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Lois Avis sur les Mises à jour des Lois du Canada Page principale Glossaire Note importante Pour établir un lien Problèmes d'impression? Accès Constitution Charte Lois et règlements : l'essentiel Lois par Titre Lois par Sujet Recherche avancée Modèles pour recherche avancée Jurisprudence Jurisprudence fédérale et provinciale Autre Lois annuelles   1995-2004 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996 1995 Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables Tableau des lois d'intérêt privé Index codifié de textes réglementaires

Lois et règlements codifiés Loi habilitante : Pêches, Loi sur les Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers (DORS/92-269) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Texte complet pour imprimer [189Ko] Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Recherche : Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers Pour une recherche avancée Table des matières (Détails)   REGLEMENT SUR LES EFFLUENTS DES FABRIQUES DE PATES ET PAPIERS   TITRE ABRÉGÉ   DÉFINITIONS   SUBSTANCES NOCIVES DÉSIGNÉES   ARRÊTÉS   PARTIE 1 FABRIQUES ET INSTALLATIONS EXTÉRIEURES DE TRAITEMENT   PARTIE 2 FABRIQUE DE PORT ALBERNI   ANNEXE I (article 2) MÉTHODES D'ESSAI   ANNEXE II (paragraphes 7(1) et (3), 8(1), 9(1) et (2), 29(1), 32(3), 35(1 et (2) et 38(3) et alinéa 38(5)e)) SURVEILLANCE DES EFFLUENTS   ANNEXE III (paragraphe 15(2) et alinéa 18(3)d))   RENSEIGNEMENTS À FOURNIR DANS UNE DEMANDE D'AUTORISATION   ANNEXE IV (paragraphe 18(2)) (AUTORISATION)   ANNEXE IV.1 (paragraphes 29(1) et 30(1) et (3) et alinéa 35(1)i)) ÉTUDES DE SUIVI DES EFFETS SUR L'ENVIRONNEMENT   ANNEXE V (article 2) AGENTS D'AUTORISATION   ANNEXE VI   SIGNALEMENTS DES IMMERSIONS OU DES REJETS IRRÉGULIERS ET PRÉSENTATION DES RAPPORTS ÉCRITS CONNEXES   ANNEXE VII (alinéa 35(1)f)) PROGRAMME DE SURVEILLANCE DE L'OXYGÈNE DISSOUS

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