Le Premier ministre fait la promotion de l’imputabilité

Le Premier ministre Stephen Harper a été heureux d’annoncer aujourd’hui la nomination de Gwyn Morgan à titre de premier président de la nouvelle Commission des nominations publiques.

« Gwyn Morgan est un Canadien remarquable qui, pendant toute sa carrière, s’est fait le champion de la transparence et de l’éthique tant dans le secteur public que privé, a déclaré le Premier ministre. Je suis ravi qu’il ait accepté de relever ce nouveau défi qui mènera à un gouvernement plus ouvert, plus honnête et plus redevable pour l’ensemble de la population canadienne. Et il a accepté de le faire pour 1,00 $ par année. »

La Commission des nominations publiques relèvera du portefeuille du Premier ministre et sera composée d’un président et de quatre commissaires. Elle bénéficiera du soutien d’un petit secrétariat en voie d’être mis sur pied.

Dans l’exercice de son mandat, la Commission :

établira des lignes directrices pour régir les processus de sélection des personnes nommées par décret au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d’État;

approuvera les processus de sélection proposés par les ministres pour combler les postes vacants au sein des organismes, conseils, commissions et sociétés d’État qui sont sous leur responsabilité;

surveillera, examinera et évaluera les processus de sélection pour veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre de la manière convenue;

remettra un rapport annuel au Premier ministre, qui sera déposé dans les deux chambres du Parlement, sur le rendement du gouvernement en matière de respect du code de pratique établi.

La Loi fédérale sur l’imputabilité, dont le projet a été déposé à la Chambre des communes le 11 avril 2006, prévoit des dispositions sur la Commission des nominations publiques.