Avis d'exemption visant l'aiguillat

Lois et règlements codifiés
Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-14/C.R.C.-ch.836/119898.html
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

C.R.C., ch. 836

LOI SUR LES PÊCHES

Avis d'exemption visant l'aiguillat

AVIS SOUSTRAYANT L'AIGUILLAT À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI SUR LES PÊCHERIES

TITRE ABRÉGÉ

1. Le présent avis peut être cité sous le titre : Avis d'exemption visant l'aiguillat.

EXEMPTION

2. L'aiguillat et les autres poissons pris fortuitement au cours de la pêche à l'aiguillat sur les bancs de l'île Goose dans le détroit d'Hécate sont soustraits à l'application de l'article 29 de la Loi sur les pêcheries.


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