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    Règlement de pêche des provinces maritimes
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-14/DORS-93-55/122670.html
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

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ANNEXE VIII
(articles 24 et 73)
PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE L'ALOSE SAVOUREUSE





Article

Colonne I


Eaux

Colonne II


Méthode

Colonne III


Période de fermeture annuelle

Colonne IV

Période de fermeture hebdomadaire

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Nouvelle-Écosse

1.

Eaux à marée de la rivière Shubenacadie et de la rivière Stewiacke d'une ligne droite tracée en travers de la rivière Shubenacadie de Maitland, comté de Hants, à Black Rock, comté de Colchester, en amont jusqu'au pont de la route 102 qui traverse la rivière Shubenacadie à Shubenacadie est et en amont d'une ligne droite tracée en travers de la rivière Stewiacke des coordonnées de quadrillage 70509808 jusqu'aux coordonnées de quadrillage 70509835 (débarcadère Stewiacke). Voir la carte de Shubenacadie 11 E/3

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Du 1er janvier au 31 déc.

(3)Du 16 juin au 31 mars
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er janv. au 31 déc.

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

2.

Eaux de la mouille Cumberland en deçà d'une ligne droite tracée de la pointe Ragged Reef (Nouvelle-Écosse) au cap Maringouin (Nouveau-Brunswick)

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er oct. au 30 avr.
(2)Du 1er oct. au 30 avr.

(3)Du 1er oct. au 30 avr.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er oct. au 30 avr.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant

3.

Eaux à marée du comté de Kings

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 31 juill. au 30 avr.
(2)Du 31 juill. au 30 avr.

(3)Du 31 juill. au 30 avr.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 31 juill. au 30 avr.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant

4.

Eaux à marée de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 1 à 3

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 31 juill. au 30 avr.
(2)Du 31 juill. au 30 avr.

(3)Du 31 juill. au 30 avr.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 31 juill. au 30 avr.

De 8 h chaque vendredi à 8 h le dimanche suivant

5.

Eaux intérieures de la rivière Annapolis

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er juin au 30 avr.
(2)Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er janv. au 31 déc.

De 24 h chaque mardi à 6 h le lundi suivant

6.

Eaux intérieures du comté de Kings non visées à l'article 5

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er juin au 14 mars
(5)Du 1er janv. au 31 déc.

De 21 h 30 chaque vendredi à 5 h 30 le lundi suivant

7.

Eaux intérieures de la Nouvelle-Écosse non visées aux articles 5 et 6

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er janv. au 31 déc.

De 8 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

Nouveau-Brunswick

8.

Eaux à marée de la rivière Saint-Jean entre les chutes Reversing et une ligne droite tracée de l'île Partridge au cap Red

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 21 juin au 30 avr.
(2)Du 21 juin au 30 avr.

(3)Du 21 juin au 30 avr.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 21 juin au 30 avr.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

9.

Eaux à marée de la rivière Saint-Jean en amont des chutes Reversing

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 21 juin au 30 avr.
(2)Du 21 juin au 30 avr.

(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 21 juin au 30 avr.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

10.

Eaux de la baie Shepody en deçà d'une ligne droite tracée du cap Maringouin à la pointe Marys

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 16 août au 30 avr.
(2)Du 16 août au 30 avr.

(3)Du 16 août au 30 avr.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 16 août au 30 avr.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

11.

Eaux de la mouille Cumberland en deçà d'une ligne droite tracée de la pointe Ragged Reef (Nouvelle-Écosse) au cap Maringouin (Nouveau-Brunswick)

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er oct. au 30 avr.
(2)Du 1er oct. au 30 avr.

(3)Du 1er oct. au 30 avr.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er oct. au 30 avr.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant

12.

Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde la baie de Fundy non visées aux articles 8 à 11

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 16 août au 30 avr.
(2)Du 16 août au 30 avr.

(3)Du 16 août au 30 avr.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 16 août au 30 avr.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

13.

Eaux à marée de la partie du Nouveau-Brunswick qui borde le golfe du Saint-Laurent et le détroit de Northumberland

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Du 21 juin au 14 mai

(3)Du 21 juin au 14 mai
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er janv. au 31 déc.

De 12 h le vendredi à 8 h le dimanche suivant

14.

Eaux intérieures de la rivière Saint-Jean

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 26 juin au 1er mai
(2)Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er janv. au 31 déc.

De 9 h le samedi à 9 h le lundi suivant

15.

Eaux intérieures de la rivière Miramichi Sud-Ouest

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 26 juin au 1er mai
(2)Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er janv. au 31 déc.

De 9 h le samedi à 9 h le lundi suivant

16.

Eaux intérieures du Nouveau-Brunswick non visées aux articles 14 et 15

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er janv. au 31 déc.

De 9 h le samedi à 9 h le lundi suivant

Île-du-Prince-Édouard

17.

Eaux à marée de l'Île-du-Prince-Édouard

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Du 1er juill. au 14 mai

(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er juill. au 14 mai

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant

18.

Eaux intérieures de l'Île-du-Prince-Édouard

(1)Épuisette
(2)Filet maillant, sauf filet dérivant
(3)Filet dérivant
(4)Carrelet
(5)Trappe en filet

(1)Du 1er janv. au 31 déc.
(2)Du 1er janv. au 31 déc.

(3)Du 1er janv. au 31 déc.
(4)Du 1er janv. au 31 déc.
(5)Du 1er janv. au 31 déc.

De 8 h le samedi à 8 h le lundi suivant

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

ANNEXE IX
(alinéa 12(2)c), paragraphe 28(3), articles 30, 31, 49, 53.1, 78, 82, 89, 98, 104, 107.1, 107.2, 107.3 et 108)
EAUX DANS LESQUELLES LA PÊCHE EN HIVER EST AUTORISÉE -- NOUVEAU-BRUNSWICK




Article

Colonne I

Eaux

Colonne II

Coordonnées de quadrillage (carte)

Colonne III

Comté

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

1.

Lac Baker

23804480 (Lac Baker 21 N/7)

Madawaska

2.

Lac Bolton

10286147 (Forest City 21 G/12)

York

3.

Réservoir Canoose

30403037 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)

Charlotte

4.

Lac Coys

50797809 (Grand Lake 21 G/16)

Queens

5.

Lac Crocker

92209650 (Newcastle 21 I/13)

Northumberland

6.

Lac Despres

04306900 (Blackville 21 I/12)

Northumberland et Kent

7.

Lac Douglas

05763760 (Saint John 21 G/8)

Queens

8.

Lac Fifth

22656324 (McAdam 21 G/11)

York

9.

Lac First Eel

03647849 (Fosterville 21 G/13)

York

10.

Lacs Fisher

30792009 (Saint John 21 G/8)

Saint John

11.

Lac Foster

33005343 (McAdam 21 G/11)

York

12.

Lac Foster

38681944 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)

Charlotte

13.

Lac French

91917249 (Fredericton 21 G/15)

Sunbury

14.

Lac French

11318783 (Grand Lake 21 G/16)

Sunbury

15.

Lac Gaspereau

17352869 (Boiestown 21 J/8)

Sunbury

16.

Lac Grand

29488750 (Grand Lake 21 G/16)

Sunbury et Queens

17.

Bassin d'amont Grand Falls entre le pont de la route 2 et le pont international à St. Leonard

87001600 (Grand Falls 21 O/4)

Madawaska

18.

Réservoir Grand Falls

18941532 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)

Charlotte

19.

Réservoir Hanson Stream

02491091 (Musquash 21 G/1)

Saint John

20.

Lac Harts

19497651 (Grand Lake 21 G/16)

Queens

21.

Lac Indian

10809121 (Grand Lake 21 G/16)

Sunbury

22.

Kilmarnock Deadwater

18070411 (Millville 21 J/3)

Carleton

23.

Lac Lake Stream

09162128 (Salisbury 21 I/3)

Queens

24.

Lac Lower Nashwaak

54222632 (Napadogan 21 J/7)

Kent

25.

Lac Lower Tetagouche

16508020 (Tetagouche Lake 21 O/9)

Restigouche

26.

Lac Macs

13409740 (Kouchibouguac 21 I/14)

Northumberland

27.

Lac Mactaquac sur la rivière Saint-Jean du barrage de Mactaquac en amont jusqu'au pont Grafton à Woodstock

37599451 (Canterbury 21 G/14)

York et Carleton

28.

Lac Maquapit

18388852 (Grand Lake 21 G/16)

Queens et Sunbury

29.

Lac McManus

81434650 (Sussex 21 H/12)

Kings

30.

Lac Middle

35861937 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)

Charlotte

31.

Lac Middle Tetagouche

09708020 (Tetagouche Lake 21 O/9)

Restigouche

32.

Lac Mill

75410737 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)

Charlotte

33.

Lac Miramichi

55494683 (Napadogan 21 J/7)

York

34.

Lac Modsley

28835366 (McAdam 21 G/11)

York

35.

Lac Moores Mills

35941566 (Rollingdam 21 G/6 et 21 G/5)

Charlotte

36.

Étang Morice

94508740 (Amherst 21 H/16)

Westmorland

37.

Réservoir Chatham

10100860 (Chatham 21 P/3)

Northumberland

38.

Lac Mud

02716951 (Codys 21 H/13)

Kings

39.

Lac Nictau (Lac Big Nictau)

58505450 (Nipisiguit Lakes 21 O/7)

Restigouche

40.

Lac North Little River

16803980 (California Lake 21 O/8E)

Northumberland

41.

Lac Oromocto

56694950 (McAdam 21 G/11)

York

42.

Lac Pabineau

92206440 (Bathurst 21 P/12)

Gloucester

43.

Lac Pocowogamis

07278548 (Fosterville 21 G/13)

York

44.

Lac Potters

29550880 (St. Stephen 21 G/3)

Charlotte

45.

Lac Poucette

00401230 (Port Elgin 21 I/1)

Westmorland

46.

Lac Round

32908920 (Kouchibouguac 21 I/14)

Kent

47.

Lac Scotch

56259108 (Fredericton 21 G/15)

York

48.

Lac Shaddick

83191880 (Sevogle 21 P/4)

Northumberland

49.

Lac Sixth

20196413 (McAdam 21 G/11)

York

50.

Lac South Little River

16593662 (Big Bald Mountain 21 O/1)

Northumberland

51.

Étangs miniers de surface

Bornés par une ligne tracée de la coordonnée de quadrillage 14009800 à la coordonnée de quadrillage 14001700, de là à la coordonnée de quadrillage 86001700, de là à la coordonnée de quadrillage 86009800 et de là à la coordonnée de quadrillage 14009800. (Chipman 21 I/4 et Minto 21 J/11)

Queens et Sunbury

52.

Lac Swan Creek

11298048 (Grand Lake 21 G/16)

Sunbury

53.

Lac Square

04001100 (Port Elgin 21 I/1)

Westmorland

54.

Lac Teagues

18607620 (Burnsville 21 P/11)

Gloucester

55.

Lac Thompsons

27495738 (McAdam 21 G/11)

York

56.

Bassin d'amont Tobique Narrows

00568288 (Aroostook 21 J/13)

Victoria

57.

Lac Trousers

08005500 (Serpentine Lake 21 O/2)

Victoria

58.

Lac Tuttle

14305535 (Forestville 21 G/9)

York

59.

Lac Upper Tetagouche

07007925 (Tetagouche Lake 21 O/9)

Restigouche

60.

Lac Washademoak

32086855 (Hampstead 21 G/9)

Queens

61.

Lac Wauklahegan

27175144 (McAdam 21 G/11)

York

62.

Lac Williamstown

00082983 (Florenceville 21 J/5)

Carleton

63.

Étang Windermere

23007795 (Kedgwick 21 O/11)

Restigouche

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

DORS/2001-452, art. 40.




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