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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique (DORS/96-137)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement de 1996 de pêche sportive de la Colombie-Britannique
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Table des matières (Détails)
Bille REGLEMENT DE 1996 DE PECHE SPORTIVE DE LA COLOMBIE-BRITANNIQUE
Bille TITRE ABRÉGÉ
Bille DÉFINITIONS
Bille APPLICATION
Bille DISPOSITION GÉNÉRALE
Bille ESPÈCES PROTÉGÉES
Bille TABLEAU
Bille RESTRICTIONS À L'ÉGARD DES ENGINS
Bille MÉTHODES INTERDITES
Bille PÊCHE À LA LIGNE À PARTIR D'UN BATEAU
Bille POSSESSION
Bille PARTIE I PÊCHE DANS LES EAUX À MARÉE
Bille TABLEAU DROITS POUR LE PERMIS ET POUR LE TIMBRE DE CONSERVATION
Bille PARTIE II PÊCHE DE POISSONS À NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX À MARÉE
Bille PARTIE III PÊCHE DE CRUSTACÉS, D'ÉCHINODERMES ET DE MOLLUSQUES DANS LES EAUX À MARÉE
Bille PARTIE IV PÊCHE DU SAUMON DANS LES EAUX À MARÉE ET DANS LES EAUX SANS MARÉE
Bille TABLEAU PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE À LA LIGNE DU SAUMON, SELON LA MÉTHODE, L'ENGIN ET L'APPÂT
Bille PARTIE V PÊCHE DE POISSONS À NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX SANS MARÉE
Bille TABLEAU
Bille TABLEAU PÉRIODES DE FERMETURE POUR LA PÊCHE, SELON LA MÉTHODE, L'ENGIN ET L'APPÂT
Bille PARTIE VI CONTRAVENTIONS
Bille ANNEXE I (paragraphe 2(2)) NOMS COMMUNS ET SCIENTIFIQUES
Bille ANNEXE II (article 11) EAUX INTERDITES À LA PÊCHE À LA LIGNE À PARTIR DE BATEAUX À MOTEUR
Bille ANNEXE III (article 12) EAUX INTERDITES À LA PÊCHE À LA LIGNE À PARTIR DE BATEAUX
Bille ANNEXE IV (articles 24, 25 et 30) ENGINS, PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS POUR LES POISSONS À NAGEOIRES, AUTRES QUE LE SAUMON, DANS LES EAUX À MARÉE
Bille ANNEXE V (articles 34, 35 et 38) ENGINS, PÉRIODES DE FERMETURE ET CONTINGENTS POUR LES CRUSTACÉS, ÉCHINODERMES ET MOLLUSQUES DANS LES EAUX À MARÉE
Bille ANNEXE VI (articles 43, 44 et 48) PÉRIODES DE FERMETURE, LIMITES DE TAILLE ET CONTINGENTS POUR LE SAUMON DANS LES EAUX À MARÉE ET LES EAUX SANS MARÉE
Bille ANNEXE VII (article 56) CONTINGENT ET LIMITE DE LONGUEUR TOTALE POUR LES EAUX SANS MARÉE, PAR ESPÈCE
Bille ANNEXE VIII (articles 64 et 65) INFRACTIONS ET AMENDES

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