Article

Colonne I


Eaux

Colonne II


Méthode

Colonne III


Période de fermeture annuelle

Colonne IV

Période de fermeture hebdomadaire

Nouvelle-Écosse

1.

Eaux à marée du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l'ouest de la frontière municipale de West Hants

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juin au 14 mars
b)Du 1^er juin au 14 mars

c)Du 1^er juin au 14 mars
d)Du 1^er juin au 14 mars
e)Du 1^er juin au 14 mars
f)Du 1^er juin au 14 mars

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant

2.

Eaux intérieures du comté de Kings et de la partie du comté de Hants à l'ouest de la frontière municipale de West Hants

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juin au 14 mars
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 1^er juin au 14 mars
e)Du 1^er juin au 14 mars
f)Du 1^er juin au 14 mars

De 21 h 30 le vendredi à 5 h 30 le lundi suivant

3.

Eaux à marée des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juin au 14 mars
b)Du 1^er juin au 14 mars

c)Du 1^er juin au 14 mars
d)Du 1^er juin au 14 mars
e)Du 1^er juin au 14 mars
f)Du 1^er juin au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

4.

Eaux intérieures des comtés de Digby, Yarmouth et Shelburne

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juin au 14 mars
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 1^er juin au 14 mars
e)Du 1^er juin au 14 mars
f)Du 1^er juin au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

5.

Eaux à marée des comtés de Queens et Lunenburg

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 11 juill. au 14 mars
b)Du 1^er juin au 14 mars

c)Du 1^er juin au 14 mars
d)Du 1^er juin au 14 mars
e)Du 1^er juin au 14 mars
f)Du 1^er juin au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

6.

Eaux intérieures du comté de Queens

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 11 juill. au 14 mars
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 1^er juin au 14 mars
e)Du 1^er juin au 14 mars
f)Du 1^er juin au 14 mars

De 21 h 30 le jeudi à 10 h le dimanche suivant et de 21 h 30 chaque jour à 10 h le lendemain, du dimanche au jeudi

7.

Eaux intérieures du comté de Lunenburg

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 11 juill. au 14 mars
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 1^er juin au 14 mars
e)Du 1^er juin au 14 mars
f)Du 1^er juin au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

8.

Eaux à marée du comté d'Inverness et de la partie du comté de Victoria à l'ouest du cap North qui borde le golfe du Saint-Laurent

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 11 juill. au 14 mars
b)Du 11 juill. au 14 mars

c)Du 11 juill. au 14 mars
d)Du 11 juill. au 14 mars
e)Du 11 juill. au 14 mars
f)Du 11 juill. au 14 mars

De 18 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant

9.

Eaux intérieures des comtés d'Inverness et de Victoria qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent à l'ouest du cap North, et qui ne sont pas visées aux articles 10 et 11

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 11 juill. au 14 mars
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 11 juill. au 14 mars
e)Du 11 juill. au 14 mars
f)Du 11 juill. au 14 mars

De 18 h le vendredi à 18 h au dimanche suivant

10.

Rivière Margaree Sud-Ouest, du pont de la route 19 situé à Southwest Margaree en amont jusqu'au lac Ainslie

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juill. au 14 mars
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 1^er janv. au 31 déc.
e)Du 1^er juill. au 14 mars
f)Du 1^er juill. au 14 mars

De 18 h le samedi à 8 h le lundi suivant

11.

Eaux intérieures de la rivière Margaree, la rivière Margaree Nord-Est et la rivière Margaree Sud-Ouest en aval du pont de la route 19 situé à Southwest Margaree

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juill. au 14 mars
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 1^er janv. au 31 déc.
e)Du 1^er juill. au 14 mars
f)Du 1^er juill. au 14 mars

De 18 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

12.

Eaux à marée des parties des comtés d'Antigonish, Colchester, Cumberland et Pictou qui bordent le détroit de Northumberland

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 11 juill. au 14 mars
b)Du 11 juill. au 14 mars

c)Du 11 juill. au 14 mars
d)Du 11 juill. au 14 mars
e)Du 11 juill. au 14 mars
f)Du 11 juill. au 14 mars

De 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant

13.

Eaux intérieures des comtés d'Antigonish, Pictou, Colchester et Cumberland

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 11 juill. au 14 mars
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 11 juill. au 14 mars
e)Du 11 juill. au 14 mars
f)Du 11 juill. au 14 mars

De 14 h le vendredi à 14 h le dimanche suivant

14.

Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 11 juill. au 14 mars
b)Du 11 juill. au 14 mars

c)Du 11 juill. au 14 mars
d)Du 11 juill. au 14 mars
e)Du 11 juill. au 14 mars
f)Du 11 juill. au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

15.

Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 13

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 11 juill. au 14 mars
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 11 juill. au 14 mars
e)Du 11 juill. au 14 mars
f)Du 11 juill. au 14 mars

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

Nouveau-Brunswick

16.

Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland non visées à l'article 17

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juill. au 14 mai
b)Du 1^er juill. au 14 mai

c)Du 1^er juill. au 14 mai
d)Du 1^er juill. au 14 mai
e)Du 1^er juill. au 14 mai
f)Du 1^er juill. au 14 mai

De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant

17.

Eaux à marée de la rivière Miramichi

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 16 juin au 14 mai
b)Du 16 juin au 14 mai

c)Du 16 juin au 14 mai
d)Du 16 juin au 14 mai
e)Du 16 juin au 14 mai
f)Du 16 juin au 14 mai

De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant

18.

Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans le golfe du Saint-Laurent et dans le détroit de Northumberland

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juill. au 31 déc.
b)Du 1^er juill. au 31 déc.

c)Du 1^er juill. au 31 déc.
d)Du 1^er juill. au 31 déc.
e)Du 1^er juill. au 31 déc.
f)Du 1^er juill. au 31 déc.

De 12 h le vendredi à 18 h le dimanche suivant

19.

Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juill. au 31 déc.
b)Du 1^er juill. au 31 déc.

c)Du 1^er juill. au 31 déc.
d)Du 1^er juill. au 31 déc.
e)Du 1^er juill. au 31 déc.
f)Du 1^er juill. au 31 déc.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

20.

Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick qui se jettent dans la baie de Fundy

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juill. au 31 déc.
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 1^er juill. au 31 déc.
e)Du 1^er juill. au 31 déc.
f)Du 1^er juill. au 31 déc.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

Île-du-Prince-Édouard

21.

Eaux à marée de l'Île-du-Prince-Édouard

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juill. au 30 avr.
b)Du 1^er juill. au 30 avr.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 1^er janv. au 31 déc.
e)Du 1^er juill. au 30 avr.
f)Du 1^er janv. au 31 déc.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant

22.

Eaux intérieures de l'Île-du-Prince-Édouard

a)Épuisettes
b)Filets maillants, sauf filets dérivants
c)Filets dérivants
d)Carrelets
e)Trappes en filet
f)Bordigues

a)Du 1^er juill. au 30 avr.
b)Du 1^er janv. au 31 déc.

c)Du 1^er janv. au 31 déc.
d)Du 1^er janv. au 31 déc.
e)Du 1^er janv. au 31 déc.
f)Du 1^er janv. au 31 déc.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant