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Loi habilitante : Pêches, Loi sur les
Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador (DORS/78-443)
Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
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Règlement à jour en date du 15 septembre 2006

Recherche : Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador
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Table des matières détaillée (Table des matières)
Bille REGLEMENT DE PECHE DE TERRE-NEUVE-ET-LABRADOR
Bille [DORS/2003-338, art. 1]
Bille DÉFINITIONS
Bille APPLICATION
Bille PARTIE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Bille TABLEAU
Bille Perturbation de l'habitat du poisson
Bille Eaux assujetties aux restrictions sur la pêche
Bille Éperlan
Bille Anguilles
Bille Truite et omble
Bille Saumon
Bille Permis d'emplacement de pêche de la morue et du saumon
Bille Emplacements de pêche de la morue et du saumon
Bille PARTIE II PÊCHE DU SAUMON, DE L'OMBLE ET DE LA TRUITE (EAUX CÔTIÈRES DU LABRADOR)
Bille Pêche du saumon, de l'omble et de la truite (nord du Labrador)
Bille Pêche de la truite et de l'omble (sud du Labrador)
Bille Dispositions générales
Bille ANNEXE I (art. 2, 14, 18, 21, 22, 48 et ann. III) RIVIÈRES À SAUMON
Bille ANNEXE II (art. 13 et ann. III) EAUX À TRUITE ARC-EN-CIEL
Bille ANNEXE III (art. 13, 14 et 23) RESTRICTIONS APPLICABLES À LA PÊCHE À LA LIGNE
Bille ANNEXE IV
Bille ANNEXE V
Bille ANNEXE VI (art. 55.1)
Bille ANNEXE VII
Bille ANNEXE VIII
Bille ANNEXE IX (art. 55) SECTEURS DE PÊCHE DU SAUMON
Bille Secteur d'Aquaforte
Bille Secteur de Bauline
Bille Secteur de la baie Bulls
Bille Secteur de la baie de Verde
Bille Secteur de l'anse Brent
Bille Secteur de l'anse du cap Bluff et de la pointe Ragged
Bille Secteur de Brigus-Sud
Bille Secteur du cap Ray
Bille Secteur de Conche
Bille Secteur de Croque
Bille Secteur du cap Crow et de l'anse Mutfords
Bille Secteur de l'anse Daniels et d'Old Perlican
Bille Secteur de Deep Bay
Bille Secteur d'Englee-Roddickton
Bille Secteur de Flat Rock
Bille Secteur de Fleur de Lys
Bille Secteur de l'anse Gillard
Bille Secteur de Gillesport
Bille Secteur de l'anse Goose
Bille Secteur de Grates Cove
Bille Secteur de Great Brehat
Bille Secteur de Great Harbour Deep
Bille Secteur de Greenspond
Bille Secteur de Griquet
Bille Secteur de Happy Adventure et de l'anse Sandy
Bille Secteur de Harbour Round
Bille Secteur de Heart's Content
Bille Secteur de l'anse de Job
Bille Secteur de La Scie
Bille Secteur de l'anse Lead
Bille Secteur de Little Bay Islands
Bille Secteur de la baie Logy
Bille Secteur de Ming's Bight
Bille Secteur de New Perlican
Bille Secteur de Nippers Harbour
Bille Secteur du Vieux Bonaventure et du Nouveau Bonaventure
Bille Secteur de l'anse Extérieure
Bille Secteur de Petty Harbour
Bille Secteur de l'anse du Portugal
Bille Secteur de l'anse Pouch
Bille Secteur de Red Head Cove
Bille Secteur de Round Harbour
Bille Secteur de Salvage
Bille Secteur de l'anse Shoe
Bille Secteur de l'anse Sibley, Brownsdale et New Melbourne
Bille Secteur de Snooks Arm
Bille Secteur de St. Anthony
Bille Secteur de l'anse St. Anthony
Bille Secteur de St. Carol
Bille Secteur de Saint-Jean
Bille Secteur de St. Julien
Bille Secteur de l'anse Tilt
Bille Secteur de Tizzard Harbour
Bille Secteur de Torbay et de l'anse Middle
Bille Secteur de Twillingate
Bille Secteur de la baie Witless
Bille Secteur de Woodstock et de Pacquet
Bille ANNEXE X (art. 55) SECTEURS DE PÊCHE DE LA MORUE
Bille Secteur d'Aquaforte
Bille Secteur de Bauline
Bille Secteur de la baie Bulls
Bille Secteur de la baie de Verde
Bille Secteur de Bellevue
Bille Secteur de Boat Harbour
Bille Secteur de l'anse Brent
Bille Secteur de Brigus-Sud
Bille Secteur de Calvert
Bille Secteur du cap Broyle
Bille Secteur de l'anse Caplin
Bille Secteur de Carbonear et de Freshwater
Bille Secteur de Catalina et de Little Catalina
Bille Secteur de Conche
Bille Secteur de Cook's Harbour
Bille Secteur de Corbin
Bille Secteur de Croque
Bille Secteur de l'anse Daniel et d'Old Perlican
Bille Secteur de Dildo
Bille Secteur de Dunfield
Bille Secteur d'Englee-Roddickton
Bille Secteur de Fermeuse
Bille Secteur de Ferryland
Bille Secteur des îles Flat ou de Port Élizabeth
Bille Secteur de Flat Rock
Bille Secteur de Fleur-de-Lys
Bille Secteur de Fogo, Deep Bay et Island Harbour
Bille Secteur de Gilesport et Durrell
Bille Secteur de l'anse Goose
Bille Secteur de Grates Cove
Bille Secteur de Great Brehat
Bille Secteur de Green Harbour et Hopeall
Bille Secteur de Greenspond
Bille Secteur de Griquet
Bille Secteur du port de Hant
Bille Secteur de Happy Adventure et de l'anse Sandy
Bille Secteur de Harbour Grace et de Bristols Hope
Bille Secteur de Harbour Round
Bille Secteur de Heart's Content
Bille Secteur de Heart's Delight
Bille Secteur de Heart's Desire
Bille Secteur de Herring Neck, Too Good Arm, Pike's Arm et Cobb's Arm
Bille Secteur d'Islington
Bille Secteur de Job's Cove
Bille Secteur de Joe Batt's Arm, Barr'd Island et Shoal Bay
Bille Secteur de La Scie
Bille Secteur de Lawn
Bille Secteur de l'anse Lead
Bille Secteur de Little Harbour et de Purcell's Harbour
Bille Secteur de l'anse Lord
Bille Secteur de la pointe Low
Bille Secteur de l'anse Lower Island
Bille Secteur de Lumsden
Bille Secteur de Melrose
Bille Secteur de Ming's Bight
Bille Secteur de Mobile--St. Michaels
Bille Secteur de Moreton's Harbour
Bille Secteur de New Bonaventure
Bille Secteur de New Chelsea
Bille Secteur de New Harbour
Bille Secteur de New Perlican
Bille Secteur de Nippers Harbour
Bille Secteur du Vieux Bonaventure
Bille Secteur de Petty Harbour et de l'anse Maddox
Bille Secteur de Port de Grave
Bille Secteur de l'anse du Portugal
Bille Secteur de l'anse Pouch
Bille Secteur de Quirpon
Bille Secteur de Raleigh
Bille Secteur de Red Head Cove
Bille Secteur de Renews
Bille Secteur de Round Harbour
Bille Secteur de Salvage
Bille Secteur de Seldom, Little Seldom et Stag Harbour
Bille Secteur de l'anse Ship
Bille Secteur de l'anse Shoe
Bille Secteur de l'anse Sibley, Brownsdale et New Melbourne
Bille Secteur du bras Snooks
Bille Secteur de St. Anthony
Bille Secteur de la baie St. Anthony
Bille Secteur de St. Carols
Bille Secteur de Saint-Jean et Logy Bay
Bille Secteur de St. Julien
Bille Secteur de St. Lawrence
Bille Secteur de Saint-Lunaire
Bille Secteur de Thornlea, Long Cove, Norman's Cove et Chapel Arm
Bille Secteur de Tilting
Bille Secteur de Tizzard's Harbour
Bille Secteur de Torbay, de Middle Cove et de Outer Cove
Bille Secteur de Trinité
Bille Secteur de Trouty
Bille Secteur de l'île Twillingate-Nord
Bille Secteur d'Upper Gullies, Fox Trap et Long Pond
Bille Secteur des anses Upper Island et Bryant
Bille Secteur de Whale's Gulch
Bille Secteur de Whiteway
Bille Secteur de l'anse Wild
Bille Secteur de l'anse Winterton et Turk
Bille Secteur de la baie Witless
Bille Secteur de Woodstock et de Pacquet
Bille ANNEXES XI et XII

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