Lois et politiques spatiales
L'
Institut de droit aérien et spatial
(IASL) de l'Université McGill de Montréal, Québec, soutien les étudiants, les
chercheurs, les autorités gouvernementales ainsi que l'industrie aérospatiale
dans les domaines de la réglementation de l'aviation civile internationale et
des retombées spatiales.
Les conventions internationales suivantes peuvent être téléchargées à partir du
site de l'IASL :
Traité interdisant les essais nucléaires -
Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace
extra-atmosphérique et sous l'eau
- Moscou, 5 août 1963
Traité de l'espace extra-atmosphérique -
Traité sur les principes régissant les activités des États en matière d'exploration et
d'utilisation de l'espace extra-atmosphérique, y compris la lune et les autres corps
célestes.
- Moscou, Londres et Washington, 27 janvier 1967
Accord sur le sauvetage -
Accord sur le sauvetage des astronautes, le retour des astronautes et la restitution
des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
- Moscou, Londres et Washington, 22 avril 1968
Convention sur la responsabilité -
Convention sur la responsabilité internationale pour les dommages causés par les objets
spatiaux
- Moscou, Londres et Washington, 29 mars 1972
Convention sur l'immatriculation -
Convention sur l'immatriculation des objets lancés dans l'espace extra-atmosphérique
- New York, 12 décembre 1974
Accord sur la lune -
Accord régissant les activités des États sur la lune et les autres corps célestes
- New York, 12 décembre 1974
Nous vous invitons également à visiter le site du Comité sur les utilisations
pacifiques de l'espace (COPUS pour Committee on the Peaceful Uses of Outer Space)
des Nations Unies à :
http://www.oosa.unvienna.org/COPUOS/copuos.html
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