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Nouvelles mesures pour protéger le public canadien des délinquants à haut risque de récidive

12 octobre 2006
Toronto

LE DISCOURS PRONONCÉ FAIT FOI

Bonjour.

J’aimerais commencer par remercier la Toronto Police Association et son président, Dave Wilson, de nous avoir accueillis aujourd’hui à leur administration centrale.

Je tiens en outre à remercier de leur présence Tony Cannavino, président de l’Association canadienne des policiers, Steve Sullivan, président du Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes et Joe Wamback, fondateur de la Canadian Crime Victims Foundation et bien sûr les nombreux agents de police, les victimes et les citoyens.

Pendant des années, l’une des caractéristiques de notre pays a été son faible taux de criminalité.

La sécurité relative de grandes villes comme Toronto par rapport à leurs consœurs américaines nous différenciait et nous rendait fiers à juste titre.

Bref, la sécurité de nos rues faisait partie du mode de vie canadien – c’était une caractéristique qui nous définissait, presque un droit dont nous héritions à la naissance et que nous chérissions.

Mais l’augmentation de la criminalité liée aux armes à feu, aux gangs et aux drogues nous a fait voir qu’on ne peut plus tenir cette caractéristique pour acquise – et les Canadiennes et les Canadiennes veulent que des mesures soient prises.

En entrant en fonctions, le nouveau gouvernement du Canada s’est engagé à lutter contre la criminalité.

Et c’est exactement ce que nous avons fait.

Nous avons présenté :

  • une loi qui imposerait des peines obligatoires de prison pour les crimes commis au moyen d’une arme à feu,

  • une loi qui mettrait fin aux assignations à résidence pour les crimes graves,

  • une loi qui rehausserait l’âge de la protection pour le faire passer de 14 à 16 ans afin de préserver nos enfants des prédateurs sexuels et

  • une loi qui sévirait contre les courses de rues.

    Mais nous pouvons et devons faire plus. Et je suis ici aujourd’hui pour vous annoncer que nous ferons plus.

    Lorsque le Parlement reprendra ses travaux la semaine prochaine, le nouveau gouvernement du Canada déposera une loi qui touchera directement les grands criminels, les criminels endurcis et les récidivistes.

    En quelques mots, nous voulons imposer des conditions plus strictes aux récidivistes afin de les empêcher de commettre des infractions à répétition.

    Nous ferons en sorte que les criminels vraiment dangereux soient envoyés en prison pendant une période indéfinie.

    Et nous faciliterons les désignations de délinquants dangereux pour que ceux-ci purgent des peines de durée indéterminée.

    Pour ce faire :

    Premièrement, nous arrêterons de donner aux délinquants violents ou sexuels le bénéfice du doute en renversant sur eux le fardeau de la preuve.

    Jusqu’à maintenant, c’est à la Couronne qu’il incombait de prouver pourquoi un prédateur sexuel récidiviste ou un délinquant violent devait être déclaré un danger pour la société et enfermé définitivement.

    Nous croyons qu’il incombe aux délinquants inculpés d’une troisième infraction avec violence ou sexuelle de prouver qu’ils ne devraient pas être déclarés délinquants dangereux. 

    S’ils ne peuvent le faire, ils seront emprisonnés pendant une période de temps indéterminée – et ils ne seront pas admissibles à la libération conditionnelle avant que 7 ans ne se soient écoulés.

    Deuxièmement, notre loi assujettira les criminels inculpés à des contrôles plus serrés en faisant passer de 12 à 24 mois la durée maximum des engagements de ne pas troubler l'ordre public.

    L’engagement de ne pas troubler l’ordre public est une sorte de contrat passé entre les criminels inculpés et la collectivité.

    Il énonce les conditions de comportement acceptable pour les criminels libérés et leur impose des restrictions.

    En contrôlant davantage les criminels inculpés à leur libération, nous espérons faciliter leur réintégration dans la collectivité.

    Troisièmement, en plus de ces réformes législatives, nous investirons dans le Système national de repérage afin de suivre plus facilement les délinquants susceptibles d’être dangereux.

    Ce système permet de suivre les délinquants susceptibles d’être dangereux grâce à une collaboration entre agences et aux rapports présentenciels.

    Le renforcement du Système national de repérage permettra aux agences d’application de la loi de mieux suivre les délinquants à haut risque.

    Et il permettra de leur imposer des peines appropriées s’ils commettent de nouveau des infractions.

    Le dépôt, la semaine prochaine, de la loi concernant les délinquants dangereux constituera une autre étape de notre programme pour lutter contre la criminalité et protéger le mode vie canadien.

    Ce projet de loi imposera des conditions plus strictes aux délinquants violents et aux prédateurs sexuels récidivistes en les empêchant de commettre des crimes à répétition.

    Dans tout le pays, les Canadiennes et les Canadiens nous ont dit qu’ils voulaient que des mesures soient prises pour lutter contre la criminalité.

    Et c’est ce que nous faisons.

    Mais nous ne pouvons pas le faire seuls.

    Nous avons besoin de l’appui des députés de l’opposition pour adopter cette loi et les autres tout aussi importantes que nous avons présentées pour lutter contre la criminalité.

    Franchement, l’opposition a fait beaucoup de bruit en faveur de ces mesures pendant la campagne électorale, mais depuis elle laisse traîner les choses en longueur.

    Alors, si vous voulez nous aider à protéger nos rues contre les délinquants dangereux ou prendre des mesures sévères contre la criminalité liée aux armes à feu ou mettre fin aux assignations à résidence ou rehausser l’âge de la protection ou régler le problème des courses de rue

  • appelez votre député,

  • envoyez-lui une lettre et

  • dites-lui de se rallier à nous et de faire adopter cette loi le plus rapidement possible au Parlement.

    Pour que nos rues soient sûres.

    Pour que nos collectivités soient sûres.

    Et pour faire en sorte que nos familles et nos enfants soient protégés des prédateurs sexuels et des délinquants violents récidivistes.

    Ensemble, nous pouvons contribuer à préserver et à protéger notre mode de vie canadien.

    Merci.

    Je répondrai maintenant à vos questions.


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