L'imputabilité et la Fonction publique

Le très honorable Stephen Harper

LE TEXTE PRONONCÉ FAIT FOI

Je vous remercie de votre accueil chaleureux.

Il est normal que nous soyons ici en ce jour où nous pouvons tous voir le bon travail que font les employés du gouvernement fédéral.

J’ai demandé cette rencontre parce que je tiens personnellement à transmettre mon soutien – et celui de notre nouveau gouvernement – à la fonction publique.

Comme conservateurs, nous croyons dans l’institution qu’est la fonction publique et dans l’idéal qu’elle représente. Car si nous célébrons le rôle essentiel que joue le secteur privé et le monde des affaires pour produire de la richesse, nous comprenons aussi que notre succès en tant que nation dépend du rôle vital que doit jouer le gouvernement, et en particulier un gouvernement national, qui reflète les pratiques exemplaires et les idéaux les plus élevés de la fonction publique.

Il nous faut un gouvernement efficace, capable de prendre des mesures en faveur des Canadiens moyens qui travaillent et de leur famille. Un gouvernement fédéral qui travaille de concert avec les provinces. Et un gouvernement fédéral qui fait avancer et défend les intérêts du Canada sur la scène internationale.

Comme vous le savez tous, j’ai récemment eu l’occasion de voir en personne l’action menée en notre nom – et au nom de l’humanité tout entière – par les fonctionnaires canadiens en Afghanistan, par nos soldats qui combattent le terrorisme et enlèvent les mines et les explosifs, par nos agents de développement qui aident et qui enseignent, et par nos diplomates qui coordonnent ces efforts sur le terrain et de par le monde.

Voilà des exemples héroïques de services publics rendus dans des conditions extrêmes. Ces exemples soulignent les raisons pour lesquelles le fonctionnariat n’est pas qu’une simple profession honorable, mais qu’elle est d’une importance vitale pour le bien-être de notre pays.

Un gouvernement efficace doit pouvoir compter sur des fonctionnaires efficaces – et c’est pourquoi je suis si fier d’être présent parmi vous aujourd’hui.

En effet, lorsque je regarde autour de moi, lorsque je compare les défis qui sont les miens à ceux, par exemple, du président Karzaï, je vois à quel point nous avons la chance, dans ce pays, d’avoir une fonction publique moderne, polyvalente et composée de gens comme vous, professionnels, dévoués et hautement compétents.

Année après année, vous êtes appelés à administrer et à mettre en œuvre les lois et politiques de portée considérable du gouvernement du Canada et ce, de façon équitable, impartiale et sage au profit de tous les Canadiens. Un simple coup d’œil permet de constater l’énorme diversité de la fonction publique fédérale du Canada, ainsi que l’étendue de votre expérience et de votre talent.

Vous êtes les douaniers qui gardent nos frontières contre ceux qui mettraient nos collectivités en danger en apportant des armes ou des drogues illégales. Vous êtes les infirmières de la santé publique qui travaillent assidûment tous les jours, 24 heures par jour, pour améliorer la santé des collectivités canadiennes, souvent dans des endroits éloignés. Vous êtes le personnel chargé de la comptabilité, des finances et de la vérification qui se penche sur les comptes, les factures et les transactions chaque jour afin de garantir que les précieux impôts des contribuables sont dépensés judicieusement. Et vous êtes les scientifiques et les inspecteurs agricoles qui protègent l’approvisionnement alimentaire de la nation. Bref, vous, les quelque 170 000 personnes qui composez la fonction publique, vous êtes un groupe dévoué et qui a des principes. Vous servez le pays de mille et une façon qui sont toutes d’une importance cruciale pour le bien-être des Canadiens.

Voilà pourquoi je tiens aujourd’hui à vous offrir à tous – et à tous ceux que vous représentez – les plus chaleureux remerciements de mon gouvernement et d’une nation reconnaissante pour le dur travail que vous accomplissez avec dévouement et professionnalisme.

Toutefois, l’excellente fonction publique qui est la nôtre aujourd’hui n’est pas apparue comme par magie et ne peut être tenue pour acquise. Elle s’est construite sur plusieurs générations, grâce à de bonnes politiques, à de saines pratiques et à d’honnêtes gens. Mais sa vie a été semée d’embûches. Les historiens nous disent par exemple qu’au tout début de notre histoire, dans l’enfance de notre pays, tout n’allait pas pour le mieux dans notre service civil naissant, comme nous l’appelions alors. Les nominations politiques et le népotisme sapaient le moral du personnel et nuisaient à l’image publique de l’institution que beaucoup soupçonnaient d’être devenue corrompue et le paradis du favoritisme.

Conscients que le système ne fonctionnait pas aussi bien qu’il aurait dû, les parlementaires ont effectué un certain nombre de réformes, dont :

• la création en 1908 de la commission du service civil pour superviser et réglementer les nominations et les promotions et s’assurer qu’elles étaient fondées sur le mérite;
• et l’adoption en 1918 de la Loi sur le service civil pour clarifier son mandat et les procédures qu’il devait suivre.

Combinées, ces deux mesures – la création de la Commission du service civil et la promulgation de la Loi sur le service civil – ont été les assises de l’organisation hautement professionnelle et impartiale qu’est aujourd’hui la fonction publique fédérale.

Récemment, le Parlement a voté une loi pour la moderniser et une loi sur l’emploi dans la fonction publique. Ces deux lois sont tout à fait révélatrices des modes de délégation des pouvoirs et de l’importance accordée au mérite dans le recrutement et les promotions.

Si ces mesures ont constitué de grands progrès, il est encore difficile aujourd’hui de faire en sorte que la fonction publique observe les normes les plus exigeantes d’intégrité, d’efficacité et d’imputabilité. Nous savons tous que l’image du gouvernement du Canada a, ces dernières années, été ternie par diverses révélations très médiatisées de gaspillages et d’abus, dont la plus importante a été celle du scandale des commandites. Comme on pouvait s’y attendre, les Canadiens en ont été très fâchés et nous ont dit – à nous les politiciens – qu’ils voulaient qu’on y remédie.

Je peux leur dire que les fonctionnaires ne l’ont pas moins été et que, eux aussi, veulent qu’on y remédie.

Soyons clairs, ni moi ni mon gouvernement ne blâmons les fonctionnaires de ce qui est arrivé.

Certains ont prétendu que vous en aviez la responsabilité. Et ils ont donc réagi en imposant de plus en plus de règles pour empêcher les fonctionnaires de prendre et d’exécuter les décisions pour lesquelles ils sont payés. A mon avis, il ne pouvait pas y avoir d’approche plus erronée. Vous n’avez pas dépassé la mesure. Ce sont vos maîtres politiques qui l’on fait.

Le gouvernement n’imposera pas d’autres règlements. Il verra au contraire s’il peut annuler ceux qui nuisent à votre efficacité. Par des lois et des mesures connexes prises au sommet, nous fixerons des principes et des politiques pour renforcer la bonne gouvernance et ainsi :

• renforcer l’efficacité et récompenser l’intégrité,
• accorder la responsabilité et exiger l’imputabilité.

Nous pourrons donc donner aux Canadiens et aux Canadiennes le gouvernement propre et honnête qu’ils attendent et méritent. C’est exactement ce que nous ferons en adoptant très bientôt la Loi fédérale sur l’imputabilité.

Et c’est là notre intention – faire de la Loi fédérale sur l’imputabilité et du plan d’action dont elle sera assortie, la première priorité de notre gouvernement au retour du Parlement.

Essentiellement, nous espérons remplacer la culture du « tout m’est dû » qui caractérisait l’ancien régime par une nouvelle culture de l’imputabilité et changer ainsi à jamais la façon dont les choses se passent à Ottawa.

Cette loi aura des effets positifs pour les fonctionnaires fédéraux.

Elle améliorera votre sort en rendant le système plus juste. Par exemple, nous croyons qu’il n’est pas normal de parachuter des agents politiques aux postes élevés, qui vous passeraient ainsi devant, alors que vous vous y étiez préparés depuis des années. Ce n’est pas juste. Et nous allons mettre un terme à cette pratique.

Dorénavant, les promotions seront déterminées en fonction des compétences et du rendement, et non des contacts politiques.

Outre les postes essentiels de la fonction publique, nous appliquerons les principes du mérite aux milliers de nominations ministérielles qui sont faites chaque année. C’est pourquoi dès le premier jour, nous avons insisté pour que toutes les nominations soient fondées sur le mérite. Et c’est pourquoi nous allons officialiser cela en mettant en place une commission des nominations publiques pour :

• établir des critères fondés sur le mérite pour toute nomination à la tête de conseils, de commissions et d'organismes fédéraux; et
• s’assurer que les concours pour les postes soient largement publicisés et menés de manière équitable.

Comme vous le savez, nous avons déjà pris des mesures pour rendre les nominations diplomatiques aux professionnels non politiques, chaque fois que cela convient. Notre nouvelle commission des nominations publiques fera non seulement en sorte que les gens compétents soient nommés à partir d’un processus équitable, mais elle veillera aussi à éliminer les postes faisant l’objet de nominations politiques, chaque fois que cela n’est pas nécessaire.

Nous savons qu’une organisation aussi importante que la fonction publique fédérale ne sera jamais parfaite ou à l’abri de mauvaises actions. Grâce à la Loi fédérale sur l’imputabilité, nous voulons nous assurer que les fonctionnaires qui dénoncent des comportements contraires à l’éthique ou illégaux dont ils sont témoins au gouvernement puissent le faire sans être menacés de représailles.

Ainsi, la Loi permettra :

• d’assurer que tous les Canadiens, et pas seulement les fonctionnaires, qui rapportent des conduites inacceptables du gouvernement sont protégés,
• d’empêcher que le gouvernement ne puisse dispenser de la Loi les sociétés d’État et d’autres organismes,
• de faire en sorte que les dénonciateurs aient accès aux tribunaux et disposent d’avis juridiques suffisants.

Les éléments de la loi fédérale sur l’imputabilité que je viens de mentionner auront un impact positif et direct sur la fonction publique. Mais je sais que plusieurs autres parties sont aussi d’intérêt. Par exemple :

• le renforcement des pouvoirs des agents indépendants du Parlement, y compris la vérificatrice générale, et le fait que leur nomination soit basée sur un consensus des partis politiques;
• l’examen et la modification des règles de passation de marché afin que le processus d’approvisionnement du gouvernement soit libre d’ingérence politique;
• la limite des dons aux partis politiques fédéraux et à leurs candidats de 1 000 $ par an et l’interdiction des contributions des sociétés et des syndicats;
• des mesures destinées à élargir l’accès à l’information, ainsi que de nombreuses autres propositions qui seront présentées aux parlementaires sous forme de projet de loi qu’ils pourront commenter;
• l’élimination des pseudofiducies. Les ministres auront soit à placer leurs affaires dans des vraies fiducies, soit à s’en dessaisir.

Comme je l’ai déjà dit, mon gouvernement apprécie à la fois la création de richesses par le secteur privé et la fonction publique – les deux suscitent des vocations nobles. Mais ensemble, elles ne font pas bon ménage.

Nous sommes résolus à mettre fin au syndrome de la porte tournante qu’empruntaient si souvent par le passé les cabinets de ministres, la haute fonction publique et l’industrie du lobbying. Nous interdirons aux titulaires de ces postes de faire du lobbying auprès du gouvernement fédéral pendant cinq ans après avoir quitté leurs fonctions. Nous éclaircirons et renforcerons la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes et les pouvoirs du registraire et nous ferons voter une loi sur le code relatif aux conflits d’intérêt.

Comme vous pouvez le voir, ces changements – et de nombreux autres que comporte la Loi – modifieront de façon spectaculaire les modes opératoires de la politique fédérale et du gouvernement de ce pays. Mais pour que cela fonctionne, nous aurons besoin de votre aide et de votre collaboration active – puisque vous êtes les experts en ce qui concerne les réalités et les opérations quotidiennes du gouvernement fédéral.

Le Canada est un pays fort, uni, indépendant et libre.

Ces atouts nous ont en grande partie été donnés par des générations de fonctionnaires dévoués et loyaux. Mon gouvernement veut que les institutions fédérales fassent preuve d’efficacité, d’honnêteté et d’imputabilité, et qu’elles soient largement perçues comme telles. Cela veut dire que je compte sur vous – les fonctionnaires fédéraux du Canada – pour nous aider à offrir des services au pays et à faire preuve de leadership dans le monde entier.

Mon gouvernement et moi sommes impatients de travailler avec vous en vue d’offrir aux Canadiens et aux Canadiennes l’administration saine, efficace et imputable qu’ils attendent et méritent.

Merci beaucoup.

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Le Premier ministre Harper s'adresse à un groupe de fonctionnaires de la région de la capitale nationale. Télécharger le fichier .mp3 (6,6 MB) - version bilingue