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    Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-14/DORS-86-21/250993.html
Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

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ANNEXE XVII

(art. 2)

ZONES DE PÊCHE DE LA CREVETTE

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/87-468, ART. 19

 DORS/87-468, art. 19.

ANNEXE XVIII

(art. 72)

ZONES DE PÊCHE DE LA CREVETTE PÉRIODES DE FERMETURE

 

Colonne I

Colonne II

Article

Zone de pêche de la crevette no

Période de fermeture

 

1.

1

30 déc. au 31 déc.

2.

2

30 déc. au 31 déc.

3.

3

30 déc. au 31 déc.

4.

4

30 déc. au 31 déc.

5.

5

30 déc. au 31 déc.

6.

6

30 déc. au 31 déc.

7.

7

1erjanv. au 31 janv.

8.

8

30 déc. au 31 déc.

9.

9

30 déc. au 31 déc.

10.

10

1erjanv. au 31 mars

11.

11

30 déc. au 31 déc.

12.

12

1erjanv. au 31 mars

13.

13

30 déc. au 31 déc.

14.

14

30 déc. au 31 déc.

15.

15

30 déc. au 31 déc.

16.

16

30 déc. au 31 déc.

ANNEXE XIX

(art. 2)

PARTIE I

ZONES DE PÊCHE DU CALMAR

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/86-21, P. 128

PARTIE II

ZONES DE PÊCHE DU CALMAR

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/94-45, ART. 13

 DORS/87-468, art. 20; DORS/94-45, art. 13.

ANNEXE XX

(art. 74)

ZONES DE PÊCHE DU CALMAR PÉRIODES DE FERMETURE

 

Colonne I

Colonne II

Colonne III

Article

Zone de pêche du calmar no

Bateau et engin

Période de fermeture

 

1.

1

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

2.

2

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

3.

3

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

4.

4

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

5.

5

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

6.

6

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

7.

7

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

8.

8

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

9.

9

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

10.

10

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

11.

11

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

12.

12

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

13.

13

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

14.

14

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

15.

15

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

16.

16

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

17.

17

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

18.

18

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

19.

19

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

20.

20

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

21.

21

a) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin autre qu’un engin mobile

a) 1erjanv. au 31 mars

 

 

b) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin autre qu’un engin mobile

b) 1erjanv. au 31 mars

 

 

c) Bateaux d’une longueur hors tout inférieure à 19, 8 m munis d’un engin mobile

c) 1erjanv. au 31 mars

 

 

d) Bateaux d’une longueur hors tout de 19, 8 m ou plus munis d’un engin mobile

d) 1erjanv. au 31 mars

ANNEXE XXI

(art. 2)

PARTIE I

ZONES DE PÊCHE DU SAUMON

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/86-21, P. 137

PARTIE II

ZONES DE PÊCHE DU SAUMON

CE GRAPHIQUE N’EST PAS EXPOSÉ, VOIR DORS/94-45, ART. 14

 DORS/87-468, art. 21; DORS/88-543, art. 7; DORS/94-45, art. 14.


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