. Compléter la politique et les procédures en SST (ADM/RH).
2. Élaboration de la trousse d'accueil.
3. Informer/former les gestionnaires sur le contenu et l'utilisation de la trousse.
4. S'assurer que les gestionnaires effectuent les séances d'orientation; vérification auprès des employés.
5. Dans les premiers temps, émettre une note aux gestionnaires au sujet des règles de base en SST lors des séances d'orientation. |
Groupe de travail du CLSST sur l'orientation
1. Mars 2003
3. à 5. Juin 2003 |
1. À faire
2. Fait
3. À faire
4. À faire
5. À faire |
Le 13 mars 2003, a eu lieu la première séance d'orientation pour les nouveaux employés, organisée par les RH, avec l'apport de chacun des secteurs concernés.
Le CLSST a fourni de l'information relative à la SST, celle-ci devrait être incluse dans la trousse remise aux participants lors des prochaines sessions d'orientation.
L'agent SST a eu droit également à une plage de 15 minutes pour faire un exposé en SST. |
|
A.2 |
Les éléments importants devraient être discutés dès le premier jour de travail des nouveaux employés :
- Les procédures d'urgence
- Les systèmes d'alarme
- Les rapports sur les dangers
- Les rapports d'incidents / accidents.
|
1. Lors de la remise et de l'explication de la documentation sur les measures d'urgence et sur les systèmes d'alarme, y ajouter la documentation et les explications relatives au rapport sur les dangers et sur les incidents/accidents (ADM).
Formulaire de sensibilisation qui sera lu par le superviseur et signé par l'employé à l'arrivée et revu lors des évaluations de rendement annuelles.
2. S'assurer que les superviseurs discutent de ces éléments avec les nouveaux employés. |
Groupe de travail du CLSST sur l'orientation
Juin 2003 |
1. En partie
2. À faire |
1. Voir ci-dessus - séance d'orientation. De plus, déterminer comment on pense procéder pour la collecte des formulaires signés.
2. Les formulaires signés permettront de s'assurer que l'information est parvenue aux employés. |
|
A.3 |
Une séance d'orientation spécifique en matière de santé et sécurité devrait être développée pour les entrepreneurs (employés des entreprises liées par contrats) et pour les visiteurs. |
1. Pour les employés des enterprises liées par contrats : lors de la remise de la trousse. Formulaire de sensibilisation qui sera lu par l'autorité contractuel et signé par le contractuel à l'arrivée.
2. Pour les visiteurs : élaborer une petite fiche contenant l'information sur la politique de l'ASC en matière de SST; cette fiche serait distribuée à la réception lors de l'enregistrement au comptoir. |
Groupe de travail du CLSST sur l'orientation
1. Mars 2003
2. Juin 2003 |
1. À faire
2. À faire |
1. Déterminer comment on pense procéder pour la collecte des formulaires signés.
2. En cours d'élaboration. |
| B.0 |
Formation en cours d'emploi |
|
B.1 |
La formation partielle devrait être complétée et tenue à jour |
1. Que la formation requise soit identifiée sur les plans de SST des lieux de travail.
2. Vérification lors des inspections annuelles si la formation nécessaire est bien identifiée et a été suivie.
3. Vérification à même la base de données de formation (RH).
4. À inclure au rapport annuel. |
|
1. Fait
2. Fait
3. Fait
4. Fait |
1. Identifiée dans les plans en SST.
2. L'information concernant la formation sera indiquée dans le cartable dont on fait référence à 3.B.
3. Une identification de la formation dispensée en 2001-2002 et 2002-2003 a été faite par le SSAC.
4. Le rapport annuel de 2002 fait état de la formation suivie au cours de l'année. |
|
B.2 |
Les employés manipulant les produits chimiques devraient recevoir la formation SIMDUT |
1. Programmer une formation SIMDUT pour la 2e semaine de mai en vue d'y inclure les étudiants d'été.
2. Sensibiliser les gestionnaires à l'avance (identification des candidates à former). |
|
1. Fait
2. Continu |
1. La liste des employés détenant un certificat SIMDUT a été examinée.
Les certificats de quatre personnes étaient expirés. Dans ces cas, voir si la formation est toujours requise.
2. Processus continu. |
|
B.3 |
Un programme de formation continue devrait être mis en place en fonction des besoins. |
1. Superviseur identifie la formation requise.
2. Programme de formation à mettre en place par le superviseur.
3. Mettre à jour les listes à partir de la base de données des RH sur la formation pour rapport annuel de l'agent SST. |
|
1. Continu
2. Continu
3. Continu |
1. La formation est identifiée dans le plan de SST.
2. La formation pour chaque employé est identifiée au rapport d'évaluation de rendement.
3. Le SSAC permet de compiler l'information quant à la formation suivie au cours de l'année et celle-ci est présentée dans le rapport annuel produit en SST. |
5. COMMUNICATION
| Recommandations de Santé Canada |
Plan d'action |
Ressources Échéance |
Suivi de vérif. |
Commentaires de la DVÉE |
|
| A.0 |
Système de communication |
|
A.1 |
Le système de communication en matière de santé et sécurité devrait être amélioré. Pour être efficace, le système devrait permettre aux travailleurs d'y contribuer librement et de recevoir une rétroaction. Nous vous référons également aux recommandations émises à la section
1.C.0 du présent rapport. |
1. Améliorer le site intranet de SST.
2. Inclure une section questions/réponses sur intranet avec un bouton d'accès direct sur la page
d'accueil de l'intranet.
3. Inscrire à l'ordre du jour des réunions de gestion des secteurs des discussions sur la SST.
4. Mise en place d'un groupe de travail dédié à la communication en SST. |
2. Groupe de travail du CLSST sur les communications
Juin 2003 |
1. Fait
2. À faire
3. Fait
4. Fait |
1. Site intranet développé.
2. À venir.
3. Fait selon nos discussions (procèsverbaux à l'appui dans certains cas) avec les représentants
des secteurs membres du CLSST.
4. Les procès-verbaux des reunions supportent la création du groupe de travail sur les communications (entre autre, procès-verbal du 29 novembre 2002). |
|
A.2 |
La publication interne Capsule devrait traiter régulièrement de santé et sécurité au travail. |
Le comité SST devra s'assurer de faire paraître un article à chaque publication de Capsule. |
|
Fait |
Articles parus dans Capsule : « Qui fait quoi » - Été/Automne 2001 et « Ergonomie » - Hiver 2002. |
|
A.3 |
Les réunions de département devraient traiter périodiquement de sujets en santé et sécurité et permettent de recevoir une retroaction sur les problèmes soulignés. |
1. Inscrire à l'ordre du jour des réunions de gestion des secteurs des discussions sur la SST.
2. Rappel de la part du comité d'orientation envers le comité exécutif.
3. Que le représentant du secteur au CLSST soulève les points de SST pour son secteur lors des rencontres de gestion. |
2. Comité d'orientation
Année 2003-2004 |
1. Fait
2. À faire
3. Fait |
1. Fait selon nos discussions (procèsverbaux à l'appui dans certains cas) avec les représentants des secteurs membres du CLSST.
2. Le comité d'orientation sera mis sur pied sous peu et aura cette tâche à effectuer.
3. Idem au point 1. |
| B.0 |
Réunion sur la sécurité |
|
B.1 |
Des échéances plus serrées devraient être définies pour que les measures correctives soient apportées plus rapidement. |
1. Faire refléter l'avancement des suivis et les progrès dans les procès-verbaux.
2. Favoriser des dates cibles pour les actions. |
|
1. Fait
2. Fait |
Un tableau des suivis a été mis en place, avec des dates cibles pour chacune des actions. |
|
B.2 |
Des lignes directrices devraient être mises en place pour organiser des réunions sur la santé et sécurité dans les départements. |
Que le représentant du secteur au CLSST soulève les points de SST pour son secteur lors des rencontres de gestion. |
|
Fait |
Fait selon nos discussions (procèsverbaux à l'appui dans certains cas) avec les représentants des secteurs membres du CLSST. |
|
B.3 |
Des lignes directrices devraient être mises en place pour organiser des réunions avec les contractuels et sousentrepreneurs. |
À développer. |
Groupe de travail du CLSST sur l'orientation
Juin 2003 |
À faire |
Le groupe de travail sur l'orientation prévoit se pencher sur le sujet d'ici juin 2003. (voir également 4.A.3) |
6. RAPPORTS ET ENQUÊTES SUR LES INCIDENTS ET LES ACCIDENTS
| Recommandations de Santé Canada |
Plan d'action |
Ressources Échéance |
Suivi de vérif. |
Commentaires de la DVÉE |
|
| A.0 |
Rapport sur les incidents et les accidents |
|
A.1 |
Une politique écrite devrait être mise en place indiquant l'obligation de déclarer tous les incidents / accidents et les quasi-accidents. |
1. À inscrire dans la politique générale de SST.
2. Inclure le tout dans la trousse remise à l'arrivée. |
1. Comité d'orientation et CLSST
Mars 2003 - à revoir
2. Groupe de travail du CLSST sur l'orientation
Juin 2003 |
1. À faire
2. À faire |
1. Sera incluse dans la politique.
2. Devrait être incluse dans les trousses des nouveaux employés présents aux sessions d'orientation qui auront lieu après celle du 13 mars 2003. |
|
A.2 |
Un formulaire de rapport d'incidents/accidents devrait être utilisé incluant une procédure écrite sur la façon de le remplir. |
Développer un formulaire de rapport d'incidents. |
|
Fait |
Le même rapport que Travail Canada est utilisé.
Nous avons ajouté une partie de la recommandation qui avait été oubliée; « incluant une procédure écrite sur la façon de le remplir ».
La procédure écrite sur la façon de remplir le formulaire est inscrite au verso du formulaire. |
| B.0 |
Enquêtes sur les incidents et les accidents et suivi |
|
B.1 |
Le personnel responsable d'effectuer les enquêtes devrait recevoir une formation sur les techniques d'enquêtes et analyses d'accidents. |
1. Formation de l'agent SST.
2. Formation de tous les membres du CLSST.
3. Identification, sensibilisation et formation des superviseurs. |
Groupe de travail du CLSST sur la formation
1. À déterminer
2. Juin 2003
3. Continu |
1. À faire
2. À faire
3. Continu |
1. Un cours de formation en enquête et analyse d'accident avait été prévu en mai 2002, mais a dû être reporté. Faire un suivi du plan d'action concernant cette formation.
2. Idem au point 1.
3. Selon des discussions avec l'agent SST, la sensibilisation et la formation des superviseurs sont données lorsque les secteurs sont inspectés. |
|
B.2 |
Des enquêtes devraient être effectuées pour tous les incidents, accidents et quasi-accidents. |
1. Établir un mécanisme de rapport d'enquête.
2. Encourager la declaration d'incident/accident.
3. Assurer un suivi des correctives recommandés. |
|
1. Fait
2. Fait
3. Fait |
1. Un système est en place afin de rapporter tout incident à l'agent SST qui effectue le suivi des incidents/accidents jusqu'au règlement de ceux-ci.
2. Il s'agit d'un processus continu. |
ANNEXE 2 – PLAN D'ACTION ISSU DE LA VÉRIFICATION DE SUIVI DE LA DVÉE
Réf.
Recommandation |
Responsabilité identifiée |
Détails du plan d'action |
Échéancier |
|
Organisation |
Responsable |
|
|
|
| 2.1 Actions impliquant le comité d'orientation |
Le comité d'orientation en SST devrait être mis sur pied et travailler de concert avec le CLSST afin de déterminer leurs responsabilités et rôles respectifs puisque les deux comités sont impliqués étroitement dans la gestion du Programme de SST.
Plusieurs actions prévues en réponse aux recommendations énoncées dans le rapport de Santé Canada demandent la collaboration du comité d'orientation en SST et du CLSST. |
Comité d'orientation
CLSST |
Jacques Lachapelle
Yves Guindon |
En accord. La première réunion du comité d'orientation en santé et sécurité au travail (COSST) a eu lieu le 24 avril 2003.
En juin, le président du COSST va entreprendre une consultation auprès du CLSST afin d'avoir l'opinion de ce comité concernant les rôles respectifs des deux comités et ce, pour fins de discussion aux rencontres du COSST de juin et septembre.
En accord.
|
Avril 2003
Juin et septembre 2003
|
| 2.2 Actions impliquant la direction des ressources humaines |
1.B.1 Revoir l'action prévue afin de répondre à cette recommandation de Santé Canada dans le but d'en arriver à un consensus entre les parties impliquées. Peu importe l'option qui sera choisie, celle-ci devrait convenir à toutes les parties impliquées et un échéancier pour sa mise en oeuvre devrait être établi. |
Comité d'orientation
CLSST
RH |
Jacques Lachapelle
Yves Guindon
Matthew Symonds |
En accord. Des discussions auront lieu à ce sujet à la prochaine réunion du COSST avec l'identification de différentes options convenant aux parties impliquées.
Il est à noter qu'un représentant de la direction des RH fait partie du COSST.
La date de mise en oeuvre reste à déterminer selon l'option qui sera choisie par les parties.
En accord.
En accord. Nous sommes d'avis que le but ultime d'augmenter la sensibilisation et l'engagement de la direction vis-à-vis la SST serait réalisé davantage en impliquant le CE de l'ASC plutôt qu'en ajoutant systématiquement un énoncé relatif à la SST dans les descriptions de poste qui sont dans les secteurs à risques de l'ASC.
De plus, étant donné que les enjeux en cause ont des implications qui vont au-delà de l'ASC, il est suggéré que les CLSST et COSST réfèrent à cet article(ajout de notions de SST dans les descriptions de poste) aux personnes-ressources du SCT afin de déterminer ce qui se fait et ce qui devrait se faire à ce sujet dans l'ensemble des ministères.
|
Juin 2003
Date à confirmer
|
1.B.2 Les comités d'orientation et local devraient entamer des discussions avec la Direction des RH afin d'en venir à une entente sur la façon de mettre en oeuvre cette action. |
Comité d'orientation
CLSST
RH |
Jacques Lachapelle
Yves Guindon
Matthew Symonds |
En accord. Ce point sera discuté à la réunion du COSST de septembre 2003.
La date de mise en oeuvre reste à déterminer selon le résultat des discussions.
En accord.
En accord. Même si un énoncé relatif à la SST est ajouté aux descriptions de poste, cela n'impliquera pas nécessairement que celui-ci soit considéré dans l'évaluation de rendement, à moins qu'il ne soit ajouté comme une priorité et que le rendement soit évalué en conséquence et ce n'est pas la Direction des RH qui établit ce type de priorité mais plutôt le CE de l'ASC
Considérant ce qui précède, il est suggéré que les CLSST et COSST présentent au CE pour approbation, les objectifs de rendement en matière de SST devant être inclus dans les descriptions de poste s'ils veulent que ceux-ci soient inclus systématiquement dans les évaluations de rendement des employés oeuvrant dans les secteurs à risque.
|
Septembre 2003
Date à confirmer
|
1.C.1 Les comités d'orientation et local devraient s'entendre avec la Direction des RH sur la façon de mettre en oeuvre cette action. |
Comité d'orientation
CLSST
RH |
Jacques Lachapelle
Yves Guindon
Matthew Symonds |
En accord. Les différents moyens pour valoriser la santé et la sécurité au travail seront discutés lors de la réunion du COSST d'octobre 2003. Le COSST juge que c'est une bonne idée de valoriser la SST. Il faudra déterminer un mécanisme de valorisation en octobre 2003.
La date de mise en oeuvre du mécanisme reste à determiner selon la décision qui sera prise en octobre 2003.
En accord.
En accord. Il est suggéré que les CLSST et COSST utilisent la documentation qui leur a déjà été fournie à cet effet s'ils veulent actualiser l'idée d'instaurer un programme de reconnaissance en matière de SST. Si les comités en SST ont besoin d'information additionnelle, la personne-ressource de la direction des RH à cet effet est Stéphanie Charron.
|
Octobre 2003
Date à confirmer
|
| 2.3 Autres actions prévues au plan |
| Revoir l'échéance de mars 2003 qui avait été fixée pour l'élaboration d'une politique en matière de SST. |
Comité d'orientation
CLSST |
Jacques Lachapelle
Yves Guindon |
En accord. À sa réunion de septembre 2003, le COSST se penchera sur la nécessité d'avoir une politique en matière de SST, en plus du Code canadien du travail. |
Septembre 2003
|
|
