Le Premier ministre fait la promotion de l’imputabilité

LE DISCOURS PRONONCÉ FAIT FOI

Introduction

Invités d’honneur,
Collègues du Parlement du Canada,
Membres de l’Empire Club et du Canadian Club,
Mesdames et Messieurs,

Merci.
Et merci de vos aimables commentaires d’introduction, Monsieur le Président (William G.) Whittaker.

Je commencerai par me faire l’écho des vœux les plus sincères transmis à Sa Majesté la reine Elizabeth II, qui célèbre aujourd’hui son 80e anniversaire.

J’ai eu le privilège de rencontrer Sa Majesté et je l’ai trouvée chaleureuse, aimable, intelligente et sage.

Sa connaissance du Canada et sa profonde affection pour ce pays et son peuple m’ont impressionné.

Je sais que nous espérons tous qu’elle puisse régner encore longtemps avec la dignité et la grâce que nous admirons en elle depuis plus d’un demi-siècle.

Je suis particulièrement heureux de prendre la parole à cette réunion mixte des clubs Empire et Canadian, qui sont les tribunes de conférenciers les plus anciennes et les plus respectées de notre pays.

Tout au long de votre histoire, vous avez accueilli nombre des plus grands leaders de ce monde – des géants tels que Winston Churchill, Indira Ghandi, Ronald Reagan, Bill Gates et Margaret Thatcher ainsi que pratiquement tous les premiers ministres canadiens du siècle dernier.

Et c’est pour moi un privilège de figurer dans cette longue liste, Premier ministre débutant que je suis.

Nécessité du changement

Mais je ne suis pas ici pour parler d’histoire.

Je suis ici pour parler de changement.

Le 23 janvier, les Canadiennes et les Canadiens ont voté pour le changement.

Et ils ont voté pour que l’on prenne une nouvelle direction.

Et ils ont demandé à mon parti d’en être le maître d’œuvre

et d’offrir au Canada un leadership et une nouvelle direction.

Il n’est pas toujours facile de faire preuve de leadership, surtout lorsqu’on est minoritaire au Parlement.

Mais je sens chez les Canadiennes et les Canadiens une soif de leadership.

Ils sont fatigués des discours et de l’inaction.

Des promesses qui n’aboutissent à rien.

D’un gouvernement qui sait bien taxer le peuple,

mais qui trop souvent ne donne pas de résultats efficaces.

Notre mission

Par contraste, notre nouveau gouvernement national veut offrir une mission claire et faire preuve de détermination :

pour instaurer des réformes et rendre le gouvernement responsable de ses actes,

pour instaurer une plus grande sécurité pour les particuliers et les collectivités,

pour renouveler le fédéralisme afin que notre pays reste uni, indépendant, fort et libre,

pour donner au Canada un rôle plus significatif sur la scène mondiale,

pour bâtir un avenir prospère pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens et de leurs familles – et non pour une poignée de privilégiés.

Nos réalisations à ce jour

Avec ces objectifs en tête, nous avons dû réagir aux problèmes auxquels notre gouvernement fait face.

Nous avons dû pourvoir à un poste à la Cour suprême du Canada.

Pour la première fois de notre histoire, nous avons exigé que notre candidat soit soumis aux questions d’un comité formé de députés du Parlement.

Il s’agit d’une démarche historique sans précédent pour démocratiser notre plus haut tribunal et le rendre plus transparent.

Nous avons réagi aux événements survenus sur la scène internationale de façon à faire avancer les intérêts et les valeurs de notre pays.

Nous avons ainsi été le premier pays occidental à couper l’aide financière au Hamas, en montrant clairement que le terrorisme n’est pas acceptable.

Nous avons ainsi inscrit les Tigres tamouls dans la liste des organisations terroristes interdites au Canada, chose qui aurait dû être faite il y a des années.

Nous avons ainsi dénoncé les mesures anti-démocratiques prises par le gouvernement du Bélarus, dont l’emprisonnement d’un journaliste canadien qui ne faisait rien d’autre que son travail.

Je me suis ainsi rendu en Afghanistan pour appuyer directement l’action vitale qu’y mènent nos soldats, nos diplomates, nos agents de police et nos travailleurs humanitaires.

Je saisis toutes les occasions qui s’offrent à moi de rappeler aux Canadiennes et aux Canadiens que nos femmes et nos hommes en uniforme mènent une action de premier ordre. Ils font preuve de leadership dans une mission internationale et défendent les valeurs et les intérêts du Canada. Ces hommes et ces femmes en uniforme méritent donc notre appui inconditionnel.

Nous avons dû très vite nous pencher sur les défis que doivent surmonter les agriculteurs du Canada, agriculteurs que les citoyens des villes tiennent quelquefois pour acquis, mais qui assurent la sécurité alimentaire de notre nation.

L’un des premiers gestes de notre cabinet a été de leur offrir un programme d’aide d’urgence de 750 millions de dollars en attendant de trouver des solutions à long terme.

Et dernière mesure, mais non la moindre, nous avons décidé de réaffirmer vigoureusement la souveraineté du Canada dans l’Arctique.

Comme le dit le vieux dicton que vous connaissez tous « inutilisation égale abandon », nous n’allons pas renoncer aux revendications historiques du Canada sur nos eaux septentrionales.

Nos cinq priorités

Mesdames et Messieurs, au cours de la campagne électorale, nous avons présenté un plan et pris des engagements.

Dans le discours du Trône, nous avons énoncé cinq priorités immédiates que nous comptons concrétiser dès ce printemps.

Aujourd’hui, je veux vous parler de la Loi fédérale sur l’imputabilité et du vrai nettoyage que nous allons faire à Ottawa – c’est une promesse que nous avons l’intention de tenir.

Bien sûr, le Parlement est désormais en session.

Et tout au long de cette session, nous nous inspirerons des cinq priorités immédiates énoncées dans le discours du Trône.

Ce sont les priorités que nous avons fait valoir pendant la campagne.

Ce sont les priorités que les Canadiennes et les Canadiens ont choisi en déposant leur bulletin de vote.

Et ce sont les promesses faites pendant la campagne que nous avons l’intention de tenir dans les mois à venir.

Ces priorités sont clairement définies, faciles à retenir, assorties de résultats bien précis et peu nombreuses.

Il y en a cinq. Pas quinze, ni cinquante, mais cinq.

Nous savons ce que nous voulons faire.

Et nous avons un plan et des objectifs clairs pour le faire.

Les Canadiennes et les Canadiens paient trop d’impôts. Voilà pourquoi nous procéderons à un allègement fiscal pour l’ensemble des Canadiennes et des Canadiens, en commençant par réduire la TPS de sept à six pour cent, et finalement à cinq pour cent.

La multiplication des crimes liés aux armes à feu, aux gangs et à la drogue est inacceptable. Voilà pourquoi nous allons travailler à préserver le mode de vie canadien et à renforcer le système de justice pénale.

Les familles, les parents et les enfants méritent notre appui. Voilà pourquoi nous remplaçons un programme de garderies qui a subventionné les politiciens, les chercheurs et les militants par un autre programme qui aidera financièrement les familles et créera de vraies places en garderie.

Nous travaillerons avec les provinces pour établir une Garantie de délais d’attente pour les patients et donner ainsi aux Canadiennes et aux Canadiens les soins de santé dont ils ont besoin, quand ils en ont besoin.

Et la plus haute de toutes ces priorités sera, après des années de gaspillage, de mauvaise gestion et de scandales, de nettoyer le gouvernement à Ottawa.

Accroître l’imputabilité à Ottawa

Chacune de ces priorités est importante. Mais aucune ne l’est autant que d’assainir la politique et le gouvernement.

Un gouvernement imputable et démocratique est le fondement sur lequel se bâtit tout le reste.

Les problèmes du passé – fraudes, vols et malversations systémiques – ont non seulement trompé les contribuables, mais ont aussi terni la réputation du fédéralisme dans la province de Québec.

Il fallait faire quelque chose.

Nous avons donc commencé le nettoyage la semaine dernière.

Le président du Conseil du Trésor John Baird a déposé notre premier projet de loi fédérale sur l’imputabilité.

Cette loi changera le système.

Elle ne rendra pas le gouvernement parfait, car les gens ne sont pas parfaits.

Mais elle offrira aux gouvernements des règles plus strictes et plus précises à suivre et permettra d’appliquer les correctifs et les sanctions nécessaires lorsqu’elle ne sera pas respectée.

La Loi fédérale sur l’imputabilité contient une série de mesures détaillées pour assainir le gouvernement et faire un grand ménage de printemps à Ottawa.

Une fois mise en œuvre, la Loi :

donnera plus de pouvoir au commissaire à l’éthique, à la vérificatrice générale et au directeur du registre des lobbyistes,

mettra fin à l’influence de l’argent dans les partis politiques fédéraux,

empêchera  les anciens ministres, personnel ministériel et hauts fonctionnaires d’utiliser leurs relations pour profiter de leur service public;

offrira une protection blindée aux dénonciateurs;

donnera à la vérificatrice générale le pouvoir de faire le suivi du financement des subventions et des contributions fédérales,

élargira la portée de la Loi sur l’accès à l’information,

mettra sur pied un bureau indépendant du budget parlementaire,

assainira les marchés, les sondages, l’approvisionnement et les nominations en établissant une Commission des nominations publiques.

Pour commencer, elle donnera davantage de pouvoirs aux mandataires indépendants du Parlement.

Le pouvoir de la vérificatrice générale sera étendu. Elle pourra ainsi, en plus de suivre les milliards de dollars de subventions et contributions octroyées, vérifier les bénéficiaires. Ce pouvoir aurait permis de détecter des années avant le scandale des commandites.

Le bureau du registre des lobbyistes sera plus autonome et ne permettra plus que la fonction publique devienne le tremplin d’une carrière profitable dans le secteur privé. Entre autres choses, la Loi interdira à tous les anciens ministres, employés ministériels et hauts fonctionnaires de faire du lobbying pendant cinq ans auprès du gouvernement fédéral.

Les employés du gouvernement seront soumis à un code beaucoup plus strict en ce qui concerne les conflits d’intérêt. Le code sera consacré dans la loi et appliqué par un nouveau commissaire à l’éthique qui aura reçu une formation judiciaire.

L’accès à l’information sera beaucoup plus étendu. Il couvrira pour la première fois les activités de toute une série d’agences, de sociétés d’État et de fondations gouvernementales.

Ces dernières années, le Parlement pouvait difficilement superviser les mesures financières en raison de prévisions budgétaires grossièrement inexactes. La Loi fédérale sur l’imputabilité fera en sorte que tous les députés élus aient en mains des informations exactes et impartiales sur lesquelles fonder leurs décisions en créant un bureau du budget parlementaire indépendant.

La Loi assainira la vie politique en mettant fin à l’influence de la haute finance. Elle interdira les dons des sociétés et des syndicats aux partis politiques fédéraux, éliminera les fonds de fiducie secrets pour les politiciens et limitera à 1 000 $ par an les dons des particuliers aux partis politiques. Il n’y aura plus de réceptions où le Premier ministre ou d’autres ministres se rendent disponibles pour 5 000 $ par personne.

Nous ne nous débarrasserons pas de ceux qui exposent les malversations, comme le faisait l’ancien gouvernement. La Loi fédérale sur l’imputabilité offrira en effet une protection absolue aux dénonciateurs.

Et la Loi assainira la publicité, les contrats, les achats, les sondages fédéraux et les nominations gouvernementales.

Créer une commission des nominations publiques

Plus précisément, nous nous assurerons que toutes les nominations fédérales sont nécessaires et que la sélection est équitable et fondée sur le mérite.

Dans cette optique, nos mesures d’imputabilité comprendront la création d’une Commission des nominations publique.

Pendant trop longtemps, le choix des candidats à la direction des commissions, des agences et des sociétés d’État du gouvernement fédéral a été entaché de favoritisme et de clientélisme.

Soyons bien clairs : les gouvernements devraient pouvoir nommer des gens qui appuient leur programme – là n’est pas la question - mais ces emplois devraient être réels, les candidatures nombreuses et les compétences autres que la simple loyauté au parti.

Dorénavant, les nominations seront toutes examinées par une commission composée de cinq membres impartiaux.
Son mandat ne sera pas de faire des nominations, mais de s’assurer des critères objectifs sont établis pour les postes, de même que des processus appropriés pour le recrutement et la sélection dans l’ensemble des ministères et agences du gouvernement.

Établir ce cadre sera laborieux, mais ce sera essentiel pour passer de ce que le juge Gomery appelait la culture du tout m’est dû  à une nouvelle culture de la responsabilité.

C’est pourquoi je suis heureux de pouvoir annoncer aujourd’hui qu’un éminent canadien a accepté d’assumer le poste de président fondateur de la Commission des nominations publiques. Cette personne est parmi nous aujourd’hui et je vous présente M. Gwyn Morgan.

Je ne peux vous dire à quel point j’ai été ravi que Gwyn accepte mon invitation d’occuper ces fonctions pour le peuple du Canada.

Les gens de son calibre sont rares dans ce pays, ou dans tout autre d’ailleurs. Comme vous le savez, il a récemment pris sa retraite du poste de président-directeur général de la société EnCana après une brillante carrière de 30 ans dans l’exploitation pétrolière.

Gwyn a fait d’EnCana l’une des plus grandes compagnies publiques du Canada et l’un des plus importants producteurs de gaz naturel sur le continent. Pendant toute sa carrière, il s’est fait le champion de la transparence et de l’éthique dans les secteurs privés et publics.

Bref, personne n’est plus qualifié que lui pour surveiller un processus amélioré, plus transparent et plus professionnel pour les nominations dans l’ensemble des agences et des ministères fédéraux.

Et qui plus est, il le fera pour un dollar par an.

Gwyn, au nom de la population du Canada, je vous remercie.

On s’oppose à une meilleure imputabilité à Ottawa

Mesdames et Messieurs, nous voulons adopter la Loi fédérale sur l’imputabilité, mais comme notre gouvernement est minoritaire, nous avons besoin d’aide pour concrétiser les réformes que la Loi entraînera.

Nous ne nous faisons pas d’illusions. Le Parti libéral fédéral n’appuiera jamais ces changements. Les libéraux feront tout ce qui est en leur pouvoir pour les entraver, tant à la Chambre des communes qu’au Sénat, parce qu’ils banniront à tout jamais leur culture du tout m’est dû.

Nous avons besoin de l’appui des autres partis pour établir une culture de l’imputabilité, et nous avons besoin que vous, membres du public, leur disiez que vous voulez que le Parlement adopte la Loi fédérale sur l’imputabilité.

Mes amis, je tiens à vous rappeler que dans un gouvernement minoritaire, l’adoption de la Loi fédérale sur l’imputabilité n’est pas un fait accompli.

Je m’attends à ce que les propositions soient peaufinées au cours du processus parlementaire et j’espère que les membres du Nouveau Parti Démocratique et du Bloc Québécois pourront nous faire des suggestions utiles.

Je remarque toutefois que les membres du gouvernement précédent se sont montrés particulièrement virulents dans leurs critiques.

Mais leurs plaintes sont assez éparpillées.

Ils affirment parfois que la LFI va trop loin.

Ils affirment ensuite le contraire.

Ils disent tantôt que la Loi couvre trop de points, tantôt qu’elle n’en couvre pas assez.

Cependant, mes amis, permettez-moi de vous rappeler que cette loi compte plus de 250 articles.

Et qu’ont-ils tous en commun? Le fait que le Parti libéral n’était pas prêt à en mettre un seul en place lorsqu’il était au pouvoir.

Et maintenant, certains sénateurs libéraux menacent de retarder le projet de loi à la Chambre haute.

C’est le comble – des personnes nommées par leurs alliés politiques qui entravent des projets de loi visant à accroître l’imputabilité du Parlement.

Ils craignent – semble-t-il - que la LFI soumette le Sénat au même Code sur les conflits d’intérêt que les Communes et ils n’aiment pas l’idée qu’on crée un poste de directeur des poursuites publiques indépendant.

Après le scandale des commandites, ce n’est pas surprenant.

Mesdames et Messieurs, le fait que les membres du Parti libéral, tant aux Communes qu’au Sénat, envisagent d’entraver ou de retarder l’adoption de la Loi fédérale sur l’imputabilité est intolérable.

Et c’est d’autant plus offensant que la Loi a été élaborée en réponse à leurs actions.

Des actions qu’ils ont d’abord niées.

Des actions qui ont ensuite été confirmées par une commission d’enquête.

Des actions sur lesquelles le peuple canadien a passé un jugement en janvier dernier.

À en croire certains membres du gouvernement précédent, le 23 janvier n’aurait jamais eu lieu.

En fait, on croirait que le scandale des commandites n’a jamais eu lieu.

Pourtant, il a eu lieu.

Et nous devons réagir pour assainir la vie politique et le gouvernement.

Nous devons réagir pour assurer un meilleur respect des lois et des fonds des contribuables.

Nous devons faire quelque chose pour redorer l’image du fédéralisme dans la province de Québec.

Maintenant, je peux comprendre pourquoi certains membres du gouvernement précédent entravent l’adoption de la Loi fédérale sur l’imputabilité.

Elle menace leur façon de collecter des fonds.

Elle menace leur façon de faire des affaires avec les lobbyistes.

Elle menace leur façon de récompenser leurs amis.

Et elle menace la capacité qu’ils ont, à titre de politiciens, de masquer les erreurs une fois qu’elles ont été commises.

C’est pourquoi ils s’en prendront à la Loi.

C’est pourquoi ils tenteront d’empêcher qu’elle soit adoptée.

Mais nous ne nous laisserons pas abattre,

car les Canadiennes et les Canadiens veulent cette Loi.

Ils en ont assez des pointilleux.

Ils en ont assez des excuses ridicules des politiciens pour justifier leur incapacité de faire le ménage à Ottawa.

Ils nous disent de mettre notre programme en place et d’adopter la Loi.

Je déclare à M. Graham et à ses collègues qu’ils ont un choix à faire.

Et les Canadiennes et les Canadiens vous ont à l’œil.

C’est aussi simple que cela.

Bâtir un meilleur Canada

Mesdames et Messieurs, le nouveau gouvernement national du Canada tiendra les engagements qu’il a pris à l’égard des Canadiennes et des Canadiens.
Les Canadiennes et les Canadiens ont droit à un gouvernement responsable.
Nous montrerons l’exemple et nous honorerons nos promesses.

Les Canadiennes et les Canadiens en ont assez de l’inaction et des promesses vides.

Ils veulent qu’on prenne des mesures décisives en matière d’imputabilité.

Qu’on prenne des mesures décisives pour abaisser leurs impôts.

Qu’on prenne des mesures décisives pour lutter comme le crime

et qu’on prenne des mesures décisives pour garder le Canada – notre Canada – fort, uni, indépendant et libre.

Mes amis, nous savons ce que nous avons à faire.

Nous savons ce que nous voulons réaliser

et nous croyons que les Canadiennes et les Canadiens ordinaires – les gens qui travaillent fort, qui paient leurs impôts et qui respectent les règles – sont avec nous.

Mais à titre de gouvernement minoritaire, nous avons besoin de votre aide.

Si vous voulez une meilleure imputabilité et un gouvernement plus sain à Ottawa, téléphonez à votre député, envoyez-lui des courriels ou rendez-lui visite pour lui dire de voter en faveur de la Loi fédérale sur l’imputabilité.

Si vous voulez voir des allégements fiscaux, dites à votre député d’appuyer la réduction de la TPS et d’alléger le fardeau fiscal de l’ensemble des Canadiennes et Canadiens.

Et si vous voulez voir des résultats tangibles pour les parents qui travaillent et des sentences plus sévères pour les criminels, dites à votre député que vous voulez qu’il nous appuie afin de renforcer les familles et de rendre nos communautés plus sûres.

Il s’agit là de démarches vitales pour bâtir un Canada meilleur et plus fort.

Mes amis, votre gouvernement veut faire avancer notre pays en lui donnant une orientation et un point d’ancrage et en faisant preuve de leadership.

Nous savons que si nous agissons avec conviction et détermination à titre de nation, le meilleur reste à venir pour Toronto, l’Ontario et toutes les régions de notre grand pays.

Ensemble, je suis persuadé que nous pouvons réaliser de grandes choses.

Merci.

Que Dieu bénisse le Canada.