Commerce international Canada
Sautez tous les menus (clé d'accès : 2) Sautez le premier menu (clé d'accès : 1)
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Accueil Le ministère
Recherche
Notre équipe Études de marché

Délégué commercial virtuel
Pages Web personnalisées pour les clients canadiens

 Nouveaux usagers
Visite guidée
Inscrivez-vous

 Usagers inscrits
 Courriel
 
 Mot de passe
   
Oublié votre mot de passe?

spacer Droits d'auteur ou de copie

Avis Importants

Les documents présents sur ce site Web ont été produits ou rassemblés par Commerce international Canada pour offrir aux Canadiens et Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada.

Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans permission écrite.

Copie non commerciale

L'information présente sur ce site y a été affichée afin qu'elle y soit facilement disponible pour une utilisation personnelle ou publique non commerciale et peut être copiée, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission de Commerce international Canada. Nous demandons seulement :

  • que l'utilisateur fasse preuve d'une diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents copiés;
  • que Commerce international Canada soit identifié comme le ministère source;
  • et que la copie ne soit pas présentée comme une version officielle des documents copiés, ni comme une copie faite en affiliation avec Commerce international Canada ou avec son aval.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur des droits d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) . En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez communiquer avec :

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Éditions et Services de dépôt
350, rue Albert, 4e étage
Ottawa, Ontario
Canada
K1A 0S5

ou
copyright.droitdauteur@tpsgc.gc.ca

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur les sites Web du gouvernement du Canada sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par une institution du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de faire la copie.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions des droits d'auteur concernant la copie sur ce site, veuillez communiquer avec :le webmestre de CICan

Sous toutes réserves

Information d'autres sources dans nos études de marchés

Les études de marché et les rapports géographiques auxquels vous avez accès sur ce site Web ont été rédigés à partir de renseignements recueillis de sources diverses. Le gouvernement du Canada utilise des sources de fiabilité reconnue mais ne peut garantir l'exactitude et la fiabilité de l'information qu'elles fournissent et n'accepte aucune responsabilité à cet égard. Les noms des organisations apparaissant dans ces rapports sont fournis par souci de commodité pour le lecteur et leur mention ne constitue pas un endossement de la part du gouvernement du Canada.

Hyper-liens

Les produits et services mentionnés, ainsi que les liens vers d'autres sites Web ne sont donnés qu'à titre d'information et ne supposent nullement que le gouvernement du Canada s'en porte garant, les recommande ou les appuie. Ces mentions ne doivent aucunement être utilisées à des fins de publicité ou de promotion.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Commerce international Canada s'engage à respecter le droit à la vie privée des personnes qui visitent leur site Web. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection des renseignements personnels sur les sites Web de Commerce international Canada.

  • Commerce international Canada ne recueille pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

  • Tout renseignement personnel que vous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signifiera que de vos renseignements personnels sont recueillis, on vous dira pourquoi et on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

  • Commerce international Canada utilise des logiciels qui capte et enregistre l'adresse IP (protocole Internet) des ordinateurs qui communiquent avec leurs sites Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et CICan ne cherche aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite le site.

  • Dans le mesure du possible, Commerce international Canada n'utilise pas de « témoins » (cookies) pour vérifier comment les visiteurs utilisent les sites Web des diverses institutions. Lorsque nous le ferons, en vue de faciliter vos transactions, nous vous en aviserons préalablement. (Nota : Les témoins sont des fichiers que le site Web peut placer sur votre disque rigide, à votre insu, pour contrôler votre utilisation du site.)

  • Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf au personnel de Commerce international Canada qui aura besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés avec un autre ministère UNIQUEMENT si votre demande s'adresse à ce ministère. Nous n'utilisons pas les renseignements que vous nous fournissez pour créer des profils individuels et nous ne divulguons pas ces renseignements à quiconque à l'extérieur du gouvernement fédéral.

Termes et conditions

Commerce international Canada s'est engagé à respecter la vie privée des personnes qui visitent ses sites Web. Les renseignements demandés lors de l'inscription pour les études de marché et le Délégué commercial virtuel sont facultatifs. Ces renseignements sont recueillis afin de faciliter l'accès aux études de marché et aux autres services d'Équipe Canada inc, incluant ceux du Service des délégués commerciaux du Canada. Ils seront consignés dans le fichier de renseignements personnels numéro AEC PPU 005. Ils sont protégés contre toute divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés, conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Veuillez noter que les renseignements demandés peuvent être partagés avec d'autres membres d'Équipe Canada inc pour vous aider à développer vos affaires à l'étranger.

Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels à Commerce international Canada, veuillez communiquer avec le Coordonnateur de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels en accédant au site web de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de Commerce international Canada ou par téléphone au (613) 992-1425. Si vous estimez que nous n'avons pas suffisamment respecté votre vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada par téléphone au 1-800-267-0441 ou via Internet à l'adresse suivante : www.privcom.gc.ca.

Accessibilité

Commerce international Canada est conscient de sa responsabilité de fournir de l'information électronique qui soit accessible à tous. Nous consacrerons le temps et les ressources nécessaires afin que tous les utilisateurs aient accès à nos informations et services. Il incombe à tout le personnel Commerce international Canada de donner suite à cet engagement. Si vous avez des questions à poser, des observations à formuler ou si vous avez du mal à accéder à des documents contenus sur notre site, veuillez consulter notre section accessibilité où vous pourrez contacter le secteur qui mettra au point avec vous une solution.

   

Nos études de marché
Nos bureaux au Canada  |  Nos bureaux à l'étranger
 
Dernière mise à jour:
2006/09/29

Haut de page
Avis importants