Allocution du Premier ministre sur la réforme démocratique

Introduction

Mesdames et Messieurs les membres de la Chambre de commerce de Victoria,

Mesdames et Messieurs les invités de la table d’honneur,

chers Collègues du Parlement du Canada,

Mesdames et Messieurs les députés de l’assemblée législative,

Votre Excellence le maire Alan Lowe,

Mesdames et Messieurs,

C’est toujours pour moi un plaisir de me rendre à Victoria.

Une ville magnifique à cette époque de l’année.

et c’est toujours pour moi un honneur de prendre la parole dans les chambres de commerce de tout le pays.

Ces organisations sont connues pour leur engagement envers leurs collectivités et leur attachement au débat des questions publiques. C’est pourquoi je vous remercie de votre invitation.

Hommage aux militaires

Avant d’aller plus loin, j’aimerais remercier personnellement de leur présence ici le contre-amiral Roger Girouard, commandant des forces maritimes du Pacifique et le commandant de la base des Forces canadiennes d’Esquimault, Mike Williamson.

Depuis que je suis Premier ministre, j’ai eu la chance de rencontrer certains de nos militaires

les nouveaux diplômés de Wainwright, des officiers de haut rang à Ottawa et, bien sûr, les soldats du front d’Afghanistan.

Les hommes et les femmes des Forces canadiennes sont les personnes les plus accomplies de notre nation.

Je suis fier de ce que le Parlement ait récemment voté la prolongation de la mission du Canada en Afghanistan.

Les hommes et les femmes des Forces canadiennes y font un excellent travail,

ils aident le peuple afghan à rebâtir son pays et ils protègent les Canadiennes et les Canadiens du terrorisme mondial,

tout comme ils font un excellent travail ici et d’ailleurs partout où ils servent dans le monde.

Je transmets donc à l’amiral et au commandant mes remerciements pour l’action que vous et votre personnel des Forces canadiennes menez pour nous tous.

Au cours de la dernière campagne électorale fédérale, je suis venu en Colombie-Britannique et ici même sur l’île.

Les gens de cette province m’ont dit qu’ils en avaient assez de lire au sujet des scandales, de la mauvaise gestion et de la corruption.

Ils en avaient assez de la culture politique fédérale  qui ne sert qu’aux initiés d’Ottawa plutôt qu’aux gens qui travaillent et à leur famille.

Assez de l’inaction dans les dossiers qui intéressent particulièrement le peuple de la Colombie-Britannique.

Et partout où je vais, les gens s’inquiètent du système politique fédéral.

Ils pensent que nos institutions et pratiques démocratiques ne sont plus de notre temps.

Et que les provinces comme la Colombie-Britannique sont insuffisamment représentées et n’ont pas le poids qu’elles méritent à la Chambre des communes et au Sénat.

Bien des choses se sont passées depuis décembre et janvier derniers.

Les Canadiennes et les Canadiens sont allés aux urnes.

Nous avons un nouveau gouvernement national à Ottawa.

Et ce gouvernement a commencé à s’atteler aux dossiers qui préoccupaient les Colombiens-Britanniques durant la campagne.

Et les choses doivent bien aller, car l’autre jour mon épouse a fait irruption dans mon bureau pour me dire que je venais de battre le record de longévité de John Turner.

Et ce qui est le plus troublant, elle semblait surprise.

Mais trêve de plaisanterie, les gens de la Colombie-Britannique ont eu raison d’en avoir d’assez des scandales, de la mauvaise gestion et de la corruption à Ottawa.

Et c’est pour cela que le premier projet de loi de notre gouvernement est axé sur l’imputabilité.

Personne ne s’attend à ce que le gouvernement soit parfait, mais les bornes ont été dépassées avec le programme des commandites.

Dans tout le pays, les Canadiennes et les Canadiens ont dit que nous devions faire quelque chose – pour changer le système et faire en sorte qu’un incident de cette ampleur ne se reproduise jamais.

Et c’est exactement ce que nous faisons.

Notre premier acte législatif est la Loi fédérale sur l’imputabilité, un projet de loi omnibus qui comprend plus de 200 clauses.

Il témoigne de la détermination qui est la nôtre d’assainir Ottawa après le programme des commandites.

Pour commencer, elle change les modes de financement des partis politiques dans ce pays.

Jamais plus de dons de la haute finance.

Jamais plus de fonds de fiducie secrets.

Jamais plus de contributions des sociétés et des syndicats.

Les partis politiques seront financés par le peuple et par les électeurs. 

Et les partis ne pourront plus compter sur des petits groupes de riches donateurs pour appuyer leurs opérations et financer leurs campagnes.

La Loi sur l’imputabilité nettoiera les systèmes de contrats, de publicité, de sondage et d’approvisionnement d’Ottawa – de façon à ce que les contribuables en aient pour leur argent.

Elle donnera aussi une protection réelle et totale aux dénonciateurs qui apportent les preuves d’inconduite.

La loi mettra fin au système des portes tournantes dont se servaient les bureaux des ministres, l’administration et les firmes de lobbying.

Et elle assujettira pour la première fois toute une série d’agences gouvernementales, de fondations et de sociétés d’État à la surveillance de la vérificatrice générale et à l’accès à l’information. 

Nous allons faire aussi en sorte d’avoir des budgets qui reflètent la vérité et aider le Parlement à faire son travail en mettant sur pied un bureau indépendant du budget parlementaire.

Enfin, notre gouvernement est toujours résolu à assainir le processus de nominations à Ottawa.

Bien sûr, l’opposition a récemment voté contre Gwyn Morgan et son équipe du secteur privé qui étaient prêts à assurer une surveillance du processus en toute indépendance,

et en plus pour un dollar par an.

Néanmoins, nous insisterons. Certaines des opérations de la Commission des nominations publiques sont déjà en place. Avec ou sans l’opposition, notre gouvernement adoptera les mesures d’éthique fondamentales suivantes :

Nous ne garderons que les postes qui sont nécessaires.

Et nous ne nommerons que des gens compétents à ces postes.

Il s’agit de remplacer la culture du « tout m’est dû » qui était très prisée par le précédent gouvernement et de donner aux Canadiennes et aux Canadiens un bon gouvernement, un gouvernement honnête.

Un gouvernement qui soit responsable. 

Un gouvernement qui traite avec respect votre argent.

C’est pour cela que les Canadiennes et les Canadiens ont voté le 23 janvier.

Et c’est ce que nous allons leur offrir!

Les gens de la Colombie-Britannique ont également eu raison de demander qu’Ottawa cible ses priorités de façon à améliorer la situation des travailleurs et de leurs familles au lieu de chercher à récompenser les amis du régime.

C’est pourquoi notre gouvernement s’est fixé une série de priorités très différentes de celles du gouvernement précédent, notamment le besoin d’alléger le fardeau fiscal.

Les politiciens parlent souvent de déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces. 

Eh bien, il y a un autre déséquilibre fiscal et il est bien plus important, c’est celui qui existe entre le gouvernement fédéral et ses citoyens contribuables.

Année après année, Ottawa roulait sur l’or. Même après le gaspillage, la mauvaise gestion et les scandales, des excédents de plusieurs milliards de dollars semblaient encore tomber du ciel.

Ne vous y trompez pas, ces excédents n’avaient qu’une seule raison – des impôts excessifs.

Le 2 mai, nous nous sommes attachés dans notre budget à régler ce déséquilibre fiscal en introduisant une série de mesures radicales d’allègement fiscal.

Vingt-neuf réductions distinctes.

Vingt milliards de dollars sur deux ans.

Plus d’allègements fiscaux que dans les quatre derniers budgets combinés.

Nous avons, évidemment, promis de baisser de 7 % à 6 % la TPS le 1er juillet,

d’abaisser l’impôt sur le revenu en adoptant un crédit d’impôt à l’emploi qui passera de 500 $ à 1 000 $ au cours de la prochaine année,

et d’offrir une série d’avantages fiscaux destinés à aider les familles modernes à faire face à l’augmentation du coût de la vie.

Des crédits d’impôts pour les usagers des transports en commun, pour les outils des gens de métier et des apprentis, pour les activités sportives des enfants, pour les revenus des régimes privés des aînés et pour les coûts des manuels scolaires des étudiants.

En fin de compte, il y aura des baisses d’impôts pour tous les Canadiens et les Canadiennes.

Et le nom de plus de 650 000 Canadiennes et Canadiens à faible revenu ne figurera plus sur les registres de l’impôt.

Nous sommes fiers de ce budget.

Car il s’attache à donner des résultats réels pour les travailleurs ordinaires et leur famille.

Pour la même raison, nous sommes fiers des ressources supplémentaires que nous consacrons à de nombreux programmes prioritaires, comme la garde d’enfants.

Nous abandonnons les programmes de garde d’enfants qui enrichissent essentiellement les militants, les bureaucrates et d’autres ordres de gouvernement,

en faveur d’un avantage de base qui, dès le 1er juillet sera offert directement aux familles canadiennes qui ont des enfants d’âge pré-scolaire.

Parce que ce sont les parents et non les politiciens qui devraient avoir le choix en matière de garde d’enfants.

Comme je l’ai dit, Mesdames et Messieurs, les Colombiens-Britanniques m’ont depuis longtemps exprimé le sentiment qu’Ottawa ne tient pas compte des questions propres à leur province.

Je pense surtout au dossier de l’industrie forestière, votre première industrie.

Les gens m’ont dit par exemple qu’ils veulent que des mesures soient prises pour régler les problèmes de l’industrie forestière.

Ils voulaient que l’on règle le différend de longue date sur le bois d’œuvre.

Et en particulier dans des régions de l’intérieur, ils voulaient davantage de soutien dans la lutte contre la dendroctone du pin.

Permettez-moi de vous dire…

l’une de mes plus grandes fiertés en tant que Premier ministre a été de conclure une entente sur le bois d’œuvre.

Cela n’a pas été facile.

Comme les gens d’ici le savent, c’est une question complexe.

Nous avions de nombreuses divergences avec les Américains.

Et pour être franc, il y avait aussi de nombreux désaccords internes entre les provinces et certains éléments de l’industrie sur la façon dont le Canada devait procéder.

Mais nous l’avons fait.

Les États-Unis ont accepté nombre de nos exigences, notamment :

Rembourser 4 milliards de dollars retenus dans des procès sans fins,

assurer un accès stable au marché américain, sans tarifs ni droits dans les conditions actuelles du marché et

offrir nombre d’avancées, dont des protections contre les ventes de bois de pays tiers aux États-Unis.

L’entente aurait été impossible sans l’exceptionnel leadership de la Colombie-Britannique.

Le premier ministre Gordon Campbell à Victoria.

Et David Emerson défendant à Ottawa les intérêts de la Colombie-Britannique.

Je salue leurs efforts.

Notre entente montre que lorsque vous placez le travail acharné avant les discours creux, vous pouvez obtenir des résultats.

Pour les travailleurs, pour l’industrie et pour les Colombiens-Britanniques.

Les différends commerciaux ne sont pas la seule menace à l’industrie du bois d’œuvre. 

Il y a aussi la dendroctone du pin qui ravage depuis plus de dix ans les forêts de la Colombie-Britannique.

J’ai vu les dommages de mes propres yeux.

De vastes forêts saines devenant rouges et mourant.

Le budget 2006 prévoit 200 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour amorcer la lutte contre l’épidémie et aider les collectivités affectées.

Grâce au leadership provincial et au soutien financier fédéral, je sais que nous pouvons faire aboutir cet effort commun en Colombie-Britannique.

Tout comme nous pouvons avancer dans le dossier de la porte d’entrée du pacifique, les Olympiques de Vancouver-Whistler et – en ce qui concerne l’une des toutes premières décisions du nouveau gouvernement,

régler le problème du terminal Ridley à Prince Rupert.

La Colombie-Britannique et la réforme démocratique

Au début du discours, j’ai mentionné l’Afghanistan.

En ce moment des Canadiennes et des Canadiens collaborent avec le gouvernement de l’Afghanistan pour stabiliser et rebâtir ce pays et pour y mettre sur pied des institutions démocratiques.

Et bien que le Canada et l’Afghanistan soient à des années lumières l’un de l’autre en termes de développement démocratique, nous avons nos propres défis à relever chez nous.

Comme les Colombiens-Britanniques le font valoir depuis longtemps, nous devons améliorer le système politique fédéral.

Le moderniser.

Le rendre plus démocratique.

Et pour faire en sorte que les provinces comme la Colombie-Britannique aient une représentation effective à Ottawa.

Votre province a longtemps été une pionnière de la réforme démocratique.

La Colombie-Britannique a été l’une des premières provinces à accorder le droit de vote aux femmes.

Et également l’une des premières à tenir des élections multipartites.

Et plus récemment, vous avez tenu un débat vigoureux et un référendum sur la question de la réforme électorale.

De plus, la Colombie-Britannique a instauré les élections à date fixe.

Et vous appuyez depuis longtemps les changements au Sénat canadien.

Une réforme démocratique sérieuse ne sera pas facile.

Elle ne peut se faire du jour au lendemain.

Et le Canada n’a pas pour l’instant envie d’interminables négociations constitutionnelles.

Nous pouvons pour autant amorcer les premières étapes d’une réforme.

Des étapes nécessaires.

Pratiques.

Cela peut se faire sans nous paralyser dans des querelles constitutionnelles.

Nous avons bien commencé en tenant le premier examen parlementaire d’une nomination à la Cour suprême dans l’histoire du Canada.

Nous l’avons fait parce que les juges  font l’objet de nominations politiques et ont un grand pouvoir.

Les Canadiennes et les Canadiens méritent de savoir qui ils sont.

Et de quelle façon ils comptent interpréter la loi. 

J’ai l’impression que les Canadiennes et les Canadiens ont été rassurés en entendant le juge Marshall Rothstein.

Et après avoir été questionné par des députés élus, celui-ci siège désormais à la Cour suprême de notre pays.

Conformément à notre intention de procéder à des réformes nécessaires, pratiques et réalisables de notre système politique fédéral, nous avancerons sur deux fronts au cours des prochaines semaines.

Premièrement, nous déposerons un projet de loi prévoyant des élections à date fixe au niveau fédéral.

Comme vous le savez, la Colombie-Britannique – de même que l’Ontario et Terre-Neuve-et-Labrador – ont choisi cette voie.

Des élections à date fixe empêcheraient les gouvernements de déclarer soudainement des élections pour obtenir des avantages politiques à court terme.

Elles permettraient à tous les partis de lutter à armes égales.

Les règles seraient claires pour tout le monde.

Dans notre projet, nous demanderons des élections à date fixe tous les quatre ans, avec la première à l’automne 2009.

Une telle loi doit évidemment respecter les votes de confiance.

De façon à faire toujours prévaloir la majorité.

Mais des élections à date fixe empêchent les leaders de manipuler le calendrier simplement pour obtenir des avantages politiques partisans.

Je sais bien que d’après les sondages, nous aurions la majorité si une élection se tenait aujourd’hui.

Mais les sondages montrent aussi que personne ne veut d’élection inutile.

Aussi, à moins d’être battus ou que l’on nous empêche de gouverner, nous voulons avancer et faire fonctionner ce Parlement minoritaire au cours des trois prochaines années.

Deuxièmement, nous amorcerons la réforme du Sénat.

Comme je l’ai dit pendant la campagne, cette institution devrait être réformée pour mieux refléter les besoins actuels et démocratiques des régions du Canada.

Une assemblée législative du XXIe siècle ne peut rester dominée par des personnes nommées, susceptibles de siéger pendant des décennies sans mandat démocratique et de contrarier les plans du gouvernement élu.

Il y a bien sûr d’autres priorités de réforme démocratique que nous devons réaliser et que nous réaliserons. Par exemple, comme je l’ai promis pendant la campagne, donner à la Colombie-Britannique sa juste part des sièges à la Chambre des communes.

Et voilà.

Mesdames et Messieurs, le 23 janvier, les Canadiennes et les Canadiens ont voté pour le changement.

Ils ont donné à notre parti le mandat d’apporter ce changement.

Et c’est ce que nous allons leur offrir.

Un peu plus de 100 jours se sont écoulés depuis.

Et nous sommes déterminés à diriger…

…déterminés à tenir nos promesses.

Nous avons promis d’assainir le gouvernement.

Et nous avons présenté la loi fédérale sur l’imputabilité.

Nous avons promis de réduire les impôts et d’offrir des avantages aux familles canadiennes qui travaillent.

Et ce sont là les priorités de notre budget.

Nous avons promis de nous pencher sur certains des problèmes les plus critiques auxquels doit faire face la Colombie-Britannique et de procéder aux réformes démocratiques que cette partie du pays exige depuis longtemps.

Et nous avançons aussi dans d’autres dossiers.

C’est donc un bon début.

Mais la suite ne sera pas facile.

Car nous avons un Parlement minoritaire.

Dans lequel les appuis peuvent fluctuer.

Les positions des partis peuvent changer du jour au lendemain.

Nous avons eu un avertissement la semaine dernière.

Nous avions convenu d’un vote pour appuyer nos hommes et nos femmes en uniforme en Afghanistan en prolongeant leur mission.

Le processus était appuyé par tous les partis et nous avions le soutien constant des libéraux qui avaient en premier envoyé nos troupes sur le terrain.

Mais, le jour du vote, ils (et les bloquistes) ont changé de position. Ils ont tourné le dos à nos troupes juste pour pouvoir voter contre le gouvernement.

Cela montre que dans un Parlement minoritaire, rien n’est sacré – pas même nos troupes – et que rien ne peut être tenu pour acquis. 

Si vous voulez donc faire en sorte que la Loi fédérale sur l’imputabilité soit votée et que nous fassions les réformes à long terme nécessaires pour faire le grand ménage du gouvernement à Ottawa, vous devez faire connaître vos sentiments aux députés.

Si vous pensez que le budget doit être voté, que les Canadiennes et les Canadiens devraient avoir de réels allègements fiscaux ou que les parents qui ont des enfants d’âge préscolaire devraient recevoir un soutien,

vous devez dire à vos députés que vous voulez que cela soit fait.

Si vous voulez que l’on donne suite aux préoccupations de la Colombie-Britannique, que l’on mette fin au différend sur le bois d’œuvre et que l’on assure nos relations commerciales avec les États-Unis, ou encore que l’on introduise des réformes démocratiques fondamentales au Parlement,

vous devez faire connaître votre point de vue. 

Pour faire en sorte que le Parlement fonctionne, que les choses soient réellement accomplies, les Canadiennes et les Canadiens comme vous doivent écrire aux députés de tous les partis, les appeler ou leur envoyer des courriels pour leur faire savoir qu’il ne s’agit pas seulement de nos priorités, mais aussi des vôtres.

Je vous remercie de nouveau de votre invitation et de votre attention.

Merci beaucoup.

Que Dieu bénisse le Canada.