|
Avis d'exemption visant le merlu du Pacifique ( F-14 -- DORS/86-750 ) Désistements : Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite). Source : http://lois.justice.gc.ca/fr/F-14/DORS-86-750/texte.html Règlement à jour en date du 15 septembre 2006 Avis d'exemption visant le merlu du Pacifique DORS/86-750 LOI SUR LES PÊCHES Avis d'exemption visant le merlu du Pacifique AVIS SOUSTRAYANT LE MERLU DU PACIFIQUE À L'APPLICATION DE L'ARTICLE 29 DE LA LOI SUR LES PÊCHERIES 1. Avis d'exemption visant le merlu du Pacifique. 2. Le merlu du Pacifique pris dans les eaux désignées comme les secteurs 121, 123, 124, 125 et 126 dans le Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique est soustrait à l'application de l'article 29 de la Loi sur les pêcheries. |