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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement de pêche des provinces maritimes (DORS/93-55) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [579Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement de pêche des provinces maritimes Pour une recherche avancée Table des matières détaillée (Table des matières)   REGLEMENT DE PECHE DES PROVINCES MARITIMES   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   APPLICATION   PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES   Délivrance de permis et enregistrement   TABLEAU   Espèces interdites   Pêche dans les eaux intérieures   Restrictions visant la pêche à la turlutte   TABLEAU   Pêche à la ligne   Limites de possession   Appâts -- dispositions générales   Appâts -- dispositions visant le Nouveau-Brunswick   Restrictions à l'égard des engins   Espacement des engins de pêche   Surveillance des engins de pêche   Abris temporaires sur la glace   Prise de mollusques et crustacés pour la reconstitution de bancs   PARTIE II LOTTE   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   PARTIE II.1 BROCHET MAILLÉ   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   PARTIE III CLAMS   Restrictions à l'égard des engins   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   TABLEAU   PARTIE IV ANGUILLES   Définitions   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   TABLEAU   PARTIE V GASPAREAU   Définitions   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   Contingents   TABLEAU   Maillage   Dispositions visant la Nouvelle-Écosse   PARTIE VI OUANANICHE   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   TABLEAU   Étiquetage   PARTIE VI.1 MASKINONGÉ   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   PARTIE VII MOULES   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents   TABLEAU   PARTIE VIII HUÎTRES   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Limites de taille   PARTIE IX SAUMONS   Définition   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   Contingents particuliers   Contingents totaux et limites de longueur selon la province   TABLEAU   Dispositions visant la prise et la remise à l'eau dans certaines eaux   Dispositions visant la prise et la remise à l'eau selon la province   Étiquetage   PARTIE X ALOSES SAVOUREUSES   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   Contingents   TABLEAU   Maillage   PARTIE XI CAPUCETTES   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Maillage   PARTIE XII ACHIGAN À PETITE BOUCHE   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   PARTIE XIII ÉPERLANS   Application   Restrictions à l'égard des engins   Contingents   Périodes de fermeture   TABLEAU   PARTIE XIV BARS RAYÉS   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Maillage   Contingents et limites de longueur   TABLEAU   PARTIE XV ESTURGEONS   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Maillage   Limite de longueur   PARTIE XVI POULAMON DE L'ATLANTIQUE   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   PARTIE XVII TRUITES   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   TABLEAU   PARTIE XVII.1 CORÉGONE   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   PARTIE XVII.2 BARET   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   PARTIE XVII.3 PERCHAUDE   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   TABLEAU   Contingents et limites de longueur   PARTIE XVIII PÊCHE EN HIVER AU NOUVEAU-BRUNSWICK   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   Contingents et limites de longueur   TABLEAU   Dispositions applicables au lac Nictau   PARTIE XIX EAUX LIMITROPHES DU NOUVEAU-BRUNSWICK ET DE L'ÉTAT DU MAINE   Application   Restrictions à l'égard des engins   Périodes de fermeture   Contingents quotidiens   TABLEAU   Limites de longueur   ANNEXE I (paragraphe 2(2)) NOMS COMMUNS ET NOMS SCIENTIFIQUES   ANNEXE II (paragraphe 2(1)) LIMITES DES EAUX INTÉRIEURES   ANNEXE III (article 20) RESTRICTIONS GÉNÉRALES À L'ÉGARD DES ENGINS   ANNEXE IV (paragraphe 16(1)) PÉRIODE DE FERMETURE POUR LA PÊCHE À LA LIGNE   ANNEXE V (articles 24 et 41) PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU GASPAREAU   ANNEXE VI (article 59) ZONES DE PÊCHE DU SAUMON   ANNEXE VII (articles 61, 62 et 64) PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DU SAUMON ET CONTINGENTS   ANNEXE VIII (articles 24 et 73) PÉRIODES DE FERMETURE DE LA PÊCHE DE L'ALOSE SAVOUREUSE   ANNEXE IX (alinéa 12(2)c), paragraphe 28(3), articles 30, 31, 49, 53.1, 78, 82, 89, 98, 104, 107.1, 107.2, 107.3 et 108) EAUX DANS LESQUELLES LA PÊCHE EN HIVER EST AUTORISÉE -- NOUVEAU-BRUNSWICK

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